Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CAMPING CARS
Arrêté - Reglementation du stationnement des camping cars s
Arrêté - Reglementation du stationnement des camping cars e
Arrêté - Arrete Stationnement interdit caravnes campings ca
Arrêté - arrete stationnement camping cars
Arrêté - arrete stationnement camping cars
Arrêté - 2021 06 23 Arrete de stationnement Campings cars p
Arrêté - 2026 37 VILLE reglementation du stationnement des
Arrêté - Arrt rglementant stationnement camping cars aux gr
Arrêté - Arrêté stationnement et circulation camping car
Arrêté - Arrete sur le stationnement des camping cars 30 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete sur le stationnement des camping cars 30 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ARRETE DU MAIRE Publié le 30/04/2094
Stationnement des camping-cars sur le territoi] 1 : 056-215602525-20240130-2024_07-AR
Nous, François Mousset, Maire de Le Tour du Parc,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de salubrité publique, il est nécessaire de réglementer le stationnement des camping-cars sur le territoire communal.
Considérant la présence sur les communes limitrophes :
-aire de stationnement aménagée à Surzur (allée du petit train)
-aire de stationnement aménagée à Sarzeau (Penvins-prés du cimetière)
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des camping-cars et autres véhicules aménagés, utilisés pour faire du camping n'est autorisé que sur les emplacements désignés ci-dessous :
- En période hivernale (16 octobre au 31 mars) sur le parking derrière l'église En période estivale (1% avril au 15 octobre) au camping municipal Le Roch Vetur, rue de la Plage
Sur l'emplacement hivernal, le stationnement est limité à 48 heures. Les camping-caristes doivent effectuer leurs opérations techniques liées à l'autonomie et à la propreté sur des aires de services aménagées.
Article 2 : Sur l'ensemble du territoire communal autre que les emplacements désignés ci- dessus, le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés, utilisés pour faire du camping est interdit. On entend par stationnement des camping-cars et véhicules aménagés, utilisés pour faire du camping le fait d’être dans une des situations suivantes : - _ Stabiliser le véhicule
- _ Déployer l’auvent
- Installer table et chaises
- Héberger la nuit
- Installer une antenne parabolique
- Installer le marchepied
Article 3 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place par les services techniques de la commune du Tour du Parc.
Article 4 : Au camping municipal, le stationnement sera payant. Le montant de la redevance est fixé par décision du conseil municipal et perçu par le régisseur du camping municipal.
Article 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau et le Maire du Tour du Parc sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Tour du Parc, le 30 janvier 2024
Le Maire, François MOUSSET