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Acte - EXTRAIT 2025 062 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Modification du reglement interieur du CLAC
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Acte - EXTRAIT 2025 062 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Modification du reglement interieur du CLAC)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le (] 3 JUIL 2025 EM
ID : 031-213100662-20250625-2025062DL-DE
REGLEMENT INTERIEUR
Centre de Loisirs Associé au Collège A. BOLLAND
PREAMBULE
Le Centre de Loisirs Associé au Collège est un service municipal agréé par le Ministère de l'Education
nationale, réglementé dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).
Le C.L.A.C. assure, les jours scolaires, l'accueil des élèves du Collège Adrienne Bolland de Bessières en
période périscolaire sur des temps définis de la semaine.
Article 1 : Direction et Renseignements
- C.LA.C. A. BOLLAND : 245 Avenue Aimé Césaire / Directeur : Mathieu WIRTH 06.25.30.47.28 pour
tout renseignement sur le fonctionnement de la structure.
- Auprès des responsables du service Enfance-Jeunesse de la Ville de Bessières : Karim EL GUEDDARI /
Camille ULVOAS : 05 61 84 55 55 pour tout contentieux et interrogations liées au projet pédagogique.
Article 2 : Horaires de fonctionnement de l’établissement
Le C.L.A.C. est ouvert tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis :de 12h30 à 13h45 et de 16h05 à
17h.
Article 3 : Projet pédagogique et règles de vie
Le projet pédagogique est rédigé par l’équipe d'animation et tient compte du projet du collège. Les
règles de vie du collège s'appliquent au C.L.A.C. Pour permettre à chaque adolescent de vivre au mieux
les temps consacrés au C.L.A.C. il est important que chacun ait un comportement qui respecte les
principes de la vie en collectivité.
En cas de manquement au respect des règles, l'équipe du C.L.A.C. sous la responsabilité du directeur,
se rapprochera de l'équipe éducative du collège et est habilitée à intervenir auprès des adolescents :
en cas de faute légère, un rappel des règles sera fait à l'adolescent,
en cas de faute grave, le principal du collège ainsi que le maire de la commune seront
avertis. L'exclusion temporaire ou définitive du C.L.A.C. pourra être prononcée.
Article 4 : Modalités et conditions d'accès
Les parents doivent préalablement faire la demande de création de leur espace sur le portail famille et
compléter un dossier d'inscription, en joignant un certain nombre de documents obligatoires (vaccins,
assurances, attestation de quotient familial) et de pièces complémentaires si nécessaire (protocole
d'accueil individualisé...) et s'engager à se conformer au règlement intérieur de l'accueil. Le C.L.A.C. et
le collège peuvent être amenés à coopérer au sujet du partage de documents obligatoires pour
l'inscription au C.LA.C. (assurances, vaccins, P.A.., contacts parents) TOUT CHANGEMENT DE
SITUATION DOIT ÊTRE SIGNALE ET COMPLETE SUR LE PORTAIL FAMILLE.
1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : ma D
Ils doivent aussi communiquer les numéros de téléphone (domicile et travail, fixe et portable) des
personnes à joindre en cas d'urgence ainsi que celui du médecin traitant. ATTENTION : Tout dossier
incomplet sera refusé.
Article 5 : Participation financière des familles
5.01 Letarif
Les activités du C.L.A.C. sont accessibles à tous les jeunes dont les familles ont payé la cotisation
annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par décision du maire.
La facture établie pour le C.L.A.C est adressée à la famille dès que celle-ci est traitée par le Trésor
Public. Elle est consultable sur le portail famille.
La facture doit être soldée dès la réception de l'avis de sommes à payer qui vous sera envoyé à domicile
par le Trésor Public. Le règlement se fait selon les conditions établies.
Une fiche pratique est disponible depuis le portail famille - mes solutions de paiement — fiche pratique
de paiement
5.02 Les aides:
En cas de difficultés financières, les familles domiciliées à Bessières peuvent s'adresser au CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale), pour constituer un dossier d'accompagnement.
Article 6 : Dispositions d'ordre médical
6.01 Médicaments Allergie — Contre-indication médicale
L'équipe du C.L.A.C. n'est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux adolescents. Ne
seront pris en compte, que les cas signalés dans un projet d'accueil individualisé {P.A.l.), établi par le
médecin scolaire.
ATTENTION : Les seules observations formulées à ce titre par le représentant légal de l'adolescent sur
la fiche sanitaire ne seront pas prises en compte.
6.02 Mesures prophylactiques
Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, la famille doit prévenir le directeur dans les 24 heures,
afin que toutes les mesures prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient
appliquées pour préserver la santé des autres adolescents.
6.03 Les accidents et urgences
En cas d'accident (selon la gravité), le directeur présent sur le centre :
- appellera les services de premier secours - SAMU (15),
- appellera l'infirmière de l'établissement et le chef d'établissement
- appellera le médecin de famille indique sur la fiche d'inscription ou à défaut le médecin
de garde sur la commune
- avertira les parents. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 0 3 JUIL
ID :031-213100662-20250625-2025062DL-DE
Tous les frais engagés seront réglés par la famille. Tous changements de domicile, numéros de
téléphone et de médecin traitant seront signalés sans délai au directeur. Les adolescents inscrits au
C.L.A.C. doivent être couverts par une assurance RC-individuelle accident extra-scolaire.
De manière plus générale, une infirmière étant présente sur l'établissement scolaire, le CLA.C.
orientera les élèves vers l'infirmerie pour toute question relevant de la santé des élèves.
Article 7 : Responsabilité
Lors des temps d'animations définis par l'article 2, et le C.L.A.C. intervenant directement dans les
locaux du collège, la responsabilité des jeunes sera partagée entre le Collège A. Bolland, représenté
par le Chef d'Etablissement et le C.L.A.C. de la commune de Bessières, représenté par le Maire.
La responsabilité du C.L.A.C. ne pourra être engagée en cas de disparition ou de détérioration d'effets
personnels. Il est préférable que les adolescents n’apportent aucun jouet ou objet de la maison.
Pour les besoins des animations du C.L.A.C. les jeunes et l’équipe d'animation peuvent être amenés à
se déplacer à pied, aux abords de l'établissement scolaire, sans autorisation parentale préalable. Lors
de déplacements ne rentrant pas dans ce cadre, les parents devront remplir une autorisation
parentale.
Article 8 : Contentieux - Réclamation
Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal de la Ville de Bessières. 1] peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des
formalités l'ayant rendu exécutoire.
Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme
Sanchez, adjointe au maire chargée des affaires scolaires et de l'enfance présentée à la commission
municipale spécialisée. En l'absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal
Administratif de Toulouse sera seul compétent pour tous les différents que pourrait soulever
l'application du présent règlement.
L Houu.
Cdre rAureL
3/3