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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 084 VISEE et PUBLIEE avec Annexe Enfance Reglement Interieur Paaj)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
i ë ii Extrait du registre des délibérations Reçu enpréfecture le 01/07/2026 Publié le
1 du Conseil municipal APLUIE
IESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 22
- Nombre de conseillers représentés : 4
2026-084 —- ENFANCE/JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Point Accueil Animation
Jeunesse (PAAJ)
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 20 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 1*° adjointe, énonce au Conseil municipal, qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAA)J).
Madame la 1° adjointe précise que les articles suivants ont été ajustés dans le règlement intérieur du PAAJ
Article 1 : Le tableau des horaires d'ouverture du PAAJ en période scolaire est mis à jour. L'horaire de
fermeture de la structure est avancé à 18h le mercredi.
Article 2.3 : La mention de facturation « par le service enfance » est retirée, laissant plus de flexibilité à la
collectivité d'organisation de la facturation par les services.
La possibilité de règlement en CESU dématérialisés est ajoutée.
Article 2.4 : une précision est apportée aux modalités de réservation des mini-camps.Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le {] 1 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE « L'enregistrement des demandes de participation au camp s'effectue par
de demande supérieure au nombre de places disponibles, la priorité sera accordée aux enfants présentant
le taux de fréquentation le plus élevé au PAAJ sur l'ensemble de l'année scolaire en cours, ainsi qu'aux
jeunes engagés au sein du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). |
Le dossier d'inscription annuel au PAAJ doit être complet et déposé avant les vacances d'automne. À
défaut, l'accès aux mini-camps sera refusé, sauf situation exceptionnelle (ex: emménagement sur la
commune en cours d'année). »
Article 7: Il est ajouté la mention suivante : « Les parents s'engagent à maintenir le dossier et les
informations à jour sur le portail familles et à signaler tout changement dans les plus brefs délais. »
L'article 10 concernant le règlement de l'espace devoirs est annulé.
L'article 11 « Contentieux et réclamations » devient l'article 10.
Madame la 1“ adjointe précise que l'ensemble des documents sont liés au présent projet de délibération
et que les tarifs sont fixés chaque année par décision
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME ALEXIA SANCHEZ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les modifications du règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse telles
que présentées, annexé à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 084 - Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 pos
pie | JUIL D no ID : 031-213100662-20260
à | REGLEMENT INTERIEUR DU PAAIJ
Ë | POINT ACCUEIL ANIMATION JEUNESSE
ï 5 : Accueil De Loisirs Municipal —- Commune de Bessières
LESSIÈRES
Le PAAIJ est un Accueil de Loisirs municipal, réglementé dans le cadre des accueils collectifs à caractère
éducatifs de mineurs (ACCEM), qui assure des temps d'accueil et d'animations à destination des jeunes de la
6° à 17 ans.
Les locaux du PAAJ sont situés : 26 place du Souvenir, 31660 Bessières
La responsabilité de la gestion du PAAJ dépend de la commune de Bessières, représentée par son Maire,
Cédric MAUREL. Il s’agit d’une structure du service enfance-jeunesse de la commune de Bessières.
Coordination du service enfance jeunesse : 05.61.84.55.55
Direction du PAA] : 06.25.30.47.28/ 06.27.32.01.72
ARTICLE 1 : HORAIRES D'OUVERTURE
En période scolaire
Le PAAJ est ouvert le mercredi, de 13h30 à 18h.
Le PAAJ se réserve la possibilité d'ouvrir ses locaux afin d'organiser des veillées les vendredis soir et des
journées à thème les samedis
En période de vacances
Le PAAJ ouvre ses portes durant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 11h à 18h ;
Les jeunes et l’équipe d'animation ont la possibilité de manger ensemble sur le temps du repas méridien, non
fourni par la structure.
Des horaires peuvent être aménagés lors d'évènements particuliers dans le cadre du PAAIJ (projets, sorties,
soirées, séjours, intervenants) et feront l’objet d’une autorisation parentale.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES ET TARIFS
Article 2.1 : cotisation et tarifs
Le PAAIJ est ouvert aux jeunes Bessiérains et extérieurs, dès la rentrée au collège en 6° et jusqu’à 17 ans. Un
dossier d'inscription obligatoire est à compléter et à mettre à jour chaque année sur le portail famille. Un
dossier incomplet peut invalider l'inscription du jeune.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le f 4 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE
Afin de bénéficier des services et des animations du PAAI, les familles doivent s'acquitter d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par décision du maire.
Certaines activités ou sorties sont payantes : les prix de ces services sont fixés chaque année et consultables
depuis le portail famille.
Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial de la Caisse d’Allocation Familiale et selon la grille
tarifaire en vigueur. Chaque année les familles doivent communiquer leur quotient familial en vigueur au 1er
janvier de l’année en cours. La prise en compte du nouveau quotient familial interviendra le mois suivant sa
communication auprès du service. En aucun cas, le service ne pourra modifier les factures émises avant la
mise à jour du quotient familial. La révision à titre exceptionnel du quotient familial ne peut survenir en cours
d'année que pour les seules raisons de perte d'emploi ou de création de comptes différenciés pour chaque
parent en cas de séparation de couple et sur présentation des éléments nécessaires à l'instruction du dossier.
Pour les comptes séparés, chaque parent doit présenter son propre justificatif de domicile et justificatif de
ressources. En aucun cas, un même justificatif de quotient familial ne pourra être utilisé sur les deux comptes.
La structure accueille les jeunes dès la 6° à 17 ans, toutefois, à titre exceptionnel, pourront y accéder les jeunes
majeurs, dans la mesure de la mise à jour de leur inscription et du respect du règlement. Une convention
« jeune majeur porteur de projets » devra être remplie et signée au moment de la réinscription.
Tout retard de 2 factures impayées entraînera l’annulation d’office des réservations et de l’accueil du jeune
au sein du PAAI.
Article 2.2 : modalités d'inscriptions
Chaque activité nécessite une inscription préalable sur le portail familles en fonction des places disponibles.
Pour les petites vacances scolaires : les inscriptions sont ouvertes 3 semaines avant le début des vacances et
pour une durée de 15 jours. Pour les vacances scolaires d'été, les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant
le début des vacances et pour une durée de 3 semaines. Les tarifs des activités ou sorties sont précisés sur les
supports de communication diffusés lors de la période d'inscription.
L'annulation des réservations est possible, sans pénalité financière pendant la période d'ouverture des
inscriptions sur le portail mentionné ci-dessus. En cas d'annulation moins de 8 jours ouvrés avant la sortie ou
l’activité : la prestation sera facturée, sauf sur présentation d’un justificatif médical.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Pubiéle À 1 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE
Article 2.3 : modalités de paiement
La facture établie pour le mois précédent est adressée à la famille en début de mois. Le paiement doit être
effectué, à compter de la réception de l’avis des sommes à payer émis par le Trésor Public, au moyen des
solutions de paiement proposés ci-dessous :
- Prélèvement automatique (prélèvements réguliers) ;
- Carte bancaire sur PAYFIP ou prélèvement PAYFIP (prélèvement unique) ;
- Virement bancaire ;
- Chèque par envoi postal : Centre d'encaissement des finances publiques TSA 73980 92894
NANTERRE CEDEX 9;
- Espèces ou carte (jusqu’à 300€) auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par les impôts ;
- CESU/ANCV par envoi postal : Centre des finances publiques de Grenade 17 rue François Mitterrand
31330 GRENADE ou CESU dématérialisés.
Tout règlement peut faire l’objet de la délivrance d’un reçu en formulant la demande auprès du bureau des
affaires scolaires. Les parents se doivent de régler les factures correspondantes au paiement des services
utilisés par l'enfant en respectant la date limite de paiement indiquée sur la facture.
Article 2.4 : modalités de réservation des mini-camps
Les mini-camps font l’objet d’une réservation en présentiel auprès de l’agent des affaires scolaires ou à
l'accueil de la mairie. Les délais de réservation sont précisés sur les supports de communication dédiés. Au
cours de ces périodes, aucune pénalité financière ne sera appliquée. La réservation sera confirmée par le
prépaiement du mini-camp, c'est-à-dire que la totalité de la facture devra être réglée avant le départ. En cas
d'annulation par la famille après la période de réservation et avant le départ, 30% du montant du séjour sera
conservé par la commune en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation
d’activités...). En cas d'annulation par la famille le jour du départ ou après, la totalité du montant sera
conservée en raison des frais avancés pour l’organisation du séjour (hébergement, réservation d'activités...)
ou 75% en cas de raison médicale dûment justifiée par un certificat.
L'enregistrement des demandes de participation au camp s'effectue par ordre d'arrivée. Toutefois en cas de
demande supérieure au nombre de places disponibles, la priorité sera accordée aux enfants présentant le taux
de fréquentation le plus élevé au PAAJ sur l’ensemble de l’année scolaire en cours, ainsi qu’aux jeunes engagés
au sein du Conseil Municipal des Jeunes (CMIJ).
Le dossier d'inscription annuel au PAAI doit être complet et déposé avant les vacances d'automne. À défaut,
l'accès aux mini-camps sera refusé, sauf situation exceptionnelle (ex: emménagement sur la commune en
cours d'année).
ARTICLE 3 : OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
L'équipe d'animation rédige chaque année un projet pédagogique et précise les objectifs qu’elle souhaite
atteindre à travers des projets et animations qu’elle propose tout au long de l’année.
Rendre les jeunes auteurs et acteurs de leur temps libre à travers les projets
Prévenir les risques liés à la santé, à l'adolescence
Encourager le respect, la solidarité, l’entraide et la tolérance des jeunes
Faire du PAAJ un élément à part entière de l’environnement éducatif des jeunes (famille-école-PAA))
Encourager la citoyenneté des jeunes
Favoriser les échanges de jeunes FNNNNN
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Ville de Bessières - Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
publiée Ÿ 1 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE
ARTICLE 4 : REGLES DE VIE
Afin de favoriser les temps de vie collective, de permettre à chacun de vivre ensemble tout en respectant
chacun en tant qu’individu, l’équipe d'animation et les jeunes établissent ensemble des règles de vie, basés
sur des principes simples et fondamentaux :
- Le respect - entre les jeunes, envers les adultes, du matériel
- La tolérance
- La solidarité et le partage
- La civilité et l'honnêteté
En cas de manquement, seule l’équipe du P.A.A.J. sous la responsabilité du Directeur, est habilitée à
intervenir auprès des jeunes :
> en cas de faute légère, un avertissement sera fait au jeune,
> en cas de faute grave le maire de la commune sera averti. Les parents et le jeune seront entendus par
la commission municipale. L’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.
Usage du téléphone portable
Les règles concernant l’usage du téléphone portable par les jeunes au PAAI] sont inscrites dans le projet
pédagogique de la structure.
L'équipe de direction (en concertation avec l’équipe d'animation) se réserve le droit de modifier et d'adapter
ces règles en fonction des besoins et des constats établis au regard du climat de vie sur le PAAI.
Les règles qui régissent l’utilisation du téléphone peuvent être différentes en fonction des temps proposés par
la structure :
— Les temps périscolaires (du lundi au vendredi et le mercredi après-midi) ;
— Les temps extrascolaires (du lundi au vendredi durant les vacances) ;
— Lors des sorties à l'extérieur du PAA] ;
— Lors des mini-camps.
En cas d'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel, les jeunes pourront joindre leurs familles
par le biais des téléphones professionnels de l’équipe du PAAJ, dans la mesure où ces demandes sont
modérées et justifiées.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS D'ORDRE MEDICAL
L'équipe du P.A.A.J. n’est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants.
Ilest indispensable que les informations annotées sur le dossier du jeune (portail famille) liées à la santé soient
les plus précises possibles, afin que l’équipe d'animation puisse prévenir les risques liés à la santé et fournir
les informations les plus justes à un médecin, en cas d'urgence.
Dans le cas de maladies contagieuses ou graves, la famille doit prévenir le directeur dans les 24h afin que
toutes les mesures prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour
préserver la santé des autres jeunes.
En cas d’accident (selon la gravité), l’équipe du P.A.A.] :
- appellera les services de premier secours — SAMU (15),
- le médecin de famille indiqué sur la fiche d'inscription ou à défaut le médecin de garde sur la commune
- avertira les parents.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le f 1 JUIL. 2026 Levrauit
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE
Berser
Tous les frais engagés seront réglés par la famille.
Tout changement de domicile, numéro de téléphone et de médecin traitant sera signalé sans délai au
directeurLes jeunes inscrits au P.A.A.J. doivent être couverts par une assurance RC-individuelle accident extra-
scolaire.
ARTICLE 6 : REGLES DE SECURITE, RESPONSABILITE
Chaque jeune a l'obligation de signaler aux animateurs son arrivée dans la structure et son départ de celle-
ci. Chaque présence est annotée sur un cahier disponible à tout moment.
Afin d'encourager l'autonomie chez les jeunes, le PAAJ permet aux familles de choisir si leur enfant doit être
récupéré par un adulte ou s’il est autorisé à partir seul. Par défaut, sur le portail familles, les jeunes ne sont
pas libres de partir de la structure seuls. Afin d'autoriser leur enfant à partir seul, les parents peuvent cocher
l'option « j’autorise mon enfant à partir seul ».
Pour les familles qui n’accordent pas cette autorisation, le PAAIJ est responsable des jeunes au sein de la
structure, aux heures d'ouverture et lors des activités encadrées par le PAAJ en dehors des locaux.
Les responsables légaux qui autorisent leur enfant à partir seul prennent connaissance du fait qu’en dehors
de la structure et des temps d’animations encadrés sur la commune, les jeunes qui quittent la structure en
autonomie ne sont plus sous la responsabilité de l’équipe d'animation.
Pour les besoins des animations du PAAI, les jeunes et l’équipe d'animation peuvent être amenés à se déplacer
à pied, en minibus ou à vélo sur le territoire de la commune de Bessières et dans un rayon de 30 km autour de
Bessières, sans autorisation parentale préalable. Lors de déplacements ne rentrant pas dans ce cadre ou
faisant l’objet de facturation, les parents devront remplir une autorisation parentale.
Lors d’activités en divers endroits de Bessières, les jeunes ont la possibilité de s’y rendre seuls, par leurs
propres moyens et de rejoindre le groupe à l’heure de rendez-vous fixé. Dans les autres cas, lors de
déplacements à pied, à vélo ou en minibus avec le PAAI, les jeunes doivent se conformer aux règles de sécurité
fixées par les animateurs. Lors d’un déplacement en vélo dans le cadre du PAAJ, chacun à l'obligation de porter
un casque. Les jeunes ont la possibilité d’utiliser leur vélo personnel lors des activités prévues par le PAA) ;
cependant le PAAJ se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un vélo personnel si celui-ci n’est pas en bon
état et présente des risques pour la sécurité des jeunes.
Enfin, lors de projets, de jeux ou d’activités ciblées, les jeunes pourront être amenés à effectuer des
déplacements seuls, dans un cadre défini par l’équipe d'animation, dans l'objectif de favoriser l’autonomie
des jeunes. L'équipe d'animation défini au préalable le cadre de ces déplacements avec les jeunes et précise
les règles de sécurité à respecter.
La commune ne sera pas tenue responsable des trajets que l’enfant effectuera seul.
La responsabilité de l’établissement ne pourra en aucun être engagée en cas de disparition ou de
détérioration d’effets personnels.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 4 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026084-DE
ARTICLE 7 : LES PARENTS
La participation des parents à la vie du P.A.A.]. intervient dans la qualité de l’accueil des enfants et dans ce but
ils sont invités à participer à des réunions avec le personnel d'animation.
Les parents ont l'obligation de fournir au P.A.A.J. les ordonnances ou jugements qui porteraient à modification
concernant l'autorité parentale.
Les parents s'engagent à maintenir le dossier et les informations à jour sur le portail familles et à signaler tout
changement dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS ET AUTORISATIONS
Les parents et les jeunes s'engagent :
> à se conformer au règlement intérieur du P.A.A.J
et donnent toutes autorisation pour :
> une intervention médicale et chirurgicale en cas d'urgence
> les personnes à qui le jeune peut être confié lors de son départ du PAAI, renseignés sur le portail
famille
> les activités de leur(s) enfant(s) pour les sorties organisées par le PAAIJ
Ils devront aussi communiquer leurs numéros de téléphone (domicile et travail, fixe et portable) ainsi que celui
du médecin traitant.
ARTICLE 9 — REGLEMENT NAVETTE COLLEGE ADRIENNE-BOLLAND/PAAJ
Le règlement intérieur de la navette est consultable 7j/7j 24h/24h depuis le portail famille —- espace
documents utiles service enfance - règlement intérieur service Enfance Jeunesse. Celui-ci est affiché
également dans les structures concernées.
ARTICLE 10 : CONTENTIEUX ET RECLAMATIONS
Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire.
Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Sanchez,
maire adjointe déléguée à l'éducation et à la jeunesse et présentée à la commission municipale spécialisée.
Règlement adopté en séance du Conseil Municipal en date du 25/06/2026.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur Point Accueil Animation Jeunesse