Procès Verbal - PV+2011+12+

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Procès Verbal - PV+2011+12+ Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2011+12+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2011

Date de convocation : 30 novembre 2011

Date d’affichage : 12 décembre 2011

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil onze, le lundi 05 décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel

OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU et

Madame Claude CARAU COUVREUR.

Excusés : Messieurs Jean-François MORIN, Louis VENUTO et Jean-Luc SIMON. Absente :

Madame Élodie RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure NOËL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2011 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

I. Nouveau bail pour les locaux de La Poste.

II. Répartition du legs Leturc.

III. Répartition de la donation André Osmond.

IV. Pichet d’Étain : choix du fournisseur du gros matériel de cuisine.

V. Avis de principe sur la demande d’adhésion de la Commune de Carantilly à la Communauté de

Communes du Canton de Canisy.

VI. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du 05/12/2011 1/5

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/I – BAIL POUR LES LOCAUX DE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil que le bail pour le bureau de La Poste arrive à échéance au

31/12/2011. Il propose au conseil le renouvellement du bail, à compter du 01/04/2012, pour une

période de 9 ans dans les mêmes conditions que le bail actuel, au loyer annuel de 6113.21 € TTC.

Compte tenu du bref délai pour contractualiser d’ici le 31/12/2011, Monsieur LEROY, du service

logement de La Poste, propose de régulariser par un avenant de prolongation du bail actuel de 3

mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses

adjoints à signer le bail de location pour le bureau de La Poste pour un loyer annuel de 6113.21 €

TTC, et l’avenant de prolongation du bail pour une période de 3 mois du 01/01/2012 au 31/03/2012.

II – RÉPARTITION DU LEGS LETURC

Le conseil municipal procède à la répartition du legs Leturc pour l’année 2011.

La somme de 642.69 euros provenant de la vente de l’herbe de l’herbage du HOMMET

D’ARTHENAY de laquelle il convient de soustraire le montant des impôts qui s’élèvent à 152 euros,

il reste 490.69 euros, arrondis à 490.68 €, à répartir entre 1 famille de 5 enfants et 8 familles de

3 enfants. Monsieur le Maire rappelle que les familles bénéficiaires doivent compter au minimum 3

enfants ; les enfants doivent être nés dans l’arrondissement de Saint-Lô et l’aîné doit être âgé de

moins de 16 ans au 1er janvier 2011.

Les familles bénéficiant du legs Leturc sont :

NOM et Prénom adresse nombre d'enfants montant

CHEVALLIER Yves 6 la Calenge 3 3 x 16.92 €

FEUFEU Philippe 5 rue Ferdinand Leplatois 3 3 x 16.92 €

LANGEVIN Richard 15 rue André Osmond 3 3 x 16.92 €

LE PRIOL Stéphane 12 rue de la Vannerie 5 5 x 16.92 €

LEMASURIER Christian 5 rue du Docteur Leturc 3 3 x 16.92 €

PACOME Bertrand 15 rue de la Pommeraie 3 3 x 16.92 €

ROULLEAUX Sébastien 45 rue Jean Follain 3 3 x 16.92 €

OSMOND Stéphane 6 le Castillon 3 3 x 16.92 €

DELAFOSSE Bruno 14 rue de la Pommeraie 3 3 x 16.92 €

total 29 490.68 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de répartir la somme de quatre

cent quatre-vingt dix euros et soixante huit centimes du legs Leturc pour l’année 2011, tel

qu’énoncé ci-dessus.

III – DONATION ANDRÉ OSMOND

Suite au testament de Monsieur André Osmond en date du 5 juin 1983 et à la donation faite à la

commune de Canisy en date du 30 décembre 1985, demandant que le montant de l’herbage, loué

Procès-verbal de séance du 05/12/2011 2/5actuellement à Monsieur François Osmond, diminué des impôts afférents à cette parcelle et du

fleurissement ainsi que de l’entretien de la tombe du donateur, soit versé à l’Amicale des Sapeurs

Pompiers de Canisy ;

Fermage versé à la Commune par Monsieur François Osmond = 262.94 euros

Impôts payés par la Commune pour cette parcelle (ZE 35) = - 56.79 euros

Fleurs déposées à la Toussaint = - 07.00 euros

Entretien de la tombe de M. André Osmond = - 15.25 euros

Reste = 183.90 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de verser la somme de cent

quatre vingt trois euros et quatre vingt dix centimes à l'Amicale des Sapeurs Pompiers pour

l'année 2011.

IV – PICHET D’ÉTAIN : CHOIX DU FOURNISSEUR DU GROS MATÉRIEL DE CUISINE

Monsieur le Maire présente aux conseillers les différents équipements de cuisine présentés par les

équipementiers ETS BELLIARD et FROID BASSE NORMANDIE. L’entreprise BELLIARD propose

de fournir les gros équipements de cuisine que sont le lave-vaisselle, l’équipement frigorifique

(armoires réfrigérées), le petit équipement de cuisson (grillade, friture, bain marie), et

l’équipement de cuisson (2 fours mixtes à 6 niveaux) pour un montant de 29 879.00 € HT,

l’entreprise FROID BASSE NORMANDIE pour un montant de 25 830.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que divers petits mobiliers de cuisine (tables inox, lave-mains, etc.) sont

à prévoir, de sorte que le montant global devrait être de l’ordre de 35 000.00 € HT.

Au vu des éléments fournis et de la comparaison, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de retenir l’entreprise FROID BASSE NORMANDIE comme fournisseur des

équipements de cuisine, pour un montant maximum de 35 000.00 € HT.

Monsieur le Maire interroge le Conseil afin de savoir s’il lui paraît judicieux de faire appel à un

architecte d’intérieur pour toute la partie aménagement et agencement du Pichet d’Étain ; le

conseil municipal est favorable sur le principe d’un recours à un architecte d’intérieur pour une

mission de conseil sur la partie aménagement, agencement et décoration.

V - AVIS DE PRINCIPE SUR LA DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CARANTILLY À LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU CANTON DE CANISY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des réflexions en cours menées par la Commission

départementale de la coopération intercommunale sur la réforme territoriale.

Dans ce cadre, le conseil municipal de la commune de Carantilly a délibéré le 14 novembre 2011 pour

demander son rattachement à la communauté de communes du canton de Canisy.

Procès-verbal de séance du 05/12/2011 3/5Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame le Maire de Carantilly en date du

30/11/2011, et précise que la commune de Carantilly compte 610 habitants, fait 1070 ha (dont 40

ha de bois et 0.5 ha d’étang). La commune compte un RPI (Quibou, Dangy, Carantilly) de 8 classes

dont 3 classes implantées à Carantilly ; une agence postale ; une bibliothèque ; une gare (avec 9

arrêts quotidiens) ; un multi-commerce, des artisans et commerçants ; une salle des fêtes et une

salle de sports ; un centre équestre ; et compte 11 associations.

Le conseil municipal de Carantilly a développé les arguments suivants :

- géographiquement, la commune de Carantilly est enclavée dans le bassin de Canisy ;

- historiquement, tous les habitants des villages limitrophes, en particulier Quibou, participent à

la vie carantillaise ;

- administrativement, la commune dépend du syndicat d’eau de Montpinchon et du syndicat

d’électrification de Carantilly dont le siège est à Quibou ;

- économiquement, son tissu local s’est développé en relation avec le canton de Canisy ;

- culturellement, son école est rattachée au Regroupement Pédagogique Intercommunal avec les

communes de Dangy et Quibou, membres de la communauté de communes du canton de Canisy ;

- son bassin de vie se situe sur le canton de Canisy qui assure la proximité de nombreux services.

Par délibération en date du 29 novembre 2011, le conseil communautaire a exprimé un avis

favorable, à l’unanimité, sur le principe de cette intégration. Il invite les conseils municipaux des

communes membres à délibérer lors de leurs prochaines séances sur l’entrée effective de la

commune de Carantilly dans la communauté de communes du canton de Canisy.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- reconnaît tous les arguments avancés par le conseil municipal de la commune de Carantilly,

- se prononce favorablement sur le principe de l’intégration de cette commune à la communauté

de communes du canton de Canisy.

VI – QUESTIONS DIVERSES

Ecole élémentaire

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil que, temporairement, Madame BIRCHALL et

Monsieur BEAUFILS ont échangé leur classe, ce pour pallier à la présence d’un élève en fauteuil

roulant ; la classe de Mme BIRCHALL se trouvant au 1e étage et n’étant par conséquent pas

accessible.

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT fait part des prévisions des effectifs de l’inspection académique

pour la prochaine rentrée : les élèves passeraient de 162 à 156. Il informe que l’an prochain, compte

tenu de départ en retraite, il est fort probable qu’il n’y ait qu’une seule direction.

Église

Monsieur Jackie JOUANNE présente un devis de BIARD-ROY pour le remplacement de l’appareil

de mise en volée de la cloche n°2 sonnant l’angélus ; celui-ci s’élève à 1326.36 € TTC. Après en avoir

délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide le remplacement de l’appareil de mise en volée de

la cloche n°2 pour un montant de 1326.36 € TTC.

Procès-verbal de séance du 05/12/2011 4/5Aménagement sur RD77 de l’accès vers le Hameau du Four

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’aménagement, financés par le Conseil

général, de l’accès au lotissement Claude Monet et au village du Four, sont achevés ; ils donnent

satisfaction puisqu’ils améliorent nettement la visibilité pour les automobilistes venant de Canisy,

qui suivent un véhicule s’engageant vers l’accès au Four.

Maison d’assistantes maternelles

Pour répondre à une question posée, Monsieur le Maire tient à préciser que la commune n’a pas

participé financièrement à la maison d’assistantes maternelles « la vie en couleurs », il a simplement

lui-même apporté son concours administratif à ce projet, comme il l’aurait fait pour d’autres

dossiers.

Divers

Monsieur Jackie JOUANNE informe le conseil d’un prochain rendez-vous avec un pépiniériste pour

l’aménagement du lotissement Claude Monet.

Madame Marie-Laure NOËL souhaite que soit replanté un cerisier fleur sur le parvis de l’église, en

remplacement de l’arbre qui est crevé.

Madame Marie-Laure NOËL demande si une annonce est parue pour la location du logement sis 21

rue André Osmond. Monsieur le Maire répond qu’une annonce sera diffusée ces prochains jours.

Prochaine édition du bulletin communal pour la mi-janvier 2012.

Agenda

Arbre de Noël des enfants du personnel : le 12/12/2011 ;

Prochain conseil municipal : 09/01/2012 ;

Commission voirie : le 14/01/2012 à 09h30 ;

Vœux du Maire : le 16/01/2012.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du 05/12/2011 5/5