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Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2016
Compte-Rendu - CR CM 30 aout 2016
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 aout 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
a
dr:
Compte-rendu
du
UE
EURE
Conseil
municipal
du
30
août
2016
L'an
deux
mille
seize
;
le
trente
août
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
août
2016
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: |
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire.
en
exercice
: 23
MM.
et
Mmes
; LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-ERUC,
adjoints.
4
!
MM.
et
Mmes;
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
ENRICI,
DOAZAN,
MESSAOUDI,
présents
:18
FURKA, GODET, BALLAND, GRANCHET, conseillers municipaux.
votants
:22
date
de
la
convocation
: |
Absents
excusés
M.
MONCOUQUT
pouvoir
à
M.
MERLE
23
août
2016
M.
HOSCH
pouvoir
à
M.
AYMES
M.
LARDRY
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC
Mme
LARDRY
pouvoir
à
M.
CHADAILLAT
Absente
Mme
TORBEY
date
d’affichage
:
23
août
2016
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
HANNY
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h34.
Délibération
du
Conseil
municipal
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
relatif
à
l’élaboration
d’un
Plan
local
d’urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
procédure
d'élaboration
et
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
le
projet
de
P.L.U.
La
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vulaines-sur-
Seine
stipule
que
l'élaboration
du
PLU
a
été
décidée
en
vue
de
:
° _
maîtriser
l'urbanisation,
°__
préserver
les
espaces
naturels
et
agricoles,
la
qualité
architecturale
et
le
développement
de
l'activité
économique,
Monsieur
le
Maire
précise,
qu'ilimporte
de
réfléchir
sur
les
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Qu'il
apparaît
nécessaire
de
définir
clairement
l'affectation
des
sols
et
d'organiser
l'espace
communal
afin
de
permettre
un
développement
harmonieux
de
la
commune.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLU
se
compose
de
deux
axes.
Le
premier
axe
vise
à :
e__
structurer
l'espace
urbanisé
de
la commune
en
s'appuyant
sur
l'offre
d'équipement
et de
commerce,
e
permettre
des
déplacements
intra
et intercommunaux
efficaces
+
assurer
pour
tous
les
âges
de
la vie
un
accès
aux
logements,
équipements
et commerces
e
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
sur
la commune
Le
second
axe
vise
à
préserver
le
cadre
de
vie
de
la
commune
notamment
à travers
orientations
:
e
Maitriser
l'urbanisation
e
Préserver
le
caractère
paysager
et
architectural
de
la
commune
e_
Ouvrir
les
bords
de
Seine
aux
Vulaignots
Les
axes
du
PADD
traduits
dans
le
zonage
et
le
règlement
permettent
d'affirmer
le
projet
communal.
Afin
de
répondre
aux
orientations
de
maitriser
l'urbanisation
et
de
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
sur
la
commune,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ont
été
créés.
Elles
visent
à
maitriser
l'urbanisation
dans
les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation.
Le
projet
de
PLU
identifie
3
OAP :
+
L'OAP
d'extension
de
la
zone
d'activités
:
située
au
nord
de
la
zone
d'activités
actuelle,
elle
permet
de
prévoir
les
circulations
et
les
connexions
avec
la
zone
d'activités
actuelle
mais
également
avec
la
commune.
e
L'OAP
rue
de
la
République
:
située
à
proximité
des
chalets,
au
sud
du
cimetière,
cette
OAP
permet
d'identifier
un
secteur
sur
lequel
des
logements
collectifs
seront
imposés.
+
L'OAP
rue
Fossé
Derouy
: située
dans
le
prolongement
de
l’espace
urbanisé
actuel,
elle
s'inscrit
en
continuité
de
l'alignement
des
constructions
existantes.
Le
projet
de
PLU
redélimite
les
zones
en
fonction
des
besoins
identifiés. La
zone
du
centre-ville
fait l'objet
d'une
délimitation
particulière :
les
habitations
sont
accolées
et les
rues
sont
plus
étroites.
Les
espaces
naturels
et
agricoles
sont
protégés
dans
le
projet
de
PLU,
sauf
trois
secteurs
destinés
à
être
urbanisés.
Les
bords
de
Seine
qui
constituent
l’un
des
éléments
naturels
remarquable
sur
le
territoire
sont
protégés
en
vue
de
leur
aménagement
futur
pour
une
meilleure
appropriation
de
ces
espaces
par
les
Vulaignots
(classement
en
zone
N).
Des
espaces
sont
ouverts
à
l'urbanisation
afin
de
répondre
à
la
demande
en
logements.
Ces
secteurs
à
urbaniser
sont
localisés
en
continuité
de
l'espace
urbanisé
actuel
et
permettent
de
le
prolonger.
Les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
sont
encadrés
par
des
OAP.
Localisés
rue
Fossé
Derouy
et
Rue
de
la
République,
ils
permettent
de
prévoir
la
création
de
logements
et
notamment
de
logements
collectifs
rue
de
la
république.
Un
secteur
ouvert
à
l'urbanisation
et
destiné
à
accueillir
des
activités
économiques
est
également
créé
dans
le
projet
de
PLU.
L'extension
de
la zone
d'activités
permettra
de
redynamiser
les
activités
économiques
sur
le territoire
de
Vulaines-sur-
Seine
et d'attirer
de
nouvelles
entreprises.
Un
secteur
dans
lequel
une
urbanisation
un
peu
plus
dense
est
autorisée
est
délimité
le
long
de
la route
départementale
39.
En
vue
de
donner
caractère
plus
urbain
à
la
Route
d'Héricy,
le
règlement
de
la zone
permet
une
densification
maîtrisée
des
constructions.
Le
règlement
des
autres
espaces
d'habitat
pavillonnaire,
plus
contraignant,
limite
les
possibilités
de
densification. Une
zone(UE)
permet
d'identifier
les
secteurs
qui
regroupent
les
équipements
de
la
commune.
Un
sous-secteur
particulier
est
délimité
autours
du
collège
afin
de
permettre
son
développement
et son
intégration
aux
espaces
urbains
alentours.
Le
projet
de
PLU,
après
arrêt
du
projet
par
délibération
en
conseil
municipal
sera
transmis
aux
personnes
publiques
associées.
|| permet
de
répondre
aux
différentes
orientations
décidées
lors
de
la
prescription
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
tire
le bilan
de
la concertation
menée
auprès
de
la population.
Le
bilan
de
la concertation
est
annexé
à la présente
délibération.
La
délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Vulaines-sur-
Seine
stipule
que
les
modalités
de
la concertation
sont
les
suivantes
:
e
des
publications
dans
le
bulletin
municipal :
les
principales
informations
se
rapportant
à
l'établissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et à son
état
d'avancement,
e
la mise
en
place
d'un
registre
destiné
à recueillir
ses
observations,
tenu
à
la disposition
du
public,
en
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
e
l'organisation
de
permanences
en
mairie
d'élus
ou
de
techniciens
compétents
pour
répondre
aux
questions
des
habitants
et
recueillir
leurs
observations,
e
l'organisation
de
deux
réunions
publiques,
e
l'organisation
une
exposition
publique
sur
le
projet
communal
qui
sera
présenté
avant
l'arrêt
du
projet
: le
conseil
municipal
en
tirera
ainsi
le
bilan
de
cette
concertation,
Les
modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la
population
a été
mise
en
œuvre
:
e
des
articles
sont
parus
dans
le
journal
municipal:
en
octobre
2015,
janvier
2016
et
avril
2016
ainsi
que
dans
le
journal
local
La
République
de
Seine-et-Marne,
°
deux
réunions
publiques
ont
été
tenues,
le
13
mai
2016,
et le
17 juin
2016
°
un
registre
a
été
ouvert
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
avec
des
éléments
d'information
concernant
le
projet,
Observation
1
: Mr
Piacentino
rappelle
les
orientations
du
PADD
concernant
les
transports
en
communs.
Il souligne
que
les
problématiques
des
transports
à Vulaines-sur-Seine
sont
également
dues
à
l'accessibilité
aux
trains
: les
quais
ne
sont
pas
mis
aux
normes
et
des
espaces
trop
importants
entre
le
quai
et
les
wagons
empêchent
les
personnes
à
mobilité
réduite
d'accéder
aux
trains.
De
plus,
l'ancienneté
des
wagons
qui
circulent
sur
les
lignes,
ne
favorise
pas
l'utilisation
de
ces
transports.
Enfin,
Mr
Piacentino
remarque
qu'il
n'existe
pas
de
ligne
directe
vers
Paris,
ce
qui
pourrait
nuire
à
l'attractivité
de
la
commune.
Ces
observations
n'appellent
pas
à
une
modification
du
projet
de
PLU.
Observation
2
: M.et
Mme
Broly
expliquent
que
leur
parcelle
située
précédemment
en
zone
UBa
du
POS
a
été
reclassée
en
zone
Nd
lors
de
la
révision
antérieure
de
celui-ci.
Ils demandent
donc
à
ce
que
leur
parcelle
soit
classée
en
zone
urbaine
UBa
dans
le nouveau
PLU.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
urbaine
à vocation
résidentielle
au
projet
de
PLU.
Une
exposition
de
panneaux
est
à disposition
du
public
en
mairie
Les
habitants
de
la
commune
ont
pu
s'exprimer
lors
de
deux
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues
le
13
Mai
portant
sur
le
diagnostic
et
le PADD
et le
17
Juin
2016
portant
sur
le zonage
et le règlement.
Les
modalités
de
concertations
annoncées
lors
de
la
délibération
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ont
donc
été
mises
en
œuvre
au
cours
du
projet
de
PLU.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE,
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
4
février
2016
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
ainsi
que
sur
les
principales
options
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et du
règlement,
contenues
dans
le projet
de
(révision
du)
PLU. PRÉSENTE
le projet
de
PLU
tel
qu'il
est
souris
à l'arrêt du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
CONSIDÉRANT
qu'un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal
a eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
;
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
qui
se
sont
exprimées
au
cours
de
la
concertation
n'ont
pas
émis
d'observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
;
CONSIDÉRANT
que
le bilan
de
la concertation
est
favorable
et
qu'il
convient
donc
de
poursuivre
la procédure
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLU,
ainsi
qu'à
toutes
personnes
publiques,
et organismes
qui
ont
demandé
à
recevoir
le projet
arrêté.
APPROUVE
le
bilan
de
la concertation
avec
le public
tel qu'il
a été
présenté
par
le
Maire,
ARRÊTE
le
projet
de
Plan
local
d'urbanisme,
SOUMET
POUR
AVIS
le
projet
arrêté
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
:
D'une
part,
il s'agit
des
services
de
l'État
associés
en
application
de
L.132-10
du
CU
c'est-à-dire
:
DDT,
DRIEE,
DTARS,
Inspection
académique,
STAP,
les
établissements
publics
sous
tutelles
des
Personnes
publics
associées
(PPA)
D'autre
part,
il s'agit
des
personnes
publiques
associées,
hors
services
de
l'État,
visées
par
les
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-11
du
CU
(À
lister
d'après
la
liste
des
personnes
publiques
associées
(autres
que
l'État)
ayant
pu
être
consultées)
c'est-à-dire
:
Le
Conseil
régional
Le
Conseil
départemental
Les
autorités
organisatrices
prévues
à
l’article
L.1231-1
du
code
des
transports
(les
communes,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
de
transport,
compétents
pour
organiser
la
mobilité
dans
les
périmètres
de
transports
urbains)
L'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
L'EPCI
en
charge
du
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
L'Office
national
de
forêt
(ONF)
Le
Parc
naturel
régional
(PNR)
du
Gâtinais
Français
Les
chambres
consulaires,
L'EPCI
compétent
en
matière
de
SCoT
L'EPCI
compétent
en
matière
de
SCoT
dans
le territoire
limitrophe
Les
établissements
publics
sous
tutelles
des
Personnes
publics
associées
(PPA)
SOUMET
POUR
AVIS
le
projet
de
PLU
arrêté
aux
personnes
publiques
(ou
leurs
représentants),
visées
par
les
articles
L.132-12,
L.132-13,
L.153-16
et L.153-17
du
CU,
à leur
demande
: (À
lister
d'après
la liste
des
personnes
publiques
pouvant
être
consultées
obligatoirement;
Pour
rappel,
il
peut
s'agir
des
communes
limitrophes,
des
EPCI
des
territoires
voisins,
etc.)
c'est-à-dire
:
Les
associations
locales
d'usagers
agrées
(*),
Les
associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
(*),
Les
communes
limitrophes
(*),
L'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
Les
EPCI
des
territoires
voisins
(*),
Le
représentant
de
l’ensemble
des
organismes
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
la
commune
ou
de
l'EPCI
compétent
(*),
Les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la mobilité
est
réduite
(*),
SOUMET
POUR
AVIS
le projet
de
PLU
à
la Commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et paysagers
(CDPENAF),
visé
par
l'article
L.153-16
du
CU,
DIT
que,
conformément à
l'article
R.153-3
du
CU,
la
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
;
PRÉCISE
que
la
délibération
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
à la Sous-préfecture
de
Fontainebleau
;
DIT
que,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.103-2
et suivants
du
CU,
le dossier
définitif du
projet,
tel
qu’arrêté
par
le Conseil
municipal,
sera
tenu
à
la disposition
du
public
à la
Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture
en
vigueur.
Informations
du
Maire
Elaboration
du
PLU
:
Monsieur
Yohan
SAUSSIER
fait
part
de
sa
satisfaction
sur
le fait que
l'environnement
sera
préservé.
Nous
sommes
en
attente
de
l'approbation
de
l'Etat.
La
Direction
Départementale
et
le
Département
n'ont
formulé
aucune
observation.
La
procédure
devrait
avancer
sans
surprises. Monsieur
Laurent
SIGLER
fait
remarquer
que
l'Etat
demande
aux
communes
de
faire
des
économies
et
que
l'élaboration
du
PLU
a
un
coût
très
important.
Laurent
SIGLER
considère
que
cet
argent
est
gâché
alors
que
nous
aurions
pu
faire
l'économie
du
Cabinet
dans
le cadre
d'un
PLUI.
De
ce
fait,
même
s’il
reconnait
la
qualité
du
travail,
Laurent
SIGLER,
s'abstient.
Transports
scolaires
:
Monsieur
Yohan
SAUSSIER
demande
s'il
sera
nécessaire
de
concourir
au
financement
des
transports
scolaires
et
dans
quelles
conditions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
position
du
Département
n'a
toujours
pas
fait
l'objet
d'une
délibération
sur
ce
suiet.
Collège
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le collège
a
beaucoup
avancé.
La
dépollution
se
déroule
sans
problème.
La
dalle
est
en
cours
et le début
de
la construction
de
l'immeuble
puis
la gare
routière
suivront.
Gens
du
Voyage :
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
tout
mis
en
œuvre
avec
Dominique
LECOQ
pour
que
les
gens
du
voyage
quittent
le territoire
de
Vulaines-sur-Seine.
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
2012,
le
schéma
départemental
impose
la
construction
d'une
aire
d'accueil.
Le
référé
contre
l'arrêté
d'expulsion
a été
perdu
pour
cette
raison.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
Hanny