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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 17 Reprise en regie de lALSH de Becon les Granits
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 17 Reprise en regie de lALSH de Becon les Granits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Vallées du
+autAniou COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
Jépartement de Maine-
‘-Loire
irrondissement de
‘egré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
Ilectivité :
AT c7l022
2022-06-30-17 : Reprise en régie de l’ALSH de Bécon-les-Granits
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIn,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER, Mireille POILANE, Benoït ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-17-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 mal. contact@valleesduhautanjou fr wwwvallzesduhautanjou fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 juin 2022 ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 14 juin 2022 ;
VU les plans d'action de la démarche RSO de la CCVHA n°22 « Développer une offre
de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU l'axe 3 du projet de territoire de la CCVHA « Encourager et trier parti du
rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin ;
CONSIDERANT la proposition de reprise en régie de l’ALSH Vacances par la Commission
Enfance, Jeunesse du 16 novembre 2021 afin d’harmoniser l'offre d'accueil sur la
commune de Bécon-les-Granits ;
CONSIDERANT que la reprise en régie de l’ALSH Vacances permettra des avantages
pour les enfants qui évolueront auprès d’une équipe d’animation commune auxtemps
périscolaires et extrascolaires, pour les familles avec un interlocuteur unique, un seul
système d'inscription , un seul fonctionnement, un seul tarif et pour le personnel qui pourrait bénéficier de contrats plus conséquents pour la CCVHA et pour la commune ;
CONSIDERANT que la reprise en régie de l’ALSH Vacances entrainera la modification
de la convention de prestation avec la Commune de Bécon-les-Granits ;
ENTENDU l'exposé de Brigitte OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
- Valide la reprise en régie par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou de l’accueil de loisirs de Bécon-les-Granits pendant les vacances scolaires ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
EE tion en préfecture ©
-20220630-2022-06-30- Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture 13/07/2022
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé; levant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.