Compte-Rendu - 2018 12 14 DGS cr cm 20181213

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Compte-Rendu - 2018 12 14 DGS cr cm 20181213 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 14 DGS cr cm 20181213)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Conseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 13/12/2018

Date de convocation : 06/12/2018

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 21 Votants : 27 L'an 2018, le 13 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémy DEVY, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire,

Jean-Marc THEBAUD, Maryvonne CHALOPIN, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Florence DABIN, Béttina BOSSARD, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Angélique SUTEAU, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Noëlle POIROUT donne pouvoir à Sylvie FLOCH,

Manuella JOURDAN donne pouvoir à Catherine ROZE,

Dominique GRASSET donne pouvoir à Hubert DUPONT,

Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Jérémie DEVY,

Marie-Claude ROCHAIS donne pouvoir à Jean-Marc THEBAUD,

Laure TREQUATTRINI donne pouvoir à Christine GODINEAU.

ABSENT EXCUSÉ :

ABSENT NON EXCUSÉ :

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Hubert DUPONT comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et précise les modifications apportées à celui-ci.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l’unanimité.

3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (CF. ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

ASSURANCE

La Commission d'appel d’offres et des marchés publics réunie le 04/12/2018, a entendu l’analyse des offres faite par M. le Directeur général des services concernant nos sollicitations faites le 28/06/2018 aux entreprises d'assurances dans le cadre du renouvellement de nos contrats pour les 5 prochaines années. Les conclusions de la commission sont les suivantes :

NOM DU LOT PRIME AC- TUELLE TTC OFFRE MIEUX DISANTE ENTREPRISES MIEUX DI- SANTES

LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 7 492.48 € 6 297.46 € GROUPAMA

LOT 2 - RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES 4 153.01 € 3 491.73 € GROUPAMA

LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES 4 496.03 € 4 200.00 € GROUPAMAConseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 2 sur 6

LOT 4 - PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS & DES ELUS 472.90 € 155.68 € 2C COURTAGE/CFDP

TOTAUX 16 614.42 € 14 144.87 €

Conclusion :

Au vu du classement des offres, établi conformément aux critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation, le Directeur général des services a proposé de retenir les offres des entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal, prend acte, de la décision susvisée.

4. (Del 2018-83) CONVENTION FINANCIERE "GARDERIE PERISCOLAIRE" (cf. annexe)

Renouvellement de la convention financière d'aide au fonctionnement de la garderie périscolaire de l'école Jean Moulin avec la commune du Bégrolles en Mauges au 1er janvier 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5. (Del 2018-84) CONVENTION FINANCIERE "RESTAURANT SCOLAIRE" (cf. annexe)

Renouvellement de la convention financière d'aide au fonctionnement du restaurant scolaire avec la commune du Bégrolles en Mauges au 1er janvier 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

6. (Del 2018-85) CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT PUBLIC (cf. annexe)

Renouvellement de la convention d'occupation d'un bâtiment public au profit de "May Services Multimédias" au 1er décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7. (Del 2018-86) CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES "EVENEMENTS/PROPRETE, VOIRIE/BATIMENTS" (cf. annexe)

Cette convention, formalise la mise à disposition tarifée de matériel et d'agents de l'Agglomération au profit des communes demandeuses. D'une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 2018, les tarifs et les prestations pourront être revus par avenant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. (Del 2018-87) DECISION MODIFICATIVE 04

FONCTIONNEMENT

Opération réelle

Imputation Fonction Dépenses Recettes 60632 020 30 000.00 €

615221 020 6 000.00 €Conseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 3 sur 6

61551 020 5 000.00 €

61551 822 7 000.00 €

64111 40 4 000.00 €

64131 40 11 000.00 €

64131 823 7 000.00 €

64131 211 6 000.00 €

6574 64 6 000.00 €

6419 020 15 000.00 € 7381 01 48 800.00 € 7478 64 6 000.00 € 773 020 2 400.00 € 775 01 2 100.00 € 7788 01 7 700.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 82 000.00 € 82 000.00 €

INVESTISSEMENT

Imputation Fonction Dépenses Recettes Hors opération 020 01 - 6 210.00 €

Op 358 2041582 822 1 000.00 € Op 204 2188 020 10.00 € Op 313 2188 020 250.00 € Op 345 2183 40 1 500.00 € Op 192 2188 411 50.00 € Op 339 2188 64 3 400.00 € Op 194 21578 823 - 30 000.00 € Op 361 2315 822 30 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT - € - €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9. (Del 2018-88) REVISION DES TARFIS 2019

Au regard de l’inflation annuelle, observée au mois d’octobre 2018, il est proposé au Conseil municipal, d'augmenter au 1er janvier 2019, les tarifs municipaux suivants :

 Centre Jean Ferrat & Concessions funéraires : + 3 % (précédente actualisation : 01/2017)  Salles de sport : + 5 % soit de 20 € à 21 € de coût horaire (précédente actualisation : 01/2011)  Anim'ados : + 1 € l'inscription annuelle

Création de tarifs :

 Participation au transport de l'école municipale des sports : 10 €/an à compter de 09/2019  Forfait pour l'utilisation de la salle multimédia :

o 01 heure : 5 €

o 05 heures : 20 €

o 10 heures : 35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'augmentation des tarifs susvisée.

PRECISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. (Del 2018-89) TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et à l'Animation Sportive (AS) et pour répondre àConseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 4 sur 6

l'organisation des vacances de Noël, nous devons recruter :

 5 agents territoriaux d’animation de 2ème classe sous contrat à durée déterminée, engagés au 5ème échelon de leur grade, plus 10% pour congés non pris.

 1 opérateur qualifié Activités Physiques et Sportives (APS) sous contrat à durée déterminée, engagés au 7ème échelon du grade d’opérateur qualifié APS, plus 10% pour congés non pris. Au regard des inscriptions, le nombre d’agents à recruter pourra être plus ou moins important.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les créations de postes susvisées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

11. (Del 2018-90) REGLEMENT INTERIEUR : AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

Les autorisations d’absences spéciales permettent aux agents de pouvoir s’absenter de leur poste de travail pour différents motifs. Ces autorisations sont distinctes des congés annuels et ne peuvent d’ailleurs être mises en place sur l’une de ces périodes. Le temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif lorsque l’agent était en service au moment de la survenance de l’événement ayant motivé l’absence. Il existe des autorisations réglementaires, accordées soit de plein droit (juré d’assise, réunions liées à un mandat local…) ou soit sous réserve des nécessités de service (réunions liées à l’exercice du droit syndical notamment…). Ce type d’autorisations d’absence ne figure pas dans la présente délibération puisqu’elles sont dues aux agents en application des lois et décrets.

Toutefois, l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’octroyer des autorisations d’absence à l'occasion de certains événements familiaux, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’Etat. Ce décret n’existant pas, les modalités d’attributions et les durées de ces autorisations spéciales d’absence sont laissées à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Elles ne sont pas de droit et sont donc soumises à autorisation de l’autorité territoriale, dans les conditions définies par l’organe délibérant.

M. Le Maire propose à l'Assemblée de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciée par l’autorité territoriale, les autorisations spéciales d’absence dans les conditions suivantes :

Les autorisations spéciales d'absence discrétionnaires

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

Objet Durée Observations

mariage

de l’agent 5 jours ouvrables - autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- pris au moment de l’événement

d’un enfant 3 jours ouvrables

frère/sœur, beau-

frère/belle-sœur 1 jour ouvrable

pacs de l'agent ½ journée

- autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- pris le jour de la signature

décès

du conjoint (ou

pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables

- autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative.

- pris le jour de la cérémonie

d’un enfant

des parents ou

beau parents

autres (grands

parents,

frère/sœur, beau-

frère/belle-sœur,

oncle/tante,

neveu/nièce)

1 jour ouvrable

maladie très

grave

du conjoint (ou

pacsé ou concubin)

3 jours ouvrables autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative. d’un enfant des parents ou

beau parents

naissance ou

adoption

3 jours pris dans les 15 jours

qui suivent l’événement

autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative.

garde d’enfant

malade

enfants âgés de

moins de 14 ans

(pas de limite d'âge

une fois les obligations

hebdomadaires de service + 1

jour

- autorisation accordée sous réserve

des nécessités de serviceConseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 5 sur 6

pour les

handicapés)

- autorisation accordée par année civile,

quel que soit le nombre d'enfants.

- autorisation accordée à l'un ou l'autre

des conjoints ou concubins.

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE

Objet Durée Observations concours et examens en

rapport avec l'administration

locale

le(s) jour(s) des épreuves autorisation susceptible d'être accordée

don du sang, plaquette,

plasma, etc.

la durée comprend le déplacement

entre le lieu de travail et le site de

collecte, l'entretien préalable au don

et les examens médicaux

nécessaires, le prélèvement et la

collation offerte après le don

- autorisation susceptible d'être

accordée

- maintien de la rémunération

déménagement du

fonctionnaire 1 jour

- autorisation susceptible d'être

accordée

- délai de route laissé à l'appréciation

de l'autorité territoriale

pris le jour du déménagement

BENEFICIAIRES :

Peuvent bénéficier des autorisations d’absences :

 Les agents titulaires et stagiaires, à temps complet et non complet (article 59 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 2014) ainsi que les contractuels (article 136 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 2014) ;  Les fonctionnaires détachés dans la Fonction Publique Territoriale.

MODALITES D’OCTROI :

Elles ne sont pas de droit et sont donc soumises à autorisation de l’autorité territoriale. Ainsi, l’agent devra obligatoire- ment transmettre sa demande accompagnée des pièces justificatives liées à son absence au moins 3 jours avant la date de l’événement.

Si la date de l’absence n’est pas prévisible, les justificatifs devront être transmis avant le départ de l’agent ou au plus tard dans un délai de 1 jour après son départ.

CONSERVATION DES DROITS

Lorsqu’il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence, l’agent :

 Est considéré comme étant en position statutaire d’activité ;

 Conserve l’intégralité de sa rémunération ;

 Conserve l’intégralité de ses droits à avancement ;

 Le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence est sans incidence sur les droits à congés annuels de l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE les modalités d'attribution et d'organisation des autorisations spéciales d'absence ci-dessus exposées.

PRECISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

12. (Del 2018-91) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC "EAU POTABLE" 2018

Conformément à l’article D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2017 de l'AELB sur le prix et la qualité du service public de l'eau t doit être présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, prend acte, du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public "Eau Potable" 2018 de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.Conseil municipal du 13 décembre 2018 - Page 6 sur 6

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

13. (Del 2018-92) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC "ASSAINISSEMENT" 2017

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2017 de l'ADC sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement doit être présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, prend acte, du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public "Assainissement" 2017 de l'Agglomération du Choletais.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

14. (Del 2018-93) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC "GESTION DES DECHETS" 2017

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2017 de l'ADC sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets doit être présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, prend acte, du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public "Gestion des Déchets" 2017 de l'Agglomération du Choletais.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

15. (Del 2018-94) CAF49 : AV CEJ 2015-2018 (cf. annexe)

Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 est un contrat d'objectifs et de financement passé entre une CAF du Maine- et-Loire, l'Agglomération du Choletais et la Commune du May/Evre, afin de développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants jusqu'à 17 ans et de coordonner les politiques enfances et jeunesse. Ce développement repose sur :

 un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir,

 un schéma de développement planifié sur quatre années,

 un financement contractualisé en fonction du projet retenu.

Dans le cadre d'actions nouvelles, précisées annexe, il doit être modifié par avenant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de l'avenant aux conventions d'objectifs et de financement du CEJ 2015-2018 susvisé

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

16. (Del 2018-94) DOMAINE PRIVE COMMUNAL : VENTE BATIMENT "VICTOIRE"

Par délibération du 18 octobre 2018, le Conseil municipal autorisait la mise en vente du bâtiment, sis 7 rue Saint Michel, cadastré section AB 188, dit Bâtiment "Victoire". M. BARBE et Mlle BOUTTIER sont intéressés par son acquisition. L'avis des domaines du 1er septembre 2005, concernant l'ensemble immobilier, sis 3 à 7 rue Saint Michel fut estimé à CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000 €). Aujourd'hui, le 7 rue Saint Michel, fort dégradé, est proposé à la vente au prix de TRENTE SIX MILLE EUROS (36 000 €), hors frais de négociation dus à M. COUDOUX, mandataire auprès de CAPIFRANCE et d'un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €).

Vu l'avis des domaines du 1er septembre 2005, mis à disposition de l'ensemble des membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la vente au profit de M. BARBE et Mlle BOUTTIER du bien immobilier sis 7, rue Saint Michel au MAY/EVRE, cadastré section AB 188, au prix de TRENTE SIX MILLE EUROS (36 000 €) en ce compris les honoraires de négociation dus à M. COUDOUX, mandataire auprès de CAPIFRANCE, d'un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente.

La séance est levée à : 21 heures 45