unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 06 03 2023

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC 06 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 5/2023

Procès-verbal

Bureau Communautaire

Lundi 6 mars 2023 à 17 heures 30

Salle de réunion de la CCAVM

Le Jundi 6 mars 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

16 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, J ean-Michel BEAUGER, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER. 3 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille

BOÉRIO, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH.

2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote :.Olivier BERTRAND et Bernard RAGAGE. 3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN et Serge NASSELEVITCH.

Date de la convocation Lundi 27 février 2023 |

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 16 |

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 3 |

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. © Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur

décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. © Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023 |

Approbation du procès-verbal du lundi 16 janvier 2023 (Rapporteur : le Président) : aucune remarque n'étant formulée, le

procès-verbal du lundi 16 janvier 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

© Pour faire suite au mail qu’il a adressé le 5 mars dernier, le Président confirme qu’il a décalé la réunion du Conseil Communautaire prévue le lundi 20 mars au jeudi 23 mars 2023.

o Le Président informe qu’il fera le point sur l'instruction du droit des sols confiée à la CCAVM par un grand nombre de communes (cf : évolution de l'instruction, nombre d'actes, respect des délibérations des communes, …) lors du prochain Conseil Communautaire.

LC | ‘ O.J N° 3 : AFFAIRES FINANCIÈRES _]

1°) Demande d’une subvention à l’Agence Eau Seine Normandie pour une mission d’assistance technique pour un diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence « eau potable » {Rapporteurs :Monsieur Camille BOËRIO et le Président) : Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le transfert de la compétence « eau potable » sera obligatoire à partir du 1° janvier 2026 et rappelle également, que le Bureau Communautaire, lors de sa séance en date du lundi 7 novembre 2022, a émis un avis favorable pour une mission d’assistance technique de l’Agence Technique Départementale, et pour qu'un rapport soit soumis à délibération lors d’un prochain Bureau Communautaire pour solliciter différentes subventions.6/2023

© Considérant la réunion de travail qui s’est tenue avec l’Agence Eau Seine Normandie et l'Agence Technique Départementale en date du 12 janvier 2023,

o Considérant la convention pour une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » proposée par l’ Agence Technique Départementale pour un montant de 14 040,00 euros TTC,

© Compte tenu de la non récupération de la TVA dès lors que cette opération sera imputée en section de fonctionnement,

Le Président propose au Bureau Communautaire, après les échanges ayant eu lieu en cours de séance, de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’ Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » selon le plan de financement suivant :

Financeur Base éligible TTC % sur la base éligible Montant subvention

Agence Eau Seine Normandie 14 040,00 80% 11 232,00

Fonds propres 2 808,00

Total TTC 14 040,00

+ Monsieur Didier IDES dit qu'il faudra être clair dans les informations diffusées et notamment, préciser que la mutualisaion inhérente à l'étude pour l’accompagnementt du transfert de la compétence n'inclut pas la gestion des contrats d'affermages.

e A une interrogation de Monsieur Olivier RAUSCENT, Monsieur Camille BOÉRIO précise que seule la commune est décisionnaire de la durée de sa délégation de service public qui ne doit pas excéder 15 ans.

e Monsieur Hubert BARBIEUX s'étonne de la durée de l'étude (36 jours) et fait part de ses inquiétudes concernant l'évolution du prix de l’eau.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » selon le plan de financement susvisé.

2°) Demande d’une subvention à l’Agence Eau Seine Normandie pour une mission d’assistance technique pour un diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence « assainissement collectif » (Rapporteurs : Monsieur Camille BOËRIO et le Président) : Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le transfert de la compétence « assainissement collectif» sera obligatoire à partir du 1” janvier 2026 et rappelle, également, que le Bureau Communautaire, lors de sa séance en date du lundi 7 novembre 2022, a émis un avis favorable pour une mission d'assistance technique de l’Agence Technique Départementale et pour qu’un rapport soit soumis à délibération lors d’un prochain Bureau

Communautaire pour solliciter différentes subventions.

o Considérant la réunion de travail qui s’est tenue avec l’Agence Eau Seine Normandie et l'Agence Technique Départementale en date du 12 janvier 2023,

© Considérant la convention pour une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « assainissement collectif» proposée par l'Agence Technique Départementale pour un montant de 14 040,00 euros TTC,

o Compte tenu de la non récupération de la TVA dès lors que cette opération sera imputée en section de fonctionnement,

Le Président propose au Bureau Communautaire, après les échanges ayant eu lieu en cours de séance, de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’ Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la

compétence « assainissement collectif » selon le plan de financement suivant :

Financeur Base éligible TTC %% sur la base éligible Montant subvention

Agence Eau Seine Normandie 14 040,00 80% 11 232,00

Fonds propres 2 808,00

Total TTC 14 040,00

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE ie Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « assainissement collectif » selon le plan de financement susvisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 50.7/2023

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| 2023/04 Demande d'une subvention à l'Agence Eau Seine Normandie pour une mission d'assistance technique pour un

| diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence eau potable"

Demande d'une subvention à l'Agence Eau Seine Normandie pour une mission d'assistance technique pour un 2023/05 Re BTE | ns P diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence “assainissement collectif"

Le Président, Le secrétaire, Pascal GERM CamilleBO, O

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