Arrêté - AM 2026 002

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Arrêté - AM 2026 002 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 002)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/002

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° ST/2025/271

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 38 RUE DE LA LIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU la nouvelle demande de modification formulée le lundi 5 janvier 2026 par le demandeur, l’entreprise GH2E – 9/11 Rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE, représentée par Madame Laëtitia LOBO – 01.69.38.07.45 pour le bénéficiaire, l’entreprise ENEDIS – 10 rue de la Mare Neuve – 91080 COURCOURONNES représentée par Madame Marine DECOURTY concernant une mise en place d’une nacelle dans le cadre de travaux de raccordement d’un branchement électrique sur façade au 38 rue de Libération - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser cette intervention ;

CONSIDERANT que l’intervention menée doit avoir lieu le mardi 13 janvier 2026 de 13h00 à 17h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Le mardi 13 janvier 2026 de 13h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront interdit rue de la Libération et ne sera réservé qu’au droit du chantier au 38 rue de Libération à Arpajon. Une déviation routière sera mise en place par le demandeur de l’autorisation.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont par le demandeur de l’autorisation, si nécessaire.

Article 3 : Une lettre d’information aux riverains sera distribuée, 48 heures avant par le demandeur de l’autorisation.

Article 4 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l’autorisation.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Madame Laëtitia LOBO, entreprise GH2E, demandeur de l’autorisation, - Madame Marine DECOURTY, ENEDIS, bénéficiaire de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 7 janvier 2026.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD