Déliberation - deliberations CM120325'

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Déliberation - deliberations CM120325' Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM120325')Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Envoyé en préfecture le 19/03/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfeclure le 19/03/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le: 3/1520 25 Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250312-DCM252025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 - Fax : 05 62 32 97 15 En exercice _| 27 Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

DCM n°25/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET: RESSOURCES HUMAINES: Autorisation de participer à Ia consultation contrat groupe assurance

statutaire

Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Claude CASTETS, Adjoint au maire qui présente le dossier.

Le Centre de Gestion a informé la commune qu’elle entame dès à présent la procédure de renouvellement pour le compte de nombreuses collectivités du département, du contrat d’assurance les garantissant contre certains risques financiers découlant des règles statutaires (congés, maladie, décès, etc ...)

Il invite l’ensemble des collectivités à se joindre à cette nouvelle consultation. E]

Pour la commune, le contrat d’assurance souscrit auprès de SIACI SAINT-HONORE- VIVINTER, société de courtage en assurances, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC arrive à expiration le 31 décembre 2025.

L'objet de la présente délibération est de donner mandat au Centre de Gestion pour le lancement d’une procédure de marché public, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée à compter du ler janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

À noter que la consultation n’impose pas à la collectivité d’adhérer au contrat.

Le contrat à venir est destiné à couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL: décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire en temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil enfant

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le cde et non encore codifiés t du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrites par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE de :

-__ Donner mandat au Centre de Gestion pour le lancement d’une procédure de marché public, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le 12/05 L2T

ID : 065-216502351-20250312-DCM252025-DEMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS — DU CONSEIL MUNICIPAL Publiéle 24/32/2072,

Code postal | 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN 19 : 065-216502351-20250312-DCM242025-DE

Téléphone : 05 62 32 06 00 - Fax : 05 62 32 97 15 En exercice 27 Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

DCM n°24/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire - DOB

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment l’article L.612-1

Vu le rapport présenté par Madame Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Adjointe chargée des finances.

Considérant que dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,

Considérant que le rapport*ne constitue qu’une mesure préparatoire au vote du budget de la commune, qu’il ne peut être qualifié d’affaire soumise à délibération an sens de l’article L2121-12 du CGCT et ne donne pas lieu à un vote mais à un. débat en Conseil municipal et qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Après avis de la commission Finances en date du 20 février 2025,

L'assemblée, à l'unanimité, prend acte que ce Débat d’Orientation Budgétaire a bien eu lieu.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

DCM n°23/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK Recu en préfecture le 19/03/2025 M. PIQUES à M. CISTAC ann oo EE

Mme MARCOU à M. CASTETS ID : 065-216502351-20250312-DCM232025-DE M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Demande de subvention —- FNADT et FNFS 2025 - Maison France Services

Monsieur le maire donne la parole à Madame Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Adjointe chargée des finances qui présente le dossier.

Pour rappel, le dispositif France Services a ouvert au public le 03 janvier 2022, et il n’a cessé de se développer.

Il convient notamment de relever que les agents traitent pour le compte des partenaires des dossiers de plus en plus techniques, et sont de ce fait des interlocuteurs privilégiés et de proximité pour les citoyens.

En 2024, la commune a reçu un financement de 40 000€.

La subvention allouée auxwollectivités gestionnaires de France Services, au titre de l'animation, s'élève à 45 000 € en 2025,

soit 5 000 € supplémentaires. ,

Cette subvention forfaitaire se décompose de la façon suivante : 25 000 € au titre du FNADT et 20 000 € au titre du Fonds

National France Services.

Considérant la montée en charge des activités de la Maison France Services de Juillan et de l’offre de proximité qu’elle apporte aux citoyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DÉCIDE :

— D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention forfaitaire de l'Etat au titre de l’année 2025 afin de poursuivre le développement de la structure et contribuer à la couverture de la charge qu'elle représente.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN

Code postal : 65290

Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 05 62329715

DCM n°22/2025

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Rest en préfecture le 24/03/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié te 24/03/2025

DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250312-DCM222025-DE

En exercice | 27

Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MAN?I à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget CSM -— Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2024 et propose d’affecter les résultats comme présentés.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le :

Résultat estimé de fonctionnement

À. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -12 627,99

B. Résultats antérieurs reporés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 904.06

C Résultat à affecter 4 276.07

= A. +B. (hors restes à réaliser }

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exéculion cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0.00 D 001 (si déficit)

R 0D1 (si excédent)

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION —C. = G. + H. 4276.07

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} h. Report en fonctionnement R G02 (2) 4 276.07

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Orgne : empru . 0 00, sueren0cn : 0.00 ou autéfinancement : D 00

2} Evemuetement, pour L part axoMdint L CouatUNe Qu DELON de financemant de 12 LACCON DUT ÉGOSSEMENL Envoyé en préfecture le 24/03/2025 (3) Le soide des restes à realiser de 13 Section de foncuonnement n'est pas pris en compie pour raTectanon des réSultals de foncéonnement Les restes à résfser de & 56C00n de lonctonnement sont reporiés su pudget de reprise des résultats Reçu en préfecture le 24/03/2025 (4) En ce cas. 0 n'y 3 pas d'afrectaron AU CLR Publié le Z+ £a

ID : 065-216502351-20250312-DCM222025-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

- _ D’affecter les résultats de l’exercice 2024 tels que présentés.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN

Code postal : 65290

Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 05 62329715

DCM n°21/2025

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Rec en préfecture le 24/03/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 24/03/7025

DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250312-DCM212025-DE

En exercice | 27

Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KTWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget Photovoltaïque — Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l'exercice 2024. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’ Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2024 et propose d’affecter les résultats comme présentésAFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le

a. Résullat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -S2 369,47

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 58 843.53

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 6 474.06

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Sotde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou -) 23 879.85

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) 6 597.51

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 6 474.06

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 6 474.06

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIF REPORTE D 002 (3)

{1) Le sokie des restée à relser de La 6ec0on d'érploraïon mest pas pris en COMPE OUT l'ARECTITON Des ELITE M'ELOLAUON, Les restes à réæiser de L section d'exploitation sont reporter Au Dudget de reprise d26 OSULITS.

(2)Les régis d'afectaion de6 reSUTaS ds régies SPIC sON1 pevues par le6 ar0ckes R. 2221-28 et R_ 2221-50 du CGCT 131 En ce cas. l ny 3 03s d'afeciation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

- D’affecter les résultats de l'exercice 2024 tels que présentés.

Envoyé en préfecture fe 24/03/2025

ID : 065-216502351-20250312-DCM212025-DE

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSMAIRIE DE JUILLAN

Code postal : 65290

Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 0562329715

DCM n°20/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS aies Reçu en préfecture le 24/03/2025

UNE UTLL AN paie 24032005 UE ID : 065-216502351-20250312-DCM202025-DE

En exercice 27

Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget Commerces Locaux — Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2024 et propose d’affecter les résultats comme présentés.AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS, délibération adoptée le

a. Résullat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 311,48

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 55 805.83 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 81 117.31 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé dmvestissement ( précédé du signe + ou - ) -50 661.12

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) 49 165.59

Besoin de financement = e + f 1 495.53

AFFECTATION (2) = d. 81 117.31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 1495.53 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 79 621.78

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 {3}

(1) Le solde o8s restes à réaliser dé La sec7on d'explorgion Test pas pris En COMp'e pour l'aMectaon des rats MerpoRION. Les restes à remlser de la Lecton d'EPOILON sont rPONCS

au budget de reprise des reunats

(2) Les règes d'asecaton des rESUILES des regles SPK 60 prévues parles AMC R 2221-28 81R 2221-90 Où CGCT Envoyé en préfecture le 24/03/2025 (8) En ce cas. D n'y 3 pas d'affectation

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le 2° :. 2 :

ID : 065-216502351-20250312-DCM202025-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- D’affecter les résultats de l'exercice 2024 tels que présentés.

Fait et délibéré à la date sus-indiquéeEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Recu en préfecture le 24/03/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 24/03/2025

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250312-DCM192025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 R Présents 17 Procurations | 8

Votants 25

DCM n°19 /2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mre MANZ?I à M. FONG-KTWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget communal — Affectation du résultat 2024

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2024 et propose d’affecter les résultats comme présentés.AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

REPRISE ANTICIPEE DÉS RESULTATS, délibération adoptée le :

Résultat estimé de fonctionnement

À. Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reporés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résuïtat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

194 322,99

565 672.35

759 995.34

Solide d'exécution de la section d'investissement

D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-)

D 001 (si déficit)

R 091 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - } Besoin de financement

Excédent de financement (1)

37 502.41

-294 632.71

Besoin de financement F. = D. + E. 257 130.30

AFFECTATION =C. = G. + H. 759 995.34

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

257 130.30

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 502 065.04

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1j Orghe : emprunt: 000, subvention : 0 09 ou autofinancement : O GO 2) Pour là part ü Qu besoin de de la secton dinrestissement (3) Le solde des restes à reafsar de A 5ec0on de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résutats de loncionnement Les restes à réalser de Q section de foncionnement sont reportée au budget de reprise des résulüts, (£) En ce cas. Il n'y a pas afectton

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- D'affecter les résultats de l’exercice 2024 tels que présentés.

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025 Berg

Publié le ::\ °: ; &

ID : 065-216502351-20250312-DCM192025-DE

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Regu en préfecture le 24/03/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Publiéle 24/05 202€ DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 065-216502351-20250312-DCM182025-DE

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN

Téléphone : 05 62 32 06 00 =

Fax : 05 62 32 97 15 En exercice _ | 27

à Présents 16

Procurations | 8

Votants 24

DCM n°18/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à La mairie, sous la présidence de Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe au Maire.

Etaient présents :

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC,

M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KTWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025 © ——

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget CSM - Compte Financier Unique

Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2024 du budget centre de santé municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.Considérant les éléments suivants :

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Regu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

Fonctionnement Investissement Ensemble

Ubellé Dépenses oul| Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 16 904,06 0,00 16 904,06

Opérations exercice 665 909,62 653 281,63 665 909,62 653 281,63

Total 665 909,62 670 185,69 665 909,62 670 185,69

Résultat de clôture 4 276,07 0,00 4 276,07

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 4 276,07 0,00 4 276,07

Résultat définitif 4 276,07 4 276,07

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- De voter et arrêter les résultats définirifs tels que résumés ci-dessus - De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

ID : 065-216502351-20250312-DCM182025-DEEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Rest en préfecture le 24/03/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 2/15, 2 508

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID : 065-216502351-20250312-DCM172025-DE Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 Présents 16

Procurations | 8

Votants 24

DCM n°17/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe au Maire.

Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 202$

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget Photovoltaïque - Compte Financier Unique

Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2024 du budget photovoltaïque.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.Considérant les éléments suivants :

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le

ID : 065-216502351-20250312-DCM172025-DE

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 58 843,53 37 875,34 37 875,34 5B 843,53

Opérations exercice 130 760,63 78 391,16 8 440,73 70 195,92 139 201,36 148 587,08

Total 130 760,63 137 234,69 46 316,07 70 195,92 177 076,70 207 430,61

Résultat de clôture 6 474,06 23 879,85 0,00 30 353,91

Restes à réaliser 0.00 0,00 6 597,51 6 597,51 0,00

Total cumulé 0,00 6 474,06 6 597,51 23 879,85 6 597,51 30 353,91

Résultat définitif 6 474,06 17 282,34 23 756,40

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, DECIDE :

- De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | °22 ©" Préfecture le 22/09/2028

DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le ZA GREC DE LA COMMUNE DE JUILLAN MAIRIE DE JUILLAN

Code postal : 65290 ID : 065-216502351-20250312-DCM162025-DE

Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 Présents 16

Procurations | 8

Votants 24

DCM n°16/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe au Maire.

Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents_:

FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme FRANCONIE à Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE, Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC, Mme MARCOU à M. CASTETS,

Mme HERAUT-PEMARQUE, Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget commerces locaux - Compte Financier Unique

M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ,

PERUZZA, Mme

M. HABBADI à

Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2024 du budget commerces locaux.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 55 805,83 67 532,15 67 532,15 55 805,83

Opérations exercice 146 338,33 171 649,81 138 237,11 155 108,14 284 575,44 326 757,95

Total 146 338,33 227 455,64| 205 769,26 155 108,14 352 107,59 382 563,78

Résultat de clôture 81 117,31 50 661,12 50 661,12 81 117,31

Restes à réaliser 0,00 0,00 8 288,41 57 454,00 8 288,41 57 454,00

Total cumulé 0,00 81 117,31 5B 949,53 57 454,00 58 949,53 138 571,31

Résultat définitif 81 117,31 1 495,53 79 621,78Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Regçu en préfecture le 24/03/2025

Le maire se retire et ne prend pas part au vote. Publié le 94/03/2025 ID : 065-216502351-20250312-DCM162025-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE :

- De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUSEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE JUILLAN

MAIRIE DE JUILLAN Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié Le

ID : 065-216502351-20250312-DCM152025-DE Code postal : 65290

Téléphone : 05 62 32 06 O0

Fax : 05 62 3297 15 En exercice | 27 Présents 16

Procurations | 8

Votants 24

DCM n°15/2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe au Maire.

Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ,

FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Absents _:

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : FINANCES : Budget communal - Compte Financier Unique

Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2024 du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation

des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses oul| Recettes ou [Dépenses ou] Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0| 565672,35| 431 827,72 431 827,72 565 672,35

Opérations exercice |3 749 936,49 |3 944 259,48 | 891 787,34| 1 361 117,47 | 4 641 723,83 | 5 305 376,95

Totat 3 749 936,49 |4 509 931,83 |1 323 615,06| 1 361 117,47 | 5 073 551,55| 5 8/1 079,3

Résultat de clôture 759 995,34 37 502,41 797 497,75

Restes à réaliser 0 0| 517 150,53 222517,82| 517 150,53 222 517,82

Total cumulé 0| 759995,34| 517 150,53 260 020,23| 517 150,53 | 1 020 015,57

Résultat définitif 759 995,34 257 130,3 502 865,04

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DECIDE : - De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Regçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le 24/03/2025

ID : 065-216502351-20250312-DCM152025-DEEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Reçu en préfeciure le 19/03/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL Publéle 43/53/2070

Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN ID: 085-216502351.20250312-DCM142028-DE

Téléphone : 05 62 32 06 00

Fax : 05 62329715 En exercice | 27 Présents 17

Procurations | 8

Votants 25

DCM n°14 /2025

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la commune de Juillan,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS,

Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, M. SIMON, Mme HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE,

LANUSSE, DEDIEU, MM CAYROLLE, PEREIRA NEVES, CASSAIGNE, Mmes

LAFFONT, LORENTE.

Absents : M. VILLACRES, Mmes MARCOU, MANZI, GONZALEZ-GOMEZ, FRANCONIE, ABADIE, M. HABBADI, DUBIE, PIQUES, CARON.

Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES

Mme FRANCONIE à Mme PERUZZA

Mme GONZALEZ-GOMEZ à Mme LANUSSE

Mme MANZI à M. FONG-KIWOK

M. PIQUES à M. CISTAC

Mme MARCOU à M. CASTETS

M. HABBADI à Mme HERAUT-PEMARQUE

Mme ABADIE à Mme CASSAN

Secrétaire de séance : M. VIGNES

Date de convocation : 03 mars 2025

Date de publication des délibérations : 19 mars 2025

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Location de salle — Tarif de location de la Halle Gaston MIQUEU (cuisines) aux particuliers juillanais et mise à jour de la grille de location des bâtiments communaux

M. le Maire donne la parole à M. Christian VIGNES, Adjoint en charge de l’ Administration Générale qui présente le dossier.

Il rappelle que Les conditions de location de la Halle Gaston MIQUEU sont fixées par les délibérations 68/2021 pour les associations juillanaises et 83/2024 pour les associations extérieures.

Des particuliers juillanais sollicitent l’utilisation de la Halle pour des événements familiaux. Afin de permettre cette mise à disposition, il convient de prévoir les conditions de location des cuisines.

Il est proposé d’appliquer les mêmes conditions que pour la salle MOULAT et d’assortir cette location d’une interdiction de diffuser de la musique amplifiée ou jouée à partir de minuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :

- De prévoir la location de la Halle Gaston MIQUEU (cuisines) aux particuliers juillanais, au tarif de 60,00 € la journée et 120,00 € le week-end

- De mettre à jour la grille de location des bâtiments communaux comme suit :BATIMENTS :

Salles Particuliers juillanais | Associations juillanaises Associations extérieures et autres

organismes

Journée | Week- end | Journée Week-end | Journée | Week-end

SAC 100,00 € | 200,00 € 20,00 € 40,00 € 250,00 € | 500,00 €

SAC + Salle Poly 300,00 € 90,00 €

Salle Polyvalente | 100,00 € 50,00 € par manifestation

Moulat 60,00 € 120,00 € 15,00 € 30,00 € 250,00 € | 500,00 €

Bidau RDC 80,00 €

Réservée aux assemblées

Bidau étage générales ou réunions

GRATUIT

Salle des Mariages 60,00 € 60,00 €

Salle des Mariages 90,00 € 90,00 € (avec vidéoprojecteur et

écran)

Cuisine Halle 60,00 € 120,00 € 50,00 € par manifestation 150 ,00 € par manifestation

Local Banive a“ 120,00 € 60,00 €

juillet au 15 août)

Fait et délibéré à la date sus-indiquée

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Fabrice SAYOUS

Publié le

Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

ID : 065-216502351-20250312-DCM142025-DE