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Déliberation - recueil des délibérations conseil du 15 01 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des délibérations conseil du 15 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié -2cJ04) 2014 F
ID : 079-217901032-20240115-2024 DCMO01-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAWY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 janvier 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean- Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France,
VERGER Jean-Yves.
Absente excusée : DENIS Lucie (procuration à Mme GONNORD Catherine le 10/01/2024)
Mr Jean-Michel LANDRY a été désigné secrétaire de séance
DCM 2024-001 : Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de personnel
intérimaire avec le CDG 79 - Hausse de la participation aux frais de gestion des
agents intérimaires
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 28/08/1995, la
commune de COURLAY a décidé d’adhérer au service intérim du Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale des Deux-Sèvres et le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d'augmenter le taux de facturation au ler janvier 2024, qui passera de 4,5% à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l'avenant correspondant. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
jo 1j LoU ID : 079-21790#032-20240115-2024 DCM001-DE
Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 3 à la cohvention de mise à disposition des personnels intérimaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
___ D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CDG 79 l'avenant n° 3 à la convention de mise
à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'Administration du
CDG, de fixer à compter du 01/01/2024 la participation aux frais de gestion à une somme
égale à 5% des salaires bruts verses aux agents intérimaires mis à disposition
= Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
André GUILLERMIC Jean-Michel LANDRY Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le + bA}#oZtu
ID : 079-217901032-20240115-2024 DCM002-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 janvier 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean- Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France,
VERGER Jean-Yves.
Absente excusée : DENIS Lucie (procuration à Mme GONNORD Catherine le 10/01/2024)
Mr Jean-Michel LANDRY a été désigné secrétaire de séance
DCM 2024-002 : Convention de gestion 2024-2027 avec l’agglo2B pour les accueils
périscolaires
Annexe : convention de gestion du service accueil périscolaire 2024-2027
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.227-1, L.227-4, R.227-14,
R.227-16, R.227-17, R.227-18 et R.227-20
Vu le code de la santé publique concernant les mineurs de moins de 6 ans relevant des dispositions
des articles L.2324-1, R.2324-10, R.2324-11, R.2324-12, R.2324-13
Vu les dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT
Vu la délibération DEL-CC-2016-107 adoptant la gestion de l’accueil périscolaire en mutualisation avec les communes
Vu la délibération DEL-CC-2021-092 adoptant la convention territoriale globale
Vu la délibération DEL-CC-2021-255 adoptant les conventions 2022-2023 avec les communes et les
nouvelles modalités de financement des activités enfance
Vu la délibération DEL-CC-2022-136 modifiant les modalités de financement des activités enfance
Vu la délibération DEL-CC-2022-191 adoptant le renouvellement 2023-2025 du PEDT/Plan mercredi Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié eAC| bA/2otk
ID : 079-217901032-20240115-2024_DCM002-DE
e-fonctionnement d'accueil Vu la délibération DEL-CC-2022-195 modifiant les règlemen
périscolaire
Considérant l’expérimentation des nouvelles modalités de financement sur la période 2022-2023 et
l'avis de la commission enfance-petite enfance du 05/10/2023
Considérant la convention de gestion avec les communes ci annexée
Monsieur le Maire rappelle que la compétence enfance appartient à l'agglo mais que celle-ci
demande à la commune d'exercer les missions de garderie périscolaire et ALSH du mercredi
Pour organiser les différentes obligations des deux parties, il convient de passer une convention avec
l'agglo2B.
Il donne lecture aux élus du projet de convention établi par l’agglo et demande l'autorisation de
signer cette convention
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion 2024-2027 pour les accueils
périscolaires (garderie et ALSH) qui régit les différentes obligations de chacune des parties
= Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
André GUILLERMIC
Le secrétaire de séance
Jean-Michel LANDRY Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le | OÀ Fee
0 ID : 079-217901032-20240115-2024_DCMO03-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : L8
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 janvier 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean- Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France,
VERGER Jean-Yves.
Absente excusée : DENIS Lucie (procuration à Mme GONNORD Catherine le 10/01/2024)
Mr Jean-Michel LANDRY a été désigné secrétaire de séance
DCM 2024-003 : avenants réhabilitation restaurant Le Courlis
VU l'ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015
VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application
de la délibération du conseil municipal n° 2022-008 du 07/02/2022 relatives à la réhabilitation du restaurant Le Courlis
Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’il serait nécessaire de conclure des
avenants suivants :
Pour le lot n° 1 : Désamiantage pour une « - value » d’un montant de 4 940,00 € HT.
Pour le lot n° 5 : Charpente bois : pour une « - value » de 1 549,41 E HT. Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le G JotfRota
ID : 079-217901032-20240115-2024 DCM003-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de conclure les avenants de moins-values ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de réhabilitation d’un du restaurant le Courlis comme suit :
e Lot 1 -: Désamiantage :
Attributaire : SARL KDS
Adresse : 1 Allée Mouloudji 87220 FEYTIA
Montant du marché initial : 15 000,00 € HT
Avenant n° 1 : «- value » d’un montant de 4 940,00 € HT
Nouveau montant du marché : 10 060,00 € HT
e Lot 5 - Charpente bois :
Attributaire : SAS LA CHARPENTE THOUARSAISE
Adresse : 7, Rue Jean Devaux ZI Le Grand rosé BP 165
79104 THOUARS
Montant du marché initial : 4 434,49 € HT
Avenant n° 1 : «+ value » d’un montant de 734.92 € HT (DCM n°
2023-074 du 09/10/2023)
Avenant n° 2 : «- value » d’un montant de 1 549,41 € HT.
Nouveau montant du marché : 3 620,00 € HT.
- d'autoriser Le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
André GUILLERMIC Jean-Michel LANDRY
/ Lee AT & / Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 janvier 2024
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean- Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Absente excusée : DENIS Lucie (procuration à Mme GONNORD Catherine le 10/01/2024)
Mr Jean-Michel LANDRY a été désigné secrétaire de séance
DCM 2024-004 : Avantages en nature pour les agents travaillant au restaurant scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu code du travail, notamment les articles L 3262-1 à L3262-7,
Afin de répondre à un besoin de certains agents de la collectivité, Monsieur le maire propose au
conseil municipal d'instaurer la possibilité pour les agents intervenant dans le service restauration
scolaire de bénéficier du repas pris au sein du restaurant scolaire. Cela constitue donc un avantage
en nature pour les personnes travaillant dans ce service
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
d'accepter que les agents travaillant au sein du restaurant scolaire puissent bénéficier d’un
repas au restaurant scolaire en avantage en nature
-__ Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
André GUILLERMIC
Le secrétaire de séance
Jean-Michel LANDRY
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