Procès Verbal - 8d4fdbccf0dec43bb4fd62b7be703dfd05238691?v=v1

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Procès Verbal - 8d4fdbccf0dec43bb4fd62b7be703dfd05238691?v=v1 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8d4fdbccf0dec43bb4fd62b7be703dfd05238691?v=v1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 1 sur 7

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, BRACHET Xavier, FROMENTIN Gwenaëlle, LASNIER Fabienne, BARLOT Elisabeth, FREDAIGUE-POUPON Martine, LETANG Séverine.

Absents représentés :

Mme Aurore SAVIGNAT donne pouvoir à Mme Fabienne LASNIER

M. Jean-Louis CONTE donne pouvoir à Mme Martine FREDAIGUE-POUPON

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 29 Mars 2024

Début de séance : 18h07 Fin de séance : 20h06

ORDRE DU JOUR

1. Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif année 2023 – budget principal 2. Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif année 2023 – budget assainissement

3. Vote des taux des taxes directes locales – année 2024

4. Vote du budget principal – année 2024

5. Vote du budget assainissement – année 2024

6. Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de Mme Cécile DEVERRIERE. Aucune autre candidature n’est constatée. Mme le Maire propose alors au vote le choix de Mme Cécile DEVERRIERE.

Cette candidature est approuvée à l’unanimité des membres.

Approbation PV séance du 20 mars 2024

Quelques demandes de corrections sont arrivées dans la journée du 10/04/24, jour du conseil. Elles ont été prises en compte avant le conseil et l’approbation du procès-verbal.

Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 20 mars 2024 avec 12 voix pour et 3 abstentions (Mme FREDAIGUE-POUPON, M. CONTE et Mme BARLOT)

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Mercredi 10 avril 2024 à 18h

Salle du conseil municipal en MairieProcès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 2 sur 7

1 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif année 2023 – Budget principal

Suite à l’approbation des comptes administratifs de l’année 2023 le 20 mars 2024, il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget principal comme suit :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 391 623.45 € 121 858.20 €

Résultat de l’exercice 2023 96 772.61 € 142 298.71 €

Résultat cumulé 488 396.06 € 264 156.91 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 516 650.00 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement 183 980.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement à affecter 264 156.91 €

Affectation en réserves (c/1068)

Excédents de fonctionnement capitalisés affectés en recettes

d’investissements

157 123.91 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au

BP 2024 - Report en fonctionnement 107 033.00 €

Aucune question ou remarque sur ce point.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 2 voix contre (Mmes FREDAIGUE-POUPON et BARLOT) et 1 abstention (M. CONTE), et, après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal le 20 mars 2024, décide de l’affectation du résultat de fonctionnement selon le tableau ci-dessus.

2 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif année 2023 Budget assainissement

Suite à l’approbation des comptes administratifs de l’année 2023 le 20 mars 2024, il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget assainissement ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 40 476.94 € 41 585.03 €

Résultat de l’exercice 2023 63 808.49 € 6 759.41 €

Résultat cumulé 104 285.43 € 48 344.44 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 29 736.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de fonctionnement à affecter 48 344.44 €

Affectation en réserves (c/1068)

Excédents de fonctionnement capitalisés affectés en recettes

d’investissements

29 736.44 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au

BP 2024 - Report en fonctionnement 18 608.00 €

Aucune question ou remarque sur ce point.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 2 voix contre (Mmes FREDAIGUE-POUPON et BARLOT) et 1 abstention (M. CONTE), et, après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget assainissement le 20 mars 2024, décide de l’affectation du résultat de fonctionnement selon le tableau ci-dessus.Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 3 sur 7

3 – Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2024

Pour mémoire, en 2023, par délibération, il a été décidé de maintenir les taux des taxes directes locales sur le foncier :

Taxe foncière bâtie (TFB) 34.93 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 55.88 %

Taxe d’habitation (TH) 11.97 %

A taux constants, le produit des taxes pour 2024 s’établirait comme suit :

Rappel année 2023 Proposition 2024

Taxes Bases impositions effectives Taux Produits Bases impositions prévisionnelles Si taux constants Produits attendus

TFB 1 028 349 € 34.93 % 359 202 € 1 074 000 € 34.93 % 375 148 € TFNB 101 698 € 55.88 % 56 828 € 105 500 € 55.88 % 58 953 € TH 140 994 € 11.97% 16 876 € 136 200 € 11.97% 16 303 € Total 432 906 € 450 404 €

Mme le Maire précise que les bases d’impôts ont été revalorisées pour le foncier bâti et non bâti, elles sont, en revanche, en diminution pour la taxe habitation. Sans modifier le taux, la commune va de ce fait, percevoir plus de recettes que l’an passé.

Comme il en sera fait état plus tard pendant ce conseil municipal, le produit des dotations de l’Etat n’a pas diminué globalement sur la commune, donc Mme le maire, au regard de la situation (même nationale) propose de ne pas augmenter les taux.

Une élue d’opposition dit que cela fait plusieurs années que les taux n’ont pas été réévalués, et propose une légère augmentation. Elle explique qu’il ne faudrait pas que cela fasse « coup de massue » un jour ou l’autre.

Le 3ème adjoint rajoute que les bases ont augmenté de façon significative suite à l’inflation. De plus, en maintenant les taux, cela représente une vingtaine d’euros par personne, avec l’augmentation des bases. Pour une famille de 5 = 100 euros d’augmentation.

Une élue d’opposition s’interroge sur la façon dont est calculé ce montant de 20 euros environ par personne. Mme le Maire explique que la Commune va percevoir environ 17 500 euros de plus en 2024, divisé par le nombre d’habitants adultes de la Commune, cela fait à peu près 20 euros en moyenne.

Mme le Maire estime également qu’au vu de la santé financière plutôt convenable de la commune, il n’y a pas lieu d’alourdir les charges qui pèsent sur les ménages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2024 soit :

Taxe foncière bâtie (TFB) 34.93 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 55.88 %

Taxe d’habitation (TH) 11.97 %

4 – Vote du budget primitif principal – Année 2024

Après avoir voté l’affectation du résultat de fonctionnement 2023, le budget principal primitif pour l’année 2024 est proposé comme suit :

 1 058 420 € en dépenses et recettes de fonctionnement

 1 200 850 € en dépenses et recettes d’investissement

Le budget prévisionnel est présenté plus en détail à l’assemblée et complété par des précisions apportées par Mme le MaireProcès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 4 sur 7

Présentation du budget

En fonctionnement :

- Il est fait un tour d’horizon des dépenses inscrites pour les principales charges courantes. - Sur les principales recettes (dotations et fiscalité) :

 Le montant global des dotations attribuées à la commune est évalué à 334 000 €. La dotation forfaitaire et la dotation de péréquation sont en légère baisse (environ – 1 %). Par contre la dotation de solidarité rurale (DSR) poursuit son évolution à la hausse (+ 4%) grâce à la fraction « bourg centre ».

Mme le Maire rappelle que la fraction « Bourg centre » est liée à notre population par rapport à celle du canton de Bellac. En effet, elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants.  Le produit de la fiscalité a été estimé à 434 887 € (avant le vote des 3 taxes)

En investissement

- Une orientation des principales dépenses d’investissement est projetée à l’assemblée :  Travaux de restructuration du foyer club : 316 000 €

 Immeuble de rapport : 85 000 €

 Autres bâtiments publics : 55 000 €

 Achat de terrain nu : 20 000 €

 Plantations : 10 000 €

 Eclairage public : 35 000 € (pose d’horloges dans les écarts et remplacement de lampes)

 Matériel roulant : 15 000 € (achat éventuel d’un véhicule)

 Matériel pour service technique : 15 000 €

 Achat de mobilier : 20 000 € (remplacement mobilier salle associative, salle du conseil)

 Mobilier école : 5 000 € (si besoin)

 Autres constructions : 3 000 € (abri pour ranger les vélos à l’école maternelle actuellement stockés dans le couloir qui mène au dortoir)

 Autres : 66 000 € (achat mobilier urbain, aménagements de la scène (rideaux, son lumière), remplacement lave-vaisselle et du congélateur au foyer club haut, jeux extérieurs pour enfants, décos de Noël …)

- Il est prévu éventuellement un emprunt pour équilibrer les dépenses d’investissement à hauteur de 104 566 €.

- Au sujet des Restes à Réaliser (RAR), ils concernent des travaux au bâtiment multi associatif au stade, au Pont de Beissat, au terrain multisport, le cadre du dojo, les travaux sur la scène du Foyer-club pour un montant global de 516 650 €.

Questions ou remarques des élus :

En investissement

 Concernant les travaux de GRVC réalisés par le SYGESBEM pour le compte de la commune Une élue d’opposition demande si la Commune a une vue d’ensemble sur les dettes de la commune au SYGESBEM et plus particulièrement sur les tableaux d’amortissement. Une autre élue lui répond que le SYGESBEM contracte un emprunt global pour l’ensemble des travaux des communes membres du syndicat. Le tableau d’amortissement est également global et non par programme de travaux à l’échelle de chaque commune. Les remboursements sont répartis par commune et selon les montants des travaux.

De l’avis général, il est regrettable de ne pas avoir une vue spécifique pour la commune.

 Achat de terrains nus Compte 2111 : de quels terrains s’agit-il ?

Mme le maire précise qu’un montant a été inscrit en vue d’une éventuelle acquisition de parcelles, à proximité du stade de préférence si connaissance d’une proposition de vente.Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 5 sur 7

 Concernant le bâtiment multi-associatif au stade en construction Compte 2313 : Pour une élue d’opposition, le montant de 379 330 € inscrit en restes à réaliser lui semble insuffisant au vu du montant global de l’opération. Mme le Maire informe qu’une réponse sera apportée ultérieurement après vérifications par le secrétariat.

Le besoin éventuel de financement supplémentaire pourra être compensé par une réévaluation de l’emprunt ou par des recettes en attente de versement.

En fonctionnement

 Contrats de prestations de services compte 611 : le contrat avec la diététicienne est-il renouvelé ? si oui, tous les combien ?

Mme le Maire explique qu’il n’y a pas de date spécifique. Il s’agit de prestations de service qui se font par tacite reconduction et dont le montant varie en fonction du nombre de menus visés. De plus, la prestation évolue avec des propositions de menus et de recettes

 Voirie : pourquoi 139 000 euros sur le compte 615231 ?

Le 1er adjoint explique qu’il est très difficile d’anticiper certains travaux de voirie. On constate régulièrement de la casse sur des canalisations liée à l’usure. Plusieurs secteurs sont concernés aujourd’hui : Les Ribes et Le Montroy.

Concernant les buses dégradées situées sur le long de voiries communales et financées par le passé par les propriétaires des parcelles à proximité, il rajoute que la réparation en incombe à la commune. Le 3ème adjoint rappelle que, selon le Code rural : toute parcelle doit être accessible.

C’est bien la Commune qui prend en charge les travaux sur le domaine public.

 Frais de personnel : augmentation 9.34%. Y a-t-il des avancements de grade prévus ou des changements de catégorie ?

Mme le Maire répond que concernant les avancements de grade, rien n’est acté pour l’instant. Elle informe également que l’agent embauché en septembre 2023 a fait part de son souhait d’une mise en détachement à partir du 2 mai 2024. Il est prévu une augmentation des charges de personnel pour pallier au recrutement de personnels et à la revalorisation éventuelle du point d’indice.

 Que représente le montant inscrit dans le compte « Autres personnes de droit privé » 65748 : Il s’agit des subventions versées aux associations

 Que trouve-t-on dans le compte « Autres charges diverses de gestion » 65888 : Il s’agit de la participation de la commune pour les enfants partant en séjours ou en centre vacances + participation de la commune aux frais d’inscription à l’école de musique

 Pourquoi avoir inscrit une valeur sur le cpte 6817 « dotations aux dépréciations » : Le trésor public a conseillé l’inscription d’une provision pour créances impayées.

 Le montant inscrit sur le cpte 70311 « concessions cimetière » a été revu à la hausse. Pourquoi ? Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel et qu’il est impossible d’anticiper la recette sur cette ligne budgétaire.

 Sur le compte 7713 « Libéralité reçue » aucun montant prévu.

Dans sa première réponse, Mme le Maire indique ne pas prévoir de recettes sur ce compte. Toutefois, Mme le Maire se remémore le versement d’une somme en espèces par une communauté des gens du voyage lors de son installation en 2022 dans l’enceinte du stade. Cette recette de 450 € correspond à la participation aux charges d’eau et d’électricité consommés.

Une élue d’opposition déplore que cette somme n’ait pas encore été déposée à ce jour, dans le respect de la règle comptable.Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 6 sur 7

Mme le Maire réplique qu’il s’agit d’un oubli. La commune ne disposant pas de régie et la trésorerie locale de Bellac ne maniant pas les espèces, cette somme sera déposée très prochainement dans un lieu habilité à recevoir des dépôts en numéraire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 2 voix contre (Mmes FREDAIGUE- POUPON et BARLOT) et 1 abstention (M. CONTE), décide d’adopter le budget primitif du budget principal pour l’année 2024, qui s’équilibre en recettes et en dépenses, au niveau de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

 Fonctionnement 1 058 420 €

 Investissement 1 200 850 €

5 – Vote du budget primitif assainissement – Année 2024

Après avoir voté l’affectation du résultat de fonctionnement 2023, le budget primitif assainissement pour l’année 2024 est proposé comme suit :

 85 444 € en dépenses et recettes de fonctionnement

 562 272 € en dépenses et recettes d’investissement

Présentation du budget et précisions apportées

 Concernant le transfert de compétence assainissement

Le 3ème adjoint en charge de l’assainissement précise qu’il pas nécessaire de voter la surtaxe puisque la CCHLeM doit prendre la compétence assainissement au 1er janvier 2025. Mme le maire rajoute que, dans ce cadre, la CCHLEM a recruté un responsable de service assainissement afin de préparer ce transfert de cette compétence.

Cette personne rencontrera chaque commune à partir de juin afin d’actualiser l’état de leurs équipements en assainissement depuis l’étude patrimoniale réalisée en 2018 par le cabinet ARTELIA à la demande de la CCHLeM.

Le 3ième adjoint déplore un travail de qualité moyenne sur certains aspects dans cette étude d’assainissement. En effet, quelques canalisations ne sont pas référencées dans les plans fournis. Il semblerait que ce cabinet se soit appuyé sur les plans existants sur la commune et sur lesquels figuraient des erreurs et des oublis.

 Concernant les dépenses et recettes de fonctionnement

Le 3ème adjoint précise que le montant prévu pour l’entretien et réparations de réseau a été revu à la baisse (Compte 61523 et 61528).

Au sujet des redevances perçues, il est difficile d’estimer au plus juste le montant de cette recette. En effet, ces dernières années, il est assez fluctuant (Compte 70611)

Concernant les demandes de raccordement, elles devraient être plus importante suite au nouveau zonage d’assainissement ce qui explique une élévation des recettes sur le compte 7068.

 Concernant les dépenses et recettes d’investissement

Comme cela a déjà été abordé lors de précédentes séances de conseil municipal, d’importants travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sont prévus sur la partie sud du village de Sissac et avenue du stade. Il est également envisagé la réhabilitation de la station d’épuration de Noussat. Le début des travaux est estimé mi-septembre pour une durée de 2 ou 3 mois (selon la météo). Le 3ème adjoint rapporte des problématiques de réseaux rencontrées à Sissac avec notamment des passages de canalisations d’eaux usées non répertoriés et des difficultés importantes de gestion d’eaux pluviales.Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024 - Page 7 sur 7

Au niveau des recettes de subventions, elles ont été évaluées à 180 000 € suite au retour des aides allouées par le conseil départemental dans le cadre des CDDI (Contrats Départementaux de Développement Intercommunal). D’autres subventions seront sollicitées.

Questions ou remarques des élus :

Une élue d’opposition s’interroge sur l’inscription de 500 000 € HT pour l’ensemble des travaux d’assainissement. En effet lors du conseil municipal du 22/09/23, les travaux étaient estimés à 298 855,45 € HT.

Le 3ème adjoint explique que ce montant ne prenait pas en compte la réhabilitation des réseaux de Sissac. La question du réseau de Sissac avait été évoquée lors d’un conseil plus antérieur. Il estime à 100 000 euros le surcoût de travaux voire plus.

Des précisions seront apportées très prochainement lors d’un conseil municipal.

Concernant le SIDEPA, le 3ième adjoint informe qu’il n’est pas prévu pour 2024 d’augmentation du prix au m3 du service. Cela s’explique par la diminution de travaux ces dernières années et notamment pendant la période COVID ce qui a conduit à réduire la dette.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 2 voix contre (Mmes FREDAIGUE- POUPON et BARLOT) et 1 abstention (M. CONTE), décide d’adopter le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2024, qui s’équilibre en recettes et en dépenses, au niveau de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

 Fonctionnement 85 444 €

 Investissement 562 272 €

6 – Divers

Mme le Maire informe que le dimanche 21 avril, au stade, la commune va accueillir le « Festi- jeunesse ». Il s’agit d’une manifestation organisée par le service jeunesse de la communauté de communes.

Toute la journée, de multiples activités seront proposées aux enfants, encadrés par des animateurs. L’Amicale de l’école a été sollicitée pour tenir la buvette et proposer de la petite restauration.

Mme le Maire annonce le décès de Mme Ginette MARTIN, qui a travaillé pendant plusieurs années pour la commune en tant que femme de ménage.

1 minute de silence est observée à sa mémoire.

A la question d’une élue d’opposition si une gerbe de fleurs a été prévue pour les obsèques, Mme Le maire confirme que cet achat a bien été réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

Mme la secrétaire de séance Mme le Maire Cécile DEVERRIERE Patricia MARCOUX LESTIEUX