Conseil Municipal - CM 03.12.2020 2

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Conseil Municipal - CM 03.12.2020 2 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.12.2020 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE D’ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie Tél. Mairie : 02.37.38.11.64

28270 Escorpain Tél. Maire : 06.86.07.47.63

cm-mairie@escorpain.fr Département d'Eure-et-Loir

wWww.escorpain.fr Arrondissement de Dreux

Secrétariat ouvert Lundi et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00

Mardi et Jeudi de 13h30 à 17h30

Date de convocation : Le 27 Novembre 2020

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le trois décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents: Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Messieurs Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes et MM. François BARRET, Sylvain DEBACKER, Brigitte VACHERON- CROBE, Roger LAMOUREUX, Dominique DAL, Isabelle HENRIAU-FOULON et Annick DETHAN.

Etait absente ; excusée : Madame Christiane LE ROUZIC.

Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain DEBACKER.

Monsieur Stéphan DEBACKER invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, Professeur, victime de lattaque terroriste de Conflans-Sainte- Honorine, le 16 Octobre dernier. Monsieur le Maire remercie l'Assemblée.

Le compte-rendu de la séance du 8 Octobre 2020 est approuvé sans observation.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL EMPLOYÉ PAR LA COMMUNE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE M 49 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les frais de personnel administratif incombant au Budget annexe M 49 ont été réglés sur le Budget principal et qu'il y a lieu d'en effectuer le

remboursement.

Le Conseil Municipal, conscient que les frais de personnel sont variables et difficilement chiffrables, estime à 68 H 00 le temps de mise à disposition du secrétariat pour l'année 2020, soit un totai de 1.643,16 €, se décomposant comme suit :

- Salaire annuel et cotisations ouvrières : 1.1 16,12 €,

- Cotisations patronales : 527,04€,

et propose d'effectuer les opérations suivantes en vue de cette régularisation :

Budget annexe : Mandat à l’article 6215 de la somme de 1.643,16 €,

Budget principal : Titre à l'article 70841 de la somme de 1.643,16 €.2.

CONVENTION DE GESTION DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE - AVENANT N°1 :

Monsieur le Maire expose que la compétence eau potable a été transférée à l'Agglo du Pays de Dreux au 1% Janvier 2020, conformément à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'Agglo du Pays de Dreux a fait le choix, au Conseil Communautaire du 24 Juin 2019, de mettre en œuvre un mode de gestion de compétence « transitoire » sur l'année 2020, afin de permettre à l'ensemble des acteurs et aux futurs élus d'organiser le transfert de compétence et de garantir la continuité de service. Ainsi, l'investissement et le fonctionnement du service public d'eau potable ont été confiés aux Communes concernées par voie de conventions de gestion pour une durée d'un an.

La période d'état d'urgence sanitaire a perturbé la préparation du choix des modes de gestion de la compétence eau potable sur le territoire communautaire. C’est pourquoi, à la suite du Bureau Communautaire du 14 Septembre 2020, il a été proposé de prolonger d’un an (2021), la durée des conventions de gestion par voie d'avenant.

Le Conseil Communautaire a, au cours de sa séance du 2 Novembre 2020 :

Approuvé l'avenant n° 1 aux conventions de gestion de l'eau potable avec les Communes,

Autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions de gestion de l'eau potable avec les Communes.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, sollicité par le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :

> Approuve l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'eau potable avec la Commune

d'ESCORPAIN,

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de gestion de

l'eau potable avec la Commune d'ESCORPAIN.

TRAVAUX 2021 :

. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir le devis de l'entreprise DANILO, d'un montant de 9.166,57 € TTC, pour terminer l'aménagement de la Placette des Authieux.

. Les travaux prévus au cimetière (déplacement du caveau provisoire, plantation de haies) pour lesquels une subvention a été accordée, seront réalisés cette année.

DEMANDES DE PRIX SUR DIVERS TRAVAUX POUVANT ÊTRE RÉALISÉS ULTÉRIEUREMENT :

. Démoussage / traitement de la sacristie et de la toiture de l'église versant nord : 2.818,00 € H.T.

. Sécurisation du secrétariat de Mairie avec caméra extérieure : 993,00 € H.T.

. Installation de caméras de surveillance en partenariat avec la Gendarmerie de Saint-Rémy-S/Avre :

- Mairie : 9.615,62 € H.T.

- Carrefour église : 10.380,35 € H.T.

- Carrefour Centre Bourg : 8.210,96 € H.T.

- Réfection du mur du cimetière (en attente de devis).FISSURES DUES A LA SÉCHERESSE SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Préau : Le pilier droit est décollé de 3 centimètres. Il n'y a pas de danger selon l'avis de l'expert de

Groupama. Toutefois, un devis sera sollicité auprès d’une entreprise de maçonnerie pour la réfection de ce pilier.

Monsieur LELARD signale également la présence de fissures sur un des murs de l'arsenal (près de l'armoire de montée en débit).

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL, DE LA DETR ET DU FD| :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de réfection de la couverture de la Mairie et de la mise en place d’une isolation sous toiture, pour un montant prévisionnel de 43.766,63 € H.T. ; soit 52.519,96 € TTC, pour lequel il sollicite une subvention au titre de la DSIL (30 %), DETR (20 %) et FDI (30 %). Selon le montant accordé, un emprunt pourra

également être réalisé.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Groupe SUEZ a mis à disposition sur son site, un relevé journalier des consommations d’eau par Communes. Cet outil pourrait faciliter la surveillance des fuites sur le réseau, à moindres frais.

Il informe également le Conseil que la Société Héliotrace a diagnostiqué 2 fuites importantes sur Romainvilliers.

. Le remplacement de 15 plants dérobés - Route de Châtaincourt sera effectué en fin d'année.

. Le vote du règlement du cimetière sera mis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée. Monsieur CROBE sera invité à assister à cette réunion.

- Le Conseil Municipal décide de réviser le tarif des subventions accordées aux différentes Associations : à Savoir :

- 10€ / Association,

- Augmentés de 10 € / adhérent habitant la Commune. La liste des adhérents des Associations sera nécessaire pour l'attribution d’une subvention.

- Pour le Comité des Fêtes, la subvention est maintenue sur la base de 2,50 € / habitant.

. Le projet d’édification d’une antenne-relais pour la résorption des zones blanches est en cours d'étude. Le pylône s'élèverait à 48,25 mètres de hauteur et son empiètement serait d'environ 6,50 m x 6,50 m. Les 4 principaux opérateurs devant s'installer seraient : Free, Orange, SFR et Bouygues.

. Le Conseil Municipal donne son accord pour le passage d’un commerce ambulant sur la Commune, le Vendredi.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'absence de cérémonie des vœux cette année. Un pot sera organisé au printemps si le contexte sanitaire le permet.

TOUR DE TABLE :

Madame HENRIAU-FOULON et Monsieur LELARD informent le Conseil Municipal des prochains investissements prévus par le SICELP : à savoir :

Achat de distributeurs de papier pour le séchage des mains,

- Changement de l'éclairage de la Médiathèque,

- Remplacement des fenêtres des bureaux du SICELP,

Achat d’un nouveau photocopieur et remplacement d'un ordinateur dans une classe.

Cette liste n'est pas exhaustive.4-

. Madame VACHERON-CROBE expose à l'Assemblée que la Commission d'Aide Sociale s’est réunie pour désigner un référent par Hameau, chargé d'appeler les personnes les plus vulnérables. Vingt foyers ont ainsi été contactés sur l'ensemble de la Commune.

Référents par Hameaux : . Madame DAL Dominique : Les Authieux,

- Madame VACHERON-CROBE Brigitte : Le Bourg,

. Madame DETHAN Annick : Romainwvilliers.

. Elle informe également le Conseil Municipal qu'elle s'est rendue à une réunion organisée par le CPTS NOEL (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Ouest de l'Eure-et-Loir), le 26 Novembre dernier. Les sujets abordés étaient, entre autres : L'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux, la fluidification du parcours des patients et la mutualisation des ressources pour améliorer l'accès aux soins.

. Monsieur BARRET signale le mauvais état des bordures de route entre la Ferrette et la sortie des bois (en allant sur Escorpain).

Les accotements près de l'abribus des Authieux sont également dégradés.

Monsieur GUIMARD demande si la distribution des papiers, au Hameau des Authieux, pourrait être réalisée à tour de rôle par les Conseillers de ce secteur.

Monsieur LELARD informe le Conseil Municipal qu'il est prévu d'installer un sapin de Noël dans chaque Hameau de la Commune. Le Comité des Fêtes pourvoira à l'achat des décorations et chacun devra s'organiser pour l’ornement des sapins.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 20 H 38.

Le Maire,

TL, /k