Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

République Française – Département de Maine et Loire

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VILLE DE BOUCHEMAINE

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Compte rendu du Conseil Municipal _____________

Séance du 18 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS (arrivée à 19h10), Didier PINON, Louis POHARDY, Christine MOREAU (départ à 20h10).

Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY (arrivée à 19h10), Pascal DOMERGUE (arrivée à 19h10), Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER (arrivée à 19h30), Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, Patricia LOISEAU, José FRANCO, Yves CARRÉ (arrivée à 19h40) , Marie- Aimée MERCIER, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.

Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France BENSAADON Patrice NUNEZ Véronique RACINEUX Louis POHARDY Christine MOREAU Michèle DEVILLERS Jean-François TULOUP Robert RIVAL

Julien COCHERY Didier PINON

Lydia GOBILLIARD Ousmane CISSAKHO Sophie LEGENDRE José FRANCO

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Natacha DAGUET

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal2

VILLE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance

2 – Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017 - Approbation

3 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2016 - Rapport annuel d'activités d'Angers Loire Métropole

4 - FINANCES - Exercice 2017 - Garantie d'emprunt contracté par la Congrégation des Sœurs de St Charles relatif aux travaux d'extension de la Maison de Retraite St Charles - Avenant au contrat de crédit

5 - ENFANCE - JEUNESSE - Lieu d'Accueil Enfants Parents "La Boîte à Bulles" - Versement d'une subvention du département de Maine-et-Loire - Année 2017

6 - EDUCATION – Sport à l'école - Intervention du club Anjou Ouest Judo - Protocole d'accord club et Education Nationale - Année scolaire 2017-2018

7 - EDUCATION – Partenariat avec Bouchemaine Basket Club – Temps pause méridienne, TAP, sports liés aux accueils de loisirs et sensibilisation au handicap

8 - ANIMATION - Vide greniers 2017 - Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (C.G.G.C.)

QUESTIONS ECRITESS

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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 28 septembre 2017 - Approbation

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017 est adopté à l’unanimité (seuls les conseillers présents à ladite séance participent au vote).

Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédentS

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3 - INTERCOMMUNALITE - Exercice 2016 - Rapport annuel d’activités d’Angers Loire Métropole

Madame le Maire,

Expose :

En application des dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2016 a été transmis par la Communauté Urbaine pour être présenté au Conseil Municipal.

En introduction, figurent l’institution et les services ressources de la collectivité puis les actions sont classées en fonction des compétences, selon les domaines d’intervention suivants :

- Développement économique, enseignement supérieur, recherche et

innovation,

- Aménagement et développement durables des territoires,

- Solidarités,

- Développement durable et environnement,

- Transports, déplacements, mobilités.

Vous trouverez également le rapport financier.

Ce rapport est consultable en mairie sur demande et sur le site internet d’Angers Loire Métropole.

Je vous demande de me donner acte de la présentation de ces informations.

Le conseil municipal prend acte dudit rapport.

Annexe : rapport d’activités 2016 d’ALM disponible à l’adresse suivante (en bas de page) http://www.angersloiremetropole.fr/conseilALMS

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4 - FINANCES - Exercice 2017 - Garantie d’un emprunt contracté par la Congrégation des Sœurs de St Charles relatif aux travaux d’extension de la Maison de Retraite St Charles - Avenant au contrat de crédit

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 30 juin 2003, la commune de Bouchemaine a décidé de se porter caution pour l’emprunt contracté par la Congrégation des Sœurs de St Charles, auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de 800 000 euros, pour procéder à des travaux d’extension de la Maison de retraite St Charles d’Epiré à Bouchemaine.

La Congrégation des Sœurs de Saint Charles change de dénomination sociale et devient la congrégation « Les Sœurs Missionnaires de l’Evangile » légalement reconnue au Journal Officiel de la République Française en date du 12 avril 2017.

Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer pour maintenir sa garantie auprès de la nouvelle congrégation.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant initial 800 000 €

- Début de l’emprunt 1er janvier 2005

- Durée 20 ans

- C.R.D au 01/01/2017 407 050.80 €

- Taux d’intérêt révisable Taux du livret A +1,70 % - Périodicité Trimestrielle

Je vous propose :

d’accepter de maintenir la garantie d’emprunt au profit de la congrégation « Les Sœurs Missionnaires de l’Evangile »,

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant du contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à la garantie de ce prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.

Annexes : conditions générales et particulières de l’avenant au contrat de crédit n° 30300464S

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5 - ENFANCE-JEUNESSE - Lieu d’Accueil Enfants Parents « La Boîte à Bulles » - Versement d’une subvention du département de Maine-et-Loire - Année 2017

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Par courrier reçu le 8 décembre 2017, le Département nous informe que la commission permanente réunie en séance le 3 juillet, a attribué une subvention d’un montant de 1 100 €, pour le fonctionnement de notre Lieu d’Accueil Enfants Parents : « LAEP La Boîte à Bulles », pour l’exercice 2017.

Ainsi, le Département de Maine-et-Loire propose, à la commune de Bouchemaine, une convention de partenariat fixant les engagements des deux parties.

Je vous propose :

d’accepter les termes de la convention annexée fixant les conditions de participation du Département au financement du LAEP, géré par la commune de Bouchemaine,

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : convention LAEPS

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6 - EDUCATION - Sport à l'école - Intervention du Club Anjou Ouest Judo - Protocole d'accord club et Education Nationale - Année scolaire 2017-2018

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Afin de promouvoir le sport à l’école, la commune de Bouchemaine a conventionné avec l’Inspection Académique et le club « Anjou Ouest Judo » la mise en place d’interventions d’un éducateur sportif professionnel, dans un cadre réglementé.

Les groupes scolaires du Château et du Petit Vivier bénéficient de ces interventions depuis février 2010. Ce partenariat étant une parfaite réussite, ces deux écoles souhaitent relancer un nouveau projet pédagogique autour de cette activité.

Pour l’année scolaire 2017-2018, sur les bases suivantes :

Coût horaire d’intervention : 23 € de l’heure tous frais compris

Durée des séquences : 1 h 50 (y compris temps de préparation) Nombre total de séquences : 40

Jours d’intervention : mardi et vendredi

Rencontres enseignants : 1 h 30

Ecoles concernées : EPPU du Château et EPPU Petit Vivier

Le budget prévisionnel pour l’année scolaire 2017-2018 est donc évalué à

Périodes Budget

Prévisionnel

Octobre à décembre 2017 539.58 €

Janvier à juin 2018 1 178.52 €

Total 1 718.10 €

Je vous propose :

d’autoriser, Madame le Maire ou son représentant, à signer ce nouveau protocole d’accord entre la Commune, le club sportif et l’Inspection Académique ainsi que tout document relatif à ce protocole,

d’inscrire la dépense au budget primitif 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : protocole d’accord 2017-2018S

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7 - EDUCATION - Partenariat avec Bouchemaine Basket Club - Temps pause méridienne, TAP, sports liés aux accueils de loisirs et sensibilisation au handicap

Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 27 mai 2008, vous décidiez de financer un emploi tremplin au profit du Bouchemaine Basket Club (BBC), compte tenu de l’intérêt d’un tel emploi pour l’animation de la commune.

Depuis par délibérations successives, vous autorisiez Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’emploi tremplin du BBC sur la pause méridienne, les TAP et les stages sports, sur certaines périodes.

Par courrier en date du 22 juin 2017, le Bouchemaine Basket Club souhaite modifier légèrement la convention et notamment sur l’attribution des heures de préparation et réunion :

Les temps de pause méridienne : les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires, de 11 h 40 à 13 h 40 de septembre à juillet, accompagnés de 2 h de préparation et 2 h de réunion par période,

Les temps de TAP : les lundis, mardis, jeudis scolaires, de 15 h 45 à 17 h de septembre à juillet, accompagnés de 2 h de préparation et 2 h de réunion par période,

Les temps sportifs liés aux accueils de loisirs, entre 8 h et 18 h 30, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis suivant calendrier sur les périodes prévisionnelles suivantes :

⇒ vacances d’Hiver : 5 jours

⇒ vacances de Pâques : 5 jours

⇒ vacances d’Eté : 5 jours

⇒ vacances de Toussaint : 5 jours

accompagnés de 2 h de réunion ou préparation par période,

Journée de sensibilisation au Handicap : 6 heuresS

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Lors de ces interventions sur les différents temps, l’éducateur sportif interviendra à part entière dans le taux d’encadrement.

Les dispositions financières arrêtées avec le club, sont déclinées comme suit :

⇒ Coût horaire d’intervention : 20.70 €

⇒ Frais de déplacement kilométrique : 0.543 €/km

⇒ Prêt de matériel : 75.00 € par semestre

Je vous propose :

d’accepter les termes de la nouvelle convention,

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du BBC et tous les documents relatifs au conventionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.

Annexe : convention de mise à dispositionS

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8 - ANIMATION - Vide greniers 2017 - Versement au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (C.G.G.C.)

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

Par délibération en date du 29 juin 2017, vous avez décidé de reconduire le partenariat avec le Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC). La convention réglant les rôles respectifs de la Commune et du CGGC a été signée le 24 juillet 2017.

D’un point de vue technique et en lien avec le Trésorier Municipal, l’encaissement des recettes correspondant à l’occupation du domaine public a été établi sous forme de régie publique de recettes.

Conformément à l’article 6 de la convention précitée, il est prévu de reverser ces recettes sous la forme de subvention exceptionnelle au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) moyennant la retenue de la moitié des dépenses engendrées par la récupération de la maîtrise d’ouvrage de la manifestation.

Le régisseur ayant rendu ses comptes, un titre de recettes d’une valeur de 10 101 € a été émis à son encontre.

Considérant que la Commune a assumé les frais :

• d’une assurance complémentaire pour un montant de 200 €,

• de mobilisation de deux agents de surveillance de la voie publique pour un montant de 1 328,84 €,

• de l’équipe de secours (Croix Blanche) pour un montant de 450 €,

• d’une location de trois groupes électrogènes supplémentaires et son gasoil pour un montant de 859,27 €,

• d’indemnité de régisseur pour un montant de 110 €,

Une retenue sur recettes de 1 474,06 € sera effectuée.

Il convient donc de restituer au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) la somme de 8 626,94 € (huit mille six cent vingt-six euros et quatre- vingt-quatorze centimes).

Je vous propose :

de verser au Comité de Gestion des Greniers de la Confluence (CGGC) une subvention exceptionnelle de 8 626,94 € du fait de la tenue d’une régie publique de recettes et des dispositions financières convenues dans l’article 6 de la convention,

de préciser que les crédits figurent au chapitre 65 compte 657488 du budget de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les propositions de Madame Christine MOREAU.