Compte-Rendu - 12 mars 2020

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Compte-Rendu - 12 mars 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Sauliac-sur-Célé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mars 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, Compte rendu de la séance du 12 mars 2020

Présents : Daniel Bancel, Anne Lompech, Yves Segond, Michel Certhoux, Violaine Debelle, Erwan Leconte.

Représenté : Christian MATHIEU par Anne LOMPECH

Excusés : Marie Odile Kleitz

Absent : Caroline Yousef Salvin, Sébastien Ménard.

Secrétaire de séance : Erwan Leconte

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité

Ordre du jour:

 Vote du compte de gestion 2019

 Vote du compte administratif 2019

 Affectation du résultat 2019

 Groupement de commandes pour l'achat d'électricité

 Questions diverses

Vote du compte de gestion

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel BANCEL, Maire, Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LOMPECH Anne, Monsieur le Maire, Daniel BANCEL, se retirant au moment du vote,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BANCEL Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 499.71 110 633.29 111 133.00

Opérations exercice 18 895.50 24 218.81 79 383.00 106 036.16 98 278.50 130 254.97

Total 18 895.50 24 718.52 79 383.00 216 669.45 98 278.50 241 387.97

Résultat de clôture 5 823.02 137 286.45 143 109.47

Restes à réaliser 96 743.99 96 743.99

Total cumulé 96 743.99 5 823.02 137 286.45 96 743.99 143 109.47

Résultat définitif 90 920.97 137 286.45 46 365.48

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 137 286.45

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 110 633.29

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 94 794.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 26 653.16

Résultat cumulé au 31/12/2019 137 286.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 137 286.45

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 90 920.97

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 46 365.48

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifRésultat de l'exercice : 26 653.16€

Résultat cumulé : 137 286.45€ (avec excédent antérieur)

Besoin de financement de la section d'investissement : 90 920.97€

Affectation du résultat en fonctionnement : 46 365.48€

Affectation validée à l'unanimité.

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la FDEL propose d'accompagner les communes dans la mise en concurrence obligatoire des tarifs d’électricité.

Afin de pouvoir, dans un premier temps, intégrer la mairie de Sauliac au groupement, et dans un second temps, identifier les points de livraison concernés par la mise en concurrence, il est nécessaire de délibérer en ce sens.

Considérant que la commune de Sauliac sur Célé a des besoins en matière :  D’acheminement et de fourniture d’électricité

 De services d’efficacité énergétique,

Considérant que la commune de Sauliac sur Célé, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Sauliac sur Célé au groupement de commandes précité pour :

 L’acheminement et la fourniture d’électricité

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

Vote favorable à l'unanimité.

Questions diverses

- Scrutin du dimanche 15/03

Les permanences du bureau de vote sont organisées.

- Prévention épidémie du COVID-19

Vu la situation actuelle d'évolution rapide de l'épidémie de coronavirus, et au vu des nouvelles mesures annoncées par le Président Macron ce soir, les membres du conseil municipal souhaitent informer les sauliacois qu'ils sont disponibles et à l'écoute.

La séance est levée à 22h30

Le Maire

Daniel BANCEL