Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 MARS 2017

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unknown - 2. Annexe

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 MARS 2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 2 MARS 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

République Française – Département de Maine et Loire

_____________

VILLE DE BOUCHEMAINE

___________________

Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 2 mars 2017

L'an deux mil seize, le deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Louis POHARDY, Christine MOREAU (arrivée à 19h17).

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Pascal DOMERGUE, Arsène BOUCHER (arrivée à 20h17), Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France BENSAADON Robert RIVAL

Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ Julien COCHERY Didier PINON

Brice BOUVARD Michèle DEVILLERS Arsène BOUCHER Véronique MAILLET Sophie LEGENDRE José FRANCO

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Sophie BONNEAU

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 2 février 2017 - Approbation

3 – TOURISME – Tarif Aire d’Accueil de Camping-cars

4 - FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires pour 2017

5- FINANCES - Subventions aux associations - Exercice 2017

6 – FINANCES – Garantie d’emprunts contractés par Immobilière Podeliha relatifs à l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 3 logements situés « La Taille Guyot II »

7 - ENFANCE - JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Convention de service enfance - Avenant n° 2 - Partenariat avec Beaucouzé - Période de janvier 2017 à juin 2018

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 2 février 2017 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 février 2017 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent

Arrivée de Christine MOREAU (19h17)S

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3 – TOURISME - Tarif Aire d’Accueil de Camping-cars

Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 15 décembre 2016, vous avez fixé les tarifs de l’Aire d’Accueil de Camping-cars pour l’année 2017, et notamment le tarif stationnement uniquement (9 €), du 2 janvier au 28 février.

Les travaux de l’AACC ayant pris du retard, il ne sera pas possible d’ouvrir l’ensemble des services au 1er mars.

Aussi, je vous propose de prolonger le tarif stationnement uniquement, à 9 € la nuitée (sans services) jusqu’à l’ouverture du bâtiment réhabilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Robert RIVAL.5

4 - FINANCES - Débat d’Orientations Budgétaires pour 2017

INTRODUCTION :

Le budget primitif 2017 sera présenté au Conseil municipal lors de la séance du 5 avril. En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois avant le vote du budget.

Ce débat d’Orientations Budgétaires ou DOB est l’occasion de faire le point sur la situation budgétaire et financière de la commune et sur son évolution, sur la réalisation des projets d’investissement et sur leur financement pluriannuel. Il permet de déterminer les marges de manœuvre financière et les priorités politiques. Le DOB n’a pas de caractère décisionnel.

Après avoir évoqué le contexte économique et l’environnement particulier de la ville de Bouchemaine, les perspectives et les orientations budgétaires seront dégagées.

I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET SON IMPACT SUR LES FINANCES LOCALES

A) Une croissance molle

a. Aux niveaux mondial et européen

L’économie mondiale hésite toujours entre stagnation et transition vers un nouveau modèle, dont les références sont floues. Une légère accélération de l’économie mondiale est attendue pour 2017, pour parvenir à une croissance de 3,3%.

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) prévoit une croissance modérée des plus importantes économies avancées : 2,3% pour les Etats-Unis (une progression de la consommation et de l’emploi mais une atonie de l’investissement), 1,6% pour la zone euro, Allemagne : 1,7%, France : 1,3%. Les décisions des britanniques de quitter l’Union européenne a porté un coup à la croissance du Royaume-Uni, qui ne devrait s’établir pour 2017 qu’à 1,2%. La croissance japonaise restera faible en 2017 (1,0%). En Chine, les prévisions sont d’une croissance à 6,4%, le pays affrontant toujours des difficultés liées au rééquilibrage de son économie. L’Inde poursuit sa forte croissance.

Les perspectives mondiales sont ternies par la faible progression des échanges et les distorsions du système financier (les taux d’intérêt exceptionnellement bas – voire négatifs – faussent le marché et augmentent les risques).

On assiste à une montée des tensions (politiques, économiques, au sujet de la construction européenne, de la gouvernance mondiale). Le besoin de coordination sur le plan mondial se fait d’autant plus sentir.

b. Au niveau national

Alors que le gouvernement a revu à la baisse sa prévision de croissance pour 2016, passant de 1,5% à 1,3%, il la maintient à 1,5% pour 2017. Le Fonds Monétaire International et l’OCDE situent la croissance de la France pour 2017 entre 1,25 % et 1,3%.

Comme dans le reste de la zone euro, la France devrait enregistrer un ralentissement de sa croissance. Pour 2017, le déficit public devrait baisser à 2,7% du Produit Intérieur Brut (PIB) (69,9 milliards d’euros). La dette publique se stabiliserait pour se maintenir à 96 % du PIB. L’ensemble des dépenses publiques ne devrait progresser que de 1,6%, représentant 54,6% du PIB (55 % en 2016). Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’Etat, les collectivités locales supportent une contribution de 2,63 milliards d’euros, dont 1,035 milliards d’euros pour le bloc communal.

B) Impact sur les finances locales

a. Les finances locales

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 prévoit un objectif d’évolution de la dépense publique locale. Pour les communes, en 2017, il est de 2,1 %, dont une évolution de 1,30 % pour les dépenses de fonctionnement.

Annoncé en juin, le Projet de loi de finances 2017 confirme le report de la réforme d’ensemble de la DGF. Plusieurs dispositifs concernant la DGF sont toutefois aménagés dès 2017 (notamment concernant la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation).

Le Fonds de soutien à l’investissement local est par ailleurs renforcé.6

b. La ville de Bouchemaine

Depuis 2012, la ville de Bouchemaine connait une baisse de la DGF. Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du montant de cette dotation :

2014 2015 2016

Montant de la DGF 1 097 827 € 969 819 € 839 466 €

Montant par habitant 166,62 € 143,98 € 122,12 €

II – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

A) Quelques données communales

- Nombre d’habitants : 6 686

- Nombre de foyers fiscaux : 3 324

- Part des foyers non imposables : 24,6 % (moyenne départementale : 40,6 %)

- Revenu médian par foyer : 25 030 € (moyenne départementale : 19 479 €)

- Potentiel financier 2016 : 907 € par habitant (population DGF) (potentiel financier moyen de la strate : 1 023 €)

- Taux d’imposition depuis 2009 :

Taux

Taxe d'habitation 14,92%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 26,43%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,97%

- Effort fiscal : 1,20 (effort fiscal moyen de sa strate : 1,13)

- Nombre de demandeurs d’emploi (janvier 2017) : 345 dont 194 hommes et 151 femmes ; 249 sont indemnisables et 96 non indemnisables

B) La situation financière

a. Endettement

En 2015, l’endettement de la commune s’élève 808 € par habitant (moyenne départementale : 842 €). Pour 2014, l’encours était de 876 € par habitant, pour une moyenne départementale de 888 €.

La capacité de désendettement de la commune, soit le nombre d’années qu’il lui faut pour rembourser intégralement l’encours, en y consacrant toute son épargne de gestion, est de 5,51 ans. La moyenne départementale s’élève à 4,29 ans.

Structure de la dette : Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette s’élève à 5,1 millions d’euros. Treize emprunts, représentant 3,2 millions d’euros, soit 63 % de l’encours, sont des emprunts à taux fixe ou variable simple. 1,9 millions d’euros ou 37 % de l’encours sont en emprunts dits structurés, à risque relativement élevé.7

Ci-dessous l’évolution de la dette de la commune jusqu’en 2023:

b. Charges de fonctionnement

Au compte administratif de l’exercice 2015, le montant des dépenses réalisées s’élève à 6 334 675 €. En 2016, il est de 6 551 470 €, soit en hausse de 3,4 %. En retirant les écritures d’ordre, le réalisé 2016 augmente de 1,4 % par rapport au réalisé 2015. Cette augmentation est essentiellement liée au transfert de compétences voirie/eaux pluviales à ALM (augmentation de l’attribution de compensation de 79 %, comptée sur 12 mois et qui inclut désormais la contribution transport). Les charges générales ont quant à elles baissé de 3,9 % et les dépenses de personnel ont diminué de 1,2 %.

Ci-dessous la répartition des dépenses de fonctionnement pour 2015 et 2016:

Répartition de l'encours de la dette

Emprunts à taux fixe ou variable

simple

Emprunts structurés

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

5651 678 €

2046 793 €

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Dette en capital au 1er janvier (euros)

Année

Evolution de la dette en capital

entre 2016 et 2023

5 066 205 €8

En dépenses de personnel, plusieurs éléments sont à mentionner :

o La revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016 (+ 0,6 %, représentant environ 9000 €) et au 1er février 2017 (+0,6% représentant 17 000 €). Sur 2016 et 2017, l’impact total est estimé à 35 000 €.

III – PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A) Bouchemaine et Angers Loire Métropole

Suite au désengagement de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols et l’arrêt corrélatif de cette instruction (gratuite) par la Direction Départementale des Territoires au 1er juillet 2015, la

1425 718 €

3274 150 €

303 499 €

485 151 €

712 541 €

133 330 € 286 €

Répartition des dépenses de fonctionnement 2015

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Opérations d'ordre

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

1369 968 €

3234 349 €

542 825 €

621 181 €

630 511 €

147 720 €

4 916 €

Répartition des dépenses de fonctionnement 2016

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Opérations d'ordre

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles9

commune adhère à un service commun communautaire. Ce service regroupait à l’origine 29 communes et s’est élargi en 2016 aux villes d’Angers et d’Avrillé. Il représente un coût annuel d’environ 14 000 €. Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale dont la commune de Bouchemaine est membre, est devenue au 1er janvier 2016 une communauté urbaine. Pour permettre cette transformation, un certain nombre de compétences ont dû être transférées, parmi lesquelles la voirie et l’éclairage public. Ce nouveau transfert de compétences implique une augmentation de l’attribution de compétence, somme permettant à ALM d’exercer lesdites compétences. Toutefois, cette augmentation est moindre que prévue, dans la mesure où l’attribution de compensation négative dont Bouchemaine était redevable a été supprimée. Jusqu’en août 2017, il est à noter qu’ALM a confié l’exercice de la compétence voirie/eaux pluviales à la commune, via une convention de gestion. Des réflexions sont en cours pour déterminer le mode de fonctionnement à plus long terme.

Par ailleurs, le schéma de mutualisation d’Angers Loire Métropole est approuvé en juillet dernier.

B) PPI et prospectives

Pour une bonne gestion financière et afin d’avoir une vision prospective et synthétique, il est indispensable d’élaborer un PPI. C’est un outil de programmation des investissements envisagés sur le mandat, en tenant compte de leur coût prévisionnel, du rythme de leur réalisation et des capacités financières de la commune. Il permet également d’anticiper l’impact des investissements sur les dépenses de fonctionnement. Pour être cohérent et pertinent, il faut veiller à réactualiser tous les ans le PPI en fonction des réalisations intervenues et des nouvelles données financières qui peuvent apparaître.

Les projections des dépenses et recettes de fonctionnement permettent d’évaluer une capacité d’autofinancement nette comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CAF nette 206 423 € 402 680 € 382 131 € 387 284 € 438 337 € 443 879 € 558 353 €

Pour rendre plus claire et plus transparente la situation budgétaire de la ville, il est identifié ci-dessous la part « investissement » de l’attribution de compensation versée dans le cadre du transfert de la compétence voirie/eaux pluviales. En effet, dans le cadre de cette compétence, des transferts financiers ont lieu entre AML et la commune, qui dégradent artificiellement la CAF nette de la commune. Il est donc ci-dessous rajouter à la CAF nette, la part investissement de l’attribution de compensation, pour déduire ainsi une CAF nette virtuelle.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CAF nette 206 423 € 402 680 € 382 131 € 387 284 € 438 337 € 443 879 € 558 353 €

Part investissement de

l'attribution de

compensation

56 563 € 189 690 € 189 690 € 189 690 € 189 690 € 189 690 €

CAF nette virtuelle 206 423 € 459 243 € 571 821 € 576 974 € 628 027 € 633 569 € 748 043 €

Ces projections n’intègrent pas les résultats des années précédentes (déficit de 2014 et excédents de 2015 et 2016). Il convient toutefois de le mettre en exergue, car ils permettent de définir les besoins de financement sur le mandat.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CAF nette 206 423 € 402 680 € 382 131 € 387 284 € 438 337 € 443 879 € 558 353 €

Part investissement de

l'attribution de

compensation

56 563 € 189 690 € 189 690 € 189 690 € 189 690 € 189 690 €

CAF nette virtuelle 206 423 € 459 243 € 571 821 € 576 974 € 628 027 € 633 569 € 748 043 €

Résultat de l'exercice (F/I) -480 952 € 873 724 € 1 188 199 €10

A noter que ces prévisions incluent une enveloppe de 500 000 € consacrée à l’investissement courant (hors PPI).

Concernant les dépenses du PPI :

- Aménagement du site de la Piverdière : ce projet sera achevé en 2017. - Réhabilitation de l’aire d’accueil des camping-cars : ce projet est financé sur le budget camping, il sera achevé en 2017.

- Baignade : aucune dépense n’est prévue pour 2017.

- Voirie : mise en œuvre du plan pluriannuel, qui va par ailleurs être mis à jour - Aménagement du cœur de bourg : réalisation des études en 2017, pour un début des travaux fin 2017 ou 2018

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux : poursuite du plan pluriannuel décrit dans les agendas d’accessibilité programmée.

Sont rajoutés au PPI, deux projets d’urbanisation :

- Urbanisation du secteur des Reinettes : lancement en 2017 des études pré-opérationnelles - Construction des logements aux 2/4 rue chevrière : dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme en 2017 par Angers Loire Habitat, versement de la subvention en 2018

C) Orientations budgétaires

Recettes de fonctionnement :

- Fiscalité directe locale : pas d’évolution des taux

- Dotations de l’Etat : nouvelle baisse estimée à 60 000 €

- Recettes liées aux services : légère augmentation liée à la hausse des effectifs scolaires et des tarifs

Dépenses de fonctionnement :

- Stabilisation du chapitre 014 (attribution de compensation liée au transfert de compétences voirie/eaux pluviales). A noter toutefois que le système induit que les dépenses d’investissement soient financées sur la section de fonctionnement, processus qu’il convient de neutraliser pour une meilleure compréhension

- Charges de personnel : création d’un poste à la DASIE, revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er février 2017, refonte des grilles indiciaires (impact pour 2017 : 16 500 €), augmentation du nombre de jours scolaires en 2017 (+ 5), suppression d’un poste (redistribution des missions au sein de la DRI et la DSTU)

- Augmentation des effectifs scolaires

Dépenses d’investissement :

- Réalisation de la deuxième tranche des travaux de mise en accessibilité des bâtiments - Avancement de l’aménagement du cœur de bourg

- Poursuite des travaux de voirie

- Remplacement de logiciels administratifs

- Réfection de la façade du groupe scolaire du Château

- Lancement des études pour l’urbanisation du secteur des Reinettes

SYNTHESE :

Les économies de gestion et la rigueur budgétaire ont permis d’atteindre un équilibre financier. Ce dernier reste toutefois fragile. Il a permis néanmoins d’absorber la baisse de la dotation globale de fonctionnement de ces dernières années. Il convient de souligner que les économies de gestion tendent vers leur optimum. La situation en fonctionnement devrait ainsi se stabiliser. La mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement va quant à elle s’accélérer.

Je vous propose de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017.

Arrivée d’Arsène BOUCHER (20h17).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.S

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5 - FINANCES - Subventions aux associations - Exercice 2017

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Comme chaque année, le Conseil Municipal propose de verser des subventions aux associations compte tenu de l’intérêt des actions présentées par la vie associative. Pour l’année 2017, compte-tenu des contraintes financières nécessaires, il a été décidé de verser les subventions de la façon suivante :

Subventions dans le domaine culturel

Une baisse de +/- 10 % par rapport à 2016 a été appliquée.

Subventions dans le domaine sportif

L’application du mode de calcul mis en place en 2005 a été conservée sur la valeur d’un point identique à 2016, soit 9.30 €. Des fluctuations sont donc constatées pour les clubs en fonction de leurs effectifs (bouchemainois et hors commune), les frais d’arbitrage et les frais de déplacements.

Subventions dans le domaine social

Les subventions sont reconduites cette année pour certaines associations de la Commune.

Les associations extérieures à la Commune ne recevront pas de subvention, excepté le Planning Familial.

Subventions dans le domaine scolaire

Des subventions seront versées aux écoles publiques pour l’animation conformément à la délibération des crédits scolaires.

Subventions par convention

Augmentation de la subvention du Comité de Jumelage compte tenu du voyage au Portugal prévu en mars/avril 2017 pour le renouvellement de la convention. Le Club Nautique recevra une subvention de 4 900 € pour sa participation au développement touristique.

Une subvention sera versée à l’association JAZZ MAINE de 7 150 € pour l’organisation du festival B.A.O.

le CGGC se verra attribuer une subvention de 8 400 € pour reversement des recettes perçues lors de cette manifestation, diminution faite des frais engendrés par la Commune.

Subventions exceptionnelles connues

Une subvention sera versée à Bouchemaine Basket Club pour l’achat de matériel informatique imposé par la Fédération (800 €).

Le Club Nautique recevra une subvention exceptionnelle pour le remplacement d’une remorque (2 000 €).

Une subvention de 290 € est prévue pour le Comité Régional Pays de la Loire de Canoë Kayak (CRPLCK), pour la « Randonnée des 1000 pagaies ».S

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Enfin, une subvention de fonctionnement sera reconduite pour l’Amicale du Personnel Communal (APPC), ainsi qu’une subvention au Comité de la Loire pour Demain.

Je vous propose :

de verser ces subventions aux associations selon le tableau annexé,

de préciser que les crédits seront inscrits au compte 657488 du budget de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Yves CARRE, Marie-Aimée MERCIER, Lydia GOBILILIARD, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS), les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : Exercice 2017 - Subventions aux associationsS

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6 - FINANCES - Garantie d'emprunts contractés par Immobilière Podeliha relatifs à l'acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) de 3 logements situés "La Taille Guyot II"

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

La société HLM Immobilière Podeliha a lancé une opération pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 3 logements situés « La Taille Guyot II » à Bouchemaine.

Compte tenu de la possibilité de comptabiliser les futurs logements dans le décompte des logements sociaux relevant de l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, il est proposé d’accorder les garanties d’emprunts à Immobilière Podeliha pour cette opération à hauteur de 50 % ; Angers Loire Métropole étant associée pour les 50 % restants.

Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

* Prêt P.L.U.S. - 40 ans :

- Montant 180 000 €

- Quotité à garantir (50%) 90 000 €

- Durée de la période de préfinancement 14 mois

- Durée de la période d’amortissement 40 ans

- Périodicité des échéances Annuelle

- Taux d’intérêt Livret A + 0,60%

- Révisabilité Double limitée

* Prêt P.L.U.S. FONCIER - 50 ans :

- Montant 75 000 €

- Quotité à garantir (50%) 37 500 €

- Durée de la période de préfinancement 14 mois

- Durée de la période d’amortissement 50 ans

- Périodicité des échéances Annuelle

- Taux d’intérêt Livret A + 0,60%

- Révisabilité Double limitée

* Prêt P.L.A.I. - 40 ans :

- Montant 110 000 €

- Quotité à garantir (50%) 55 000 €

- Durée de la période de préfinancement 14 mois

- Durée de la période d’amortissement 40 ans

- Périodicité des échéances Annuelle

- Taux d’intérêt Livret A - 0,20%

- Révisabilité Double limitéeS

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* Prêt P.L.A.I. FONCIER - 50 ans :

- Montant 36 000 €

- Quotité à garantir (50%) 18 000 €

- Durée de la période de préfinancement 14 mois

- Durée de la période d’amortissement 50 ans

- Périodicité des échéances Annuelle

- Taux d’intérêt Livret A - 0,20%

- Révisabilité Double limitée

Le contrat de prêt n°59519 signé entre Immobilière Podeliha et la Caisse des Dépôts et Consignations est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Afin de protéger les collectivités locales contre les risques liés à l’exécution de ces engagements, le Code général des collectivités locales prévoit des règles prudentielles qui encadrent les garanties d’emprunt accordées aux personnes de droit privé. Toutefois, ces règles ne s’appliquent aux garanties accordées au profit des personnes morales pour des opérations relatives au logement social.

Aussi, en contrepartie de la garantie d’emprunt obtenue pour cette opération Immobilière Podeliha s’engage à réserver 20 % du nombre de logements au titre du contingent municipal conformément aux articles L 441-1 et R 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Je vous propose :

d’accorder la garantie de la commune de Bouchemaine à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d’un montant total de 401 000 euros souscrits par Immobilière Podeliha auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°59519 ; ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération, de préciser que la garantie de la commune de Bouchemaine est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

de préciser que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt joint en annexe passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à la garantie de ces prêts,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt entre la commune de Bouchemaine et Immobilière Podeliha,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexe : contrat de prêt n° 59519S

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7 - ENFANCE-JEUNESSE - Multi-accueil "Couleurs de Maine" - Convention de service enfance - Avenant n° 2 - Partenariat avec Beaucouzé - Période de janvier 2017 à juin 2018

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

La commune de Bouchemaine a renouvelé, lors de sa séance du 15 décembre 2016, son mandatement avec l’Association Petite Enfance pour la gestion du multi-accueil « Couleurs de Maine » ainsi que la convention d’occupation des locaux, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018.

Notre convention de service enfance avec la commune de Beaucouzé, pour la prise en charge de 3 places à temps complet, peut ainsi être prolongée.

Je vous propose :

d’accepter les termes de l’avenant n° 2 à la convention de service enfance du 1er octobre 2013, pour 3 places à temps complet, pour la commune de Beaucouzé,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le présent avenant n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : Avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 2013

Levée de séance : 21h45