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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-042
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de
Mme GAZAIX Léna (4 pages) Page 3
76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M.
DJOUBRI Mohamed (2 pages) Page 8
76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de
Mme DUVAL Magalie (2 pages) Page 11
2CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00001
Décision 2024-45 portant délégation de
signature de Mme GAZAIX Léna
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 3CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-45
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35, R.6143-38
et L. 1232-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars
2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de
santé, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et
L.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-
Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de direction
commune,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. Bertrand
CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de Gournay-en-Bray, du
CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 26 février 2024 nommant Madame Léna GAZAIX, Directrice
adjointe du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du
Belvédère,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,
Vu l’organigramme de direction du CHU de Rouen.
DECIDE :
Article 1°
Madame Léa GAZAIX reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim du CHU de
Rouen, Directeur Commun, pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa Direction
au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionnés dans la limite de ses attributions, concernant tous
les courriers, actes, contrats, attestations, et décisions portant sur les domaines suivants :
- La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel médical,
- La gestion des internes, des étudiants en médecine et des sages-femmes,
- L'accueil dans les services de praticiens étrangers en formation,
- La gestion financière des affaires médicales : actes de gestion courante dans la limite des crédits
inscrits à l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et signature des pièces justificatives
attestant du service fait.
Article 2
Madame Léna GAZAIX n’a pas délégation de signature pour les actes suivants :
- Les ordres de mission à l'étranger,
- Les décisions de nomination des chefs de service et des chefs de pôle.
Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.
22 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 4CH ROUEN NORMANDIE
Article 3
Afin d'assurer la présence permanente d’une autorité administrative au sein de l’établissement, de veiller à la
bonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement
susceptible d’entraver son fonctionnement normal, Madame Léna GAZAIX est habilitée à exercer des gardes de
direction, durant lesquelles elle est investie, par délégation, des compétences et responsabilités du Directeur
Général par intérim du CHU de Rouen.
Dans son rapport de garde, Madame Léna GAZAIX informe le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,
Directeur Commun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.
Au cours de sa garde, Madame Léna GAZAIX informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la
Direction Générale, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le
justifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun en est
informée.
Pendant sa garde, Madame Léna GAZAIX reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ou motivés par l’urgence,
2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien en
fonctionnement des installations du CHU de Rouen,
3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation
du registre national des refus dans les conditions prévues à l’article R. 1232-11 du Code de la santé
publique,
4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,
5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la
législation et la réglementation en vigueur :
e Les autorisations de prélèvements d'organes et de cornées à des fins thérapeutiques ou
scientifiques,
e Les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté au
domicile du défunt de sa famille, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne
ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, Chef du service
hospitalier, ou son représentant,
6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels
médicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux
besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la
continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et
la conservation des installations et du matériel.
Aussi, Madame Léna GAZAIX est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à
l'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un
patient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d’être mises à la disposition de la
régie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient
intéressé, et dans le respect des formalités internes.
Article 4
Madame Léna GAZAIX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur Général par
intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 5CH ROUEN NORMANDIE
Article 5
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une
nouvelle décision portant délégation de signature.
Article 6
La présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du CHU de Rouen.
En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait
devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur commun est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 8
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres
hospitaliers susmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public
des centres hospitaliers précités.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet
du CHU de Rouen.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire Bertrand CAZELLES Léna GAZAIX Directeur Général par intérim du CHU de Directrice Adjointe Rouen, Directeur Commun,
ASS" Copie : Léna GAZAIX Bertrand CAZELLES Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement Registre de la Direction Générale
22 CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 6931 Rouen cedek - tél. : 02 32 88 89 00
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 6CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00001 - Décision 2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna 7CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00002
Décision 2024-54 portant délégation de
signature M. DJOUBRI Mohamed
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M. DJOUBRI Mohamed 8CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-54
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-
38,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de
direction commune,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. Bertrand
CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-
en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,
Vu la décision n°2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DECIDE :
Article 1°'
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GAZAIX Léna, Directrice des Affaires Médicales, délégation est
donnée à M. Mohamed DJOUBRI, Adjoint des Cadres, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du
Belvédère :
- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,
dans la limite des attributions se rapportant à la Direction des Affaires médicales, tous les actes,
attestations, décisions, à l'exception des ordres de mission à l’étranger.
- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,
tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.
- Sous sa responsabilité personnelle, à l’effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,
justificative du service fait.
Article 2
Les actes n'étant pas mentionnés à l’article 1 sont exclus de la présente délégation.
Article 3
M. Mohamed DJOUBRI rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Mme GAZAIX Léna ou à
M. Bertrand CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.
Article 4
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une
nouvelle décision portant délégation de signature.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae.
22 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76981 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M. DJOUBRI Mohamed 9CH: ROUEN NORMANDIE
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du CHU de Rouen.
En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait
devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 7
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet
de l'établissement.
La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-38.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa publication en déposant soit un recours
gracieux auprès du Directeur Général, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, soit un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Mohamed DJOUBRI
Directeur Général par intérim du CHU de
Rouen, Directeur Commun,
a
per
Copie :
M. Mohamed DJOUBRI
Mme GAZAIX Léna
M. Bertrand CAZELLES
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
LA] CHU de Rouen » | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00002 - Décision 2024-54 portant délégation de signature M. DJOUBRI Mohamed 10CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-03-11-00003
Décision 2024-55 portant délégation de
signature de Mme DUVAL Magalie
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de Mme DUVAL Magalie 11CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N°2024-55
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-
38,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l’annexe portant sur l’organigramme de
direction commune,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant M. Bertrand
CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de Gournay-
en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère,
Vu la décision n°2024-45 portant délégation de signature de Mme GAZAIX Léna,
Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen.
DECIDE :
Article 1°
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme GAZAIX Léna, Directrice des Affaires Médicales, délégation est
donnée à Mme Magalie DUVAL, Ingénieur, pour le CHU de Rouen et le Centre Hospitalier du Belvédère :
- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,
dans la limite des attributions se rapportant à la Direction des Affaires médicales, tous les actes,
attestations, décisions, à l'exception des ordres de mission à l’étranger.
- A l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun,
tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers en formation.
- Sous sa responsabilité personnelle, à l’effet de contresigner toute pièce annexée aux mandats,
justificative du service fait.
Article 2
Les actes n'étant pas mentionnés à l’article 1 sont exclus de la présente délégation.
Article 3
Mme Magalie DUVAL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à de Mme GAZAIX Léna,
Directrice des Affaires Médicales ou à M. Bertrand CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de Rouen,
Directeur Commun.
Article 4
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une
nouvelle décision portant délégation de signature.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae.
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. :02 32 88 89 90
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de Mme DUVAL Magalie 12CH ROUEN NORMANDIE
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du CHU de Rouen.
En sus, le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait
devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 7
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet
de l’établissement.
La présente délégation de signature annule et remplace, toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet, notamment, la décision n°2024-39,.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa publication en déposant soit un recours
gracieux auprès du Directeur Général, Directeur Commun du CHU de Rouen et du CH du Belvédère, soit un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Magalie DUVAL
Directeur Général par intérim du CHU de Ingénieur
Rouen, Directeur Commun,
C2
Copie :
Mme Magalie DUVAL
Mme GAZAIX Léna
M. Bertrand CAZELLES
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-03-11-00003 - Décision 2024-55 portant délégation de signature de Mme DUVAL Magalie 13