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Arrêté - n°153 2024 Fete de lete M. Le Lourec du 06 07 2024 au 07 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°153 2024 Fete de lete M. Le Lourec du 06 07 2024 au 07 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
D:
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°153/2024
Arrêté portant réglementation d'occupation du domaine public dans Le cadre de la « Fête de l'été », Place du Forum.
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122-
31; L2212-1;lel 2213-6;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Marius LE LOUREC, restaurateur du
foodtruck « La Cantoche » 8 rue Paul Painlevé Épernon 28230, d'organiser une « Fête d'été », sur la place du Forum, le samedi 06 juillet 2024 de 18h00 au dimanche 07 juillet 2024 01h00 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Marius LE LOUREC, restaurateur du foodtruck « La Cantoche » 8
rue Paul Painlevé Épernon 28230 est autorisé à occuper la place du Forum afin d'organiser
une « Fête d'été », le samedi 06 juillet 2024 de 18h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 01h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place du
Forum, à l'exception des véhicules des organisateurs, des véhicules de secours, de services
et municipaux.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'occupation du domaine public demeure responsable de tout
accident survenu dans leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause
que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de
celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
of VILLE D'ÉPERNON |
— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
Élans 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr j | ÉPERNON FA | www.ville-epernon.fr
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de La deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de La Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur le responsable de la police municipale.
e Monsieur le directeur des services techniques municipaux.
e Monsieur Marius LE LOUREC, restaurateur du foodtruck « La Cantoche ».
Fait à Épernon, Le 27 juin 2024.
Le Maire
François BELHOMME
JET
AVE)
Date de publication en Ligne : 27 juin 2024 Ra j Auteur : François BELHOMME- Le Maire GE érO L Se
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard -28000 CHARTRES
nf VILLE D'ÉPERNON
L— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
fete 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr