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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 26 Fermeture de lALSH Vern dAnjou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 26 Fermeture de lALSH Vern dAnjou)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
Pa FL 2202
2024-06-27-26 : Fermeture de l'ALSH Ado de Vern d'Anjou
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
FrédériqueFrédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST ,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-26-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
CONSIDERANT ce qui suit :
L'ALSH Ado de Vern d'Anjou, situé allée des sports à Erdre-en-Anjou (vern-d'anjou) est en gestion intercommunale depuis 2016. L'activité a connu un démarrage réussi et, après deux années d'exploitation, les heures d'ouverture ont été étendues au vendredi soir.
Les années COVID et les difficultés de recrutement suite au départ des professionnels ont fortement impacté la fréquentation et le nombre d'usagers. La gestion du site en est devenu difficile. L'accueil, déclaré en ALSH ADO, n'est autorisé à fonctionner qu'avec un minimum de sept jeunes présents, nombre de jeunes irrégulièrement atteint.
Compte tenu de la situation actuelle, les membres de la commission du 13 février 2024 préconisent la fermeture du service afin de réévaluer et réorganiser les activités destinées aux jeunes sur la commune d'Erdre-en-Anjou;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la fermeture du service public relatif à l’'ALSH
Ado de Vern-d’Anjou ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cqr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterl Le ou pumnvenmv, ve uv vu transmission au Représentant de l'État dans le Départentent-
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-26-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024