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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 28/03/2024
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 28/03/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-— Séance
du
26
mars
2024
Nombre
de
Membres
: Afférents
:
8
Présents
: 6__
Qui
ont
pris
part
au
vote
:5__
A
l’unanimité
Pour
: 5____
Contre
: _0__
Abstention
: 0_
Le
conseil
ayant
été
convoqué
l’an
2024,
le
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 01
mars
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 01
mars
2024.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à cette
occasion,
le conseil
municipal
a été
de
nouveau
convoqué :
L'an
2024,
le
26
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
21
mars
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 21
mars
2024.
Le
Conseil
peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Ingrid
YENK
;
MM:
Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE,
Paul
DELUGE,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Absents
: Sandra
TORASSO
et Alain
PLANCHON
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024_0005-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Entendu
la
présentation
faite
par
Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
et
hors
de
la présence
de
celle-ci,
M.
Nicolas
MILLET,
1°
adjoint,
soumet
au
vote
le compte
administratif
2023
dressé
par
Madame
le
Maire
et
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
2023
dressé
par
Madame
la Trésorière
du
SGC
de
Saint-
Amand-Montrond.
Après
s'être
fait
présenter
les
différents
documents
budgétaires
de
l’exercice
2023
et
après
avoir
entendu
le compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi
: Budget
commune
— 22500
-— Exercice
2023 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Feet
504
Dépenses
ou
Déficit
Recett su
Dépenses
ou
Déficit |
Recettes
ou
Excédents
Excédents
Excédents
nn
de
117 351,26 €
20 465,22 €
20 465,22€
117 351,26 €
Opérations de
183 970,04 €
173 107,60 €
71 445,03 €
255 415,07
€
257 508,91 €
l'exercice
84
401,31
€
TOTAUX
183
970,04
€
290
458,86
€
91
910,25
€
84
401,31
€
275
880,29
€
374
860,17
€
RESULTATS
DE
CLOTURE
106
488,82
€
7 508,94
€
98
979,88
€
Reste
à réaliser
à
9
203,04
€
5
597,00
9
203,04
€
5597,00€
reporter
en
N+1
€
TOTAUX
CUMULES
-€
106
488,82
€
3
606,04
€
9 203,04
€
104
576,88
€
RESULTATS DEFINITIFS
106
488,82
€
11
114,98
€
95
373,84
€
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire
Violette
FERNANDES,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
établi
par
Madame
le
Maire
tel
que
présenté
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{ot 8-211801
543-20240329-2024_0005-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 29/03/2024] Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
F
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/03/2024
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
Nicolas
MILLET