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Procès Verbal - pv du Conseil du 3 JUIN 2014
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Tavel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 3 JUIN 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014 PRESENTS : M PHILIP, Maire, M. JULIER, M. BERMOND-GONNET, M. BOURGADE, Adjoints, M. ANDRE, Mmes AHBIB, BERGER, CHABAUD, M. CHARMASSON, Mme EL HAOUESSE, Mme ESSIG, M. LAVAUD, M. MABY, Mme ROMERO, Conseillers municipaux PROCURATION : Mme CRUZ pour Mr BOURGADE, Mr DELORME pour Mme ROMERO, Mme HERNANZ pour Mme BERGER, Mr GRIVOLAS pour Mr PHILIP, Mme SEYLLER pour Mr BERMOND-GONNET jusqu’à son arrivée. ORDRE DU JOUR : 1. Adoption PV séance du 29 avril 2014 2. Modifications commissions municipales 3. Modification représentation SIESB délibération 39-2014 4. Modification Syndicat AEP délibération 38-2014 5. Convention SACPA 6. Convention gendarmerie pour mise à disposition appartement communal 7. Retrait délibération du 8 avril 2014 relative aux délégations données par le Conseil Municipal au Maire délibération 37-2014 8. Délégation du Conseil Municipal au Maire 9. Convention CDG service d'assistance temporaire 10. Convention CDG prestations de service « aide à l’archivage » 11. Mission d’Assistance de Maitrise d'Ouvrage (extension du restaurant scolaire) 12. Levée tranche conditionnelle marché maîtrise d'œuvre (extension du restaurant scolaire) 13. Echange terrain MAGGI 14. Convention avec la CAGR pour utilisation piscine par le C.L.S.H 15. Subvention couleurs Tavel 16. Création conseil municipal des Jeunes 17. Décisions modificatives budget investissement 18. Avenant contrats d'assurances GROUPAMA 19. Convention CG30 « Prêt de malle » 20. Autorisation Occupation Domaine Public « Auberge de Tavel » 21. Informations diverses Commune de Tavel Page 1 Monsieur le Maire constate le quorum et demande au Conseil d’accepter la désignation de Mme ESSIG Christelle comme secrétaire de séance. Acceptation à l’unanimité.
Madame ESSIG donne lecture du PV et le soumet au vote.
1/ Adoption PV séance du 29 avril 2014
Madame ESSIG donne lecture du PV et le soumet au vote.
Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2014 (voté à l’unanimité)
2/ Modifications commissions municipales
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Monsieur Roger MABY, Fabrice DELORME,
Xavier CHARMASSON et Séverine EL HAOUESSE d'intégrer des commissions municipales.
Monsieur Roger MABY souhaite intégrer la commission « relation aux associations » et « Fêtes et
cérémonies du village »,
Monsieur Fabrice DELORME souhaite intégrer la commission « Aménagement du village »,
Monsieur Xavier CHARMASSON souhaite intégrer la commission « culture »,
Madame Christelle ESSIG souhaite intégrer la commission « Tourisme ».
Le Conseil Municipal approuve.
3/ Modification représentation SIESB délibération 39-2014
La commune doit désigner un délégué supplémentaire titulaire et 1 délégué suppléant
supplémentaire.
Madame Jennifer ROMERO est désignée déléguée titulaire et Madame Séverine EL HAOUESSE est
désignée déléguée suppléante.
Le Conseil Municipal approuve.
Commune de Tavel Page 2 4 / Modification Syndicat AEP délibération 38-2014
Il's’agit pour des raisons de meilleure répartition des fonctions de modifier la délibération en élisant
Bernard JULIER & Christelle ESSIG titulaire et Jean-Louis LAVAUD & Claude PHILIP suppléant.
Le Conseil Municipal approuve.
5/ Convention SACPA
La convention avec la fourrière animale se termine le 30 Juin 2014. II s’agit d'autoriser le Maire à
signer une nouvelle convention
Il s’agit d’un contrat de un an renouvelable 3 ans par tacite reconduction. Le service est assuré 7/7
pour un coût annuel, hors révision des prix, pour un coût par habitant de 0.803€HT soit environ
1 S0O0€HT.
La convention est adoptée à l’unanimité.
6/ Convention gendarmerie pour mise à disposition appartement communal
8 gendarmes mobiles seront affectés sur le secteur cet été et logés à titre gracieux sur la commune,
au sein de l’appartement communal et de l’école primaire. II s’agit d'autoriser le Maire à signer la
convention d'occupation.
Le Conseil Municipal approuve.
Arrivée de Richard BERMOND-GONNET.
7/ Retrait délibération du 8 avril 2014 relative aux délégations données par le
Conseil Municipal au Maire — délibération 37-2014
Le contrôle de légalité a saisi le Maire de la commune par courrier en date du 29 avril 2014 au sujet
de la délibération qui était entachée d'illégalité. En effet, certains articles ne comportaient pas de
montant maximum et n'avait pas l’objet en 2008 de remarques particulières. Il s'agit donc de la
retirer.
Le Conseil Municipal approuve.
Commune de Tavel Page 3 8/ Délégation du Conseil Municipal au Maire
En égard au point précédent, il convient au conseil municipal de donner certaines délégations au
Maire. Les montants proposés sont ceux régulièrement accordés à des communes de notre strate
démographique.
1) Délégation du Conseil Municipal au Maire de la Commune
En vertu de l'Article L2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), le maire peut, en
outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 2 000€ ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les 999 décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 222 1-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans la
limite de 200 000€ ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Commune de Tavel Page 4 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, dans la limite de 200 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, dans la limite de 200 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, dans la limite de 20 000€ ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal, dans la limite de 200 000 € ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, dans la limite de 200 000 € ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Accord à l’unanimité
Commune de Tavel Page 5 9/ Convention CDG service d’assistance temporaire
Dans l'hypothèse où la commune le souhaite, le Centre de Gestion peut gérer les bulletins de salaire
ainsi que les déclarations pour le compte de la commune dans le cadre d'emploi ponctuel. Le coût
est de 35€/mois/agent.
Les avantages sont multiples :
- Gestion des déclarations par le centre de Gestion
- Les coûts des salaires n’apparaissent pas dans le journal de paye donc amoindrit la cotisation
de l’assurance statutaire
- La collectivité conserve le droit de proposer des candidats, ce qui leur permet d’être
enregistrés au CDG et leur retour à Pôle Emploi est facilité.
Cette convention a été abordée en commission RH et celle-ci à émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal approuve cette convention.
Arrivée de Florian ANDRE.
10/ Convention CDG prestations de service « aide à l'archivage »
La commune souhaite obtenir des conseils sur l’aide à l’archivage. Le service compétent du centre de
gestion a effectué un audit et il est nécessaire de prévoir une dizaine de journées, à 250£€/jour.
En effet, après chaque élection municipale, un récolement des archives communales est obligatoire.
Nous avons souhaité, compte tenu de cette obligation, faire effectuer un diagnostic de nos archives
et il s'avère qu’une douzaine de jours seront nécessaires. Une possibilité existe de le lisser sur 2
exercices comptables.
Le Conseil Municipal approuve cette convention.
11/ Mission d’assistance de Maîtrise d’Ouvrage (extension du restaurant
scolaire)
La SEGARD à effectué dans le cadre de l’extension du restaurant scolaire une étude de faisabilité.
Celle-ci étant terminée, il s’agit de lancer une consultation et de retenir un candidat afin d'effectuer
cette mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.
En effet, il s’agit d’un investissement conséquent (environ 310 OOO€HT en phase APS) et la commune
n’a pas les moyens humains à effectuer les tâches administratives liées à ce suivi.
Le Conseil Municipal approuve.
Commune de Tavel Page 6 12/ Levée tranche conditionnelle marché maîtrise d'œuvre (extension du
restaurant scolaire)
De là même manière, l’Avant Projet Sommaire a été remis par l’architecte Thomas AURY. Il s'agit
désormais de levée la tranche conditionnelle afin de continuer la mission jusqu’à réception des
travaux en août 2015.
Quelques données :
- Montant des travaux estimé en phase APS : 309 600 € H.T
- Montant tranche ferme (ESQRAPS) : 5 561.40 € H.T
- Montant tranche conditionnelle (APD à AOR + OPC) : 18 618.60 € H.T
Aujourd'hui la tranche ferme a été validée et réglée, nous sommes donc en attente de l'ordre de
service pour pouvoir commencer la tranche ferme.
Comme évoqué en réunion, il faudrait missionner le bureau de contrôle pour continuer et faire
effectuer par un géomètre un relevé complémentaire de la voirie au droit du projet.
Concernant le planning d'études et de chantier, voici la proposition de l'architecte :
- Juin 2014 : Ordre de Service pour tranche conditionnelle
- Juillet 2014 : rendez vous avec la DDTM pour présentation du projet (maitrise d'œuvre & maitrise
d'ouvrage)
- Septembre 2014 : remise de la phase APD & dépôt du PC. Délai d'instruction du PC : 6 mois maxi.
- Novembre 2014 : remise de la phase PRO
- Décembre 2014 : consultation des entreprises
- Février 2015 Obtention PC
- Mars 2015 début du chantier
- Août 2015 réception du chantier
Le Conseil Municipal approuve.
13 / Echange terrain MAGGI
Une délibération avait été prise en 2003 afin d’effectuer cet échange entre M. Maggi (3 parcelles) et
la commune. Diverses raisons ont retardé cet échange, et il s'agit aujourd’hui d'autoriser le Maire à
signer l'acte définitif devant notaire.
La commune cédera la parcelle ZH 153 (Les vestides Ouest) d’une surface de 29 a 90 ca et récupérera
les parcelles C665 (Roquautes et Palus Nord), C940 (Codoyeres) et D 1614 (Cravailleu et Alexandre)
pour une surface totale de 27 a 85 ca.
La valeur de chaque surface est évaluée à 2 280€.
Le Conseil Municipal approuve cet échange.
Commune de Tavel Page 7 14/ Convention avec la CAGR pour utilisation piscine par le C.L.S.H
Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation à titre gratuit de la piscine
par les CLSH communautaires, à savoir le CLSH maternel et le CLSH primaire de la commune de Tavel.
Cette convention est gratuite.
Le Conseil Municipal approuve cette convention.
15/ Subvention Couleurs Tavel
Il s’agit d’octroyer une subvention à couleurs tavel en égard à l’organisation des festivités.
La commission a validé la somme de 7 500€ au titre de 2014.
Le Conseil Municipal approuve.
Arrivée de Céline SEYLLER.
16/ Création Conseil Municipal des Jeunes
Il s'agit de créer le conseil municipal des jeunes et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre
le règlement.
Ce principe a été validé par la commission.
Séverine EL HAOUESSE indique que le Conseil Municipal des Jeunes sera composé d'élèves du cm1 à
la 3°%, 6 candidats pour les primaires et 13 candidats collégiens.
Le Conseil Municipal approuve.
17/ Décisions modificatives budget investissement
Il est nécessaire de prendre une décision modificative du BP en investissement. L’actualisation du
devis pour la fourniture et la pose des tribunes nécessite cet ajustement. Néanmoins, une demande
de subvention au titre de la réserve parlementaire a été formulée auprès du Sénateur SUTOUR par le
conseil municipal.
Il s’agit de rajouter 5 000 € pour l'opération tribunes et d'enlever 5 000€ en égard à l'accessibilité. En
effet, de par ses compétences, Jean-Louis LAVAUD, conseiller municipal, peut nous aider dans cette
démarche et suivra donc le dossier.
Commune de Tavel Page 8 Le Conseil Municipal approuve.
18/ Avenant contrats d’assurance GROUPAMA
Un bilan a été fait sur les contrats communaux. Ainsi, il s’avère que le lavoir n’était pas assuré, et que
certains véhicules ont plus de 10 ans et qu’il n’est plus utile de conserver la garantie « tous risques ».
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants relatifs à ces modifications.
Le Conseil Municipal approuve.
19/ Convention Conseil Général du Gard « Prêt de malle »
Le conseil Général, via la bibliothèque, prête des DVD. II s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention.
Il s’agit d’un prêt de malle contenant des DVD pour une durée de 3 mois (19 Juin au 18 septembre
pour 2014). La gestion est effectuée par la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal approuve cette convention.
20/ Autorisation Occupation Domaine Public « Auberge de Tavel »
L'auberge de Tavel souhaite, dans le cadre d’une Occupation du Domaine Public (ODP), bénéficier de
5 places de stationnement à domaine professionnel.
Bien que cette mesure soit réglée par la prise d’un arrêté, et compte-tenu de la demande
importante, cette demande fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Pour information, la redevance annuelle est fixée à 48€/an et par emplacement. L'auberge prendra à
sa charge la matérialisation des emplacements. En égard à cet investissement, le maire s'engage à ne
pas annuler cet arrêté au cours du mandat.
Informations diverses :
Monsieur le Maire indique :
- Qu’ila été démarché par un marchand forain souhaitant vendre des paellas à
emporter sur le marché du mardi matin et qu’il a donné une suite favorable ;
- Qu'il a reçu Pierre CAYOL, artiste peintre, qui souhaite un parrainage moral de la
commune et qu’une suite favorable a été apportée ;
- Le T®REG de Laudun fait appel à la générosité pour la création d’un rond-point et la
réalisation d’un monument au mort. Monsieur le Maire indique que la commune ne
Commune de Tavel Page 9 participera pas mais indique qu’à titre particulier, les membres du conseil municipal peuvent participer ;
- Monsieur le Maire donne lecture d’une correspondance reçue d’Eric PFIFFERLING
indiquant la création d’une société qui détient désormais la parcelle de vigne
contenue dans le bail à long terme. Maitre Bongendre, notaire à Saint Laurent des
Arbres nous a indiqué, suite à une question de nos services, qu'il n’était pas
nécessaire d'effectuer une modification sur le bail à long terme et que la notification en LRAR de Monsieur PFIFFERLING a été faite régulièrement.
Enfin Monsieur le Maire a effectué un tour de table où les adjoints et conseillers municipaux ont pu s'exprimer sur les dossiers en cours.
La séance a été levée à 18H30
Fin du procès-verbal
Commune de Tavel Page 10