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Conseil Municipal - 2026 085 VISEE et PUBLIEE avec Annexe Enfance Reglement Interieur Navette
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 085 VISEE et PUBLIEE avec Annexe Enfance Reglement Interieur Navette)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
j 5 Ë Extrait du registre des délibérations | Rese7rréfecure le 01/07/2026 F = Publié le Levreut
CYESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY. Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
+ Composition légale du conseil municipal : 27
+ Nombre de conseillers en exercice : 27
+ Nombre de conseillers présents : 22
+ Nombre de conseillers représentés : 4
| 2026-085 — ENFANCE/JEUNESSE : Mise à jour du règlement de la navette PAAJ Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 20 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ., 1## adjointe, énonce au Conseil municipal, qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la navette, service qui est proposé aux familles et aux jeunes afin de faire le lien entre le collège et le Point Accueil Animation Jeunesse de la commune. Article 1 : La mention « du lundi au vendredi » est rectifiée au profit de la mention « les mercredis » Le tableau récapitulatif des différents horaires de départ de la navette est rectifié afin de ne conserver que la mention liée aux horaires du mercredi en période scolaire.
Article 4: une souplesse est accordée aux familles afin de procéder aux inscriptions à la navette sur le
portail famille, l'horaire étant décalé de 9h à 12h.
La mention concernant la signature du présent règlement par les différents utilisateurs du service est retirée.
Article 5: Il est ajouté au quatrième paragraphe l'interdiction d'utiliser le téléphone portable dans les
navettes.Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Pubrié le { 4 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026085-DE
Article 7 : Le tableau concernant les délais d'annulation et de réservation est actualisé afin de ne conserver
que les délais concernant les mercredis.
Article 8 : Le délai de 24h est rehaussé à 48h concernant l'envoi d'un mail de notification d'absence du
jeune à la famille.
Article 9 : Les horaires de présence souhaités sur la structure après l'usage de la navette du lundi, mardi,
jeudi et vendredi ont été retirés.
Madame la 1° adjointe précise que le règlement intérieur de la navette est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME ALEXIA SANCHEZ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur dédié au service navette à
destination du Point Accueil Animation Jeunesse, annexé à la présente délibération ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 085 - Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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TESSIÈRES
| à Publié le { 1 JUIL, 2026
5 © BA AJ | ID : 031-213100662-20260625-2026085-DE
REGLEMENT NAVETTE PAA)
Préambule
La navette est un service municipal de la commune de Bessières qui permet aux élèves du collège Adrienne
Bolland d’avoir accès aux loisirs périscolaires proposés par le PAAIJ, Point Accueil Animation Jeunesse de la
commune, situé 26 place du Souvenir 31660 BESSIERES.
ARTICLE 1 : HORAIRES ET POINTS D’ARRET
La navette circule les mercredis en période scolaire. Le transport sera uniquement à disposition des collégiens
souhaitant se rendre au PAAI] de la commune de Bessières.
Les jeunes inscrits à la navette devront se rendre au point de rendez-vous selon l'heure de départ de la navette.
Les animateurs du PAAJ récupéreront les jeunes devant le collège Adrienne Bolland et les transporteront
jusqu’au PAAI.
Horaires et lieux de réception des jeunes :
JOURS HORAIRES LIEUX DE RENDEZ-VOUS
13H15 Les mercredis en période Devant l'entrée principale (Grand portail du
scolaire 15H00 Collège)
Les jours et horaires sont susceptibles d'être ajoutés, ajustés ou supprimés afin de s'adapter à l'évolution des
besoins.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE ET ACCESSIBILITE
La navette est un transport mis à disposition par la mairie. Seuls les enfants scolarisés au collège Adrienne
Bolland et ayant adhéré à la cotisation annuelle du PAA)J, peuvent bénéficier de la navette dans le cadre des
activités périscolaires.
En cas de besoin, un véhicule à mobilité réduite équipée d’une rampe d'accès peut être mis à disposition sur
demande au préalable. Deux fauteuils roulants peuvent être positionnés dans le véhicule.
Une fois dans la navette, les passagers sont couverts par l’assurance de la commune. Le trajet pour se rendre
au point de rendez-vous de la navette n’est pas sous la responsabilité du service.
ARTICLE 3 : TARIFS
Afin de bénéficier du service navette, les familles doivent s'acquitter d’une cotisation annuelle d'adhésion au
PAAI] dont le montant est fixé par décision.
ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION AU SERVICE NAVETTE
Les inscriptions aux créneaux de la navette se font par le biais du portail famille. Les réservations et/ou
annulations doivent être réalisées au plus tard le jour J avant 12h.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur navetteEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le { 1 JUIL.
2026
ID : 031-213100662-20260625-2026085-DE
Afin de bénéficier du service de la navette, il faudra au préalable déposer un dossier d'inscription PAAI,
complet et à jour, accompagné des documents demandés.
ARTICLE 5 : REGLES A RESPECTER DANS LE VEHICULE
Les jeunes doivent attendre l’arrêt complet du véhicule pour détacher la ceinture.
Ils attendront l'accord de l’animateur pour descendre du véhicule et traverser la route pour se rendre au PAAI.
Ils doivent respecter les consignes de l'animateur ainsi que les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et au
savoir-vivre.
l'est interdit de boire, manger et d'utiliser le téléphone portable dans les navettes.
Dans le cas où le comportement d’un jeune porterait atteinte au bon fonctionnement de la navette ou à la
sécurité, il pourra être décidé son exclusion temporaire ou définitive du service. La famille en sera alors
informée par courrier.
ARTICLE 6 : OBJETS TROUVES
Les objets trouvés dans les navettes doivent être remis à l’animateur. La mairie décline toute responsabilité
en cas de perte ou de vol d'objets personnels. Les objets trouvés seront remis à la police municipale.
ARTICLE 7 : ANNULATION DE LA RESERVATION
Toutes les modifications ou annulations de la navette devront être réalisées depuis le portail famille avant
les délais fixés dans le tableau ci-dessous.
NAVETTE HORAIRES DELAIS D’ANNULATION
13H15 Le jour même avant 12H00
MERCREDI Aucune inscription ne sera prise en
15H00 compte après cet horaire
Une annulation au-delà des heures fixées dans le tableau ci-dessus sera comptée comme une absence
injustifiée et devra être signalée par mail à paaij.clac@bessieres.fr.
ARTICLE 8 : ABSENCES ET RESPONSABILITE
Les jeunes inscrits à la navette sont sous la responsabilité des animateurs du PAAIJ, à partir du moment où ils
arrivent aux points de rendez-vous. Attention, les heures de ramassage fixés ci-dessus doivent être respectées.
Les animateurs restent responsables des jeunes jusqu’à leur départ du PAAI.
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Ville de Bessières - Règlement intérieur navetteEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le Se
ID : 031-21 ÿ LA ooes ne
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L’animateur en charge de la navette restera 10 minutes après les horaires indiqués ci-dessus afin d'attendre
les retardataires. Si un jeune ne se présente pas au point de rendez-vous dans ce délai de 10 minutes,
la responsabilité de la commune ne pourra être engagée. Un mail sera envoyé aux familles dans les 48h
heures pour les informer de l'absence du jeune au point de rendez-vous la navette.
Au bout de trois absences injustifiées, le jeune n’aura plus accès à la navette.
La famille sera avertie par courrier.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DE LA FAMILLE
La navette est un service mis en place par la commune afin de permettre aux jeunes de participer pleinement
aux animations et aux activités éducatives proposées par le PAAJ. Elle ne constitue pas un moyen de transport
personnel à destination du centre-ville ou pour tout autre usage extérieur à ce cadre.
L'inscription à la navette implique l'engagement du jeune à participer activement à la vie de la structure et à
y demeurer pendant les horaires suivants :
e Mercredi : jusqu’à 16h00.
Toutefois, les représentants légaux conservent la possibilité de venir chercher leur enfant avant ces horaires,
à condition d’en informer préalablement l’équipe d'animation et de justifier le départ anticipé (raisons
personnelles, familiales, médicales, etc.).
En cas de départs anticipés répétés sans justification ou sans information préalable, l’équipe du PAAJ se
réserve le droit de convoquer la famille pour un échange. Au terme de trois départs anticipés considérés
comme injustifiés, une exclusion temporaire ou définitive de l'accès à la navette pourra être envisagée. Cette
décision ne pourra être prise qu'après que la famille ait été informée par écrit et ait eu la possibilité de
présenter ses observations.
ARTICLE 10 : ASSOCIATIONS SPORTIVES
Les collégiens inscrits aux Associations Sportives (AS) le mercredi après-midi peuvent bénéficier du service de
navette du PAAI, sous réserve de coordination avec les horaires des activités.
En cas de modification ou d'annulation d’une activité sportive (horaires décalés, événement annulé...) les
familles sont tenues d’en informer les animateurs du PAAJ dès que possible, par mail à l'adresse suivante :
paai.clac@bessieres.fr.
Cette information est nécessaire pour garantir la prise en charge effective des jeunes à la sortie des activités
sportives. À défaut de communication préalable, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de
difficulté liée à l'absence de l’enfant ou à la désorganisation de la navette.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur navetteEnvoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le fl 1 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026085-DE
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX - RECLAMATION
Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l’ayant rendu exécutoire.
Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Alexia
SANCHEZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires et présentée à la commission municipale. En l'absence de
solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent
pour tous les différends que pourrait soulever l'application du présent règlement.
Fait à Bessières, par délibération du Conseil Municipal du 25/06/2026.
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Ville de Bessières — Règlement intérieur navette