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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 21 DGS cr cm 20210520)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil municipal du 20 mai 2021 - Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 20/05/2020
Date de convocation : 14/05/2021
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24 L'an 2021, le 20 mai à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis au Centre Jean Ferrat sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Alain MORINIERE, Premier adjoint, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Hervé GARREAU, Adjoints au Maire, Maurice MARSAULT, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Zhor DELAHAIE, Isabelle BARDOUIL, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Jean-Claude LECHAT, Bettina BOSSARD, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Marie-Claude ROCHAIS donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD,
Florence DABIN donne pouvoir à Bettina BOSSARD
Didier HUMEAU donne pouvoir à Séverine RIPOCHE.
ABSENTES EXCUSÉES :
Catherine ROZE,
Noëlle ROUSSEAU,
Anne-Chantal VINCENT.
ABSENT NON EXCUSÉ :
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Nelly GIRARD comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h35
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et présente Yannick MICHEL et Aurélien CLIPET d'ALTER PUBLIC qui présenteront le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à la viabilisation et la commercialisation de la ZAC de la Baronnerie.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08/04/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2021 transmis à l’ensemble des membres soulevant une remarque, d'Alain MORINIERE relative à quelques fautes d'orthographes ainsi que la désignation de la ferme de Beauregard, mal renseignée dans sa dernière intervention faisant référence à l'installation de jeunes agriculteurs sur ladite ferme. M. le Maire précise à nouveau que la retranscription du procès-verbal doit être conforme au fond des sujets évoqués et non pas sur la forme qui immanquablement sera toujours sujet à débat. Le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)
Sans objet.
4. (Del 2021-033) ALTER PUBLIC : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2020, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 10 591 000.00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Conseil municipal du 20 mai 2021 - Page 2 sur 4
5. (Del 2021-034) RESTAURANT SCOLAIRE : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Cette mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire, répond à la nécessité d'informer plus encore les enfants et leurs parents de leurs droits mais aussi de leurs devoirs durant la pause méridienne. Elle supprime le protocole de sanction à point et instaure trois avertissements avant une possible exclusion. Elle précise également quelques points pratiques de gestion par les parents sur le portail famille. L'application du nouveau règlement est prévue au 1er septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2021-035) DECISION MODIFICATIVE 01
FONCTIONNEMENT
Imputation Fonction Dépenses Recettes
Op réelle
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
Imputation Fonction Dépenses Recettes
Hors opération 020 01 - 4 110.00 €
Op 242 - Matériel culturel 2183 314 1 100.00 €
Op 242 - Matériel culturel 21318 314 955.00 €
Op 204 - Matériel administratif 2183 20 1 550.00 €
Op 194 - Matériel espaces verts 21578 823 500.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2021-036) TVX POLE PETITE ENFANCE : DDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Les élus du May-sur-Evre font le constat d'un manque de places de garde d'enfants en mode collectif dû à la diminution du nombre d'assistantes maternelles d'une part et d'autre part au désir des parents de privilégier ce mode de garde. Egalement, nous avons un besoin croissant en places d'accueil en ALSH. La commune dispose de locaux permettant de faire face à cette demande mais ceux-ci nécessitent un réaménagement conséquent que nous souhaitons financer sur le budget 2021. Au regard du plan de financement prévisionnel ci-dessous, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une demande de subvention de 86 871.19 € auprès de l'Etat et la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de travaux évalué à 347 484.76 € HT.
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Coût prévisionnel HT Base subventionnable Montant de la subvention HT Sollicité ou acquis Taux de subvention
DETR (Del 2021-36 du 20/05/2021 347 484.76 € 86 871.19 € 86 871.19 € Sollicité 100 % CAF49 - Galipette (80 %) (Del 2021-014 du 25/02/2021) 102 867.91 € 82 294.33 € 82 294.33 € Sollicité 80 % CAF49 - ALSH (60 %) (Del 2021-014 du 25/02/2021) 244 616.85 € 146 770.11 € 146 770.11 € Sollicité 60 % CAF49 - ALSH Eté (50 %) (Del 2021-014 du 25/02/2021) 82 289.96 € 41 144.98 € 41 144.98 € Sollicité 50 % Sous-total 357 080.61 € Autofinancement 72 694.11 € 20.36 % Coût HT 429 774.72 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Conseil municipal du 20 mai 2021 - Page 3 sur 4
AUTORISE la demande de subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat et la DETR.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
8. (Del 2021-037) VIDEOPROTECTION : DDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRSE
La municipalité du May-sur-Evre s'est engagée à développer l'installation de la vidéoprotection sur l'espace public dans le cadre de son dispositif de sécurisation des espaces et des biens publics de la commune. En effet, ce dispositif a pour objectifs :
Prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (bâtiments publics, commerces, etc.) Dissuader la délinquance (vols, cambriolages, etc.)
Surveiller les lieux où se posent les problèmes de tranquillité publique et des actes d'incivilités Mettre à disposition des forces de l'ordre des images permettant l'identification des auteurs d'infraction Diminuer le sentiment d'insécurité des habitants
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche globale de sécurité : partenariat avec la Gendarmerie Nationale, vigilance de la population et des élus, aménagement urbain, protection des bâtiments publics. Ainsi sont principalement ciblés les abords de bâtiments publics, parkings et des axes de circulations. Ce dispositif respecte les impératifs liés aux libertés publiques. Il est rappelé à ce sujet, que l'autorisation préfectorale n'est accordée qu'après avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de Maine-et-Loire.
Dans ce cadre la collectivité envisage le déploiement d'une troisième tranche de caméras à lecture de plaques sur les entrées de la commune.
Pour accompagner le financement de cette opération, des co-financements sont possibles auprès de la Région et du Fond Régional de Soutien à l'Equipement (FRSE).
Au regard du plan de financement prévisionnel ci-dessous, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur une demande de subvention auprès de la Région et du Fonds régional de Soutien à l'Equipement (FRSE) pour des travaux évalué à 39 872.14 € HT.
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Coût prévisionnel HT Base subventionnable Montant de la subvention HT Sollicité ou acquis Taux de subvention
FRSE (Del 2021-37 du 20/05/2021 39 872.14 € 19 936.07 € 19 936.07 € Sollicité 50 % Sous-total 19 936.07 € Autofinancement 19 936.07 € 50 % Coût HT 39 872.14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Région et du FRSE.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
9. (Del 2021-038) DGFIP : CREANCES ETEINTES
La Commission de surendettement de la Banque de France a déclaré « éteinte » une liste de créances dues à la commune d’un montant de 29.60 €. Elle demande que soit mandatée au compte d’imputation 6542 cette dépense en y joignant une délibération concordante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE à la demande de la Commission de surendettement de la Banque de France, le mandatement au compte d'imputation 6542 d'une somme de 29.60 € pour créances éteintes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
10. (Del 2021-039) DGFIP : ADMISSION EN NON VALEUR
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Cholet demande à la collectivité l'admission en non-valeur d'une somme de 252.66 € pour des recettes de restauration scolaire et du service "Enfance-Jeunesse" irrécouvrables. Conseil municipal du 20 mai 2021 - Page 4 sur 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE sur proposition du Service Comptable de Cholet l'admission en non-valeur d'une somme de 252.66 € pour des recettes de restauration scolaire et du service "Enfance-Jeunesse" irrécouvrables.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
11. (Del 2021-040) CATEGORIE B : REGIME INDEMNITAIRE
Dans le cadre des entretiens annuels du mois de novembre 2020. Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser le régime indemnitaire de deux agents communaux de catégorie B de la façon suivante : Prime de Service et de Rendement (PSR) : 100 € brut/mois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les revalorisations susvisées.
PRECISE que cette revalorisation prendra effet, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
12. (Del 2021-041) ZAC DE LA BARONNERIE : DENOMINATION DES RUES DE LA TRANCHE 7
A la demande d'ALTER PUBLIC, et afin de répondre aux besoins de commercialisation de la tranche 7 de la ZAC de la Baronnerie, ainsi qu'aux différents fournisseurs d'énergie et services publics, deux noms de rue sont demandés. Le Bureau municipal, réunie le 4 mai 2021, s’est attaché à retenir des noms de femmes et propose au Conseil municipal la liste suivante :
Louise Michel (1830-1905)
Madeleine Bureau (1901-1955)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le baptême des rues susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La séance est levée à : 22 heures 38 minutes