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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 06 03 2023 fusionnees
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 06 03 2023 fusionnees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230307-DBC2023 4-DE
CET
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 6 mars 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉËRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ 3), Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ 2), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Joël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Isabelie HOUËÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH.
2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND et Bernard
RAGAGE. |
3 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN et Serge NASSELEVITCH.
Date de la convocation Lundi 27 février 2023 |
| Conseillers titulaires en fonction 21 _
Conseillers titulaires présents | 16 |
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote | 3 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-04
Objet : Demande d’une subvention à l’Agence Eau Seine Normandie pour une mission d’assistance technique pour un diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence « eau potable »
Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le transfert de la compétence «eau potable » sera obligatoire à partir du 1% janvier 2026 et rappelle également, que le Bureau Communautaire, lors de sa séance en date du lundi 7 novembre 2022, a émis un avis favorable pour une mission d’assistance technique de l’ Agence Technique Départementale, et pour qu’un rapport soit soumis à délibération lors d’un prochain Bureau Communautaire pour solliciter différentes subventions.
o Considérant la réunion de travail qui s’est tenue avec l’Agence Eau Seine Normandie et l'Agence Technique Départementale en date du 12 janvier 2023,
© Considérant la convention pour une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » proposée par l’ Agence Technique Départementale pour un montant de 14 040,00 euros TTC,
o Compte tenu de la non récupération de la TVA dès lors que cette opération sera imputée en section de fonctionnement,
Le Président propose au Bureau Communautaire, après les échanges ayant eu lieu en cours de séance, de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » selon le plan de financement suivant :
Financeur Base éligible TTC % sur la base éligible Montant subvention
Agence Eau Seine 14 040,00 80% 11 232,00 Normandie
Fonds propres 2 808,00
Total TTC 14 040,00 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230307-DBC2023_4-DE
CET
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « eau potable » selon le plan de financement susvisé.
/
Ainsi fait et délibéré {és jour, mois et an susdits
POUR EXTR
Le Président,
Pascal GER)
T CERTIFIE CONFORME
faille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230307-DBC2023_5-DE
CET
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 6 mars 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communauftaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ 3), Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ 2), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD,
Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, François ROUX et J oël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH.
2 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Olivier BERTRAND et Bernard RAGAGE.
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN et Serge NASSELEVITCH.
| Date de la convocation Lundi 27 février 2023
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-05
Objet: Demande d’une subvention à l’Agence Eau Seine Normandie pour une mission d’assistance technique pour un diagnostic préalable et un schéma directeur pour le transfert de la compétence « assainissement collectif »
Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le transfert de la compétence « assainissement collectif » sera obligatoire à partir du 1° janvier 2026 et rappelle également, que le Bureau Communautaire, lors de sa séance en date du lundi 7 novembre 2022, a émis un avis favorable pour une mission d’assistance technique de l’Agence Technique Départementale, et pour qu’un rapport soit soumis à délibération lors d’un prochain Bureau Communautaire pour solliciter différentes subventions.
o Considérant la réunion de travail qui s’est tenue avec l’Agence Eau Seine Normandie et l'Agence Technique Départementale en date du 12 janvier 2023,
© Considérant la convention pour une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « assainissement collectif» proposée par l’Agence Technique Départementale pour un montant de 14 040,00 euros TTC,
o Compte tenu de la non récupération de la TVA dès lors que cette opération sera imputée en section de fonctionnement,
Le Président propose au Bureau Communautaire, après les échanges ayant eu lieu en cours de séance, de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’ Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « assainissement collectif » selon le plan de financement suivant :
Financeur Base éligible TTC % sur la base éligible Montant subvention
PERTE LAN ONE 14 040,00 80% 11 232,00 Normandie
Fonds propres 2 808,00
Total TTC 14 040,00 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230307-DBC2023 5-DE
li Suit
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie au taux de 80% sur une dépense éligible TTC de 14 040,00 euros afin de financer une mission d’assistance technique pour un accompagnement dans le transfert de la compétence « assainissement collectif » selon le plan de financement susvisé.
Ainsi fait et délibéré les jémr, mois et an susdits
L POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GRRMAIN
‘faire de séance,
fille BOERIO