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Compte-Rendu - CR 23 07 20202
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 07 20202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois juillet,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Saint-Paul, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Michel
RESSEGUIE, Maire.
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, BIGAND-MIROU Nathalie, CARLES Eric, COLOMBIER
Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel,
GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT
Marie, ROBERTIES Sébastien, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Absente excusée : MESLEY Emilie.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h 00.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M COLOMBIER Jérémy
1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2 / DELIBERATION 2020-39 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire indique qu’après avis de la commission Finances du 15 juillet 2020, les
propositions d’attribution de subventions sont les suivantes : Nom de l’association
Total
subvention
2020
1 Amicale Sapeurs-Pompiers 250€
2 Association Le Cap 500€
3 Association Donneurs de Sang 100€
4 Association Parents d’élèves 1 500€
5 Club 3ème Age Flaugnac 100€
6 Club du sourire Saint- Paulois 100€
7 Club Olympique Castelnau 200€
8 Comité des Fêtes CAPMIE 300€
9 Comité des Fêtes Flaugnac 650€
10 Comité des Fêtes Saint-Paul 650€
11 Comité des Fêtes Saint-Etienne 300€
12 FNACA (Castelnau) 100€
13 Foyer Rural 500€
14 Mutuelle Entraide 260€
15 Voyage scolaire collégiens 300€
16 Pétanque flaugnacoise 350€
17 Quercy Image Club Photo 150€
18 Soc. Pêche Pisciculture 100€
19 Société de Chasse Flaugnac 150€
20 Société de Chasse Saint-Paul 150€
21 Trotte Cailloux 150€
22 Union Sportive Saint-Paul 840€
23 RASED (Lalbenque) 100€
24 Coopérative Scolaire Flaugnac 600€
25 Coopérative Scolaire Saint-Paul 600€ Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
3/ DELIBERATION 2020-40 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET 2020 –
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2020
Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement
Opération par opération pour la section d’investissement
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
Approuve le budget primitif 2020 du budget principal pour les montants de section suivants :
Section de fonctionnement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 1 297 874 €
Section d’investissement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 942 282 €
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
26 Rallye auto-moto surprise 250€
27 Chemin en Quercy 100€
28 Jeux et Compagnie (Ludothèque) 100€
39 Le Troisième Lieu – Café Rural Associatif - 150€
40 UFOLEP 600€
41 Les Restos du cœur 100€
42 Le Secours Populaire 100€
TOTAL 10 400€ 4/ DELIBERATION 2020-41 : BUDGET ANNEXE – VOTE DU BUDGET 2020
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget 2020
Opération par opération pour la section de fonctionnement et d’investissement
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
Approuve le budget 2020 du budget annexe pour les montants de section suivants :
Section de fonctionnement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 8 544 €
Section d’investissement
Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 4 487 €
Votants : 18
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 2
5 / DELIBERATION 2020-42 : TABLEAU DES EFFECTIFS 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les
différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents
appartenant à la catégorie C,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à ce jour, afin de
prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres
d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
M. le Maire donne connaissance du tableau des effectifs tel qu’il ressort à ce jour selon les décisions
antérieurement prises en matière de création de postes. Il propose d’arrêter le tableau des effectifs
de la Commune Saint-Paul-Flaugnac selon cette liste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARRETE le tableau des effectifs de la Commune Saint-Paul-Flaugnac comme ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade ou emploi Catégorie Statut Nombre Durée Hebdo Secrétaire de Mairie A Titulaire 1 20H00 Adjoint Administratif
Territorial
C Titulaire 1 26H00
Adjoint Administratif
Territorial
C Non titulaire 1 14H50
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 20H00
Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 35H00
Adjoint Technique Territorial C Titulaire 1 13H00
Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 22H00
Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 10H00
Adjoint Technique Territorial C Non titulaire 1 12H50
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’Animation Territorial C Non titulaire 1 13H72
Adjoint d’Animation Territorial C Non titulaire 1 19H82
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe C Titulaire 1 25H17
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
6 / DELIBERATION 2020-43 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT
« AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I.) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 23 mai 2020,
il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein
de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Madame MESLEY Emilie, 2ème Adjointe au Maire : domiciliée à « Combe Saint Peyre,
Flaugnac, 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC mail : emesley@outlook.fr et N° de téléphone :
05.65.21.89.22 comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat
mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur Le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au
syndicat la présente décision.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
7 / DELIBERATION 2020-44 : ACHAT DE TERRAIN
Mr Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre d’un éventuel projet de construction,
d’acquérir le terrain situé : Lieu-dit « Le Faillal », Saint-Paul-de-Loubressac 46170 SAINT-PAUL-
FLAUGNAC Préfixe 287 Section A parcelles N° 347 et 348 appartenant à Mme GAYET Claudine née
LACAZE pour un montant de 10 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’acquisition dudit terrain
CHARGE Mr le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Maître LE JEUNE - CERNA, Notaire à LALBENQUE.
AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES :
. CONSTITUTION COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Cette commission est transmise comme suit à la Préfecture,
Titulaires Suppléants
Conseiller Municipal CARLES Eric MIQUEL Julien
Délégué de l’Administration MARCONNIER Denise PERIE Jacques
Délégué du Tribunal Judiciaire ALBOUYS Jean-Marc POUGET Claude
. Il est demandé à la Municipalité de désigner UN REFERENT MOUSTIQUE TIGRE :
Après discussions, M. DELFAU Jérôme accepte cette tâche.
. Il est demandé à la Municipalité de désigner UN REFERENT PLUi :
Après discussions, Mme RINGOOT Marie accepte cette tâche.
. ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-PAUL :
Mme RINGOOT a ré-ouvert le dossier, a contacté notre assurance, qui après plusieurs
refus a bien voulu ouvrir un dossier sinistre en acceptant le fait que ce n’était pas que
de l’esthétique.
Mme VERHILLE dit qu’il a été signalé aussi, il y a déjà un moment, des difficultés de
chauffage : un radiateur a dû être rajouté. Mmes FAISANT et RINGOOT répondent
que ce problème ne relève pas de la garantie décennale. C’est une mauvaise
conception du chauffage à la base.
. RENTREE SCOLAIRE 2020-2021
Mme FAISANT indique que les agents de l’école maternelle de Flaugnac vont être
invitées le mercredi 26 août 2020 à 17 heures pour organiser la préparation de la
rentrée.
Mme FAISANT va demander 2 devis concernant le nettoyage des vitres de la salle des
de l’école maternelle et de la salle des fêtes.
. PROJET AIRE DE JEUX DES PETITS :
Mmes FAISANT et RINGOOT proposent un projet d’aire de jeux pour les tous petits au
stade de St Paul à côté de l’aire de jeux des plus grands. Elles ont contacté ALTRAD
pour des équipements de jeux. Après discussion avec les membres du conseil, elles vont demander un autre devis à
une autre entreprise.
. PROJET BOÎTE A LIVRES :
Mme FAISANT demande à M. COLOMBIER quand commencera ce projet (ancienne
cabine téléphonique de St Paul) ?
Il lui répond que Manuela DUBOURG encadrera un groupe de jeunes fin août pour la
décoration de la cabine. Les étagères seront posées par Mrs BOUZERAND Pierre et
COLOMBIER Jérémy
. ORDURES MENAGERES
M GIRMA rappelle à l’assemblée que la mise en place de la redevance incitative
s’organise, peut-être pour 2021.
Une tournée vient d’être réalisée sur l’ensemble de la commune afin de voir
comment le camion du Syded pourra réaliser les collectes.
. La FETE ANNUELLE DE ST ETIENNE est annoncée :
Samedi 1er août à 14 h concours de Pétanque en doublettes à l’Eglise
Dimanche 2 août (lieu-dit Quercy) 12 h Apéritif
19 h Marché gourmand
Séance levée à 10 h 45 Le Maire,
Michel RESSEGUIE