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Procès Verbal - 2024 PV CM 07 03 SIGNE MM
Procès Verbal - PV MODIFIÉ ET SIGNÉ
Déliberation - 002 GARANTIES EMPRUNTS PLURIAL NOVILIA S MM TPN
Procès Verbal - PV 30 09 2024 SIGNE AR
Procès Verbal - PV 01082025 S MM AR
Procès Verbal - 2022 24 11 CM PV SIGNE
Procès Verbal - 2023 04 19 cm pv Signe mm as
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 19 cm pv Signe mm as)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
mars
2023
20
h 30
- SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Charlène
METAUT,
Stéphane
LEPECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
Étaient
absents
excusés
:
Donne
pouvoir
à
:
Monsieur
Laurent
PERTHUIS
Madame
Claire
HERLIN
Monsieur
Julien
CAYZAC
Monsieur
Ariel
SHEPS
Madame
Maria
PIRKA
Madame
Marie
Solange
GRILLOT
Monsieur
Agostino
MUZZIN
Monsieur
Hervé
FRANEL
Étaient
absentes
:
Mesdames
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE
et
Léa
PHALIPPOUX.
Secrétaire
de
séance
: Ariel
SHEPS
La
séance
débute
à
20
h
31
Une
minute
de
silence
est
demandée
pour
le
décès
de
deux
anciens
maires:
Messieurs
JACQUOT
et AUTRIVE.
À
20h34
Madame
De
KERGOMMEAUX
arrive
en
séance.
Adoption
du
procès-verbal
du
19
janvier
2023.
PV
adopté
à
21
voix
«
POUR
»
Et
3 voix
«
CONTRE
»
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
Et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
0 Voix
« ABSTENTION
» Informations
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
conformément
à
l’article
12122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décisions
N°
OBJET
Montant
HT
Décision
n°
1/2023
Convention
Maison
des
Partages
Titre
Gracieux
Décision
n°
2/2023
Convention
Section
Rugby
- collège
De
Vinci
Titre
Gracieux
Décision
n°
3/2023
Convention
Comité
des
Fêtes
- Marché
aux
Livres
Titre
Gracieux
Décision
n°
4/2023
Avenant
1 convention
Espas
sup
175,00
€
Avenant
6
- marché
requalification
centre-ville
13
183,40
€
Décision
n°
5/2023
tranche
conditionnelle
3 - lot
1
Décision
n°
6/2023
Avenant
3
- marché
requalification
centre-ville
- lot
3
64
222,50
€
Décision
n°
7/2023
Contrat
FCB
Free
River
2
057,25
€
Décision
n°
8/2023
Contrat
FCB
Ryoko
Nuruki
2
057,25
€
Décision
n°
9/2023
Convention
Marion
Jamault
200,00
€
Décision
n°
10/2023
Contrat
FCB
Grandes
Mothers
2
050,00
€
Décision
n° 11/2023 |
Contrat
Padchichi
1 500,00 €
Décision
n°
12/2023
demande
financement
DETR
2023
10
750,00
€
Avenant
N°
1
contrat
maintenance
ascenseur
mairie
1 772,00
€
Décision
n°
13/2023
société
mistral
période
12.03.2023
au
11.03.2024
>
DELIBERATIONS Délibérations
OBJET
014
Actualisation
tarifaire
du
marché
alimentaire
«
les
fils
de
Mme
GERAUD
».
015
Recrutement
d'agents
saisonniers.
016
Instauration
d'une
taxe
pour
dépôts
sauvages.
017
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023.
018
Compte
de
gestion
2022
-
Budget
Communal.
019
Compte
Administratif
2022
—
Budget
Communal.
020
Affectation du Résultat 2022 — Budget Communal. Délibérations
OBJET
021
Octroi
de
la garantie
à l'agence
France
Locale
année
2023.
022
Vote des taux de fiscalité 2023.
023
Budget
Primitif
Communal
2023.
024
Souscription
d'un emprunt
à long terme.
025
Subventions
communales
aux associations
2023
026
Tarifs sorties jeunesse
2023
027
Voyage
scolaire
à
Chamarande
Ecole
élémentaire
des
Vieilles
Vignes
1.
ACTUALISATION
TARIFAIRE
DU
MARCHE
ALIMENTAIRE
«
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
»
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
d'exploitations
des
droits
de
place
du
marché
de
la
Ferté-Alais.
Dans
le cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
avec
Les
Fils
de
Madame
Géraud,
il a
été
transmis
à
la commune
la
nouvelle
grille
des
tarifs
à
appliquer
au
1er
mars
2023.
Dans
ce
cadre,
le
délégataire
demande
une
hausse
de
7,89
%
pour
l'année
2023/2024.
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
FIXE
:
les
tarifs
hors
taxe
des
droits
de
place
et
redevances
comme
annexés
à
la
présente
délibération. DECIDE
: d'appliquer
ces
tarifs
à
partir
du
1°
mars
2023
AUTORISE
: Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision
Monsieur
Le
Peculier
se
désole
du
manque
d'animation
sur
le
marché.
Un
peu
plus
d'animation
serait
bienvenue
au
vu
de
l'augmentation.
Madame
Le
Maire
: L'augmentation
des
tarifs
est
récurrente
et
imposée
par
le
délégataire.
Cette
année,
elle
équivaut
au
taux
de
l'inflation.
Ne
pas
la
voter
entrainerait
la
ville
dans
une
spirale
financière
que
nous
avons
connue
par
le
passé.
Il a
été
extrêmement
compliqué
d'en
sortir. 2.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
Chaque
année
des
saisonniers
sont
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-23,
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
créer
:
+
AU
MAXIMUM
3
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
CORRESPONDANT
AU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
LA
PERIODE
JUIN,
JUILLET
ET
AOUT.
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
24
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
AUTORISE
la
création
de
3
postes
non
permanents.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
3.
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
POUR
DEPOTS
SAUVAGES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
une
recrudescence
des
dépôts
sauvages,
des
abandons
d'ordures
et
déchets
de
toutes
sortes
notamment
aux
abords
des
bacs
d'apport
volontaire
de
la ville.
Que
certaines
personnes
indélicates
se
débarrassent
de
leurs
ordures
ménagères
ou
objets
divers
au
lieu
d'utiliser
les
containers
de
déchets
ménagers
individuels
et/ou
de
tri
sélectif,
les
points
d'apport
volontaire
mis
à
leur
disposition
ou
les
déchetteries,
portant
ainsi
atteinte
à
la
salubrité,
à
l'environnement
et à
la
propreté
de
la ville.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
auteurs
de
ces
dépôts
encourent
une
amende
de
135€
au
titre
de
l’article
R.541-76-1
du
Code
de
l'Environnement
et
du
R.634-2
du
Code
Pénal.
Lorsque
l'infraction
est
commise
avec
l'aide
d’un
véhicule,
l'amende
prévue
et
réprimée
par
les
articles
R.635-8
AL
1
du
Code
Pénal,
R.541-77
du
Code
de
l'Environnement,
L.121-2
du
code
de
la
Route
et
R.635-8
AL1
et
2
du
Code
Pénal,
dont
le
montant
est
décidé
par
un
juge,
ne
peut
excéder
1500€.
Ces
incivilités
ayant
un
impact
financier
non
négligeable
pour
notre
collectivité,
il
est
proposé
de
compenser
ces
dépenses
en
instaurant
une
taxe
dissuasive
qui
serait
appliquée
en
plus
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagée
à
l'encontre
des
responsables
de
dépôts
sauvages.
Monsieur
Le
Peculier
demande
s'il n'y
a
pas
une
augmentation
des
dépôts
sauvages
due
à
la
hausse
des
prix
par
la
CCVE
sur
les
ordures
ménagères
Madame
Le
Maire
: Au
niveau
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
le
particulier
doit
s'acquitter
de
la
part
fixe
qu'il
dépose
son
bac
à
la
levée
ou
non.
Seule
la
part
variable
est
modulable
selon
l'utilisation
du
service. A
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3
Voix
ABSTENTION
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la taxe
dissuasive
à
500€
pour
tout
dépôt
de
déchets
abandonnés
par
un
tiers
identifié
(jusqu'à
un
volume
maximum
de
2
m°):
FIXE
le tarif forfaitaire
de
la taxe
dissuasive
à
1500€
pour
tout
dépôt
de
déchets
abandonnés
par
un
tiers
identifié
(au-delà
de
2
m°).
DIT
que
les
recettes
seront
encaissées
par
la
ville
à
l'imputation
prévue
à
cette
effet,
DIT
que
l'application
de
ce
tarif
à
l'usager
identifié
n'exclut
aucunement
la
mise
en
œuvre
des
procédures
pénales
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
Code
de
l'Environnement
et
par
le
Code
Pénal
DECIDE
que
ces
mesures
prennent
effet
à
compter
de
ce jour.
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
les
actes
nécessaires,
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023.
Conformément
à
l'article
L
1612-1
Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009
- art.
3
: "Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
»
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriales
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports.
En
raison
de
cette
proposition
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
24
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
telles
que
définies
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération. DIT
que
les
dépenses
d'investissement
seront
engagées,
liquidées
et
mandatées,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
5.
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
passif,
l'état des
restes
à
réaliser
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
pour
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
COMMUNAL.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
José
AZEVEDO
- Conseiller
municipal,
Madame
Mariannick
Morvan,
Maire,
fait
lecture
du
rapport
de
présentation
du
Compte
administratif
2022.
Avant
de
laisser
le
vote
s'établir
en
son
absence,
Madame
le
MAIRE
rappelle
un
élément
essentiel
dans
le cadre
des
résultats
du
précédent
exercice
2022,
présenté
ci-après
:
e
le
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
— 207
247,12
€
+
le
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
294
42195
€
Afin
de
permettre
le
vote
du
Compte
Administratif
2022,
Madame
le
Maire
sort
de
l'Assemblée
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
4
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
20
Voix
POUR
3 Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX. ACTE
la
présentation
du
rapport
du
compte
administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer,
tel
que
précisé
ci-dessous :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
0,00
85
021,13
309
623,38
0,00
309
623,38
85
021,13
nee
4076917,65|
4 301 588,47 |
2961
800,77 |
3064177,03|
7038718,42|
7 365 765,50
Totaux
4
076
917,65
4
386
609,60 |
3271
424,15|
3064
177,03 |
7
348
341,80
7
450
786,63
Résultat
de
clôture
309
691,95
-207
247,12
102
444,83
Restes
à
réaliser
0,00
0,00|
1277
076,14]
2
965
199,00
1277
076,14
2
965
199,00
Totaux
cumulés
4
076
917,65
4
386
609,60 |
4548
500,29 |
6029
376,03
|
8625417,94|
10
415
985,63
Resultats
définitifs
309
691,95
1480
875,74
11790
567,69
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
comme
suit :
°
en
fonctionnement,
un
excédent
de
309
691,95
€
e
en
investissement,
un
déficit
de
207
247,12
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
BUDGET
COMMUNAL
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022,
identiques
à
la
balance
fournie
par
le
trésorier,
se
décomposent
ainsi
que
suit
INTITULES
RECETTES
DEPENSES
À)
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2022
209
400,82
€
Part
affectée
à l'investissement
-
€
B)
Résultat
antérieur
reporté
(2021)
85 021,13
€
C) Résultat provisoire
à affecter (A+B)
(hors Restes
à Réaliser)
BRENT
D)
Résultat
d'investissement
exercice
2022
E)
Résultat
antérieur
reporté
(2021)
102
376,26
€
309
623,38
€ F)
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement 2022
(D+E)
reporté
en D001
r
27H47,2€
G)
Solde
des
Restes
À
Réaliser
(RAR)
2022
2 965
199,00
€
1277
076,14
€
H)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
2 965
199,00
€
1 484
323,26
€
1) Affectation
du résultat
C'en
couverture du déficit
_€
d'investissement F'au
compte
1068
J) Report,
en recettes de fonctionnement
(compte
ROO2),
294
421,95
€
du solde de l'exvédent (CI)
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.
CONFIRME
les
résultats
de
clôture
comme
indiqués
ci-dessus.
DECIDE
d’'affecter
l'excèdent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante :
1.
en
section
de
fonctionnement
au
compte
R002
pour
294
421,95
€ ;
2.
en
section
d'investissement
au
compte
D001
pour
207
247,12
€;
INSCRIT
ces
montants
au
budget
communal
2023.
8.
OCTROI
DE
LA
GARANTIE
A
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
ANNEE
2023
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l'article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-65,
L.
3231-4,
L.
3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
» Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-_
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et conseil
de
surveillance
:
-_
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
commune
de
La
Ferté-Alais
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes :
(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
9 Nature
de
la
Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3 Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
DÉCIDE
que
la
Garantie
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
-
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
La
Ferté-Alais
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2023,
-
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la commune
de
La
Ferté-Alais
pendant
l'année
2023
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
-
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;
-
sila
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
La
Ferté-Alais
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés ;
-
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
aux
budgets
primitifs
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
La
Ferté-Alais,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes ;
10 9.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITES
2023
Après
avoir
approuvé
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
le
19
janvier
2023,
le vote
des
taux
de
fiscalité
directe
doit
être
prévu
avant
le
vote
du
Budget
primitif
de
la
commune.
Aussi,
comme
indiqué
dans
le
ROB,
les
taux
de
fiscalité
communale
ont
été
légèrement
augmentés
pour
l'exercice
2022
de
4
%
(pour
les
parts
communales)
:
Taux
agrégé
de
TFB
=
34,03
%
Taux
de
la
TF
NB
=
53,79
%
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
24
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
PRECISE
que
les
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2023
ne
seront
pas
augmentés,
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux
agrégé
de
TFB
=
34,03
%
Taux
de
la
TF
NB
=
53,79
%
10.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023.
Après
avoir
approuvé
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
le
19
janvier
2023,
le vote
du
budget
primitif
2023
demeure
une
étape
importante :
-
pour
permettre
au
service
public
d'assurer
ses
prérogatives
et
d'anticiper
certaines
échéances
fonctionnelles
et
réglementaires.
-_
pour
garantir
les
nécessaires
travaux
et
aménagements
dans
les
équipements
publics.
Alors
que
l'exercice
2023
sera
encore
impacté
par
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
du
fait
du
contexte
Ukrainien,
le
Budget
Primitif
2023
a
été
étudié
avec
grande
prudence,
tout
en
ayant
comme
démarches
premières :
-
de
garantir
la
sécurité
dans
les
équipements
communaux
et sur
la voirie
;
-
de
fournir
les
matériels
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles,
des
associations
et
des
services
municipaux
;
-
d'entretenir
les
bâtiments
communaux
au
regard
des
dégradations
naturelles
constatées
au
fil des
années ;
-
d'équilibrer
le
budget
d'investissement,
notamment
par
la
recherche
de
nouvelles
subventions
;
-
de
respecter
les
engagements
pris
auprès
des
financeurs
dans
le
cadre
des
travaux
du
Centre-Ville
(Phase
2)
;
-
de
minimiser
le recours
aux
emprunts
à
long
terme.
11 PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
total
du
budget
2023
est
égal
à
8 073
439,54
€.
Les
équilibres
budgétaires
2023
s'établissent
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 603
178,84
€
4
313
634,95
€
INVESTISSEMENT
3 470
261,00
€
3 759
804,59
€
TOTAL
8 073
439,54€
8 073
439,54
€
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Par
rapport
au
BP
2022,
les
évolutions
à
prendre
en
considération
sont
les
suivantes :
Pour
le
011
«
charges
à
caractère
générale
»
:
L'optimisation
des
dépenses
demeura
l'objectif
à
poursuivre,
avec
la
mise
en
concurrence
des
prestations,
tout
comme
parfois
la
responsabilisation
des
utilisateurs
(usages
modérés
du
chauffage
et de
l'éclairage
dans
les
locaux,
...).
Pour
le 012
«
charges
de
personnel
et frais
assimilés
»
L'ajustement
des
effectifs
au
plus
près
des
besoins
des
utilisateurs
et
des
demandes
des
administrés
demeure
l'objectif
poursuivi
en
visant
la
meilleure
efficience
possible
du
service
public. Ainsi,
la
question
du
maintien
des
prestations
en
régie
(gestion
municipale)
et
non
à
l'externalisation
(gestion
par
le
secteur
marchand)
demeure
dans
la
majorité
des
cas
retenue. En
comparaison
entre
le
«BP+DM
»
2022
et
le
BP
2023,
nous
projetons
une
augmentation,
due
notamment
à
la
revalorisation
indiciaire
instituée
par
l'Etat
pour
les
agents
de
catégorie
C.
De
plus,
la
revalorisation
des
rémunérations
au
regard
du
Statut
des
fonctionnaires
(GVT
-
Glissement
Vieillesse
Technicité,
avancements
et
promotions),
la
prise
en
compte
des
hausses
réglementaires
des
cotisations
(augmentation
du
SMIC,
du
taux
CNRACL...),
le
maintien
de
la
mesure
dite
GIPA,
sont
des
éléments
qui
doivent
être
obligatoirement
pris
en
compte. S'agissant
des
nouveaux
besoins
et
postes
votés
en
cours
d'année
2022,
ces
derniers
viennent
impacter
en
année
pleine
la
masse
salariale
2023.
Enfin,
et
même
si
les
assurances
remboursent
une
partie
des
sinistres
liés
aux
personnels
absents
(en
recettes
de
fonctionnement),
les
charges
en
dépenses
persistent
avec
le
paiement
du
salaire
de
l'agent
malade,
qui
se
cumule
avec
le
paiement
de
l'agent
venant
le
remplacer.
Il s'agit
donc
d’une
double
dépense
qui
pèse
en
charges
de
personnel.
Pour
2023,
3 situations
ont
ainsi
été
prises
en
compte
dans
le
BP
2023.
12 Pour
le 65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
Il'est
prévu
une
baisse
de
2,15
%
par
rapport
au
BP
2022.
Les
subventions
aux
associations
ont
été
baissées
de
10
%.
Pour
le 66
«
charges
financières
»
Les
charges
financières
liés
aux
intérêts
d'emprunt
baissent
de
9,14
%.
LEÉSRECETTESIDE
FONCTIONNEMENT
:
L'équilibre
des
dépenses
de
fonctionnement
sera
constitué
par
des
recettes
prévisionnelles
retenues
avec
prudence,
compte
tenu
de
certaines
inconnues
à
cette
date
et
plus
particulièrement
les
dépenses
liées
à
la
crise
qui
s'annonce
sur
les
coûts
d'énergie
et
celles
de
certaines
matières
premières
(restauration,
alimentation
«
animaux
de
la
ferme
»,
..).
Les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
70
«
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
»
: nous
prévoyons
une
baisse
d'un
peu
plus
de
10
%
pour
ce
chapitre,
suite
à
la
mise
en
place
de
la
cantine
sociale. 73
«
impôts
et
taxes
» :
les
dotations
intercommunales
(AC,
DSC
et
FNGIR)
seront
stabilisées
en
2023
;
le
Fonds
Départemental
des
Droits
de
Mutations
sera
ajusté
avec
prudence
pour
une
inscription
de
+
5
000
€,
suite
aux
nombreuses
ventes
immobilières
réalisées
sur
2022.
74
«
Dotations
Subventions
et
participations
»:
Pour
la
dotation
forfaitaire,
une
baisse
de
1,22
%
Elle
fait
suite
au
constat
des
3
dernières
années,
laissant
apparaître
une
baisse
régulière
et
chronique
des
dotations
de
l'Etat.
Et
ce,
alors
que
l'annonce
«
d'une
stabilité
»
est
affichée
par
les
deux
derniers
gouvernements
sur
cette
même
période.
Nous
restons
donc
dans
la
même
proportion
des
diminutions
jusque-là
observées,
entre
chaque
exercice
budgétaire.
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
: il
s'agit
des
baux
de
la
commune
et
des
recettes
des
locations
de
salles.
Pour
les
baux
et
charges
locatives,
l'estimation
a
été
faite
compte
tenu
des
calculs
de
réévaluation
annuelle.
Il est
rappelé
la
volonté
municipale
de
maintenir
des
professionnels
de
santé
tant
attendus
dans
d’autres
villes.
A
ce
titre,
une
réduction
des
loyers
pour
les
médecins
de
la
Maison
de
santé
avait
été
opérée
en
2019
et
elle
sera
maintenue
en
2023,
afin
de
respecter
les
engagements
pris
et
conserver
ces
professionnels
de
santé
à
la
Ferté-Alais.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3
Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
13 ADOPTE
le
Budget
Primitif
(compte
principal)
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
603
178,84
€
4
313
634,95
€
INVESTISSEMENT
3 470
261,00
€
3 759
804,59
€
TOTAL
8 073
439,54
€
8 073
439,54
€
PRÉCISE
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2023.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
11 . SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
A
LONG
TERME.
Comme
précédemment
indiqué,
la
Capacité
d'Autofinancement
de
la
commune
a
été
fortement
impactée
par
les
travaux
de
requalification
du
centre-ville
qui
se
sont
déroulés,
sur
les
exercices
budgétaires
2021,
2022
et
début
2023.
Considérant
que
la
commune
a
souscrit
un
emprunt
à
long
terme
sur
2021,
à
hauteur
de
420
000
€,
mais
que
le
coût
des
travaux
a
subi
l'inflation
des
matériaux
et
transport,
suite
à
la
guerre
en
Ukraine.
Afin
de
rétablir
notre
CAF,
il est
proposé
de
prévoir
:
-
Un
emprunt
à
long
terme
de
: 2
000
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
21
Voix
POUR
3 Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
poursuivre
les
discussions
avec
les
établissements
prêteurs
consultés
pour
permettre
la
signature
de
chacun,
des
contrats
d'emprunt
au
mieux
des
intérêts
de
la
Commune
(durée,
taux
et
périodicité
notamment)
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
12. SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
"loi
1901",
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la
cité,
il y a
lieu
comme
chaque
année
de
fixer
le
montant
des
subventions
communales
aux
associations
loi
de
1901.
14 >
Subvention à
l'association
PICOTI
PICOTA
Pour
l’association
PICOTI
PICOTA,
la
subvention
étant
dépendante
du
nombre
d'enfants
fertois
accueillis
de
septembre
2022
à
août
2023,
elle
a
été
calculée
comme
suit :
8
enfants
x 925
€
=
7400
€
>
Subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
Les
critères
principaux
intervenant
dans
le
calcul
de
la
subvention
communale
aux
associations
sportives
et
culturelles
sont
: nombre
d'adhérents
(différenciant
fertois
et
non
fertois),
niveau
de
pratique,
encadrement
des
jeunes,
degré
de
structuration
de
l'association,
valorisation
du
bénévolat
et
participation
à
la
vie
communale.
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
16
Voix
POUR
3 Voix
CONTRE
Messieurs
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH
et
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
5
Voix
ABSTENTION
Mesdames
Alexa
PELAGE,
Christine
DAVOINE,
Marie
Solange
GRILLOT
et
Messieurs
Guy
Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET.
DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
d'un
montant
de
13
753
€
aux
associations,
telles
que
figurant
dans
le
document
annexé
à
la
délibération.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023 à
l'article
6574.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
ces
décisions.
13.TARIFS
SORTIES
JEUNESSE
2023
Le
projet
« jeunesse
»
comporte
des
actions
ponctuelles
en
direction
des
jeunes
fertois
qui
sont
scolarisés
au
collège
(âgés
de
11
à
15
ans)
pour
l'année
2022.
Il s'agit
de
sorties,
rencontres
sportives,
tournois
entre
jeunes
de
la
commune
ou
avec
les
communes
voisines.
Des
journées
thématiques
lors
des
vacances
scolaires
pourraient
également
être
proposées
afin
de
mettre
en
place
des
animations
ludiques,
enrichissantes
et
qui
permettraient
aux
jeunes
de
se
retrouver.
Concernant
la
fréquence
de
ces
propositions,
l'idée
serait
de
proposer
pour
cette
année
une
sortie
ou
une
animation
lors
de
chaque
période
de
vacance
scolaire
afin
de
créer
une
dynamique
parmi
cette
tranche
d'âge.
Encadrement
: Pour
l'organisation
de
ces
sorties,
un
minimum
de
deux
personnes
parait
nécessaire
afin
que
les
jeunes
soient
bien
encadrés
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
sorties.
Il
peut
s'agir
de
notre
animateur
Rudy
BERNARD
qui
finalise
sa
formation
BPJEPS
loisirs
tout
public
cette
année
et
qui
serait
détaché
de
l'équipe
d'animation
le 15 temps
de
cette
sortie/animation.
Il
pourrait
être
accompagné
par
un
élu
volontaire
ou
par
le
coordinateur
du
service
Enfance.
Sorties
:
Des
sorties
«
type
»
précisent
le
cout
que
cela
pourrait
représenter
pour
la
collectivité
et
les
familles.
Nom
de
la
Ville
Nombre
de
Tarifs
Contact
prestation
Joueurs |
_—.
bretigny@lasergame
Laser
Game |
Bretigny
/
15Jeunes
+
2
.
.
evolution.com
Evolution
Orge
accompagnateurs
|
Pour
3 parties
soit
gratuit
18£ / joueur
01
85
46
01
11
Forfait
15
jeunes
+
contact@paintball-select-
Paintball
Ballancourt
billes
30€
X
15
= 450
€
park.com
09
81
33
65
85
Escape
à
;
.
Aljacquenet@lockedup-
Game
ges
Por
Fo
ee soit
360 €
escapegame.com
Locked'up
01
74 59 62
11
Milly
la
Pour
15
jeunes
Atoutbranches91
mail.com
Accrob
h
15€
X
19
=
285
€
SIP
STSNRRE
foret
3h
de
parcours
06
72
46
86
44
Pepe
Milly
la
90
Euros
la
séance
Sen
rs
extérieut
foret
par
groupe
de
8
re
Beaugency
15
joueurs
Réouvre
été
2022
TOTAL
DEPENSES
1365
€
Pour
5 sorties
Tarifs : La
commune
prendra
à
sa
charge
50%
du
coût
de
la
prestation
réservée
ainsi
que
le
coût
du
transport
(chauffeur
+
carburant)
et
l'encadrement
du
groupe
de
jeune.
Les
familles
paieront
donc
les
50%
restant
de
la
sortie
ainsi
que
le
pique-nique
lorsque
la
sortie
sera
organisée
avec
le
déjeuner
du
midi.
Recettes : Laser
Game
Evolution
: 18£
/ jeune
soit:
15
X
9
=
135
Euros
Paintball
: 30Ë
/ jeune
soit
:
15
X
15
=
225
Euros
Escape
Game
Locked'up
: 245
/ jeune
soit
Tarif
2
: 15
X12
=
180
Euros
Accrobranche
: 19
/ jeune
soit
Tarif
2
: 15
X
9.5
=
142.5
Euros
TOTAL
RECETTES
: 682.5
€
Dépenses
Recettes
Achats
prestations
de
1365
Participation
des
familles
682.5
services
(6042)
Alimentation
(60623)
100
Participation
communale
817.5
Fêtes
et cérémonies
(6232)
35
TOTALDEPENSES
1500 €
TOTALRECETIES
|
1500 €
16 Transport
: Les
déplacements
seraient
organisés
avec
le
bus
communal
en
%
journée.
Les
repas
: Ils
seraient
préparés
par
les
familles
sous
forme
de
pique-nique
afin
de
limiter
toute
la
logistique
liée
à
l'achat
des
différentes
composantes
du
repas
et
à
la
conservation
des
pique-niques.
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
24
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
FIXE
à
hauteur
de
50
%
le
montant
des
participations
des
familles
pour
les
sorties
« jeunesse
»,
à
compter
du
1°' janvier
2023.
FIXE
à
50
%
la
participation
communale
pour
ces
prestations
« jeunesse
» sur
l'année
2023. DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
70632
du
budget
en
cours.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
le
versement
d'une
subvention
à
la coopérative
scolaire
de
l'école
des
Vieilles
Vignes.
14. VOYAGE
SCOLAIRE
À
CHAMARANDE
ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
VIEILLES
VIGNES Les
classes
de
CE2/CM1
et
CM2
de
l'école
élémentaire
des
Vieilles
Vignes
soit
au
total
51
élèves
ont
pour
projet
de
partir
trois
jours
deux
nuits
au
domaine
départemental
de
Chamarande
du
18
au
20
avril
2023
(91)
sur
le thème
«
l'art et
la
nature
à
Chamarande».
Le
cout
du
séjour
revient
à 4896
€ financé
de
la
manière
suivante
:
-
1481
€
des
différentes
actions
par
les
parents
d'élèves,
-_
Environ
2000
€
de
promesses
de
don
des
familles
-__
Participation
de
1500
€ de
la
commune.
La
commune
souhaite
donc
participer
à
hauteur
de
1
500
€
à
ce
court
séjour
afin
de
participer
aux
frais
de
ce
séjour.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
est
proposé
de
participer
à
ce
projet
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
de
1500
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
des
Vieilles
Vignes.
M
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
24
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
FIXE
la
somme
de
1 500
€
afin
de
participer
à
l'hébergement
pour
la
réalisation
de
ce
court
séjour. APPROUVE
le versement
d'une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
des
Vieilles
Vignes.
17 DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
à
l'article
70632.
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
décision QUESTIONS
DIVERSES
PAR
LES
ELUS
: NEANT
La
séance
s'est
levée
à
22h35.
La
Ferté-Alais,
le
16
mars
2023
Monsieur
Ariel
SHEPS,
Secrétaire
de
séance
18