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Déliberation - 06 05 2022 Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022 2025 avec la Caisse dAllocations Familiale du Tarn
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 06 05 2022 Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022 2025 avec la Caisse dAllocations Familiale du Tarn)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département du TARN Extrait du *
Commune de des Délibf Gi12/2082 20684-20221205-06_05_2022-DE
CASTELNAU DE LEVIS du Consek Fr
du 05 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie- Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, Laure BACABE, David TARDIEU, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés : Marie-Thérèse LACOMBE- procuration à Patrice DELHEURE, Emmanuelle ROYER- procuration à François COLLADO,
Absents : Romain GUIERRE
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 28 novembre 2022
Secrétaire de séance : Marie-Claude VABRE
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
06 05 2022 Approbation et signature de la convention territoriale globale 2022-2025
avec la Caisse d’Allocations Familiale du Tarn
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un nouveau dispositif de la caisse d'allocations familiales (CAF) qui vise à renforcer l'adaptation des réponses aux besoins des habitants dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'accès aux droits et de l'inclusion numérique, de l'animation de la vie sociale et du logement.
La CTG fait suite au dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), et intègre des thématiques supplémentaires. La signature de la CTG permettra la poursuite des financements CAF versés aux gestionnaires des équipements qui abondaient au CEJ, et de bénéficier de son soutien financier pour de nouveaux projets. Cette convention implique une démarche de projet, un diagnostic partagé, la définition d'objectifs, le suivi des actions et leur évaluation.
Le périmètre privilégié par la CAF pour la CTG est intercommunal. Cela ne signifie pas un transfert de compétences. La CTG est un cadre global, et les réponses aux familles s'inscrivent dans le cadre des compétences communales, ou intercommunales. Sur le Grand-Albigeois, à l'exception du relais petite enfance, les compétences relatives aux services aux familles sont communales ; à ce titre ce sont les élus des communes et leurs équipes qui seront au premier plan dans la mise en œuvre des objectifs et des projets associés. Certains projets sont d'ailleurs déjà engagés. L'agglomération quant à elle, via la coordination CTG, sera en appui
06_05_2022 Département du TARN Extrait du
Commune de des Délibé 3100684-20221205-06_05 2022 DE CASTELNAU DE LEVIS du Conseil
du 05 décembre 2022
technique des communes et de leurs partenaires associatifs. A travers ses propres compétences, elle pourra également être un acteur direct dans le développement de certains projets.
Les signataires de la CTG sont donc la Communauté d'agglomération du Grand-Albigeois, l'ensemble des communes de l'agglomération, ainsi que le SIVU Arthès-Lescure et le SIVU Marssac-Terssac.
Les principaux résultats du diagnostic ont été présentés aux maires de l'agglomération lors du bureau communautaire élargi du 4 octobre 2022. Les échanges ont permis de dégager les objectifs pour les 4 thématiques socles de la CTG : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité. Des propositions d'actions ont également été débattues.
La proposition de feuille de route de la CTG 2022-2025, issue de ces débats, a été définie. Elle comprend 5 axes de développement, des objectifs et les premières fiches-action sur les projets d'ores et déjà initiés. D’autres fiches seront rédigés en fonction du développement des projets répondant aux enjeux et aux axes de développement de la CTG.
Les axes de développements retenus sont les suivants :
+ __ Petite enfance : Mieux répondre aux besoins de garde des familles. + __ Enfance : Consolider l'action éducative en direction de tous les enfants. Jeunesse : Renforcer l'action en direction des jeunes.
Parentalité : Soutenir les parents, notamment les plus fragiles.
Axe transversal :
- favoriser la réflexion sur les outils et projets d'animation de la vie sociale, - favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil et de loisirs,
- mettre en place une fonction d'observation des besoins et des attentes des familles, des enfants et des jeunes,
- soutenir l'apprentissage de la citoyenneté des enfants et des jeunes,
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est engagée en faveur de la signature d'une CTG à l'échelle de l'ensemble du territoire communautaire lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2020.
La convention 2022-2025 doit être signée avec la CAF du Tarn au plus tard le 31 décembre 2022. En conséquence, le Conseil de la Communauté d'agglomération de l'albigeois, les Conseils municipaux et les SIVU sont amenés à délibérer sur la CTG avant la fin de l'année 2022.
En considération de ce qui précède, il vous proposé :
- de prendre acte du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la CTG.
- de valider la convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025 et d'autoriser Madame/Monsieur le Maire/le Président du SIVU à la signer et à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
06_05_2022 Département du TARN Extrait duf:
Commune de des Délibé
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil
du 05 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 15
décembre 2020,
Vu le projet de convention territorial globale ci-annexée
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRÉ,
Prend acte
Du diagnostic partagé, de la définition des objectifs, des axes et des premières fiches actions de la Convention Territoriale Globale 2022-2025.
APPROUVE à l'unanimité
La convention avec la CAF dédiée à la Convention Territoriale Globale 2022-2025
AUTORISE
Le maire à signer le projet de convention et à accomplir toutes les démarches relatives à ce
dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Claude VABRE Patrice DELHEURE
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