Compte-Rendu - CR 03 07 2018

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Compte-Rendu - CR 03 07 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2018

L'an deux mille dix-huit, le 3 juillet,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Paul-de-

Loubressac, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget,

Maire.

Etaient présents : CLARY Josette, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GISBERT

Benoït, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, MOURGUES Sébastien, POUGET Claude, RAYNAL Giibert,

REGEASSE Dominique, RINGOOT Marie-Claude, RUAUX Béatrice, SCHROEVEN Rita, TAMAGNONE Serge,

TEULIERES Monique.

Etaient excusés : BOUZERAND Florence, CARLES Éric, DEILHES Michèle, GIBERT Pascal, GIRMA Alain,

MARTINEZ Claude, RESSEGUIER Michel ROBERTIES Sébastien, POUGET Rachel.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : SCHROEVEN Rita.

11 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 9.04.2018

Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2! DELIBERATION 2018-19 OBJET : ATTIBUTION DE GRATIFICATIONS AUX AGENTS DE LA COMMUNE.

Suite au départ à la retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, l'attribution

de gratifications afin de remercier les agents qui ont œuvré pour le bien du service public.

L'ensemble des agents peuvent être concernés par ces gratifications, selon leur mérite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

e Cadeaux offerts par la Commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC à f'occasion

d'évènements liés à la carrière de l’agent {départ en retraite, mutation...) ou à

l'occasion d'évènements familiaux (naissance, mariage.) dont le montant

maximal est fixé à 300 €.

> DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires, à l'attribution de gratifications, au budget.Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstention: 6

3! DELIBERATION 2618-20 OBJET : VERSEMENT SUBVENTION « RALLYE AUTO-MOTO

SURPRISE ».

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’une erreur s'est glissée dans la délibération N°:

201832 ayant pour objet de déterminer le montant des subventions aux associations.

En effet, ne possédant pas de compte bancaire propre, la subvention attribuée au « Rallve auto-moto

surprise » ne peut être versée, c'est pourquoi Monsieur le Maire propose de supprimer la ligne « Rallye

auto-moto surprise » au profit d'une ligne supplémentaire pour le Foyer Rural et pourvoir ainsi verser

la subvention de 250 euros initialement prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

>. Supprime la ligne « Rallye auto-moto surprise » et ouvre une ligne supplémentaire au nom du

Foyer Rural {pour verser les 250 euros au profit du Rallye par le biais du Fover Rural).

Votants: 16

Pour: 16

Gontre: ü

Abstention: À

4] DELIBERATION 2018-21 OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE LA FEDERATION

DÉPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT.

Mr POUGET, Le Maire expose au conseil municipal que, pour prendre en compte le

contexte nouveau de la transition énergétique et les évolutions intervenues dans le monde de l'énergie

depuis l'adoption de ses statuts en juillet 2015, la Fédération Départementale d'Energies du Lot {FDEL) a

décidé de les compléter par des modifications d'articles existants et par des articles nouveaux. Elle à

également introduit dans ses statuts la procédure de « représentation — substitution » destinée, dans les

conditions fixées aux articles L.5214-21 et L.5216-7 du CGCT, à permettre à un EPCI à fiscalité propre de

se substituer à une commune adhérente et de la représenter pour l'exercice d’une compétence

optionnelle assurée par le syndicat. | fait lecture au conseil du projet adopté par le comité syndical de la

FDEL le 26 mars 2018 et qui apporte, par rapport aux statuts actuels, les innovations particulières

suivantes :

+ Modification de l'article 1 : le syndicat ajoute à sa dénomination le nom d'usage : « Territoire d'énergie

Lot », nom d'usage générique institué par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies,

la FNCCR, pour une meilleure identification au niveau national des syndicats d'énergies adhérents.

e Modification de l'article 2.1, relatif aux activités exercées au titre de l'électricité, pour v intégrer la

disposition introduite aux articles L.2224-31 et L.2224-34 du CGCT par l'article 24 de la loi n° 2017-1839

du 36 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portantdiverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement » : dans ce cadre, le syndicat pourra réaliser

où faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergies de réseau des consommateurs finals et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.

s Modification de l'article 2.5, relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, pour v

intégrer fes dispositions introduites à F'article L.2224-37 du CGCT par l’article 20 de la loi n° 2017-1839 précitée : dans ce cadre, le syndicat pourrait également exercer, en lieu et place des communes et sur leur demande expresse, les compétences relatives aux infrastructures d’approvisionnement pour véhicules gaz ou hydrogène,

+ Modification de l'article 2.6 relatif à la mise en commun de moyens et activités accessoires par l'ajout

d'un sous article 2.6.9 permettant au syndicat de mettre en œuvre et d'exploiter des bases de données

d'intérêt général et des systèmes d'informations géographiques ou de géo référencement.

+ Modification de l’article 4 relatif aux modalités de reprise des compétences à caractère optionnel, par

ajout d’un préavis minimal de 6 mois,

s Modification de l'article S relatif à la constitution du cornité syndical, par diverses dispositions :

Pour les délégués des communes regroupées par secteur d'énergie : un délégué municipal titulaire et un

délégué suppléant par commune de moins de 1.000 habitants. Cette disposition s’appliquera lors du

prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Représentation des EPCI à fiscalité propre pour lapplication du mécanisme de représentation-

substitution, pour une ou plusieurs compétences optionnelles : un délégué syndical titulaire et un

suppléant par EPCI de population lotoise totale inférieure ou égale à 30.000 habitants, deux délégués au-

delà ; cette disposition s'appliquant dès l'adhésion de l'EPCI au syndicat.

introduction d’un article 5.3 laissant le choix de leur secteur d'énergie aux futures communes nouvelles

qui seraient issues de communes appartenant à plusieurs secteurs d'énergie.

Après cette lecture, Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal que, conformément

aux dispositions du CGCT, la modification des statuts d’un syndicat doit être approuvée par des

délibérations concordantes des collectivités adhérentes et leur propose d'accepter cette modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve fe projet de modification des statuts de la FDEL

proposé, adopté le 26 mars 2018 par son comité syndical et intégrant l'ensemble des innovations citées

précédemment.

Votants: 16

Pour: 4

Contre: 2

Abstention: 10

5/_DELIBERATION 2018-22 OBJET: PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE

MATERNELLE FLAUGNAC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du proiet de construction

de l’école maternelle, pour un montant total hors taxes de 895 000 euros.

{1 074 000 euros TTC].Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT: 8SS O0 €

Etat (DETR acquis) : 319 701 € soit 36 % Conseil Départemental (FAST à solliciter} : 10 000 € soit 1.12 % Conseil Régional {F.R.I à solliciter) : 21 000 € soit 2.35 % Emprunt : 320 G00 €

Autofinancement : 224 299 € soit 25 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

SN

> approuve ce plan de financement prévisionnel

> autorise Monsieur Le Maire à solliciter les différentes subventions selon le plan de

financernent présenté ci-dessus,

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 8

Abstention: Ô

6 _DELIBERATION 2018-23 OBJET: MODIFICATION DE L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE

AFFECTEE AUX TRAVAUX ET DU TAUX DE REMUNERATION DU MAÎTRE D'ŒUVRE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de làä négociation engagée dans le

cadre du recrutement du maître d'œuvre, des économies substantielles ont été proposées, tout en

respectant les différentes règlementations afin de réduire le coût d'investissement global de

l'opération à hauteur de 770 G00£€ HT. Le projet privilégiera ainsi des modes de construction

traditionnels ét des choix de techniques éprouvées et économes à la portée des entreprises locales.

l'enveloppe financière (Co) affectée aux travaux et fixée dans l'acte d'engagement (mois Mo =

novembre 2017) était de 840 000 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux est ramené à 770 000 € HT, ce qui ramène le taux de rémunération

en % pour le maître d'œuvre à 7,49 %, soit un forfait provisoire de rémunération inchangé à 57 677,60

€ HT (69 213,12 € TIC}.

ll est donc nécessaire de passer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre, Monsieur le

Maire en donne lecture {avenant n°1 joint en annexe de la présente délibération.

Le présent avenant à pour objet :

La modification de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le Maître d'ouvrage et la

modification du taux de rémunération du Maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la

construction de l’école maternelle à Flaugnac comme désigné ci-dessus.Votants : 16

Pour: 16

Contre: à)

Abstention: 0

71 DELIBERATION 2018-24 OBJET : FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'envelopne financière {Co} affectée

aux travaux et fixée dans l'acte d'engagement {mois Mo = novernbre 2017) était de 840 000 € HT, mais

a été ramenée à 770 O00 € HT par avenant n°1.

À l'issue de l'avant-projet définitif (APD}, le coût prévisionnel des travaux établi par le maître d'œuvre

en juin 2018, validé par le maître d'ouvrage, est de 764 905,40 € HT, soit 757 256,35 € HT ramené au

mois Ma.

(BTO1 du mois Mo novemihre 2017 = 107,2; RTO4 février 2018 {dernier indice connu} = 108,3).

Conformément à l'article 6.4 du Cahier des clauses administratives particulières de la

maîtrise d'œuvre, le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est de 57 627,21

€ HT.

Toutefois, étant donné le montant de la différence du forfait initial de la maîtrise

d'œuvre, le maître d'ouvrage décide de ramener le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à:

57 677,60 € HT — soit 69 233,13 € TTC

Il est donc nécessaire de passer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre, Monsieur le Maire en

donne la lecture (avenant n°2 joint en annexe de la présente délibération).

Le présent avenant a pour objet :

- Le fixation du coût prévisionnel des travaux,

- La fixation du forfait définitif de rémunération de {a maîtrise d'œuvre,

pour ce qui concerne la construction d'une école maternelle à Flaugnac.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

=,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour ja

construction de l’école maternelle à Flaugnac comme désigné ci-dessus.

Votants: 16

Pour: 16

Contre: 0

Abstention: Ô

Concernant les délibérations &« acceptation d'une donation » et « balisage chemin en Quercy », elles

seront prises lors du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :Mr Pouget informe le conseil municipal qu'il faut procéder au tirage au sort sur la liste électorale des Jurés d'Assises pour l’année 2019.

Les noms tirés au sort dans la liste électorale sont :

e Mme CATAIX Monique

e Mr CAZES Philippe

s Mme RINGOOT Marie-Claude.

Mr Raynal souligne que Marie-Pierre AUZOLLES sera stagiaire de la fonction publique à partir du 1% Août 2018 et ce pendant un an, année au bout de laquelle elle pourra être tfularisée.

Mr Raynal revient sur la réunion publique concernant le café associatif qui s'est tenue à Flaugnac. Mr Raynal propose ainsi de faire une réunion d'information avec les membres du conseil municipal ainsi que les porteurs de projet afin de présenter le projet, et d'identifier les besoin afin de le mener à bien (mise à disposition d'une salle, accessibilité .….}. Le conseil retient la date du 10 où 17 juillet à la salle « Quercy image ».

Mme Faisant signale que suite à la réunion du Conseil d'Ecole quelques travaux d'entretien seront à prévoir (marronnier à couper, grillage à poser, problème de volets... } Mme Faisant soulève également le problème du bus, en effet, durant le trajet certains élèves de Fécole maternelle s'amusent à se détacher.

Séance levée à 23h00. Le Marre,

Claude POUGET