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Arrêté - 27 Presentation aux drapeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Presentation aux drapeaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE NEUILLY-cRrMoLots
Arrêté
portant interdiction de circuler
N'A2023-02-14_27
Le Maire de la Commune de Neuilly-Crimolois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 221 2-5, L 2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n' 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDÉRANT que pour assurer Ia sécurité lors de la présentation au drapeau de la 2è^" compagnie des élèves gendarmes le jeudi 16 février 2023 de I h 45 à 10 h 45, il y lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la rue George Sand et la place de la Liberté ;
ARRETONS
ARTIGLE 1 :
La circulation de tout véhicule sera provisoirement interdite rue George Sand à partir du n" 1 jusqu'au n' 51 ainsi que I'ensemble de la place de la Liberté le jeudi 16 février 2023 de I h 45 à 10 h 45.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
A2023-02-14_27 6.1 1/1 ARTIGLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Neuilly-Crimolois.
ARTICLE 6:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à
- monsieur le Président de Dijon Métropole,
- monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale, - monsieur le responsable du réseau DIVIA
- madame la directrice générale des services
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution
Fait à Neuilly- le 14 février 2023
Le Maire,
Didier
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