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Arrêté - AM 2026 005
Arrêté - AM 2026 009
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 009)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/009 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU lArrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le mardi 25 novembre 2025 par le demandeur, l'entreprise RK TELECOM - 28 square Beauregard -77140 NEMOURS représentée par Monsieur Rabii FATNASSI — 06.50.01.49.50 pour le bénéficiaire, l’entreprise ORANGE — TSA 28106- 76721 ROUEN CEDEX représentée par Monsieur Olivier GUIRAUTE concernant des travaux de maintenance sur le réseau Orange en partie souterraine sur le Boulevard Ernest GIRAULT , rue de la Libération, route de la Roche et boulevard Jean JAURES - 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT !a nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du lundi 26 janvier 2026 au lundi 9 février 2026 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 9 février 2026, la circulation sera alternée en ?Z chaussée par hommes trafic, selon l'avancée du chantier sur Boulevard Ernest GIRAULT , rue de la Libération, route de la Roche et boulevard Jean JAURES à Arpajon.
Selon l'avancée du chantier, le stationnement sera autorisé au droit du chantier, sur la chaussée ou sur le domaine public sur le Boulevard Ernest GIRAULT, rue de la Libération, route de la Roche et boulevard Jean JAURES à
Arpajon.
Article 2 : Pour toute neutralisation du trottoir, le demandeur devra obligatoirement mettre en place une déviation piétonne sécurisée en amont et en aval du chantier.
Article 3 : Aucune intervention de sera autorisée, les vendredis, jour de Marché.
Article 4 : Les chantiers d’autres bénéficiaires qui seront déjà en cours, sur chacun des sites, lors de vôtre l'intervention seront prioritaires et celle- ci devra être reportée ultérieurement.
Article 5 : Une clé permettant d'ouvrir certaines bouches ou trappes sera confié par les services techniques au
demandeur de l'autorisation. Celui-ci s'engage à la restituer à la fin de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.
Article 7: À l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 8 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 9 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 10 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article11_ : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO),
- Monsieur Rabii FATNASSI, entreprise RK TELECOM, demandeur de l'autorisation - Monsieur Olivier GUIRAUTE, entreprise ORANGE, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 2 { JAN. 20%
FICHEUX
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification. |
Le Maire, |
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr