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Arrêté - AM 2026 047
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 047)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Eh A F2 A ] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/047
de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE GAMBETTA, PLACE DU MARCHE ET RUE RASPAIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement dans le cadre de la Fête du Sport et de la Santé ;
CONSIDERANT la manifestation doit avoir lieu le samedi 4 avril 2026 de 8h00 à 19h00 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÉÊTE
Article 1 : Le samedi 4 avril 2026 de 8h00 à 19h00, dans le cadre de la Fête du Sport et de la Santé, les règles de
stationnement et de circulation seront modifiées comme suit :
- Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement de la rue GAMBETTA à Arpajon.
- Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement de la place du Marché à Arpajon.
- La circulation sera interdite sur toute la place du Marché et dans la rue RASPAIL à Arpajon.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 1 8 MARS 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr