Conseil Municipal - CM 14 OCTOBRE 2016

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Conseil Municipal - CM 14 OCTOBRE 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Octobre 2016

Présents : MM. BERMOND BERNARD LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL

Mmes BORNAND BORNE GIVERNET JACQUEMAIN

Excusés : M. DEMOUGEOT (procuration à M. BERNARD)

M. BENOIT (procuration à H. BERMOND)

M. ROUGEOT

Mme LELIEVRE

Mme TROCME (procuration à M. LECOMTE)

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 7/10/2016

1. REVERSEMENT C.A.F

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2009 entre la C.A.F, Familles Rurales et les communes de Boussières, Grandfontaine, Montferrand le Château, Routelle, Thoraise et Torpes. Un partenariat a été instauré pour le fonctionnement des structures Petite Enfance « La Source aux Oiseaux » et « La Souris Verte ».

Ce partenariat prévoit que les subventions C.A.F seront versées respectivement à la Commune de Grandfontaine pour al structure multi-accueil et à la Commune de Montferrand le Château pour la structure micro-crèche selon les contrats d’accueil signés par les parents.

Ces deux communes s’engagent à reverser ensuite aux autres communes signataires de la convention le montant de la subvention annuelle reçu au prorata de la répartition des heures de présence facturées et prises en compte dans le partenariat.

Afin de respecter les termes de la convention, il est proposé de régulariser le reversement aux communes sur la base du tableau de répartition correspondant à l’année 2015.

Communes Année 2015

Boussières 4.432,46 €

Montferrand le Château 3.383,53 €

Routelle 0,00 €

Thoraise 0,00 €

Torpes 3.458,46 €

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le reversement de la somme de 11.274,45 € aux communes signataires de la convention de partenariat sur la base de la répartition fixée dans le tableau et correspondant à l’année 2015.

2. ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de

1.071 € de la compagnie d’assurance Groupama concernant le sinistre des potelets sur la RD 12 du 8/6/2016. Pour rappel, plusieurs potelets ont été détériorés par un véhicule de la marbrerie Boucon.

Il nous a été précisé par l’assurance que la franchise déduite du présent remboursement nous sera reversée dès que le recours envers la marbrerie Boucon aura abouti.

Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de Groupama.

3. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de signer deux conventions d’occupation temporaire :

- Une convention pour occuper, de manière exceptionnelle et temporaire, un terrain cadastré Section AD N° 172 appartenant à l’Association Diocésaine

- Une convention avec les gens du voyage pour la mise à disposition d’un terrain, de manière exceptionnelle et temporaire, lors de l’occupation illégale de terrain

M. LECOMTE signale qu’il s’agit d’un terrain privé et que c’est une association paroissiale qui gère le terrain.

M. LORET fait observer que si la commune signe de telles conventions, elle légalise l’implantation des gens du voyage.

M. BERNARD précise que, dans le cadre d’un terrain privé, les conventions n’ont pas lieu d’être, le Diocèse n’étant pas d’accord.

Mr le Maire que le Diocèse, propriétaire du terrain, est d’accord mais pas l’Association Paroissiale.

M. LECOMTE transmet aux Conseillers Municipaux une copie du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage et rappelle la nécessité d’assurer la salubrité publique.

M. RAVEL demande si la commune ne possède pas d’un terrain communal. Mr le Maire rappelle l’obligation, dans le cadre du Schéma Départemental, de réaliser 12 aires d’accueil en vue de sédentariser les gens du voyage, l’Etat se désengageant. L’objectif n’est pas atteint et le Grand Besançon recherche actuellement 4 hectares de terrain.

Un terrain de 5 hectares pourrait convenir mais les maires des communes sont opposés au projet.

M. LECOMTE évoque la possibilité d’une réunion des maires des communes avoisinantes afin de trouver une solution.

La question est ajournée.

4. CONTRAT MICROBIB

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat avec la Sté MICROBIB concernant la maintenance complète du logiciel installé à la bibliothèque. Le contrat prend effet au 1/11/2016 pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler le contrat et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5. CONTRAT S.P.A

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention conclue avec la Société Protectrice des animaux concernant un service de fourrière pour les animaux en divagation. Le coût de ce service s’élève à 0,35 € /an/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler la convention et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a fait parvenir un courrier concernant le F.S.L (aides individuelles aux ménages en difficulté) ainsi que le F.A.A.D (soutien aux ménages en difficulté dans la poursuite d’un projet immobilier).

Le montant du F.S.L s’élève à 0,61 €/an/habitant et celui du F.A.A.D à 0,30 €/an/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par deux abstentions, onze voix contre :

- De ne pas verser le F.S.L

- De ne pas verser le F.A.A.D

Mr le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale de Grandfontaine apporte déjà certaines aides financières aux habitants.

7. REGLEMENT D’AFFOUAGE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2018 ainsi que sur l’affouage sur pied pour la campagne 2016/2017.

Mr le Maire rappelle que la commune a instauré un règlement d’affouage qui est remis à chaque affouagiste lors du tirage au sort des lots.

Sur proposition de l’Office National des Forêts, Mr le Maire propose d’ajouter des consignes supplémentaires concernant notamment les jours d’exploitation d’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, , d’inclure ces consignes dans le règlement existant.

Mr RAVEL précise que l’ONF rappelle la loi en matière d’affouage. Un avis sera affiché et annoncé sur le site internet concernant les inscriptions au rôle d’affouage.

Par ailleurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le bois de la parcelle n° 11 a été vendu pour 7.459 € à CALVI lors de la vente à Ornans.

8. COUPES DE BOIS 2017/2018

Mr le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2017/2018 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 12r, 13r et des chablis.

1 - Vente aux adjudications générales :

- Feuillus p. 26 en bloc et sur pied

- Feuillus p. 12,12r,13r,15 en futaie affouagère découpe standard

2 – Vente de gré à gré :

- Feuillus p.12r,13r,15 en bois bûche en cas d’affouage trop important- Chablis en bloc et sur pied

3 – Affouage :

- P. 12,15,12r,13r

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents. Il demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre.

9. REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Considérant que l’eau utilisée pour l’arrosage des jardins ne génère pas de rejet dans le réseau d’assainissement, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de dégrever de la redevance d’assainissement, le volume d’eau consommé par les propriétaires possédant un compteur d’eau dédié à l’arrosage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par douze voix pour, une voix contre, le principe de dégrèvement.

Mr le Maire rappelle que les cas de fuites d’eau sont gérés indépendamment avec Gaz & Eaux qui valide les volumes consommés servant de base pour la redevance d’assainissement.

10. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- Par SCP CHEVRIAUX ROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB N° 591 594 598 601, d’une contenance de 14 a 77 et appartenant à Mr Mme Denis FERNIOT (Chemin du Marquis)

- Par Maître Séverine DEMIERRE-BERNARD, Notaire à PESMES, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AH N° 443, d’une contenance de 11 a 50 et appartenant à la succession COQUIN (Grande Rue)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

11. QUESTIONS DIVERSES

A/ M. LECOMTE demande qui a décidé de l’implantation de la boîte aux lettres Route de Besançon. Mme GIVERNET répond qu’il n’était pas possible de l’installer Rue des Cerisiers, propriété privée.

B/ M. LECOMTE signale que le banc devant l’église a été dégradé par les gens du voyage avant les vacances et que la porte du cimetière semble avoir été heurtée par l’intérieur.

C/ M. LECOMTE demande où est le projet « Au Bas de la Besace ». Mr le Maire précise que le dossier est en cours d’instruction. Il demande également quelle est la densité précisée dans le SCOT. Mr le Maire précise qu’elle est d’environ de 20 logements/ha.

Concernant la modification du PLU, Mme JACQUEMAIN précise qu’une réunion sera organisée pour discuter du projet et que la décision est prise par arrêté du Maire. Il est à noter que le PLU tend à s’orienter vers le PLUi.

D/ M. LECOMTE signale qu’il y a eu beaucoup de vols pendant les vacances. M. RAVEL précise qu’il s’agit de maisons peu visibles. Un article concernant les consignes à suivre sera inséré dans les Echos du Lavoir ainsi que sur le site internet.M. BERMOND précise que la Gendarmerie a signalé une baisse des cambriolages et que l’extinction de l’éclairage public n’a pas, à l’heure actuelle, d’incidence sur le nombre de cambriolages.

E/ SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de l’opération Préventox, un courrier sera envoyé aux entreprises en perspective d’une visite sur place.

F/ POTELETS

Les potelets seront remplacés prochainement par l’entreprise F.C.E. Le marquage au sol sera réalisé par les Chantiers Départementaux.

Séance levée à 21 H 50

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET F. LOPEZ