Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2016 À 18H00

Sous la présidence de M. PETRIGNY Jean-Christophe — Maire

Etaient présents : Mmes RENOUX Jocelyne, GEBELIN Christel, DEPIEDS Laurence, BOYER Claire, CHONG Mireille,

Mrs DECANIS Alain, JOURDAIN Norbert, IFRAH Bertrand, DEPIEDS Michel, AILLAUD Yves.

Absent excusé : M. MAES Nathalie ayant donné pouvoir à Mme GEBELIN Christel.

Absent : M. ALTOBELLI Yves.

Délibération DLVA Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service Il est rappelé que lors de la constitution de la communauté d'agglomération DLVA au 1° janvier 2013. Le personnel communal travaillant en totalité sur les compétences de la communauté DLVA a été transféré. Toutefois dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, la communauté a fait appel en partie aux services des communes membres.

Or, des disparités importantes ont été constatées concernant les coûts horaires pratiqués par les communes pour un même type d'intervention au titre des services mutualisés. Afin d’assurer une équité entre toutes les communes, le conseil de gestion de DLVA a établi un répertoire des interventions pour servir de base au calcul des remboursements à effectuer au titre de ces services. Ce répertoire a été présenté et validé au bureau communautaire du mois de décembre 2015

En conséquence il y a lieu de modifier par avenant N°1 la convention de mise à disposition de services signée avec la commune de Saint-Martin-de-Brômes à la communauté d’agglomération DLVA ainsi que toutes les pièces s’y afférentes.

VOTE ; POUR : 12; CONTRE : 00 ; ABSENTION : 00

Délibération SDE04 modification statutaire

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDEO4 a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016. Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d’intégrer la compétence Installation et Entretien des infrastructures de recharge électrique sur l’ensemble du territoire départemental (arrêté préfectoral n°2016-160.036 modifié par l'arrêté préfectoral n°2016- 188.011). Le comité syndical avait alors décidé, faute d’éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Il est désormais question d’ajouter cette compétence Exploitation afin de proposer un véritable service

public de l’électromobilité.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

indique :

«Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeable »

VOTE ; POUR : 12; CONTRE : 00 ; ABSENTION : 00

Délibération acquisition de matériel entre communes

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Saint Martin de Brômes est désireuse d’acheter du matériel de voirie, afin d’organiser au mieux l’entretien de la voirie communale, de sécuriser la circulation routière et piétonne dans l’intra et l’extra muros et de redynamiser son image touristique.ET

Monsieur Le Maire informe que des démarches avec les communes d'Allemagne en Provence et d’Esparron de Verdon ont été faites afin d’aboutir sur un projet de mutualisation des moyens à raison d’un tiers par commune.

Il est proposé d’établir une convention liant les trois communes.

D'un commun accord la commune d’Allemagne en Provence est porteuse de ce projet qui est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur Le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant du projet HT : 64 050.00 € HT

Subventions : DETR 75% : 43 729.00 €

Fonds communaux : 20 321.00 €

VOTE ; POUR : 12; CONTRE : 00 ; ABSENTION : 00

Questions diverses :

Proposition de location maison LENQUETTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la maison de LENQUETTE en Pétat pour une durée d’un an à un couple avec 3 enfants.

Monsieur IFRAH informe que les garages sont occupés pour le moment et qu’il faut trouver des solutions pour entreposer le matériel communal.

Le conseil municipal propose de faire une vérification de Pélectricité avant de la louer.

I1 convient de refaire une réunion pour décider du montant des loyers.

Convention pour la rénovation de l’aqueduc du canal de PONTOISE

Monsieur le Maire a été sollicité par la mairie de Gréoux-les-Bains il a été constaté que l’aqueduc du canal de PONTOISE est en très mauvais état. La commune de Gréoux-les-Bains va nous envoyer une convention pour qu’il puisse effectuer des travaux de réhabilitation sur l’aqueduc.

Peintures église

Madame Laurence DEPIEDS informe que les peintures ont été rénovées et qu’elles seront remises en place courant septembre. Elle va contacter Madame PETRESCU pour les récupérer.

Parking & City stade

Madame Jocelyne RENOUX et Monsieur Bertrand IFRAH vont recontacter le Maître d'œuvre pour le parking à côté de la mairie et pour le terrassement du city stade.

Monsieur JOURDAIN va relancer l’entreprise du cimetière pour terminer les travaux (inventaire des concessions)

Un accident de la route a eu lieu le dimanche 7 août, il serait important de faire le point sécurité sur la départementale (panneaux ralentisseur, radar etc...)

Une réunion a eu lieu entre les locataires et les HLM pour l’achat des appartements.

Un flyer avec les 4 randonnées de Saint-Martin-de-Brômes est disponible en mairie.

Les travaux concernant le revêtement anti dérapant des escaliers de l’école ont été effectués.

Une réunion pour l’ancien local de l’épicerie aura lieu prochainement