Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 03 2024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Jeudi 28 mars 2024 à 14h30 à BANON
Numéro Désignation Décisions
2024-17 Comptes Financiers uniques 2023 Approuvée à l’unanimité
2024-18 Affectations des résultats Approuvée à l’unanimité
2024-19 Parc d’activités de DAUPHIN – Permis d’aménager Approuvé à l’unanimité
2024-20 St Maime – Transfert de subvention Approuvé à l’unanimité
2024-21 Simiane la Rotonde – Acquisition de la propriété cadastrée section n° Approuvé à l’unanimité
2024-22 SYDEVOM – Sortie du Département Approuvé à l’Unanimité
2024-23 Ets Nutrition et santé – transfert de propriété Approuvé à l’unanimité