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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des réunions du conseil municipal 29 08 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 29 Août 2022 à 20H30
L’an deux mil vingt deux, le 29 août à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 août 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GODIER Gilles, HAY Jean-François,
Secrétaire : Christine OUDART
1. Approbation du Procès Verbal du 18 août 2022
2. Création de postes d’adjoint technique territorial à temps non complet au 1er septembre 2022 (délibération n°038-2022)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’assistance et d’aide aux enseignants, d’assistance aux services péri-scolaires, de services de restauration scolaire, d’entretien des locaux scolaires et municipaux…..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er septembre 2022 :
*un emploi permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial
*un emploi permanent à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial
*un emploi permanent à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2022.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité. 2
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
3. Restauration du clocher de l’église Saint Hilaire – Travaux (délibération n°039-2022)
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’avis d’appel public à la concurrence concernant les travaux de restauration du clocher de l’église Saint-Hilaire de HOUSSAY a été publié le 13 mai 2022.
Après étude et analyse des offres, par le cabinet ARCHAEB, maîtrise d’œuvre, et présentation ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les marchés présentés, et parmi les options, les élus retiennent le beffroi neuf, le portail occidental neuf et échelles à crinoline
• Lot 1 : Installations-Maçonnerie-Pierre de taille, par l’entreprise BMH pour un montant de 209 805.54 € HT soit 251 766.65 € TTC
• Lot 2 : Echafaudages, par l’entreprise Entrepose Echafaudages pour un montant de 49 389.00 € HT soit 59 266.80 € TTC
• Lot 3 : Charpente-Couverture, par l’entreprise SARL TRAVERS LUTELLIER COUVERTURE pour un montant de 13 387.18 € HT soit 16 064.62 € TTC
• Lot 4 : Vitraux-Serrurerie/Ferronnerie, par l’entreprise SAS Anciens Ateliers Barthe-Bordereau pour un montant de 30 955.00 € HT soit 37 146.00 € TTC
• Lot 5 : Art Campanaire-Beffroi-Accès-Menuiserie bois par l’entreprise SARL ART CAMP pour un montant de 126 510.00 € HT soit 151 812.00 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Maire clôt la séance à 21H30