Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0005 APPROBATION COMPTE AD
Déliberation - DELIBERATION 2026 0009 ELECTIONS DES ADJOINTS
Déliberation - 99 DE 2025 0009 DELIBERATION TARIF CONCESSIONS AU
Déliberation - 037 2023 compte administratif 2022
Déliberation - 2023 0008 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECE
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0009 SUBVENTION A LA FEDER
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0004 APPROBATION COMPTE GE
Déliberation - 2023 017 approbation compte administratif commune
Déliberation - 99 DE 2023 0027 APPROBATION MODIFICATION INTITULE
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 06 04 2022 avant approbation
Déliberation - 2023 0009 Approbation du Compte Administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0009 Approbation du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 07/04/2023
Publication
ou
notification
du
: 07/04/2023
République
Française
Commune
de
MORNAY-BERRY
Département
Cher
Et:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
05/04/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
Présents
: _7__
Qui
ont
pris
part au
vote
: _8__
A
l’unanimité_
Pour
: _8_Contre
: __O_Abstention
: __0_
L’an
2022,
le
05
avril
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et sur
le site
Internet
de
la Mairie
le 30/03/2023.
Présents
: Mme
FERNANDES
Violette,
Maire,
Mmes
: TORASSO
Sandra,
YENK
Ingrid
;
MM
: MILLET
Nicolas,
ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: BERGER
Jean-Pierre
à TORASSO
Sandra
; DELUGE
Paul
à LACOUDRE
Guy
Absents : A
été nommé(e)
secrétaire
: ANCLIN
Nicolas
2023_0009-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Entendu
la présentation
faite par Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
et hors
de
la présence
de
celle-ci,
M.
Nicolas
MILLET,
1“ adjoint,
soumet
au vote
le compte
administratif 2022
dressé
par Madame
le Maire
et dont
les résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2022
dressé
par Madame
la Trésorière
du
SGC
de
Saint-
Amand-Montrond.
Après
s’être
fait présenter
les différents
documents
budgétaires
de
l’exercice
2022
et après
avoir
entendu
le compte
administratif 2022
qui
s’établit
ainsi
:Budget
commune
— 22500
— Exercice
2022
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédents
ou
Déficit
|
Excédents
Déficit
Excédents
nr
oi
128 504,39 €|
16 749,18 €
16749,18€|
128 504,39 €
nr
se
114434,72€|
168 841,41 €|
62797,96€|
59081,92€|
177232,68€|
168 841,41€
exercice TOTAUX
114 434,72
€ |
297
345,80
€ |
79
547,14
€|
59081,92€|
193981,86€|
297
345,80
€
RESULTATS DE
CLOTURE
182
911,08
€ |
20 465,22
€
162 445,86
€
Reste
à réaliser
à
reporter
en N+-1
45
094,60
€
45
094,60
€
TOTAUX
=
CUMULES
0,00€!
182911,08
€|
65
559,82
€
45
094,60
€|
162 445,86
€
Résultats
=
définitifs
182
911,08
€ |
65
559,82
€
117 351,26
€
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire
Violette
FERNANDES,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
compte
administratif 2022
du
budget
principal
établi
par
Madame
le Maire
tel que
présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
:
j
En
mairie,
le 05/04/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le Secrétaire
de Séanc
ANCLIN
Nicolas
Ccusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
[018-211801543-20220407-2023_0009-DE | Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 07/04/2023 D
MORNAY-BERRY
- 18 - MORNAY-BERRY
|
CA
2022|
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par le Maire,
Nombre
de
membres
ren
î
8
A
Momay-Berry,
le 05/04/2023
Nombre
de
membres
présents
:
Le
Maire,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre : Abstention
:
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A Momay-Bery,
le 05/04/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
30/03/2023
1
- MILLET
Nicolas
2 - LACOUDRE
Guy
3
- BERGER
Jean-Pierre
4 - PLANCHON
Alain
5 - TORASSO
Sandra
6 - DELUGE
Paul
7 - ANCLIN
Nicolas
8 - YENK
Ingrid
C-3-4-D02
1