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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 – www.mairie-village-neuf.fr
_____
Conseil Municipal de Village-Neuf
Séance du mardi 7 avril 2026
Liste des délibérations
(article L2121-25 du CGCT)
Point
n° Objet de la délibération Vote
1 Désignation du secrétaire de séance Approuvé
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 Approuvé
3-1
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en
Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et
Village-Neuf
Approuvé
3-2
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Syndicat Mixte des Gardes Champêtres
Intercommunaux
Approuvé
3-3
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Territoire d’Energie Alsace
Approuvé
3-4
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Conseil d’Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Village-Neuf
Approuvé
3-5
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Maison de retraite Jean Monnet
Approuvé
3-6 Désignation des délégués communaux au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
Approuvé
Affichage le : 09/04/2026
Retrait le : organismes divers - Collège Gérard de Nerval de Village-Neuf -
Conseil d’Administration et Commission permanente
3-7
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Association des Sociétés Locales (ASL)
Approuvé
3-8
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Association des Sociétés Locales (ASL)
Approuvé
3-9
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Association Art’Neuf
Approuvé
3-10
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Associations « Les Chouettes AL» et « Les
Chouettes MA» de Village-Neuf
Approuvé
3-11
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - École de Musique de Village-Neuf
Approuvé
3-12
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois
Frontières
Approuvé
3-13
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
Approuvé
3-14
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - Association Petite Camargue Alsacienne
Information
3-15
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - AFUA constituées à Village-Neuf
Approuvé
3-16
Désignation des délégués communaux au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale, des associations et
organismes divers - ADAUHR-ATD Alsace
Information
4 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvé
5 Commission Communale des Impôts Directs Approuvé 6 Désignation des membres de la Commission communale consultative de la chasse Approuvé
7 Commissions spéciales du Conseil Municipal Approuvé
8 Attributions exercées au nom de la commune déléguées par le Conseil Municipal à Madame la Maire Approuvé
9 Subvention d’investissement à la Musique Municipale de Village-Neuf Approuvé
10 Achat de la parcelle cadastrée section 4 n° 336 au lieudit « Schliessen Ritty » Approuvé
11
Rétrocession à la commune de la voirie et ses annexes desservant la
résidence Les Jardins d’Orane, pour intégration dans le domaine public
communal
Approuvé
12-1 Projet immobilier rue du Général de Gaulle à Village-Neuf - Promesse synallagmatique de concession de places de stationnement Approuvé
12-2
Projet immobilier rue du Général de Gaulle à Village-Neuf - Servitude
de surplomb grevant la parcelle communale cadastrée section 16 n° 594
« rue du Général de Gaulle »
Approuvé
13-1
Informations et communications diverses – Information récapitulative
concernant les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie et les
décisions de Mme la Maire concernant l’exercice du droit de
préemption
Information
13-2
Informations et communications diverses - Communication des
dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le
24 février 2026 et le 30 mars 2026
Information
14 Divers – Discussions libres Information
Liste affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune de Village-Neuf le 09/04/2026.
Fait à Village-Neuf, le 09/04/2026
La Maire,
Isabelle TRENDEL