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Procès Verbal - proces verbal seance du 1er mars 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 1er mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

Date de Convocation : 22 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14/15

Nombre de conseillers présents : 9 ARNAL René, CASANOVA Philippe, CHAPON Loïc,

DARGERY Viviane, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, ROUX Frédéric, BREMOND-DICK

Caroline, DRUILHE Guillaume,

Procurations : 4 : de CARRIE Catherine à PERRONE Danièle, de CASTINEL François à ARNAL

René, de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume, de RAVAUTE Daniel à ROUX Frédéric ;

Excusé : 1 FOURNIER Laure

Effectif valable : 9 + 4 procurations/15

Président de séance : ROUX Frédéric, Maire.

Secrétaire de séance : PERRONE Danièle puis Vivianne Dargery (pour les questions diverses)

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de la démission de Madame PILON Caroline. Le tableau du Conseil Municipal a été modifié en conséquence.

Monsieur le Maire informe que le Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

M. P. Jacques souhaite que soit modifiée la rédaction de ses interrogations et qu’elle soit remplacée par un texte qu’il va fournir. Le maire ayant donné son accord de principe, la modification suivante est apportée au PV du Conseil du 14 décembre dernier:

Nota bene : Il est à noter néanmoins que ce texte a été fourni en fin de séance, il n’a donc pas fait l’objet d’une lecture qui aurait permis aux membres de l’assemblée de le valider ou d’y apporter des modifications s’il ne leur semblait pas en adéquation avec la teneur des débats.

Le PV du 14 décembre est modifié comme suit :

Le texte d’origine:

« - M. Pierre JACQUES s’interroge sur le fait que rien n’avait été dit sur l’habitat inclusif et

s’insurge sur le fait que ce projet est évalué à environ 600 000 € ; qu’il n’est pas d’accord sur les

démarches qui ont été entreprises ; que ce dossier a été déposé « sous la table » le 13/06/2022 ; que

ce financement ne permettra pas de rémunérer un animateur et c’est donc la commune qui devra

être gestionnaire. »

Est remplacé par le texte suivant proposé par M. Pierre Jacques :

« M. Pierre Jacques s’interroge :

- sur le fait de découvrir 2 dossiers, l’un sur l’habitat inclusif, l’autre sur la création d’un centre d’accueil et de santé intergénérationnel pour un montant estimé à 1 125 000 €. Même si ces deux projets ne sont que des avant-projets, ils ont fait l’objet d’un dépôt auprès de collectivités territoriales et donc, le CM aurait dû être au courant.

- sur le fait de qui va être le gestionnaire du projet d’habitat inclusif s’il se réalisait ? »

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1/03/2023Page 1 sur 6REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

Questions VVV :

- quand sera voté le Budget prévisionnel 2023 ?

Réponse du Maire : avant fin mars.

- Il n’a pas été noté dans le PV que la parole leur a été refusée.

Un courrier a été envoyé en Préfecture en ce sens.

Le Maire n’a pas le droit à la censure, les élus ont tout le temps quand il s’agit de la commune.

Réponse du Maire : les prises de paroles ne concernaient pas le sujet, c’est-à-dire le PV, ce n’était donc pas le moment d’en débattre.

Le procès-verbal est adopté à la majorité : 6 voix et 4 procurations Pour – 1 voix Contre (M. CHAPON) – 2 abstentions (Mrs CASANOVA et JACQUES).

DELIBERATIONS

2023-1 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de la commune de Saint Martin de Castillon à la Commune de Viens.

Lecture du projet de délibération par M. Frédéric ROUX.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint technique principal de 2 ème classe, travaillant à

temps complet auprès de la Mairie de Saint Martin de Castillon et assurant les fonctions de directrice

du centre de loisirs pourrait être mis à disposition auprès de la Commune de Viens à raison de 8

heures hebdomadaires afin de renforcer l’équipe du centre de Loisirs, pour les mercredi et les petites

vacances scolaires à compter du 1er avril 2023.

Une convention a été établie fixant les diverses dispositions financières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition passée entre.la Mairie de Saint Martin de Castillon (collectivité d’origine) et la Mairie de Viens (collectivité d’accueil),

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe a donné son accord pour sa mise à disposition,

Considérant que la commune de Viens envisage de se doter d’un personnel supplémentaire à raison

de 8 heures hebdomadaires (pouvant être augmenté jusqu’à 12 heures hebdomadaires par voix

d’avenant) pour exercer des missions d’animation pour l’ALSH de Viens,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1/03/2023Page 2 sur 6REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Saint

Martin de Castillon.

Question groupe VVV : Une convention a-t-elle été signée avec la commune de Saignon ?

Réponse du Maire : Non. Il faudrait que Saignon mette à disposition des animateurs pour permettre

l’accueil d’enfants de Saignon.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Mairie de Saint

Martin de Castillon, à compter du 1er avril 2023.

Adoptée à la majorité : 7 voix et 4 procurations Pour – 2 abstentions (Mrs CASANOVA et JACQUES).

2023-2 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de la commune de Viens à la Commune de Saint Martin de Castillon.

Lecture du projet de délibération par M. Frédéric ROUX.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint d’animation principal de 1ère classe, Directeur

du centre de loisirs de Viens, à temps complet pourrait être mis à disposition de manière ponctuelle

auprès de la Mairie de Saint Martin de Castillon afin de pallier à une absence éventuelle de la

Directrice du centre de loisirs de Saint Martin de Castillon à compter du 1er avril 2023.

Une convention a été établie fixant les diverses dispositions financières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition passée entre.la Mairie de Viens (collectivité d’origine) et la Mairie de Saint Martin de Castillon (collectivité d’accueil),

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint d’animation principal de 1ère classe a donné son accord pour sa mise à disposition

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Saint

Martin de Castillon

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1/03/2023Page 3 sur 6REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Mairie de Saint

Martin de Castillon, à compter du 1er avril 2023.

Adoptée à la majorité : 7 voix et 4 procurations Pour – 2 abstentions (Mrs CASANOVA et JACQUES).

2023-3 : Autorisation au Maire de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon dans le cadre de la convention habitat à caractère multi sites CCPAL-EPF PACA.

Présentation du projet par M. Frédéric Roux :

Dans le cadre de l’acquisition par voie de préemption des terrains dits « Bonnet », l’Etablissement Public Foncier (EPF PACA) pourrait acheter les parcelles pour le compte de la commune et en assurer le portage pendant 5 ans maximum.

Pour ce faire, la Commune doit solliciter la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, signataire d’une convention avec l’EPF PACA afin d’intégrer le dispositif.

Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre rang et de signer cette convention de partenariat entre la CCPAL, l’EPF et les communes membres intéressées par ce dispositif.

Questions VVV : - Ils n’ont pas souvenir que cette acquisition foncière ait été prévue pour la construction d’un projet de logements adaptés au vieillissement.

- Quel est l’intitulé de l’emplacement réservé au PLU ?

Réponse du Maire : cela avait été évoqué.

L’intitulé de l’emplacement réservé : zone d’accueil touristique et foyer multi-générationnel.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon dans le cadre de la convention habitat à caractère multi sites CCPAL-EPF PACA.

Adoptée à la majorité : 7 voix et 4 procurations Pour – 2 abstentions (Mrs CASANOVA et JACQUES).

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1/03/2023Page 4 sur 6REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION AU CONSEIL ET

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse pour l’aide à l’archivage :

Une subvention de 3 750 € a été sollicitée pour financer l’aide à l’archivage proposée par le Centre

de gestion de Vaucluse.

- Demande de subvention au titre du dispositif planter 20 000 arbres en Vaucluse :

Aide en nature (fourniture d’arbres) d’une valeur de 15 000 €.

- Décision du Maire de défendre la commune :

Dans le cadre de deux procédures supplémentaires intentées par un agent communal, le Maire a

choisi un avocat pour défendre la commune.

Le groupe VVV s’inquiète d’une mauvaise gestion du personnel communal.

Réponse : la Commune a suivi les lois et les prescriptions des instances médicales et n’a donc pas

pu accéder à la demande de l’agent.

- Demande de subvention au titre du dispositif régional ‘nos communes d’abord’ pour le city

stade :

Une subvention de 15 000 € est demandée pour compléter la subvention de l’Agence Nationale du

sport d’un montant de 37 778 € pour une dépense prévisionnelle de 75 556 € HT.

Une subvention supplémentaire pourrait être accordée par la Communauté de Communes.

- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la

rénovation énergétique des bâtiments :

Une subvention de 91 161 € est sollicité pour l’installation d’une chaufferie écologique pour les

bâtiments de la Poste et Bel air ainsi que la rénovation de la verrière de l’école pour un montant de

dépense de 113 952, 34 € HT.

- Information du Parc Naturel Régional du Luberon :

La dotation attribuée à la Commune pour 2023 s’élèvera à 4 202 € soit 2 204 € supplémentaires au

titre de la préservation de la biodiversité.

Question du groupe VVV : pourquoi n’y a-t-il pas eu de subvention sollicitée pour le projet

d’habitat inclusif ?

Réponse : parce que le dossier n’en est encore qu’au stade d’avant-projet. Le Département a été

sollicité pour vérifier la faisabilité du projet.

Fin de l’ordre du jour prévisionnel.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2023 à 18 H 00.

Questions écrites du le groupe VVV transmises au Maire le 1er mars dans l’après-midi :

- Remerciement pour les deux pages dans le bulletin municipal

- Que devient le contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) délibéré le 30 novembre 2022, avec une embauche à partir de janvier 2023 ?

Malgré de nombreuses démarches, Pole emploi ne peut financer cet emploi. L’agent a donc été recruté selon voie statutaire, à temps non complet (25h hebdomadaires)

- D’où vient l’arrêt de diffusion du Procès- Verbal complet des Conseils Municipaux pour les habitants ?

La loi a remplacé le compte rendu du conseil (diffusé en ligne jusqu’en juin dernier) par la liste des délibérations qui est affichée et publiée sous huitaine sur le site de la commune. Les PV sont publiés par voie papier et consultables en mairie selon délibération du 30 juin 2022. Ils seront désormais mis en ligne eux aussi sur le site internet.

- Qui a proposé récemment où pourraient être installés les composteurs collectifs du village?

Le maire a donné l’accord pour que Caroline Pilon s’occupe de ce dossier et regrette de n’avoir pas

ensuite pas été informé des résultats.

- Que devient le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ?

Ce dossier est en cours parmi beaucoup d’autres.

- Demande d'un débat sur la politique générale de la commune

Le Maire va vérifier si la loi l’impose pour une commune de moins de 1000 habitants.

- Est-ce que des réunions publiques sont prévues prochainement ? Sur quels sujets et vers quelles dates ?

Des réunions vont être organisées concernant le débroussaillage en partenariat avec le Syndicat

Mixte de Valorisation Forestière. Ce processus en plusieurs étapes sera finalisé par une réunion

publique.

La séance est levée à 19 h 50.

Le Maire, La secrétaire de séance

Frédéric Roux Danièle Perrone

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1/03/2023Page 6 sur 6