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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-169
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Direction générale
76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de
signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU (2 pages) Page 3
76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de
signature Caroline BUNO - CH Belvédère (3 pages) Page 6
2CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-02-00096
Décision n°2024-143 : Délégation de signature
RASSENT Sabine - DAHLIB CHU
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 32"@ 7" ù 7
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DECISION N° 2024-143
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code d'action sociale et des familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH
de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de direction commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale
du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, Directrice
Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du
Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
DECLIDE :
Article 1°
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d’accords-cadres et à leurs exécutions se
rapportant au service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen
Madame Sabine RASSENT reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, pour tous les actes suivants relevant du service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen :
e les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse,
e La passation et l'exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT pour des besoins urgents et
afin de garantir la continuité du service,
e Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics notifiés par le CHU de
Rouen ou à des marchés publics pour lesquels l'établissement est membre d’un groupement de commande ou
des marchés publics passés par une centrale d’achat public, dans la limite des crédits et des dépenses inscrits à
l’état des recettes et des dépenses (EPRD) de la direction des Achats, de l’Hôtellerie, de la Logistique et de
l’Ingénierie Biomédicale du CHU de Rouen.
Alinéa 2 — Dispositions relatives au service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen
Madame Sabine RASSENT reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice
Commune, dans la limite des attributions se rapportant au service supply chain/approvisionnement du CHU de Rouen :
e Les notes de service ou d’information, décisions et courriers relatifs à son service,
e Tout acte nécessaire à la bonne organisation de son service,
Alinéa 3 —- Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2
Tout autre acte non mentionné aux alinéas 1 et 2 est exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 2
Madame Sabine RASSENT rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de
LA) CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 BB 89 09
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 40"@ "0 7
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Rouen, Directrice Commune.
Article 3
La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au
sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera
l’objet d’une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation
de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des
actes administratifs.
Article 4
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle
sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du Belvédère.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU
de Rouen.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au même
objet, notamment la décision n°2024-28.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours
gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de
Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 3 septembre Laÿu
Le délégant, Le Délégataire
Stéphanie DECOOPMAN Sabine RASSENT
Directrice Générale du CHU,de Rouen, Directrice Responsable supply chain
Copies :
Madame Sabine RASSENT
Madame Stéphanie DECOOPMAN
Messieurs les Comptables Publics des Etablissements
Registre de la Direction Générale
LA) CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-02-00096 - Décision n°2024-143 : Délégation de signature RASSENT Sabine - DAHLIB CHU 5CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-09-19-00007
Décision n°2024-243 : Délégation de signature
Caroline BUNO - CH Belvédère
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 65 _/ CHU
ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024-243
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code d'action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée, Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH
de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de direction commune,
Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale du CHU de Rouen à compter du 1°" septembre 2024,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2024 nommant Mme Caroline BUNO, Directrice adjointe au CHU de Rouen, et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère, Vu la décision 2024-242 de la Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en- Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère, portant nomination de Mme Caroline BUNO en tant que Directrice déléguée du CH du Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
Vu l’organigramme de direction du CHU de Rouen.
DECIDE:
Article 1
Mme Caroline BUNO, Directrice déléguée du CH du Belvédère, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune, pour l’ensemble des actes suivants :
e Tousles actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,
e Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, à l'exclusion du recrutement des agents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant à ces catégories d'emplois : cadres de direction, ingénieurs généraux,
e Les notes de service et notes d’information,
e Tous les actes et décisions relatifs aux marchés publics et accords-cadres de fournitures, travaux et services, aux délégations de service public, et aux conventions de partenariat,
e Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, et qui relèvent de la compétence règlementaire du directeur, et à l'exclusion :
o Des contrats internes d'objectifs et de moyens passés avec les pôles d'activités médicales et médico- techniques, et de leurs avenants,
o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens passé avec l’Agence Régionale de Santé, et de ses avenants,
o Des ordres de mission à l’étranger.
e La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
2
CHU de Rouen» | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 9Q
WUU.CNU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 7CH ROUEN NORMANDIE
Article 2
Mme Caroline BUNO est habilitée à signer tous les documents engageant le CH du Belvédère et dont la signature ne peut
être différée.
Article 3
Afin d'assurer la présence permanente d’une autorité administrative au sein de l’établissement, de veiller à la bonne
marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptible
d’entraver son fonctionnement normal, Mme Caroline BUNO est habilitée à exercer des gardes de direction, durant
lesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de
Rouen, Directrice commune.
Pendant sa garde, Mme Caroline BUNO reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins ou motivés par l’urgence,
2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien en
fonctionnement des installations du CHU de Rouen,
3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registre
national des refus dans les conditions prévues à l’article R. 1232-11 du Code de la santé publique,
4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,
5) Concernant des patients décédés dans l’établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législation
et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est
transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pour
pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, où son représentant,
6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicaux
et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents
de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité
des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Aussi, Mme Caroline BUNO est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l’ouverture du
coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa
sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d’être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de
l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités
internes.
Article 4
Mme Caroline BUNO rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU de
Rouen, Directrice Commune.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au
sein du CH du Belvédère. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera
l’objet d’une nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation
de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des
actes administratifs.
2
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76031 Rauen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUW.ChU-rouenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 8CH ROUEN NORMANDIE
Article 6
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 7
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du Belvédère. Elle
sera transmise au Conseil de Surveillance et aux Comptables publics du CHU de Rouen et du CH du Belvédère.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHU
de Rouen.
La présente délégation de signature annule et remplace la décision n°2024-168.
Elle prend effet à compter du 23 septembre 2024.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours
gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de
Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 19/09/24
légataire,
Caroline BUNO
Rouen, Directrice déléguée du CH du Belvédère
Le Délégant
Stéphanie DECOOPMAN
Directrice Générale i
Copies :
Caroline BUNO
Stéphanie DECOOPMAN
Comptables Publics des établissements concernés
Registre de la Direction Générale
2
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 98
WUUUW.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-09-19-00007 - Décision n°2024-243 : Délégation de signature Caroline BUNO - CH Belvédère 9