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Procès Verbal - PV 10 07 2023
Procès Verbal - PV CC 13 04 2026
Procès Verbal - PV CC 20 04 2026
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20240318
Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
\
CON
ININTEES
RP AS
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
12
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Crosses,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 5
novembre
2024
Date
d'affichage
: 5
novembre
2024
PRÉSENTS
:
M.
ALEXANDRE,
M.
ALLÉGAERT,
M.
ANDRAULT,
M.
BARREAU,
M.
BLANCHARD,
Mme
De
KERPOISSON,
M.
BOUGRAT,
M.
CARLIER,
M.
CHAROY,
Mme
CHIRON,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSIEAN,
M.
JAUBERT,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
MÉREAU,
M.
PERRONNET,
M.
PISKOREK,
M.
RIGOLLET,
Mme
SURGENT,
M.
TIBAYRENC,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
M.
CHASSIOT,
Mme
DUCATEAU,
Mme
ERNE,
M.
FRERARD,
M.
GLEIZES,
Mme
GOUDIN,
Mme
SARRON,
M.
VAN
DE
WEGHE. POUVOIRS:
M.
CHASSIOT
à
M.
LORADOUX,
Mme
GOUDIN
à
M.
JAUBERT,
Mme
SARRON
à
M.
BOUGRAT.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
CHAROY.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
septembre
2024,
.
Élection
d’un
Délégué
au
SIVY
suite
à démission -
Introduction
d’une
procédure
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
-
Adhésion
2025
à FREDON
-
Convention
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignation
pour
un
conseiller
numérique -
Convention
avec
la
Halte-Garderie
Les
Petits
monstres
-
Tarifs
séjour
à
la
neige
2025
-
Approbation
du
plan
de
financement
SDE
18
pour
l'extension
de
l'éclairage
public
de
la
ZAC
des
Alouettes
—
Raquettes
et
voiries
-
Approbation
du
plan
de
financement
SDE
18
pour
l’extension
de
l’éclairage
public
de
la
ZAC
des
Alouettes
—
Cheminement
piéton
et
éclairage
solaire
-
Approbation
du
dossier
de
réalisation
—
ZAC
des
Alouettes
à Avord
-
Approbation
du
programme
des
équipements
publics
—
ZAC
des
Alouettes
à
Avord -
Participation
minoritaire
de
la
Communauté
de
Communes
au
capital
de
la
société
CS
DE
GORGEAT
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
septembre
2024
est
approuvé.
ÉLECTION
D'UN
DELÉGUÉ
AU
SIVY
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la
loi
MAPTAA
du
27
janvier
2014
-
Vu
le transfert
de
compétence
à
l’échelon
des
communautés
de
communes
depuis
le
1°" janvier
2018
-
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
-
Vu
les
statuts
du
SIVY
-
Vu
la
délibération
n°
2020-07-06
en
date
du
20
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
délégués
de
La
Septaine
pour
siéger
au
SIVY
-
Vu
la
délibération
2022-10-123
relative
à
l'élection
d’un
délégué
au
SIVY
suite
à
une
démission
-
Vu
la
démission
de
Mme
Pascale
MARCEL
-
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
Considérant
la
candidature
de
Mme
Sophie
PATRY
-
Mme
Sophie
PATRY
est
élue
au
scrutin
uninominal
et
secret
en
qualité
de
déléguée
titulaire
au
sein
du
SIVY. Vote
à
l’unanimité.
INTRODUCTION
D’'UNE
PROCÉDURE
DEVANT
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'ORLÉANS
Madame
DUCATEAU
intègre
la
réunion
et
prend
part
au
vote.
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
Communautaire :
-
qu’en
vertu
de
l’article
1382
alinéa
1er
du
Code
général
des
impôts,
l’ensemble
des
activités
exercées
par
l’État
sur
le
Polygone
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
-
qu’en
vertu
de
l’article
1394
du
même
Code,
l’ensemble
des
activités
exercées
par
l’État
sur
le
Polygone
sont
également
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Or,
il est
de
notoriété
publique
que
de
nombreuses
entreprises
privées,
notamment
du
domaine
de
l’armement,
utilisent
le
Polygone
pour
tester
leurs
produits.
Ces
activités
sont
nécessairement
productives
de
revenus.
La
Communauté
de
Communes
subit
donc
un
préjudice
financier
important
dans
la
mesure
où
elle
ne
peut
pas
percevoir
les
taxes
locales
affairant
à
ces
activités.
Afin
de
déterminer
précisément
les
sources
de
revenus
issues
d’activités
lucratives
dont
bénéficie
l'État
français
sur
le
Polygone,
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
requérants
ont
saisi
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
d’une
requête
en
référé-expertise.
Par
une
ordonnance
en
date
du
24
mars
2021,
le
Juge
des
référés
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
a
désigné
Monsieur
Jean-Claude
DAYOT
en
qualité
d’Expert
Judiciaire. Par
une
ordonnance
du
2
décembre
2021,
les
opérations
ont
été
étendues
au
Ministère
des
Armées.
Monsieur
DAYOT
a
remis
son
rapport
définitif
le
13
décembre
2023
estimant
notamment
que
la
perte
de
fiscalité
des
communes
et
EPCI
s'élevait
au
total
à 613.009
€
entre
les
années
2016
et
2023.
Par
un
courrier
recommandé
du
14
mai
2024
reçu
le
24
mai
2024,
les
communes,
par
l'intermédiaire
de
leur
conseil,
ont
adressé
à
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques
une
demande
préalable
tendant :
-
A
l'indemnisation,
par
l’État,
du
manque
à
gagner
généré
pour
les
communes
au
titre
de
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
la
période
2016-2023
à
hauteur
d’une
somme
globale
de
613
009
£
à
dire
d’Expert
à
répartir
comme
suit
entre
les
communes
et
EPCI:
- CdC
La
Septaine
: 128
360€;
- Avord
: 71592£€;
- Crosses
: 46
829 € ;
- Jussy-Champagne
: 53
122€;
- Savigny-en-Septaine
: 41
702€;
- Soye-en-Septaine
: 72147£€;
- CdC
Nérondes
: 13
478 €
;
- Bengy-sur-Craon:
134
344
€ ;
- Cornusse
: 34
031
€ ; - Flavigny
: 11
511€ ;
- Raymond
: 5
895
€.
-
À
réexaminer
la
situation
des
terrains
du
Polygone
en
les
assujettissant
au
titre
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l’année
2024;
-
A
la
mise
à
la
charge
définitive
de
l’État
des
frais
d'expertise
arrêtés
par
Monsieur
DAYOT
à
hauteur
de
11.785,21
€.
Par
un
courrier
en
date
du
7
août
2024
reçu
le
12
août
2024,
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques
a
rejeté
la
demande
indemnitaire
de
sorte
que
les
communes
doivent
engager
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
afin
d'obtenir
l'indemnisation
de
leur
préjudice
dans
l'hypothèse
où
le Juge
Administratif
reconnaisse
que
les
terrains
du
Polygone
n’entrent
pas
dans
le
cadre
des
exonérations
prévues
par
le
Code
Général
des
Impôts.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'introduire
une
procédure
au
fond
(recours
de
plein
contentieux)
devant
le
Tribunal
administratif
d'ORLEANS,
sur
la
base
du
rapport
d'expertise
judiciaire,
afin
d'obtenir
l'indemnisation
du
manque
à
gagner
subi
par
les
communes
et
EPCI
dans
ce
contexte. -
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes
dans
cette
affaire
et
à
recourir
à
l'assistance
d'un
avocat
pour
introduire
cette
procédure ;
-
de
proposer
l'assistance
de
Maître
Pierre-Yves
WOLOCH,
Avocat
associé
de
la
Société
Civile
Professionnelle
SOREL
&
Associés,
dont
le
siège
social
est
situé
3
rue
Emile
Zola
à
BOURGES
;
En
application
de
l’article
L.
2122-22
11°
et
16°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Article
1er
: d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
introduire
une
procédure
au
fond
(recours
de
plein
contentieux)
devant
le
Tribunal
administratif
d'ORLEANS,
sur
la
base
du
rapport
d'expertise
judiciaire
de
Monsieur
DAYOT,
afin
d'obtenir
l'indemnisation
du
manque
à
gagner
subi
par
les
communes
et
EPCI
dans
l'hypothèse
où
le Juge
Administratif
reconnaisse
que
les
terrains
du
Polygone
n’entrent
pas
dans
le
cadre
des
exonérations
de
taxe
foncière
prévues
par
le
Code
Général
des
Impôts ;
-
Article
2
:
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
mandater
la
SCP
SOREL
&
Associés
pour
représenter
la
commune
dans
cette
procédure.
Vote
à
l’unanimité.
ADHÉSION
2025
À
FREDON
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
les
prestations
fournies
par
l'Association
FREDON
(Fédération
Régionale
contre
les
Organismes
Nuisibles)
Centre
Val
de
Loire
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire -
Décide
d’adhérer
à
l’association
FREDON
Centre
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
575
€
au
titre
de
l’année
2025
-
De
s'abonner
au
programme
départemental
de
lutte
collective
contre
les
rongeurs
aquatiques
exotiques
envahissants
dont
le
coût
s'élève
à
115
€
par
commune,
auquel
il faut
retirer
les
6
communes
incluses
au
SIAB3A,
lui-même
adhérent
de
Fredon,
-
Décide
que
le
coût
de
cette
adhésion
sera
refacturé
aux
communes
au
prorata
de
leur
population
-
Décide
que
le
coût
de
l’abonnement
au
programme
départemental
sera
refacturé
à
chaque
commune.
Vote
à
l’unanimité
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
DE
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONSEILLER
NUMÉRIQUE -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
- Autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
une
convention
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
conseiller
numérique
et
tout
document
s’y
afférent.
Vote
à
l’unanimité.
CONVENTION
AVEC
LA
HALTE
GARDERIE
LES
PETITS
MONSTRES
-
Vu
le
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
et
l'association
«
Les
Petits
Monstres
»,
-
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
ce
partenariat
par
une
convention,
-
Vu
le
projet
de
convention,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire -
Autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
une
convention
avec
l'association
«
les
Petits
Monstres
»
et
tout
document
s’y
afférent.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
Vote :
Contre
: 0
Abstention
: 1
Pour
: 29
TARIFS
SEJOUR
A
LA
NEIGE
2025
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
projet
de
mini
séjour
à
la
neige
prévu
dans
le
cadre
de
l’ASLH
du
11
au
13
février
2025
-
Considérant
la
proposition
de
la
commission
de
fixer
le tarif
du
séjour
en
fonction
du
quotient
familial
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
Le
séjour
2025
s’adressera
aux
enfants
de
6
à
11
ans
ainsi
qu’aux
jeunes
de
12
à
17
ans. Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
-
Fixe
les
tarifs
suivants :
Tarifs
6-11
ans
OF
<
400
140
€
400
<
OF
<
700
150
€
700
<
OF
<
950
160
€
950
<
OF
<
1330
170
€
QF
>
1330
180
€
Tarifs
12-17
ans
QF
<
400
180
€
400
<
OF
<
700
190
€
700
<
OF
<
950
200
€
950
<
OF
<
1330
210
€
OF
>
1330
200
€
-
Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
séjour. Vote
à
l’unanimité.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
POUR
L'EXTENSION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
ZAC
DES
ALOUETTES
—
RAQUETTES
ET
VOIRIES
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le SDE
18,
-
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
de
la
ZAC
des
Alouettes
à
Avord
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
procéder
à
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
- création
de
raquettes
et
voirie
-
dans
le
cadre
de
la
ZAC
des
Alouettes
sur
la
commune
d’Avord
pour
un
montant
de
43
774,99
€
H.T.
-
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
-
Prise
en
charge
par
le
S.D.E.
18
de
50
%
du
montant
H.T.
soit
21
887,50
€
-
Participation
de
La
Septaine
de
50
%
du
montant
H.T.
soit
21
887,50
€
-
Autorise
Madame
la
Présidente
ou
à
défaut
un
Vice-Président,
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
travaux.
Vote
à
l’unanimité.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
SDE
18
POUR
L'EXTENSION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
ZAC
DES
ALOUETTES
—
CHEMINEMENT
PIETON
ECLAIRAGE
SOLAIRE -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
SDE
18,
-
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
de
la
ZAC
des
Alouettes
à Avord
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
procéder
à
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
- création
d’un
cheminement
piéton
avec
éclairage
solaire
- dans
le
cadre
de
la
ZAC
des
Alouettes
sur
la
commune
d’Avord
pour
un
montant
de
20
436,07
€
HT.
-
Approuve
le
plan
de
financement
suivant : - Prise
en
charge
par
le
S.D.E.
18
de
50
%
du
montant
H.T.
soit
10
218,04
€
- Participation
de
La
Septaine
de
50
%
du
montant
H.T.
soit
10
218,04
€
-
Autorise
Madame
la
Présidente
ou
à
défaut
un
Vice-Président,
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
RÉALISATION
— ZAC
DES
ALOUETTES
À
AVORD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
103-2,
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L.122-1
et
suivants
et
R.122-1
et
suivants, Vu
le
schéma
directeur
ou
le
schéma
de
cohérence
territoriale
approuvé
le
18
juin
2013, Vu
la
délibération
en
date
du
11
octobre
2021
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mars
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mars
2023
organisant
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2023
tirant
la
synthèse
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
ou
le
plan
d'occupation
des
sols,
Vu
l’étude
d'impact,
Vu
la
délibération
en
date
du
6
novembre
2023
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Alouettes,
créant
ladite
ZAC
et
autorisant
Madame
la
Présidente
à
élaborer
le
dossier
de
réalisation,
Vu
l’avis
sur
l’étude
d'impact
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
7
décembre
2020 Vu
le
dossier
de
réalisation
établi
conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
a
décidé
de
procéder
à
l'étude
d'un
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
des
Alouettes.
Les
études
préalables
engagées
ont
permis
de
produire
un
schéma
d'aménagement
et
une
étude
d'impact,
telle
que
prévue
à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement.
Les
objectifs
de
l'opération
sont
les
suivants :
-
Objectif
|
:
Accompagner
le
développement
économique
du
territoire
intercommunal. - Objectif
2
: Conforter
l'attractivité
économique
du
parc
d'activités
des
Alouettes
et
développer
des
synergies.
-
Objectif
3
: Proposer
un
traitement
paysager
bien
plus
qualitatif
que
la
première
tranche. - Objectif
4
: Installer
un
ensemble
urbain
cohérent
et
séduisant
en
entrée
de
bourg
et
en
façade
de
la
Route
Départementale
976.
Par
délibération
en
date
du
11
octobre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
défini
les
objectifs
de
l'aménagement
du
secteur
de
la
ZAC
des
Alouettes
et
les
modalités
de
la
concertation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'urbanisme. Par
délibération
du
13
mars
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation. Conformément
à
l’article
L.123-19
du
Code
de
l’environnement,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
mars
2023,
la
participation
du
public
par
voie
électronique
a
été
organisée.
Des
observations
et
des
suggestions
ont
été
formulées
et,
à
ce
titre,
une
synthèse
de
celles-ci
a
été
tirée
par
une
délibération
en
date
du
26
septembre
2023.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6
novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Alouettes
et
a
créé
la
ZAC
des
Alouettes
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme. Conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a
été
élaboré
et
comprend :
l.
Le
projet
de
programme
d'équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone
:
Celui-ci
est
constitué
du
programme
des
équipements
publics
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Les
travaux
porteront
sur :
- La
réalisation
de
zones
de
circulations
pour
véhicules,
avec
revêtement
en
enrobé
- La
réalisation
de
zones
de
circulations
piétons,
avec
revêtement
perméable
-
La
réalisation
d'espaces
verts
-
La
réalisation
de
travaux
de
réseaux
secs
et
humides,
avec
réalisation
des
branchements -
La
réalisation
d'espaces
de
stationnements
et
de
repos,
en
revêtement
semi-
perméables,
de
type
pavés
drainants
I.
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone :
Le
programme
global
des
constructions
:
49
462
m°
de
surface
de
plancher
constructible
à
usage
de
commerce
et
d'artisanat
I.
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
échelonnées
dans
le temps
IV.
Les
compléments
à l'étude
d'impact
L'article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme
précise
que
«
le
dossier
de
réalisation
complète
en
tant
que
de
besoin
le
contenu
de
l’étude
d'impact,
notamment
en
ce
qui concerne
les
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la
constitution
du
dossier
de
création
».
Le
dossier
n’ayant
pas
connu
de
nouvelles
évolutions
depuis
la
réalisation
de
l'étude
d'impact,
aucun
complément
n’a
été
apporté
à
l'étude
d'impact.
En
conséquence,
sur
la
base
du
dossier
de
réalisation,
des
compléments
apportés
à
l'étude
d'impact,
de
l’avis
de
l’autorité
environnementale
et
de
la
synthèse
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Alouettes.
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Présidente,
Le
Conseil
Communautaire
Décide : Article
1
:
D’approuver
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Alouettes,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
et
comportant
notamment
le
projet
de
programme
global
des
constructions
et
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
qui
seront
réalisés
à
l’intérieur
de
la
zone.
Article
2
: La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
—
ZAC
DES
ALOUETTES
A
AVORD Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L122-1
et
suivants
et
R122-1
et
suivants
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
103-2,
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mars
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
l'étude
d'impact
Vu
l'avis
sur
l’étude
d’impact
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
7
décembre
2020 Vu
la
délibération
en
date
du
13
mars
2023
organisant
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
septembre
2023
tirant
la
synthèse
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
la
délibération
en
date
du
6
novembre
2023
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Alouettes,
créant
ladite
ZAC
et
autorisant
Madame
la
Présidente
à
élaborer
le
dossier
de
réalisation,
10 Vu
le
plan
local
d'urbanisme
ou
le
plan
d'occupation
des
sols,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2024-1-111
en
date
du
12
novembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Alouettes
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
code
de
l’urbanisme,
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
a
décidé
de
procéder
à
l'étude
d'un
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
des
Alouettes.
Les
études
préalables
engagées
ont
permis
de
produire
un
schéma
d'aménagement
et
une
étude
d'impact,
telle
que
prévue
à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement.
Par
délibération
en
date
du
11
octobre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
défini
les
objectifs
de
l'aménagement
du
secteur
de
la
ZAC
des
Alouettes
et
les
modalités
de
la
concertation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'urbanisme. Par
délibération
du
13
mars
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation. Conformément
à
l’article
L.123-19
du
Code
de
l’environnement,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
mars
2023,
la
participation
du
public
par
voie
électronique
a
été
organisée.
Des
observations
et
des
suggestions
ont
été
formulées
et,
à
ce
titre,
une
synthèse
de
celles-ci
a
été
tirée
par
une
délibération
en
date
du
26
septembre
2023.
Par
délibération
du
6
novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Alouettes
et
a
créé
la
ZAC
des
Alouettes
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
à
l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2024. Un
programme
d'équipements
publics
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme,
sur
la
base
du
projet
figurant
au
dossier
de
réalisation.
Celui-ci
est
constitué
du
programme
des
équipements
publics
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes.
Les
travaux
porteront
sur :
- La
réalisation
de
zones
de
circulations
pour
véhicules,
avec
revêtement
en
enrobé
- La
réalisation
de
zones
de
circulations
piétons,
avec
revêtement
perméable
-
La
réalisation
d'espaces
verts
-
La
réalisation
de
travaux
de
réseaux
secs
et
humides,
avec
réalisation
des
branchements -
La
réalisation
d'espaces
de
stationnements
et
de
repos,
en
revêtement
semi-
perméables,
de
type
pavés
drainants
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Alouettes
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l'urbanisme.
11 Vu
le
rapport
de
Madame
la
Présidente,
Le
Conseil
Communautaire
Décide
:
Article
1
: D’approuver
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
des
Alouettes
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Article
2
: La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
à
l'unanimité.
PARTICIPATION
MINORITAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
CS
DE
GORGEAT
Vu,
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
dite
«
Loi
TECV
» ;
Vu,
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat;
Vu,
les
articles
L2224-32
et
L2253-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
La
Société
CS
DE
GORGEAT
envisage
la
construction
et
l'exploitation
d’une
CENTRALE
SOLAIRE
au
lieu-dit
de
Gorgeat,
sur
la
Commune
de
Vornay,
Département
du
Cher
(18).
Les
études
de
faisabilité
portées
aboutissent
à
une
présentation
auprès
du
Conseil
Communautaire.
À
cette
occasion,
la
Société
CS
DE
GORGEAT
confirme
la
possibilité
de
porter
un
tel
projet
sur
le territoire
envisagé.
Afin
d'intégrer
davantage
le
territoire
dans
le
projet
et
de
maximiser
les
retombées
économiques
locales,
il a
été
proposé
d'ouvrir
l’actionnariat
dans
la
société
portant
le
projet
de
centrale
solaire
à
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine.
Le
Conseil
communautaire
est
sollicité
en
ce
sens.
Vu,
la
présentation
du
projet
et
de
l'opération
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
à
qui
il a
été
rappelé :
Le
contexte :
Profil
de
la
Société
VALECO :
- Groupe
français
avec
20
ans
d'expérience
dans
les
énergies
renouvelables,
rattaché
au
groupe
allemand
EnBW,
producteur,
distributeur
et
fournisseur
européen
d'électricité
;
- Présent
sur
toute
la
chaîne
d’un
projet
: développement,
construction,
exploitation,
avec
engagement
de
démantèlement
de
ses
centrales
en
fin
de
cycle.
Les
bases
juridiques :
L'article
L 2253-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
tel
que
modifié
par
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la 12 croissance
verte
(TECV),
autorise
désormais
les
collectivités
et
leurs
groupements
à
participer
au
capital
d’une
société
anonyme
(SA)
ou
d’une
société
par
actions
simplifiée
(SAS)
dont
l’objet
social
est
la
production
d’EnR
par
des
installations
situées
sur
leur
territoire
ou
sur
des
territoires
situés
à
proximité
et
participant
à
l’approvisionnement
énergétique
de
leur
territoire.
Aucun
seuil
de
détention
de
parts
n’est
nécessaire.
Cependant,
il
est
préconisé
de
se
limiter
à
une
participation
minoritaire
pour
éviter
de
rentrer
dans
le
champ
juridique
des
entreprises
publiques.
Madame
la
Présidente
invite
ensuite
le
Conseil
Communautaire
à
se
prononcer.
M.
Olivier
DUBOIS
et
M.
Sébastien
LOISEAU
ayant
des
intérêts
personnels
sur
la
zone
du
projet,
n’ont
pas
donné
leur
avis
ni
pris
part
au
débat
ou
à
la
présente
délibération
concernant
le
projet
de
centrale
solaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
pris
connaissance
du
dossier
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
Vote :
Contre
: 3
Abstention
: O
Pour
: 25
DELIBERE Approuve
:
-
Le
principe
d'entrer
au
capital
de
la
société
CS
DE
GORGEAT
à
hauteur
de
5%
du
capital
soit
25,00€
-
Les
statuts,
le
pacte
d’actionnaires,
son
avenant
et
l’acte
d'adhésion
rédigés
sur
la
base
des
principes
mentionnés
dans
la
note
explicative
de
synthèse
- L'acte
de
cession
de
titres
Autorise
Madame
la
Présidente
à :
- souscrire
à
la
participation
au
capital
par
achats
de
titre
à
hauteur
de
5%
du
capital
soit
25,00€.
-
signer
l’acte
de
cession
et
l’avenant
au
pacte
d’actionnaire
et
l’acte
d'adhésion.
Désigne
Madame
la
Présidente
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
société
CS
DE
GORGEAT
et
négocier,
modifier,
finaliser,
conclure,
et
signer
tout
document
relatif
à
la
société
CS
DE
GORGEAT
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
la
Présidente
informe
que
les
modalités
de
versement
de
la
taxe
de
séjour
ont
été
envoyées
aux
hébergeurs
du
territoire.
Ces
informations
seront
envoyées
dans
chacune
des
mairies.
M.
Vertalier
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
SICTREM
travaille
pour
mettre
en
place
un
ramassage
des
OM
tous
les
15
jours
à
partir
d'avril
2025,
afin
de
limiter
l'augmentation
du
coût.
Il
n’y
aura
en
revanche
pas
de
changement
pour
le
jaune
car
toute
modification
devra
passer
par
un
nouvel
appel
d'offres.
13 M.
Grosjean
rappelle
l’organisation
d’un
spectacle
de
théâtre
dans
le
cadre
du
pôle
d'Animation
Seniors
à Baugy
le
15/11/2024.
Il informe
de
la tenue
d’une
réunion
cantonale
de
17/03/2025.
La
Présidente,
Mme
GOGUÉ
14