Procès Verbal - pv du cm du 24 02 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 24 02 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 02 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Travail et emploi, VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY

DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025

Tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE - Maire

- Nombre de Conseillers en exercice :

- Nombre de présents :

- Nombre de votants :

- Convocation du Conseil municipal le :

- Convocation distribuée le :

- Affichage de la liste des délibérations le :

- Affichage du procès-verbal le :

29

23

27

14 février 2025

14 février 2025

28 février 2025

4 avril 2025

PRÉSENTS

- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.

-. M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.

POUVOIRS

- Mme Isabelle BLONDELET à M. Pascal LAURENT

- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET

- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN

- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD

ABSENTS

- M. Kamal EL JAOUHARI

- Mme Marjorie HOUSSIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE

- Mme Marie LOZINGUEZ

1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024

Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 20252°) Exercice des compétences déléguées

EXPOSÉ DES MOTIFS

Rapporteur : M. LE MAIRE

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a:

1- accepté le 3 décembre 2024, une convention de mise à disposition du boulodrome municipal, situé 6 allée Roland Garros à 54270 Essey-lès-Nancy.

La salle du gymnase a été mise gracieusement à disposition de l'association AS

MOLKI SAINT-MAX, en vue d'y organiser un tournoi de molki, le samedi 18 janvier 2025 de 8h00 à 20h00, et le dimanche 19 janvier 2025 de 6h00 à 20h00.

2- accordé le 10 décembre 2024, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 9 juin 2023 de 2 mètres superficiels dans l'ancien cimetière.

Cette concession de terrain N° T - 45 est accordée à titre de renouvellement de

concession moyennant la somme de 65 euros ;

3- accepté le 13 décembre 2024, dans le cadre des travaux de construction d'un terrain de football à 5 dans l'enceinte du complexe sportif du Grémillon, les offres suivantes:

Lot Titulaire Montant global des prestations N°1 Terrassement Gros œuvre NGE PAYSAGES 51 602,77 euros HT 610 rue Marie Marving

54200 TOUL

N°2 Structure foot5 - EPSL 74 083,00 euros HT Revêtement synthétique 173 rue du Maréchal Foch

67380 LINGOLSHEIM

Le délai d'exécution est fixé à 10 semaines pour chaque lot y compris le mois de préparation.

La date de démarrage est fixée au 1er mars 2025 et sera notifiée par ordre de service ;

4.- accepté le 16 décembre 2024, l'offre de prix de SMACL ASSURANCES SA,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9, portant sur la souscription d'assurances pour les membres d'un groupement de commandes pour le lot n°2 assurance protection fonctionnelle.

La durée du marché a été fixée à quatre ans à compter du 1er janvier 2025.

Le montant annuel de la cotisation d'assurance s'élève à 4 095,99 euros TTC pour l'assurance fonctionnelle, dont le détail à régler pour chaque collectivité est précisé ci-après:

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 2COLLECTIVITES SMACL

ASSURANCES SA

1- VILLE D'ESSEY-LES-NANCY 370,62 € 2- CCAS D'ESSEY-LES-NANCY 86,45 € 3- CAISSE DES ECOLES D'ESSEY-LES-NANCY 73,00 € 4- VILLE DE FLEVILLE DEVANT NANCY 272,91 € 5- CCAS DE FLEVILLE DEVANT NANCY 54,01 € 6- VILLE DE MALZEVILLE 383,05 € 7- CCAS DE MALZEVILLE 85,51 € 8- VILLE DE LUDRES 410,98 € 9- CCAS DE LUDRES 162,09 € 10- VILLE DE LAXOU 657,08 € 11- CCAS DE LAXOU 144,86 € 12- VILLE ET CCAS DE PULNOY 313,27 € 13- VILLE DE SAINT-MAX 663,99 € 14- CCAS DE SAINT-MAX 60,64 € 15- SI GESTION CRECHE FRIMOUSSE 185,99 € 16- SIVU SAINT MICHEL JERICHO 169,54 €

TOTAL PROTECTION FONCTIONNELLE 4 095,99 €

5.- accepté le 19 décembre 2024, le montant de l'avant-projet définitif établi par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activité s'élevant à 2 222 633,00 euros HT.

La rémunération définitive des membres du groupement est de 353 381,84 euros HT répartie de la manière suivante :

- MIL LIEUX - 54000 NANCY, architecte mandataire

- OMNITECH - 57160 SCY-CHAZELLES

- ISALAS - 54700 MAIDIERES

- IMAEE SARL-67600 SELESTAT

- VENATECH- 54547 VANDOEUVRE-LES-NANCY

207 021,92 €

33 653,98 €

45 774,81 €

53 616,07 €

13 315,09 €

L'étendue de la mission du groupement comprend la mission de base, les missions complémentaires SSI* et SYN* ainsi que les missions OPC* et EXE* 2 pour les ouvrages de bâtiment ainsi que la mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.

L'étendue de la mission du groupement comprend également la rémunération liée à l'ordre de service n°3 relatif à l'étude des conditions techniques et économiques pour une éventuelle labellisation de la construction. Cette prestation s'élève à 5 550 euros

HT.

SSI : système de sécurité incendie

SYN : synchronisation des documents

OPC : ordonnancement pilotage coordination

EXE: production des plans d'exécution ;

6.- accordé le 26 décembre 2024, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 26 décembre 2024 de 2 mètres superficiels dans le cimetière paysager.

Cette concession de terrain N° TOMBES - 222 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 164 euros ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 37.- décidé le 6 janvier 2025, un abondement de la provision pour restes à recouvrer de 14 736 euros nécessaire au titre de l'exercice 2024.

Deux provisions ont dû être constituées dans le cadre de deux contentieux au cours de l'exercice (pour un montant de 6 000 euros au total).

Il a donc été nécessaire, afin de prendre en charge la révision de la provision, d'apporter 6 000 euros de crédit au chapitre 68 (article 6815).

Ainsi, le Maire a autorisé les transferts suivants :

Dépenses Recettes Article (chapitre) - Fonction- Opération Montant Article (chapitre) - Fonction- Opération Montant 60613 (011) - Fournitures non stockables -6 000,00 €

- Chauffaoe urbain

6815 (68) - Dot. aux prov. pour risques et 6 000,00 €

charoes de fonctionnement

Total dépenses 0,00 € Total recettes 0,00 €

8.- accepté le 6 janvier 2025, la convention d'objectifs et de financements, proposée par la Caisses d'Allocations Familiales.

Elle concerne les travaux de construction d'un accueil périscolaire et d'une restauration scolaire.

Elle attribue à la commune d'Essey-lès-Nancy une subvention d'investissement de 270 000 euros, correspondant à 9, 12 % des dépenses subventionnables évaluées à 2 958 860 euros HT ;

9.- accordé le 6 janvier 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 6 janvier 2025 de 0,64 m2 dans l'ancien cimetière.

Cette concession de cavurne N° X - 58 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 69 euros ;

10.- accordé le 13 janvier 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 22 décembre 2024 de 0,64 m2 dans l'ancien cimetière.

Cette concession de cavurne N° X - 57 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 164 euros ;

11.- accepté le 23 janvier 2025, l'avenant de régularisation pour l'année 2025 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposé par la société GROU PAMA, domiciliée 30 boulevard de Champagne à 21078 DIJON, pour un montant de 13 200,56 euros TTC ;

12.- décidé le 23 janvier 2025, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe-et- Moselle une subvention d'un montant de 62 670 euros pour les travaux d'extension de la crèche Pitchoun et la mise en conformité des espaces de sommeil, soit 30 % du montant des travaux au titre de la DETR 2025 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 413.- accordé le 29 janvier 2025, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 29 janvier 2025 de 2 mètres superficiels dans le cimetière paysager.

Cette concession de terrain N° TOMBES - 224 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 169 euros.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

3°) Débat d'orientations budgétaires 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS

Rapporteur:M.LAURENT

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :

- d'être informés sur l'évolution de la situation financière de leur collectivité ; - de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;

- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.

Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2025 développera :

1 - le contexte économique mondial et national pour 2025

2 - les principales mesures de la loi de finances pour 2025

3 - une analyse de la situation financière de la collectivité et des

principales orientations budgétaires pluriannuelles

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d'orientations joint.

ARRIVEE DE MME MALARY ET M. PERRI

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 5M. CHEVARDÉ demande la parole :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Je voudrais vous parler du terrain de foot synthétique.

Ce terrain est un symbole de votre gestion : une décision court-termiste qui a sacrifié une opportunité d'anticiper le développement du quartier Kléber et ses futurs besoins.

À l'époque, je plaidais l'impératif d'une vision globale pour anticiper le développement du quartier Kléber et les futurs équipements nécessaires. Vous m'aviez répondu que ce n'était pas à l'ordre du jour. Peut-être des études au prochain mandat, et des réalisations au suivant. ..

Bref, le grand classique du "pas maintenant".

On voit bien avec ce ROB que le calendrier n'est pas du tout celui-ci. Vous avez évoqué, en octobre, des programmes immobiliers mixtes prochainement, et dans ce ROB vous annoncez les autres équipements municipaux nécessaires. Il ne fallait pas être devin pour savoir que ce terrain allait vite bouger.

Nous avions une alternative : vendre l'actuelle emprise foncière pour financer ces projets et débuter l'aménagement de ce nouveau quartier tout en préservant nos marges de manœuvre financières.

Mais vous avez préféré l'option facile et la plus rapide. Bref, une belle opération de marketing politique. Résultat? Aujourd'hui, un seul terrain au lieu de deux et, donc pour le club, une contrainte dans son développement.

Ce manque d'anticipation transparaît dans le ROB 2025, qui dresse moins une projection budgétaire qu'un inventaire des problèmes légués à la prochaine équipe.

- Des choix difficiles constamment repoussés : nouveaux équipements scolaires, adaptation des infrastructures, équilibre budgétaire précaire ... Pourquoi ne pas avoir anticipé ces enjeux au lieu de laisser la collectivité dos au mur ?

- Un emprunt massif de 1,7 M€ : après 10 ans sans emprunt, elle projette l'équivalent de 50 % de son encours actuel. Et donc de grever durablement le mandat suivant. Vous prétendez laisser une liberté d'investissement, mais les marges seront sévèrement contraintes.

- Une absence de stratégie d'économies et de financements alternatifs : alors que l'épargne municipale s'amenuise, pourquoi ne pas avoir rationalisé les dépenses avant d'envisager une hausse des contributions des habitants ?

Vous demandez à la prochaine équipe d'« envisager», «approfondir», « entamer une réflexion », "trouver des solutions pérennes", "prendre des décisions immédiates" ... Autrement dit, de faire tout ce que vous auriez dû entreprendre. Gérer, ce n'est pas repousser les décisions difficiles. Ce Rapport d'Orientation Budgétaire acte une gestion passive au détriment de l'avenir.

Comme le disait Jean-Marie Pelt : « Le développement durable, c'est être responsable par rapport aux générations futures. » La politique aussi. Il est encore temps d'assumer vos responsabilités et de proposer un budget qui ne soit pas un fardeau pour l'avenir. »

M. RIFF demande également la parole :

« Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Merci beaucoup pour cette présentation des grandes orientations, des grands éléments, qui sont susceptibles de venir nous impacter dans la préparation

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 6budgétaire. Des remerciements également aux services municipaux qui, dans cette ère post-Thierry Demangeot, notre ancien responsable de pôle, nous permettent de conserver cette culture ascéenne d'une information intelligible et transparente sur une matière qui peut parfois être un peu aride.

Ce moment est essentiel, car il nous permet non seulement d'examiner les priorités de notre commune pour l'année 2025, mais aussi de poser les bases de notre action publique pour les années futures dans le cadre de la projection pluriannuelle.

Et ces orientations budgétaires 2025 sont singulières à double titre. D'une part car ce sont les dernières d'un plein exercice pour ce mandat et d'autre part car elles s'inscrivent dans un contexte de profonde désorientation économique et financière au niveau national, en partie lié au dérapage - grave ! - des finances publiques et à l'instabilité institutionnelle que nous connaissons tous.

La problématique qui se pose pour toutes les collectivités aujourd'hui, c'est de savoir comment on finance nos services publics de proximité, comment on les rend plus efficients, plus qualitatifs et plus attractifs.

En dépit d'un contexte économique complexe, avec des enjeux de financement de plus en plus contraints et une dynamique de dotation de l'État qui reste insuffisante pour compenser les hausses que nous subissons, j'ai le sentiment que les orientations, qui viennent d'être présentée, traduisent des choix audacieux mais aussi responsables, dans une situation financière qui est saine pour notre collectivité.

Malgré ces contraintes, nous avons fait le choix de maintenir un haut niveau d'investissement pour améliorer le cadre de vie de nos habitants et préparer l'avenir de notre commune.

Que ce soit à travers la construction d'un nouvel espace de restauration scolaire, pour offrir aux enfants des conditions d'accueil et de repas optimales, en adéquation avec l'évolution démographique de notre commune ; la création d'un espace de vie sociale, au cœur du quartier de Mouzimpré, comme lieu de rencontre et d'échange qui favorisera le lien et l'animation locale ; l'extension de la crèche Pitchoun afin d'améliorer l'accueil des jeunes enfants et de répondre à la demande croissante des familles ; la réalisation d'un terrain de foot Five, pour encourager la pratique sportive et offrir un nouvel équipement de qualité aux habitants ; la poursuite des chantiers de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d'écoles qui s'inscrivent dans une démarche environnementale forte et qui bénéficie directement aux enfants en améliorant leur cadre d'apprentissage ... Tous ces projets démontrent une volonté de continuer à investir pour répondre aux attentes de la population et préparer notre commune aux défis de demain.

Quand certains font le choix de renoncer à des pans entiers d'action publique, de couper des financements ou d'avoir une approche brutale, vous faites le choix d'une politique ambitieuse, mais aussi responsable et à l'impact durable, à la fois sur le bien-être des habitants et des agents et sur la soutenabilité budgétaire de notre collectivité.

Il nous faudra plus que jamais rechercher des financements extérieurs, optimiser nos dépenses, développer cette culture de l'évaluation de nos politiques et faire preuve d'ingéniosité pour continuer à mener à bien nos projets sans alourdir la pression fiscale sur les habitants.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 7Face aux défis qui se présentent, ces orientations présagent un budget d'adaptation et de résilience. Elles conjuguent rigueur et ambition, en veillant à garantir un service public de proximité efficace, tout en préservant les équilibres financiers de notre commune. Nous avons cette responsabilité d'anticiper l'avenir avec prudence et de prendre des décisions qui préservent l'intérêt de notre ville et de ses habitants.

Je vous remercie. »

M. BREUILLE s'étonne que le sujet du terrain de football synthétique soit de nouveau abordé et ne pensait pas qu'il ferait une fois de plus l'objet de débats. En effet, ce terrain fut perçu comme une mauvaise idée puis qualifié de beau projet, puis que ce terrain ne serait pas utilisé.

Il indique qu'une proposition d'aménagement de deux terrains sur le site Kléber avait été faite et qui aurait dû être financée par la Métropole. En 2020, il était prévu que deux ans plus tard la plaine Flageul serait aménagée. Or, nous sommes en 2025 et ce projet n'a toujours pas abouti.

Il précise qu'à l'heure actuelle, le nouveau terrain synthétique est utilisé tous les soirs que ce soit par les 400 licenciés du club de football, par les écoles, le collège Émile Gallé ou bien encore par le collège Jean Moulin. De plus, un projet de partenariat avec le CREPS de Lorraine est en cours et la condition était que le terrain se situe à moins de 10 minutes à pied du CREPS. Ainsi, on ne peut donc pas dire que ce terrain n'est pas utilisé et ne se trouve pas au bon endroit.

Quant à sous-entendre qu'il ne fallait pas être devin pour prévoir les problèmes financiers auxquels allaient être confrontés les collectivités, M. BREUILLE tient à préciser que personne ne pouvait prévoir la crise sanitaire puis celle de l'énergie et signale que la municipalité a fait le choix d'un terrain de football synthétique et qu'elle l'assume pleinement. Par ailleurs, il se demande comment la commune aurait pu faire face à la demande des utilisateurs du terrain de football s'il avait fallu attendre la réalisation d'un équipement sur le site Kléber et comment il aurait été financé par la métropole du Grand Nancy. En effet, le club intercommunal de football n'avait plus la possibilité d'utiliser les équipements sportifs de la commune de Saint-Max pendant près de deux ans et le terrain honneur d'Essey-lès-Nancy n'était pas praticable. Heureusement que le club a pu s'entraîner et jouer sur le terrain de football synthétique.

M. LAURENT ajoute que la réalisation du terrain de football synthétique sur le complexe sportif du Grémillon était un projet de campagne en 2020, ce dernier a été voté par les électeurs. La municipalité a donc tenu ses engagements en réalisant cet équipement.

Il informe que la municipalité doit continuer à chercher des sources de financements comme ce fut le cas sous ce mandat. Il précise que la commune a une capacité de désendettement de 4 ans, ce que beaucoup de communes peuvent nous envier. Il conclut son propos en indiquant que ne pas investir serait un mauvais signal. Il faut continuer à faire travailler nos entreprises locales. Il ajoute que le projet de restauration scolaire est un projet vertueux qui répond à une demande des parents. Par ailleurs, cela va permettre de libérer des salles municipales qui profiteront aux associations locales.

M. CHEVARDÉ rétorque que la Métropole aurait pu être partie prenante, la ville aurait pu affecter une partie de cet emprunt de 1,5 Million d'euros pour investir et qu'il aurait Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 8été possible d'avoir un financement par la Région pour la réalisation de deux terrains de football synthétiques sur le site Kléber.

M. KOENIG explique que le fait d'avoir rattaché le projet d'aménagement d'un terrain de football synthétique au quartier Politique de la Ville a permis d'obtenir des subventions et de ne pas recourir à l'emprunt.

M. VOGIN tient à signaler qu'il est malhonnête de dire que des arbres ont été abattus sur un secteur délimité sans avoir une vue globale. En effet, l'objet de ces opérations est de relier la trame verte à la trame bleue tout en privilégiant la végétalisation, donc de relier les plaines Rive Droite au parc Maringer. Il rappelle que l'abattage d'arbres à proximité des terrains de football ne représente pas un enjeu pour la préservation de la diversité naturelle. Un terrain de football est destiné uniquement à la pratique du sport. Il n'est pas destiné à devenir une zone humide inutilisable pour la pratique du football. On est dans ce cas présent dans une logique globale et non parcellaire. Il ajoute que si la commune investit pour une cantine scolaire c'est pour les enfants et que c'est un projet indispensable.

M. BREUILLE clôt le débat en signalant que si la Métropole avait acheté le terrain alors la Ville aurait été obligée de le partager avec les communes limitrophes de Pulnoy et Saulxures. Il doute que M. CHEVARDÉ tiendra le même discours lors de l'assemblée générale de l'association Saint-Max Essey Football club. Par ailleurs, il tient à remercier le service finances pour son travail et rappelle que la loi de finances pour 2025 n'était pas encore adoptée il y a 10 jours. Il en profite pour annoncer l'arrivée d'un nouveau directeur du pôle « finances - ressources humaines » à la mi-mars 2025.

Il ajoute que le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté est un document sincère et affirme que si les événements survenus liés aux crises Covid et énergétiques n'avaient pas affecté les finances locales au cours de ce mandat, la cantine scolaire serait déjà opérationnelle.

Il tient également à préciser qu'il n'y aura pas de revalorisation de la fiscalité en 2025 et que sur 2 mandats soit 12 ans, l'impôt n'a pas pris plus de 5 %.

Il indique que l'impôt ne fait jamais plaisir à personne mais qu'il est parfois indispensable pour maintenir un service public de qualité.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.

4°) Affectation de la quote-part des titres restaurant périmés

Rapporteur:M.LAURENT

EXPOSÉ DES MOTIFS

Par délibération en date du 26 janvier 1998, le Conseil Municipal a décidé de l'attribution de titres restaurant aux agents territoriaux dont le repas de midi est inclus dans les horaires de travail journalier, faute de pouvoir leur mettre à disposition un Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 9restaurant administratif.

La valeur faciale des titres restaurant est fixée à 7,20 € avec une participation de la collectivité de 4,30 € par titre jusqu'en juin 2023 et à 8 € avec une participation de la collectivité de 4,80 € par titre à compter de juillet 2023.

En application des articles L. 3262-5, R. 3262-13 et R. 3262-14 du code du travail, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés au titre d'un millésime doit être attribué au comité d'entreprise ou au comité d'œuvres sociales ou, à défaut, être affecté aux œuvres sociales de la collectivité.

Au titre du millésime 2023, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés s'établit à 1 183 €, qu'il est proposé de reverser à l'Amicale du Personnel Municipal.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de reverser la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés du millésime 2023, soit 1 183 €, à l'Amicale du Personnel Municipal d'Essey-lès-Nancy.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 65888 - « Autres charges diverses de gestion courante ».

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus.

5°) Rapport Social Unique

EXPOSÉ DES MOTIFS

Rapporteur:M.LAURENT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit, dans son article 5 que les administrations territoriales élaborent, chaque année, au titre de l'année civile écoulée, un rapport social unique (RSU) au lieu et place du rapport biennal sur l'état des collectivités.

Ce rapport, dont la présentation et le contenu sont fixés réglementairement, rassemble les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion doivent être établies.

Il présente ainsi divers indicateurs et analyses permettant d'apprécier notamment :

• les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;

• la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ; • la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Aux termes de l'article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, ce Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 10rapport doit donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines au sein du comité social (comité technique), transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.

Le rapport social de la commune relatif à l'exercice 2023 et sa synthèse issue de l'application nationale « Données Sociales » a donné lieu à un débat, au sein du

comité social territorial, sur l'évolution des politiques des ressources humaines le 16 décembre 2024, dont le compte-rendu de la réunion est joint à la présente délibération. La rapport social unique a également été transmis à l'ensemble des élus le 18 décembre 2024.

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la transmission des documents susvisés.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces documents.

6°) Participation à la consultation « Risque prévoyance »

Rapporteur:M.LAURENT

EXPOSÉ DES MOTIFS

Facultative jusqu'à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi-traitement des agents territoriaux du fait de la maladie doit désormais être proposée par les collectivités territoriales.

En application de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, ainsi que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 fixent à ce jour les conditions de mise en place de cette Protection Sociale Complémentaire.

Compte tenu des évolutions légales et réglementaires, un marché public doit être lancé pour retenir un opérateur qui couvrira ce risque.

Le Centre Départemental de Gestion de Meurthe et Moselle a mis en place, depuis 2012, ce type de couverture dont le marché actuel prend fin le 31 décembre 2025 et propose aux collectivités du département un nouvel appel d'offre destiné à obtenir, auprès d'opérateurs d'assurance, des tarifs et prestations négociés appropriés aux besoins des agents territoriaux.

Il est précisé que le mandat donné au Centre de Gestion pour le lancement d'une consultation n'engage pas la collectivité qui conservera la possibilité d'adhérer ou non au contrat de groupe selon les conditions obtenues au terme de la procédure.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 11La décision d'adhérer au contrat de groupe fera donc l'objet, le cas échéant, d'une délibération ultérieure.

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil municipal de :

De donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance qu'il va engager en 2025, avec prise d'effet du contrat au 1er janvier 2026.

De communiquer au Centre de Gestion les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs de notre collectivité, nécessaires à la consultation.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions

ci-dessus.

7°) Conventionnement avec ALCOME dans le cadre d'un soutien financier aux communes pour la protection de l'environnement.

Filières« REP » Responsabilité Elargie des Producteurs, contrat avec l'éco- organisme ALCOME pour la réduction des déchets de produits du tabac dans l'espace public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Rapporteur : Mme MALARY

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet

2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541- 10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit: - 20 % d'ici 2024

- 35 % d'ici 2026

- 40 % d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

- Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation - Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

- Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues - Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d'un contrat type unique tel que le document joint à la présente.

En contrepartie, la commune d'Essey-Lès-Nancy va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 12- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants

- Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.

Typologie de collectivité Montant (€/habitanl/an)

Urbain : communes dont la population est supérieure ou égale à 5 000 et inférieure à 50 000 habitants permanents 1,08

Urbain dense : communes dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants 2,08 permanents

Rural : communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents 0,50

Touristique : communes urbaines ou rurales présentant au moins un des trois critères suivants:

- Plus d'1,5 lits touristique par habitant 1,58

- Un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %

- Au moins dix commerces 1 000 habitants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l'année passée.

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le conventionnement avec l'organisme ALCOME,

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces s'y rattachant, notamment la convention et les différents documents administratifs s'y rattachant.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.

8°) Acquisition des terrains cadastrés Al 222, Al 226 et Al 244

Rapporteur : Mme MALARY

EXPOSÉ DES MOTIFS

A l'issue de la vente du bois de Saulxures, la municipalité s'est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 13Local d'Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d'accroître la superficie actuelle d'un espace naturel en cours d'enfrichement avancé.

Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l'intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l'agglomération. Dans tous les cas, il s'agit de s'assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire

communal.

Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à négocier le prix d'achat de ces parcelles et à fixer un

prix maximum du m2 à 4 €.

Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte

Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition.

Suite à ces propositions, le propriétaire de trois parcelles cadastrées Al 222, Al 226 et Al 244 d'une superficie respective de 269, 501 et 310 m2, ont proposé une offre d'acquisition à la commune sur la base de 4 € le m2, soit un total de 4 116 €.

PROPOSITIONS

Vu l'avis de la commission « Urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition énergétique » en date du 12 février 2025, il est proposé au

Conseil municipal :

- d'acter l'acquisition de trois parcelles cadastrées Al 222, Al 226 et Al 244 d'une

superficie respective de 269, 501 et 310 m2 au prix de 4 116 €, auxquels s'ajouteront des frais d'acquisition ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y

afférents.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2111 du budget 2025 de la Ville.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.

9°) Convention de mutualisation de moyens - Organisation d'une manifestation intercommunale « La Boucle Verte »

Rapporteur : Mme MALARY

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les communes d'Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps organisent une manifestation intercommunale pour promouvoir les principes du développement durable depuis 2012.

Des randonnées pédestres, cyclistes et roller sont proposées au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des quatre communes traversées : « La

Boucle Verte ».

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 14Devant le succès rencontré lors des précédentes éditions, les différents partenaires ont souhaité renouveler cette manifestation le dimanche 15 juin 2025.

Pour mener à bien ce projet intercommunal, les quatre communes ont décidé de mettre en commun leurs moyens humains et matériels avec le triple objectif :

- d'avoir une approche intercommunale pour promouvoir les enjeux de la transition écologique et les bienfaits de l'activité physique et sportive au sein de l'agglomération, et ainsi toucher le plus large public possible,

- de permettre aux habitants d'une commune de découvrir ou de connaître mieux

les communes voisines, leurs richesses naturelles, leurs infrastructures, leurs particularités,

- de créer du lien entre les participants.

Par ailleurs, les quatre communes se sont entendues pour désigner la commune d'Essey-lès-Nancy en qualité de coordonnateur pour la recherche de financement, de partenaires financiers et l'élaboration du budget prévisionnel de la manifestation.

Pour ce faire, les communes d'Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps ont élaboré un projet de convention précisant les engagements des différents partenaires, et dont la participation financière de chaque commune ne doit pas excéder 400 €.

PROPOSITION

Vu l'avis de la Commission élargie « Transition écologique » et « Urbanisme opérationnel et patrimoine » en date du 12 février 2025, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la signature par le Maire de la convention de mutualisation de moyens portant sur l'organisation de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte » ci-annexée ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

M. BREUILLE rappelle que cette opération visant à racheter des parcelles dans les coteaux s'inscrit dans le cadre des engagements pris à l'issue de la vente de la forêt appartenant à la commune sur le territoire communal de Saulxures-lès-Nancy.

Mme MALARY souligne la difficulté de l'exercice en montrant la multitude de petites parcelles à acquérir, notamment lorsqu'il s'agit d'indivisions.

M. ROSSIGNON rappelle que la forêt cédée à Saulxures-lès-Nancy s'appelait « Le Bois d'Essey » et son accès était régulièrement interdit lors de la période propice au développement es chenilles processionnaires particulièrement urticantes.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci- dessus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. BREUILLE communique à l'assemblée les dates suivantes :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2025 15- 18 mars 2025 : réunion publique relative aux travaux allée Roland Garros pour le déploiement du chauffage urbain et l'aménagement destiné à sécuriser les entrées et sorties d'écoles et du collège.

- Prochain conseil municipal le 31 mars 2025 à 18h (vote du budget prévisionnel 2025)

- 2 avril au 5 mai 2025 : enquête d'utilité publique PLUi HD

- 5 avril 2025 : inauguration du nouveau trolley

LA SÉANCE EST LEVÉE A 19H20

La secrétaire de séance,

Marie LOZINGUEZ

Le Maire,

Michel BREUILLE

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