unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 29 03 2023

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - PV BC du 29 03 2023)Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Justice et droit, 2023/28

Procès-verbal

Bureau Communautaire

Mercredi 29 mars 2023 à 17 heures 30

Salle de réunion de la CCAVM

Le mercredi 29 mars 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

14 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule

BUFFY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT et Joël TISSIER.

7 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Paule BUFFY, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à Franck MOINARD, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, François ROUX a donné pouvoir à Olivier MAGUET et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Nathalie MILLET. 7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Paule BUFFY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Olivier

MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD et Serge NASSELEVITCH.

|Date de la convocation Jeudi 23 mars 2023

Conseillers titulaires en fonction 21

Conseillers titulaires présents 14

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote _ 7

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations. :

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation. o Le Président informe qu’il est nécessaire de retirer le point « marché des travaux de la micro-crèche à ÉTAULES »

de l’ordre du jour compte tenu que toutes les demandes de devis ne nous sont pas parvenues. Le Bureau Communautaire prend acte de cette information.

o Le Président sollicite l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : créances éteintes. La demande est acceptée par un vote à main levée à l’unanimité.

O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU LUNDI 6 MARS 2023

Approbation du procès-verbal du lundi 6 mars 2023 {Rapporteur : le Président) : considérant la prise en compte de la demande de Monsieur Didier IDES (cf : il souhaite que la rédaction de son intervention inhérenie au transfert des compétences eau et assainissement soit modifiée) et compte tenu qu'aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal du lundi 6 mars 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

O.J N° 2 : AFFAIRES FINANCIÈRES

1°) Demande d’une subvention pour la création d’une micro-crèche à ÉTAULES (Rapporteurs : le Président) : après

les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne au taux de 80% sur une dépense éligible

estimée à 50 000,00 euros HT ou, le cas échéant, auprès de tous autres financeurs potentiels, afin de financer les travaux de la création d’une micro-crèche à ÉTAULES, selon le plan de financement suivant :

Financeur Base éligible HT % sur la base éligible Financements2023/29

Financeur Base éligible HT % sur la base éligible Financements

CAF de l’Yonne 50 000,00 80% 40 000,00

Fonds propres 50 000,00 20% 10 000,00

Total HT 50 000,00

TVA 20% 10 000,00

Total TTC 60 000,00

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne au taux de 80°%% sur une dépense éligible estimée à 50 000,00 euros HT ou, le cas échéant, auprès de tous autres financeurs potentiels, afin de financer les travaux de la création d’une micro-crèche à ÉTAULES, selon le plan de financement suivant :

Financeur Base éligible HT % sur la base éligible Financements

CAF de l’Yonne 50 000,00 80% 40 000,00

Fonds propres 50 000,00 20% 10 000,00

Total HT 50 000,00

TVA 20% 10 000,00

Total TTC 60 000,00

2°) Méthodologie d’accompagnement des collectivités pour solariser leur patrimoine et économiser leur énergie (Rap- porteurs : Monsieur Didier IDES et le Président) : pour faire suite à l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 mars 2023 et selon les explications qui ont été à nouveau rappelées en cours de séance par Monsieur Didier IDES, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à accepter et signer une proposition de méthodo- logie d'accompagnement des collectivités pour solariser leur patrimoine et économiser l’énergie pour un coût de 5 040,00 euros HT sur une dépense totale du dispositif de 78 400,00 euros HT.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité AUTORISE le Président à accepter et signer une proposition de méthodologie d’accompagnement des collectivités pour solariser leur patrimoine et économiser l’énergie pour un coût de 5 040,00 euros HT sur une dépense totale du dispositif de 78 400,00 euros HT.

3°) Label « climat air énergie » (Rapporteur : le Président) : pour faire suite à l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 mars 2023, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à accepter et signer une proposition permettant d’évaluer la politique et les actions du Plan Climat Air Énergie Territorial sur une période de 4 ans pour une contribution de 3 000,00 euros HT par an sur une dépense totale de 40 000,00 euros HT, étant précisé que cette évaluation sera obligatoire en 2024.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité AUTORISE le Président à accepter et signer une proposition permettant d’évaluer la politique et les actions du Plan Climat Air Énergie Territorial sur une période de 4 ans pour une contribution de 3 000,00 euros HT par an sur une dépense totale de 40 000,00 euros HT, étant précisé que cette évaluation sera obligatoire en 2024.

4°) Avenant n°1 au marché de prestations de restauration (Rapporteur : le Président) : le Président rappelle que le

Groupe Elite Restauration sis 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY est titulaire du marché pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas pour les trois crèches et pour le site d'AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement inter- communal depuis le 1° septembre 2022 pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois un an. Considérant la hausse nationale des prix des matières premières et de l’augmentation du coût des énergies, le Président explique que le restaurateur propose d'augmenter ses tarifs de 8,04% à compter du 1‘ avril 2023, étant précisé qu’il n’y aura pas une nouvelle revalorisation à la date d’anniversaire du marché en 2023, reportant ainsi la prochaine révision contractuelle en 2024. À la suite d’explications complémentaires qui ont été apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour : o Accepter la hausse des tarifs des repas des crèches et du site d’AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal à compter du 1% avril 2023 comme suit :

e Repas de l’ALSH:i : de 2,63 euros HT à 2,84 euros HT,

e Repas des crèches :

= Moins de 18 mois : de 2,94 euros HT à 3,18 euros HT,

" De 18 mois à 3 ans : de 2,63 euros HT à 2,84 euros HT,

Et, le cas échéant,

© Autoriser le Président à signer l’avenant au marché de prestations de restauration avec le Groupe Elite Restauration sis 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY.2023/30

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité o ACCEPTE la hausse des tarifs des repas des crèches et du site d'AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal à compter du 1% avril 2023 comme suit :

e Repas de l’ALSHi : de 2,63 euros HT à 2,84 euros HT,

e Repas des crèches :

= Moins de 18 mois : de 2,94 euros HT à 3,18 euros HT,

" De 18 mois à 3 ans : de 2,63 euros HT à 2,84 euros HT,

Et, le cas échéant,

o AUTORISE le Président à signer l’avenant au marché de prestations de restauration avec le Groupe Elite Restauration sis 15 rue Valentin Privé 89300 JOIGNY.

5°) Créances éteintes {Rapporteur : le Président) : après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 372,16 euros émis sur le budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de Gestion Comptable. Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 372,16 euros émis sur le budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses

par le Service de Gestion Comptable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

] _ 7

|_2023/06 | Demande d'une subvention pour la création d'une micro-crèche à ÉTAULES |

Méthodologie d'accompagnement des collectivités pour solariser leur patrimoine et économiser leur

énergie 2023/07 |

2023/08 | Label "climat air énergie" =

| 2023/09 | Avenant n°1 au marché de prestations de restauration _ |

2023/10 | Créances éteintes

Le Président, Le secrétaire,

Pascal GER) Camille BOÉRI