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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024 Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie
SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de Rouen (2 pages) Page 3
76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature
Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen (4 pages) Page 6
76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature
Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 11
76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature
Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 14
76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature
Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 17
76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature
Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen (2 pages) Page 20
76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature
Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen (2 pages) Page 23
76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan
CHEVREL - DSI - CHU de Rouen (4 pages) Page 26
76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline
CHEVREL - DSI - CHU de Rouen (4 pages) Page 31
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (6 pages) Page 36
76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour
le département de la Seine-Maritime (4 pages) Page 43
2 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00052
2023-264 Décision de délégation de signature
Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de
Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de Rouen 3 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-264
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,
L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de
direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant Monsieur
Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2019, nommant Madame Laurie SALVEZ
Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Rouen et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray
et de Neufchâtel-en-Bray, à compter du 1er janvier 2020 ;
DECIDE
Article 1
Madame Laurie SALVEZ, Directrice de l'Hôpital de Oissel, dont l'USLD, du CHU de Rouen, reçoit délégation de
signature du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, afin de signer tous les actes
de gestion courante se rapportant à sa Direction fonctionnelle de l'Hôpital de Oissel dans la limite de ses
attributions, concernant les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants : :
+ La signature des contrats de séjour des résidents de l'USLD de l'Hôpital de Oissel ainsi que tous les
courriers, actes et documents nécessités par l'animation et le lien avec les familles de l'USLD ;
+ La gestion des ressources humaine de sa Direction : délégation de signature pour les actes de gestion
administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les
frais de déplacement, les demandes de formation, .. ;
En sont exclus :
- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d’une concertation avec le
Directeur des Ressources Humaines ou avec la Direction Générale pour les personnels figurant sur
l'organigramme de Direction ;
- Les assignations de personnel en cas de grève ;
- Les décisions d'ordre disciplinaire.
e La gestion financière de sa Direction: délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la
limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la Direction, et
signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- La signature de marchés publics relevant de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés
publics, le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et le décret n° 2016-86 du 1er
février 2016 relatif aux contrats de concession ;
- La signature de délégations de service public.
Article 2
Madame Laurie SALVEZ est par délégation, en cas d'absence où d'empêchement simultanés du Directeur
) CHU de Rouen + l'rue de Germont - 76031 Rouen ceden - tél. : 02 32 88 89 99
WUUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de Rouen 4 CH ROUEN NORMANDIE
Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et de la directrice des sites de Bois-Guillaume et de
St Julien, présidente par délégation de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions
Travail relatives aux Activités des Sites Extérieurs du CHU de Rouen (FS SSCT ASE), pour assurer la
présidence de ladite FS SSCT ASE.
Article 3
Madame Laurie SALVEZ rend compte de l'exécution de la présente délégation au Directeur Général par intérim
du CHU de Rouen, Directeur Commun.
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente
délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions
ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures relatives au
même objet, notamment la décision n°2023-197.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et du CH du
Belvédère. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au Comptable public du CH du
Belvédère. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime en
application des articles D.6143-35 et R.6143-38 du code de la santé publique.
Elle prend effet à compter de sa publication.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le & Î DEL. é623
Le Délégant | Le Délégataire Bertrand CAZELLES Laurie SALVEZ Directeur Général par intérim Directrice de l'Hôpital de Oissel Directeur Commun
es À Se / ne" — 4
Copie :
Madame Laurie SALVEZ
Monsieur Bertrand CAZELLES, Directeur général par intérim, Directeur Commun
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUWU.CNU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00052 - 2023-264 Décision de délégation de signature Laurie SALVEZ - Hôpital de OIssel - CHU de Rouen 5 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00031
2023-265 Décision de délégation de signature
Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen 6 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-265
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO), Directrice de la
Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1°;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2016 nommant Madame Clotilde
COUSIN Directrice adjointe au CHU de Rouen ;
DECIDE
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Clotilde COUSIN,
Directrice adjointe, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur
Commun, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à sa direction dans la limite de ses
attributions, concernant tous les courriers, actes, décisions, contrats, attestations.
Concernant les deux domaines suivants :
+ La gestion des ressources humaines : délégation de signature pour les actes de gestion
courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de
déplacement, les demandes de formation, ... ;
+ La gestion financière de la direction: délégation de signature pour les actes de gestion
courante dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses (EPRD) de la direction, et signature des pièces justificatives attestant du service
fait.
Sont exclus de la présente délégation :
- Les recrutements des personnels stagiaires et titulaires qui relèvent d’une décision du
Directeur des Ressources Humaines ou de la Direction Générale pour les personnels
figurant sur l'organigramme de Direction
- Les assignations de personnel en cas de grève
- Les décisions d'ordre disciplinaire
- La signature de marchés publics
- La signature de délégations de service public
Article 2
Madame Clotilde COUSIN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame
Caroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
D] CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex -tél. : 02 32 88 89 99
Wuuy.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen 7 CH ROUEN NORMANDIE
Article 3
Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de
veiller à la bonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour
parer à tout évènement susceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame Clotilde COUSIN
est habilitée à exercer des gardes de direction, durant lesquelles elle est investie, par délégation, des
compétences et responsabilités du Directeur Général par intérim.
Dans son rapport de garde, Madame Clotilde COUSIN informe le Directeur général par intérim,
Directeur Commun, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.
Au cours de sa garde, Madame Clotilde COUSIN informe sans délai, le Directeur assurant la
permanence de la Direction Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute
situation d'urgence qui le justifie. Dans le même temps, le Directeur Général par intérim, Directeur
Commun, en est informé.
Pendant sa garde, Madame Clotilde COUSIN reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins ou motivés par l'urgence,
2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du
maintien en fonctionnement des installations du CHU de Rouen,
3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes
d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du
Code de la santé publique,
4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,
5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités
prévues par la législation et la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps
avant mise en bière lorsque le corps est transporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie,
dûment établies par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du
Médecin, ou son représentant,
6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de
personnels médicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de
faire face aux besoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des
personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires
aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Aussi, Madame Clotilde COUSIN est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de
procéder à l'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle
afin de restituer à un patient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente
d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit
s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités internes.
Article 4
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 5
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 6
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
D CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cede - tél. : 02 32 88 89 90
WUUUU.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen 8 CHS ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures
relatives au même objet.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant
soit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 1 7 DEC. 23
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Clotilde COUSIN
Directeur Général par intérim Directrice adjointe
Directeur Commun .
CLIS ———
Copies :
Madame Clotilde COUSIN
Monsieur Bertrand CAZELLES
Madame Caroline BUNO
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
2 CHU de Rouen » 1'rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t6L. : 02 32 88 89 99
Wuu.chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen 9 CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00031 - 2023-265 Décision de délégation de signature Clotilde COUSIN - DQPAJ - CHU de Rouen 10 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00036
2023-266 Décision de délégation de signature
Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen 11 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-266
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu de code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de la
Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1°;
DECIDE
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Clémence SOUDJIAN,
Attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim,
Directeur Commun :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un
dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre
d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application
des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et
courriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de l'assureur en
responsabilité civile) ;
- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;
- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en
externe à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l'avocate de
l'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux
des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des
experts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels
concernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en
protection juridique et de l'avocat du professionnel) ;
- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;
Article 2
Madame Clémence SOUDJIAN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à
Madame Caroline BUNO ou le Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
#2 CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen 12 CH: ROUEN NORMANDIE
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions où que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures
relatives au même objet, notamment la décision n°2023-102.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant
soit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
27 DEL. 7623 Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Clémence SOUDJIAN
Directeur Général par intérim Attachée d'administration hospitalière
Directeur Commun
Copies :
Madame Clémence SOUDJIAN
Monsieur Bertrand CAZELLES
Madame Caroline BUNO
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUWU.ChU-rouen fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00036 - 2023-266 Décision de délégation de signature Clémence SOUDJIAN - DQPAJ - CHU de Rouen 13 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00032
2023-267 Décision de délégation de signature
Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 14 CHS ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-267
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de la
Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1°;
DECIDE
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Amélie COLIN, Ingénieur
Hospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur Commun :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un
dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre
d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application
des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et
courriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de l'assureur en
responsabilité civile) ;
- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;
- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en
externe à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l'avocate de
l'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux
des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des
experts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels
concernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en
protection juridique et de l'avocat du professionnel) ;
- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;
Article 2
Madame Amélie COLIN rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame
Caroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
D) CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUWUW.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 15 CH ROUEN NORMANDIE
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures
relatives au même objet, notamment la décision n°2023-103.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant
soit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le \9 7 LEL. 2023
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Amélie COLIN /
Directeur Général par intérim Ingénieur/Hospitalier
Directeur Commun ( 9 {
Tarte: RCE
Copies :
Madame Amélie COLIN
Monsieur Bertrand CAZELLES
Madame Caroline BUNO
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
Eù CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00032 - 2023-267 Décision de délégation de signature Amélie COLIN - DQPAJ - CHU de Rouen 16 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00034
2023-269 Décision de délégation de signature
Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen 17 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-269
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO, Directrice de la
Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1° ;
DECIDE
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Isabelle CAILLEUX,
Adjoint des Cadres, est habilitée à signer, au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un
dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le
cadre d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en
application des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les correspondances ou autres documents relatifs à la communication des dossiers médicaux
et à l'expérience patients.
Article 2
Madame Isabelle CAILLEUX rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame
Caroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
22 CHU de Rouen + 1 rue de Germant - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUUW.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen 18 CH ROUEN NORMANDIE
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures
relatives au même objet, notamment la décision n°2023-104.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant
soit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le À} dismlsee A3
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Isabelle CAILLEUX
Directeur Général par intérim Adjoint des Cadres_
Directeur Commun |
f | DOITT ES
Copies :
Madame Isabelle CAILLEUX
Monsieur Bertrand CAZELLES
Madame Caroline BUNO
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
#2 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUWU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00034 - 2023-269 Décision de délégation de signature Isabelle CAILLEUX - DQPAJ - CHU de Rouen 19 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00033
2023-270 Décision de délégation de signature
Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen 20 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-270
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur général par interim, Directeur Commun,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-246 portant délégation de signature à Madame Caroline BUNO), Directrice de la
Direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques, et notamment son article 1€;
DECIDE
Article 1°
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Caroline BUNO, Madame Aurélie DAUBRY,
Ingénieur Hospitalier, est habilitée à signer, au nom du Directeur Général par intérim, Directeur
Commun :
- Toute autorisation de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un
dossier médical, conservé par l'établissement, d'un patient nommément désigné dans le cadre
d'une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application
des dispositions du code de procédure pénale ;
- Les dossiers de recours amiables (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et
courriers en externe à l'attention des patients, des médecins conseils et de l'assureur en
responsabilité civile) ;
- Les dossiers de plaintes et réclamations non indemnitaires (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention des patients) ;
- Les dossiers contentieux (courriers en interne pour l'instruction des dossiers et courriers en
externe à l'attention des patients, des experts, des médecins conseils, de l’avocate de
l'établissement, et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de la Commission de Conciliation et d'indemnisation des Accidents Médicaux
des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) (courriers en interne pour
l'instruction des dossiers et courriers en externe à l'attention de la CCI, des patients, des
experts, des médecins conseils et de l'assureur en responsabilité civile) ;
- Les dossiers de Protection Juridique (courriers en interne à l'attention des professionnels
concernés et de leurs responsables, et courriers en externe à l'attention de l'assureur en
protection juridique et de l'avocat du professionnel) ;
- Les dossiers police (courriers en interne pour l'instruction des dossiers) ;
Article 2
Madame Aurélie DAUBRY rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Madame
Caroline BUNO ou au Directeur Général par intérim, Directeur Commun.
D) CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUWU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen 21 CH: ROUEN NORMANDIE
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieures
relatives au même objet, notamment la décision n°2023-101.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant
soit un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 12 7 DEC. 2973
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Aurélie DAUBRY
Directeur Général par intérim Ingénieur Hospitalier
Directeur Commun
——*
Copies :
Madame Aurélie DAUBRY
Monsieur Bertrand CAZELLES
Madame Caroline BUNO
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
D CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedeu - tél. : 02 32 88 89 99
WUU.ChU-rouenfr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00033 - 2023-270 Décision de délégation de signature Aurélie DAUBRY - DQPAJ - CHU de Rouen 22 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00016
2023-274 Décision de délégation de signature
Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 23 CH ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-274
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D’'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36,
L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH de
Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l’organigramme de
direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant Monsieur
Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n° 2023-258 portant délégation de signature à Monsieur Vincent MANGOT ;
DECIDE:
Article 1°"
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent MANGOT, délégation est donnée à Madame Magalie DUVAL,
Ingénieur :
- à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et dans la
limite des attributions se rapportant à la Direction des Affaires médicales, tous les actes, attestations, décisions,
à l'exception des ordres de mission à l'étranger ;
- à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, et dans la
limite de ses attributions, tout acte relatif à l'accueil dans les services de l'établissement de praticiens étrangers
en formation ;
- dans le cadre des attributions visées aux alinéas ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de
contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 2
Madame Magalie DUVAL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Monsieur Vincent
MANGOT ou au Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun.
Article 3
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente
délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions
ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera transmise
au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
22 CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 6981 Rouen cedex - 1éL. : 02 32 88 89 90
WUWUW.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 24 CH ROUEN NORMANDIE
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2021-106.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un
recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH de
Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le 2 7 DEC. 2p23
Le Délégant Le Délégataire
Bertrand CAZELLES Magalie DUVAL
Directeur Général par intérim Ingéhieu
Directeur Commun
TT ete sft he
Copies :
Madame Magalie DUVAL
Monsieur Bertrand CAZELLES
Monsieur Vincent MANGOT
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
22 CHU de Rouen + 1rue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 90
WUU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00016 - 2023-274 Décision de délégation de signature Magalie DUVAL - DAM - CHU de Rouen 25 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00038
2023-276 Décision de délégation de signature
Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 26 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-276
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-249 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur
du Système d'Information du CHU de Rouen et du CH du Belvédère ;
DECIDE
Article 1°"
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d’accords-cadres et à leur
exécution se rapportant à la Direction du Système d’Information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système
d'Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la
Direction du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU
de Rouen, Directeur Commun tous les actes suivants :
- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise
à disposition de contrats des centrales d'achats ;
- Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d’un accord-cadre ;
- Les lettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d’information aux candidats
retenus ;
-_ Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la
préparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres ;
- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats,
justificatives du service fait ;
- Les décisions d’affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordre
de services, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans
l'exécution des marchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les
décisions d'acceptation ou de refus de variation des prix, les décisions de mise en demeure,
les décisions d'application des pénalités, les décisions de résiliation, les actes de sous-
traitances, les procès-verbaux de mise en ordre de marche et de vérification des prestations ;
- Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres ;
- Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les
commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes
et contrats emportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;
- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du
CHU de Rouen » | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUJU.CNU-rouen ft
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 27 CH ROUEN NORMANDIE
Système d'Information d’un montant inférieur à 25 000 € HT ;
- Les avenants de transfert liés à une cession d’un marché public et d'un accord-cadre à la suite
d'une opération de restructuration du titulaire initial ;
- Les marchés, sans limite de montant, adressées au GIP C-PAGE ;
- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés
par le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels
l'établissement est membre d'un groupement de commande ou à des marchés publics passés
par une centrale d'achat public.
Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d’Information:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système
d'Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la
Direction du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU
de Rouen, Directeur Commun, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :
- Les acceptations de dons d’un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC ;
- Les notes de service ou d’information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur
du Système d'Information ;
-_ Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction ;
- Les états de frais de déplacement ;
- Les congés.
Alinéa 3 —- Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2
Monsieur Yan CHEVREL n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :
- Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de
recettes supérieurs à 25.000 € HT. ;
- Les actes d'engagement d'accords-cadres ;
- Les conventions de délégations de services publics ;
- Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics
supérieurs à 25 000 € HT.
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
Monsieur Yan CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Monsieur
Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système d'Information, ou au Directeur Général par intérim du CHU
de Rouen, Directeur Commun.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du CHU de Rouen
2
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex -tél. : 02 32 88 89 90
WUWUW.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 28 CHI ROUEN NORMANDIE
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet et notamment la décision n°2021-123.
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit
un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun du
CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le © 7 DEL, 2073
Le délégant Le délégataire
Bertrand CAZELLES Yan CHEVREL
Directeur Général par intérim Directeur adjoint de la Direction du
Directeur Commun Système d'Information
CL mt me =
Copies :
Monsieur Yan CHEVREL
Monsieur Sylvain FRANCOIS
Monsieur Bertrand CAZELLES
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUWU.ChU-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 29 CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00038 - 2023-276 Décision de délégation de signature Yan CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 30 CHU Hopitaux de Rouen
76-2023-12-27-00042
2023-277 Décision de délégation de signature
Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 31 CH: ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2023-277
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim, Directeur Commun,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
36, L.6132-3 et R.6132-16 ;
Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le
CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur
l'organigramme de direction commune ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommant
Monsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, Directeur
Commun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;
Vu la décision n°2023-249 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur
du Système d'Information du CHU de Rouen et du CH du Belvédère ;
DECIDE:
Article 1°
Alinéa 1 — Dispositions relatives aux procédures de marchés publics, d’accords-cadres et à leur
exécution se rapportant à la Direction du Système d’information
En cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système
d'Information, et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Système
d'Information, délégation de signature est donnée à Madame Céline CHEVREL, Responsable du
Département Affaires Administratives et Financières, à l'effet de signer au nom du Directeur Général
par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, tous les actes suivants :
- Les lettres de remise en concurrence dans le cadre d’un accord-cadre ;
- Les lettres de notifications de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats
retenus ;
- Tous les actes d'administration et de gestion des procédures de consultations concourant à la préparation des choix des attributaires des marchés publics et des accords-cadres ;
- Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés annexées aux mandats,
justificatives du service fait ;
- Les décisions de mise en demeure, les décisions d'application des pénalités, les procès-
verbaux de mise en ordre de marche et de vérification des prestations ;
- Les lettres d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres ;
Alinéa 2 — Dispositions relatives à la Direction du Système d’information:
En cas d'absence ou d'empêchement à la fois de Monsieur Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système
d'Information et de Monsieur Yan CHEVREL, Directeur adjoint de la Direction du Système d'Information,
délégation de signature est donnée à Madame Céline CHEVREL, Responsable du Département
Affaires Administratives et Financière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du
CHU de Rouen, Directeur Commun, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction :
- Les acceptations de dons d'un montant inférieur à la somme de 80.000 euros TTC ;
- Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions de Directeur
CHU de Rouen » | rue de Germont - 76931 Rouen cedex - tél. : 02 32 88 89 99
WUU.Chu-rouen.fr
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 32 CH ROUEN NORMANDIE
du Système d'Information ;
- Tout acte nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement de sa direction ;
- Les états de frais de déplacement ;
- Les congés.
Alinéa 3 - Domaines exclus de la délégation de signature décrite aux alinéas 1 et 2
Madame Céline CHEVREL, Responsable du Département Affaires Administratives et Financières, n’a
pas délégation de signature pour les actes suivants :
- Les commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de
recettes supérieurs à 25.000 € H.T. ;
- Les actes d'engagement d’accords-cadres ;
- Les conventions de délégations de services publics ;
- Les avenants aux marchés publics, accords-cadres et délégations de services publics
supérieurs à 25 000 € HT.
- Les marchés, sans limite de montant, adressées au GIP C-PAGE ;
- Les avenants de transfert liés à une cession d’un marché public et d'un accord-cadre à la suite
d'une opération de restructuration du titulaire initial ;
- Les marchés publics se rapportant à la Direction du Système d'Information, à savoir les
commandes, lettres de commande, actes d'engagement juridique de dépenses et de recettes
et contrats emportant dépenses et recettes d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;
- Les avenants aux marchés publics et aux accords-cadres se rapportant à la Direction du
Système d'Information d'un montant inférieur à 25 000 € HT ;
- Les bons de commandes, sans limite de montant, se rapportant à des marchés publics signés
par le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, ou tout autre
directeur ayant une délégation de signature, ou à des marchés publics pour lesquels
l'établissement est membre d’un groupement de commande ou à des marchés publics passés
par une centrale d'achat public.
- Les lettres d'engagement aux groupements de commande UNIHA et les conventions de mise
à disposition de contrats des centrales d'achats ;
- Les décisions d'affermissement ou de non affermissement d'une tranche optionnelle, les ordres
de services, les formules ou certificats de nantissement et de cession de créances dans
l'exécution des marchés publics, les décisions de reconduction ou de non reconduction, les
décisions d'acceptation ou de refus de variation des prix, les décisions de résiliation, les actes
de sous-traitances,
Article 2
Le Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la
présente délégation de signature au délégataire désigné.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné.
Article 3
Madame Céline CHEVREL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à Monsieur
Sylvain FRANÇOIS, Directeur du Système d'Information, ou au Directeur Général par intérim du CHU
de Rouen, Directeur Commun.
Article 4
La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CHU de Rouen.
2
CHU de Rouen » 1 rue de Germont -76031 Rouen cedex -tél. : 02 32 88 89 90
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CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 33 CH ROUEN NORMANDIE
Article 5
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen. Elle sera
transmise au Conseil de Surveillance et au Comptable public du CHU de Rouen. Elle sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime.
La présente délégation de signature annule et remplace toutes décisions de délégations de signature
antérieures relatives au même objet, notamment la décision n°2022-13.
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit
un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim du CHU de Rouen, Directeur Commun, du
CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
. | n 43
Fait à Rouen, le 2 1 DEL, èue
Le délégant Le délégataire
Bertrand CAZELLES Céline CHEVREL
Directeur Général par intérim Responsable du Département Affaires
Directeur Commun Administratives et Financières,
Copies :
Madame Céline CHEVREL
Monsieur Sylvain FRANÇOIS
Monsieur Bertrand CAZELLES
Monsieur le Comptable Public de l'Etablissement
CHU de Rouen » 1 rue de Germont -76031 Rouen cedex -tél. : 02 32 88 89 99
WUWUW.ChU-rouen ft
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 34 CHU Hopitaux de Rouen - 76-2023-12-27-00042 - 2023-277 Décision de délégation de signature Céline CHEVREL - DSI - CHU de Rouen 35 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2024-01-02-00002
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 36 E 3 Direction interdépartementale MINISTÈRE
DE LA TRANSITION des routes Nord-Ouest
ÉCOLOGIQUE .
ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
-le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1° août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation
de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté n° 23-019 en date du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, en matière de gestion
du personnel ;
- l'organigramme du service.
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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
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1/6
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Libertt
Egalitc
fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
-la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
-l'arrêté n° 23-019 en date du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, en matière de gestion du personnel ;
- l'organigramme du service.
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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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1/6
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 37 ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
+ Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
+ Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
+ Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Pascal GABET, M. Michael LANGLET, M. Arnaud
LE COGUIC et M. Stéphane SANCHEZ, subdélégation de signature est donnée à M. Franck GOUEL.,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint, et Mme Valérie STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
à l'effet de signer les actes relatifs aux compétences dans l'arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par M. Franck
GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général adjoint.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
+ Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
+ Franck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint
à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et
en matière d'établissement d'ordre de mission.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de
congés et en matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de
la résidence administrative de l'agent :
+ Nelson GONCALVES, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service des politiques et techniques
+ Hélène BUHOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service des
politiques et des techniques
+ Jérôme BREVART, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service d'ingénierie routière
+ Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
d'ingénierie routière
+ Ophélie MOTTIER, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du district de Rouen
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
216
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
• Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Pascal GABET, M. Michael LANGLET, M. Arnaud LE COGUIC et M. Stéphane SANCHEZ, subdélégation de signature est donnée à M. Franck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint, et Mme Valérie STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Stéphane SANCHEZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, secrétaire général
à l'effet de signer les actes relatifs aux compétences dans ['arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par M. Franck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint ingénierie
• Franck GOUEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général adjoint
à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et en matière d'établissement d'ordre de mission.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et en matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
• Nelson GONCALVES, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service des politiques et techniques
• Hélène BUHOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Jérôme BREVART, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service d'ingénierie routière
• Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service d'ingénierie routière
• Ophélie MOTTIER, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, cheffe du district de Rouen
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.cleveloDDement-durable.gouv.fr
2/6
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 38 + Benoît HAUCHECORNE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du district Manche- Calvados
+ Pierre AUDU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district d'Évreux
+ Fabrice PAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district de Dreux
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet
de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et en
matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de la résidence
administrative de l'agent :
Direction / Communication :
+ _ Serge GAILLARD, agent contractuel de catégorie A, chef du service communication
Secrétariat Général :
+ Luc PENARD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle moyens
généraux, immobilier et informatique
+ Valérie STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines
+ Flora BERTIAUX, contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim
+ Pascal STEVENOT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle sécurité
prévention
Service des politiques et techniques :
+ Franck MALBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle domanialité
et sécurité routière
+ Sarah DEVIMEUX, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
+ Christiane JODET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
+ Pierre VEDEL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
+ Sylvain FRABOULET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels
+ Marion SCABELLO, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle qualité, données et dépendances durables
Service d'ingénierie routière :
Immeuble Abaquesne
+ Sophie LE FORT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif
+ Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du pôle suivi de chantier
+ Patrice MICHEL, ingénieur civil de la défense, chef du pôle ouvrages d'art
+ Sébastien COLOMBO ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle tracé, environnement, équipements
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
3/6
• Benoît HAUCHECORNE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du district Manche- Calvados
• Pierre AUDU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district d'Évreux
• Fabrice PAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du district de Dreux
Article 5 :
Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi des autorisations spéciales d'absence, à l'octroi de congés et en matière d'établissement d'ordre de mission en cas de déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Direction / Communication :
• Serge GAILLARD, agent contractuel de catégorie A, chef du service communication
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
• Valérie STEVENOT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines
• Flora BERTIAUX, contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim
• Pascal STEVENOT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle sécurité prevention
Service des politiques et techniques :
• Franck MALBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle domanialité et sécurité routière
• Sarah DEVIMEUX, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
• Christiane JODET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
• Pierre VEDEL, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
• Sylvain FRABOULET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels
• Marion SCABELLO, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe du pôle qualité, données et dépendances durables
Service d'ingenierie routière :
• Sophie LE FORT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle administratif
• Hélène LE MAITRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du pôle suivi de chantier
• Patrice MICHEL, ingénieur civil de la défense, chef du pôle ouvrages d'art
• Sébastien COLOMBO ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle tracé, environnement, équipements
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
wwwdir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
3/6
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 39 + Faouzi BEN SETHOUM, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
District de Rouen :
* Guillaume BIARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du CIGT de Rouen
+ Ludovic JOIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint en charge de
l'exploitation
+ Marianne COLNOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
+ Frédéric HAREL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle
maintenance
+ Laure THOMINE, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du pôle
gestion de la route et dépendances
+ Jean-Philippe HUBERT, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Bouttencourt
+ Thierry HORLAVILLE, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Criquetot sur Longueville
+ Éric VICQUELIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
+ Natacha DUVAL, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du CEI de
Gournay
+ Sébastien HARDY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CE
d'Isneauville
+ Jean-Claude DUCOROY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Maucomble
+ Christophe CORBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Rouen
District Manche-Calvados :
+ Eric BOGAERT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de district
+ Victorien SOURICE, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef de
district, responsable de l'exploitation
+ Marc PUSTELNIK, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de
l'exploitation
+ Sébastien LORIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CIGT de Caen
+ Céline DUJARDIN, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe
normale, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
+ Sandrine PROVOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
normale, cheffe du pôle financier
+ Patrice DURAND, ouvrier des parcs et ateliers, chef du pôle entretien en régie
+ Christian FLEURY, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Bayeux
+ Franck THEREZE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEÏ de
Mondeville
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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416
• Faouzi BEN SETHOUM, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
District de Rouen :
• Guillaume BIARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du CIGT de Rouen
• Ludovic JOIN, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint en charge de l'exploitation
• Marianne COLNOT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Frédéric HAREL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle maintenance
• Laure THOMINE, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
• Jean-Philippe HUBERT, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
• Eric VICQUELIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe du CEI de Gournay
• Sébastien HARDY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI d'lsneauville
• Jean-Claude DUCOROY, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Maucomble
• Christophe CORBET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Eric BOGAERT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de district
• Victorien SOURICE, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef de district, responsable de l'exploitation
• Marc PUSTELNIK, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'exploitation
• Sébastien LORIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CIGT de Caen
• Céline DUJARDIN, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
• Sandrine PROVOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, ouvrier des parcs et ateliers, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Mondeville
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 40 + Pascal GROUD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Villers-
Bocage
+ Jérôme GALLAIS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Fleury
+ Patrick POUPINET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Poilley
+ Didier ROINEL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Saint-Lô
+ Renaud LEJOLIVET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de
Valognes
District d'Évreux :
+ Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable par intérim
+ Georges SENKEWITCH, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle
gestion de la route et veille qualifiée
+ Sébastien BOITTELLE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle
exploitation
+ Thierry TWAROG, technicien supérieur du développement durable, chef du CEI d'Evreux
+ Jean-Luc THOMAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI d'Alençon
+ Willy SERVAGER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Verneuil
sur Avre
District de Dreux :
+ Yannick GONTHIER, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle
exploitation
+ Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable
+ Jérôme GUERIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle gestion de la
route et veille qualifiée
+ Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Châteaudun par intérim
+ Bertrand DEVEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Dreux
+ Fabien ROUILLARD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Chartres
+ Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de
Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la
DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
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97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
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• Pascal GROUD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Villers- Bocage
• Jérôme GALLAIS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Fleury
• Patrick POUPINET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Saint-Lô
• Renaud LEJOLIVET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Valognes
District d'Évreux :
• Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable par intérim
• Georges SENKEWITCH, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle gestion de la route et veille qualifiée
• Sébastien BOITTELLE, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle exploitation
• Thierry TWAROG, technicien supérieur du développement durable, chef du CEI d'Evreux
• Jean-Luc THOMAS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI d'Alençon
• Willy SERVAGER, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Verneuil surAvre
District de Dreux :
• Yannick GONTHIER, technicien supérieur principal du développement durable, chef du pôle exploitation
• Véronique LE MENN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle administratif et comptable
• Jérôme GUERIN, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle gestion de la route et veille qualifiée
• Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Châteaudun par intérim
• Bertrand DEVEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du CEI de Dreux
• Fabien ROUILLARD, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Chartres
• Yohan LOUVANCOURT, technicien supérieur principal du développement durable, chef du CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 41 Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél: 33(0)2 76 00 03 31
i -ouest.devel - (e]
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Pour le préfet de la Seine-Maritime
etparsubdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental desjoutes Non
GABET
uest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00002 - Arrêté n° 2024-12 portant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel 42 Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2024-01-02-00001
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 43 EN
MINISTÈRE Direction interdépartementale DE LA TRANSITION des routes Nord-Ouest
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU
Immeuble Abaquesne
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie,
préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;:
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du sen/ice ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2024-01-02-00001 - Arrêté n°2024-09 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 44 Immeuble Abaquesne
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, ICTPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, ITPE, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la
compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, ICTPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 et3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Guillaume BIARD, ITPE, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de I'exploitation, a I'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10-2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Flora BERTIAUX, Contractuelle A, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la competence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à ['effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
etparsubdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
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www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de ['exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 02/01/2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Ne Nor
G BET
)uest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de ['Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoGpement-durable.aouv.fr
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