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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté damménagement de la forêt communale de Sarrebourg P)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Eau et assainissement,
MAIRIE de SARREBCURG
| 16 JAN. 208 || Ltberté » É relire + Fraternité | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| N° A |
PREFET
DE LA RÉGION
GRAND EST
PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST
ARRÊTÉ D'AMENAGEMENT 2017 portant
approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de SARREBOURG
pour la période 2018 — 2037
LE PREFET DE LA REGION GRAND EST
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
PREFET DU BAS-RHIN
VU le code forestier et notamment les articles L124-1 1°, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5 2°, D214-15 et D214-16 :
VU le schéma régional d'aménagement de Lorraine, arrêté en date du 9 juin 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2003 réglant l'aménagement de la forêt
communale de Sarrebourg pour la période 2003 - 2017 :
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Sarrebourg en date du
06 octobre 2017 déposée à la Sous-préfecture de Moselle à Sarrebourg
le 12 octobre 2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été
présenté,
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace — Champagne-Ardenne - Lorraine,
SUR proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts:
- ARRETE-
Article 1°: La forêt communale de Sarrebourg (Moselle), d'une contenance de 86,15 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurant sa fonction écologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 85,79 ha, actuellement composée de hêtre (45 %), chêne sessile (36 %), charme (8 %) et autres feuillus (11%), Le reste, soit 0,36 ha,
concerne une emprise de lignes électriques. Le reste, soit 0,26 ha sont constitué d'une emprise de lignes électriques.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 85,79 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (60,27 ha) et ls chêne sessile (25,52 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 — 2037) :
- la forêt fera l'objet des mesures de gestion suivantes :
12,65 ha seront régénérés dans le groupe de régénération d'une surface de 24,22 ha, 61,57 ha seront parcourus par des coupes d'amélioration,
- toutes les mesures contribuant au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique seront systématiquement mises en œuvre, et les demandes de plans de chasse seront réévaluées chaque année au regard des observations sur l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt, et le directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Grand Est.
Fait à Metz, le 11 décembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
La cheffe du service régional de la forêt et du bois
\N 1sabèl