Procès Verbal - PV CM 03 26

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Procès Verbal - PV CM 03 26 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, op À ar, DÉPARTEMENT DU NORD

{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 05 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 5 mars à 17 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 26 février, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Grégory LELONG, son Maire, conformément aux dispositions du code général

des Collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Étaient présents

Grégory LELONG, Agostino POPULIN, Carole MILLET, Julien GROSPERRIN, Khadija KHALIL, Marc PONTUS, Karine BÉLOT, Thibault LEFEVRE, Céline DEMONCHAUX, Joëlle GAU, Patricia COPIN, Mama KHELLADI, Bernard EBERSBERGER, Bruno BIADALA, Patrick LANGA, Céline DESPRIET, llyasse DRIDER, Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI,

Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA.

Étaient excusées avec procuration

Xavier LAFON pouvoir à Julien GROSPERRIN, Marie-Christine VAN HULST pouvoir à Khadija KHALIL, Nadine EBERSBERGER pouvoir à Mama KHELLADI, Daniel LAMAC pouvoir à Brigitte DUC.

Étaient absents

Monsieur Sébastien MASSART, Monsieur Youcef BRIEDJ.

L'appel nominal des membres présents est effectué par M. llyasse DRIDER qui a dénombré

23 conseillers présents et constaté que le quorum est atteint.

M. le Maire propose 1 minute de silence en l'honneur de Mme Irma DE PILA, ancien agent

municipal, de M. Daniel BEAULIEU, ancien agent municipal ainsi que la conjointe de Fidèle HUON.

M. BOIS souhaite également associer à cette minute de silence M. Abdallah BOUDJOUDI,

conseiller municipal, Mme Madeleine DUFOUR, conseillère municipale ainsi qu'à M. Leon

FABROWSKI, ancien doyen lors des repas des ainés.

Monsieur Marc PONTUS est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2024 : N° 2025.001

M. BOIS demande la correction d'une faute de syntaxe dans le procès-verbal.

M. le Maire indique que cela corrigé.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISECOMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : N° 2025.002

M. BOIS souhaite des renseignements sur le point 2024.0158 concernant le contrat avec la

société GEXPEO sur une mission de géomètre au niveau de la salle Saint Exupéry.

Mme DUC demande si une extension est prévue.

M. le Maire répond que cela est dans le cadre de la rénovation et qu'il y aura des

modifications légères autour du bâtiment. || précise qu'il y a un changement d'entrée du

public qui se fera à l'arrière et non plus à l'avant et donc l'entrée sera refaite.

Mme DUC demande s'il y aura un sas.

M. le Maire affirme qu'il y aura un sas pour un accès direct du public sur les gradins.

Concernant les travaux d'aménagement et d'accessibilité à l'Hôtel de Ville, M. BOIS déplore

qu'une solution n'ait pas été envisagée pour installer un ascenseur par l'arrière du bâtiment. Bien qu'il reconnaisse que cette option soit coûteuse, il estime que cala aurait permis un accès facilité au premier étage, notamment pour permettre à M. le Maire de recevoir ses

nombreux rendez-vous.

M. le Maire informe que la projection relative à l'ascenseur est déjà prévue dans le cadre

d'une phase 2 des travaux. L'implantation a d'ores et déjà été définie et validée avec l'architecte, qui a suggéré de positionner l'ascenseur à l'emplacement de l’ancienne salle

biométrique.

M. BOIS souhaite obtenir une estimation détaillée du coût de la cérémonie des vœux sur le

point 2025.001.

M. GROSPERRIN répond qu'il y en a eu pour environ 18 000 euros pour les agents et la

population.

Concernant la décision 2025.007, M. BOIS souhaite savoir pourquoi il y a eu un avenant

pour 1 mois pour les bacs roulants de la cantine.

Réponse de M. le Maire inaudible.

Mme DUC souhaite connaître le montant de l'augmentation des marchés d'assurance. M. le Maire indique que la présentation aura lieu à la fin du mois lors du BP. Il souligne également la chance d’avoir reçu plusieurs propositions d'offres de la part de différents

prestataires ce qui n’est pas le cas de toutes les communes.

Décision du Conseil : Le conseil prend l’acte.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU BUREAU DES ADJURATIONS -DESIGNATION DES MEMBRES : N° 2025.003

M. le Maire explique qu'après un échange avec les deux groupes d'oppositions, il propose

de présenter une liste commune identique à celle votée en juillet 2020, mais complétée par le poste de suppléant vacant, pour lequel il propose de nommer Monsieur Daniel LAMAC.

M. RAZSKA précise que ce n’est pas une liste commune, c'est simplement un accord intervenu après des tergiversations par rapport à la proposition initiale présentée en

Commission. En commission, une première proposition avait été faite, visant à valider un échange entre délégué et suppléant, ce qui ne nécessitait pas de vote puis il a demandé un

nouveau vote complet par scrutin de liste, comme prévu par le Code général des collectivités

territoriales. Après avoir approfondi la question, et comme indiqué dans le projet de

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 2/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEdélibération qui leur avait été adressé, il est précisé que la CAO ne peut être renouvelée que

lorsque toutes les solutions de remplacement sont épuisées, c'est-à-dire non seulement lorsque les titulaires ne siègent plus, mais aussi les suppléants et que les candidats des

listes, désignés pour la CAO, ne souhaitent pas siéger, ce qui n’est pas le cas. Il se réjouit

donc que l'on revienne à une solution plus saine, en sachant que la CAO devra participer au

jury pour le projet de réhabilitation de l'école du Centre. Il souligne que ce point illustre un

manque de préparation et de sérieux concernant certains points du Conseil Municipal. Dans le compte-rendu des délégations, des décisions sont parfois inscrites puis annulées puis remplacées par d'autres. || constate également qu'à l'ordre du jour, ils devront revoter sur

l'ouverture des crédits d'investissement, délibération déjà passée en décembre. Il souhaite

faire cette remarque, car il a le sentiment que certaines décisions sont prises à la légère, ce

qui nuit à la confiance dans la gestion et l'administration municipales. Cela suscite parfois des doutes quant à la capacité de prendre des décisions en pleine connaissance de cause. M. le Maire répond qu'il estime que la clarté est évidente dans la gestion. Tous les

documents sont présentés de manière transparente. Il reconnaît que des erreurs peuvent

parfois se produire et précise que certaines demandes des services de l'État nécessitent des ajustements, y compris une modification évoquée précédemment. En ce qui concerne la

CAO, il indique qu'ils cherchent à la renouveler de manière légitime, soulignant que le

groupe de M. LAMAC n'avait pas présenté de candidats en raison d’absences au sein de

Son groupe lors du vote de la commission en juillet 2020.

M. RAZSKA répond que la priorité de M. le Maire n'était pas d'inscrire M. LAMAC dans le

tableau des suppléants, mais plutôt de procéder au remplacement de M. PONTUS, membre

titulaire, par M. LEFEVRE, membre suppléant.

M. le Maire précise que les choses ont été rétablies conformément à ses souhaits de départ. M. RASZKA n'est pas d'accord étant donné que ce n'était pas la proposition de départ.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de choisir entre un vote à bulletin secret ou un

vote à main levé.

Mme DUC demande si M. LAMAC a été prévenu.

M. le Maire affirme que ce dernier a donné son accord.

Vote pour le mode de scrutin : A l'unanimité, le vote a lieu à main levée

Décision du Conseil : Motion adoptée par 22 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.

5 abstentions :

Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Alexandre RASZKA

INSTITUTION ET PRINCIPES DE COMPOSITION DES JURYS DE CONCOURS : N°

2025.004

M. le Maire explique qu'il est proposé d'intégrer la Commission d’Appels d'Offres directement

et d'y ajouter des personnes expertes au nombre de trois comme tout jury de concours. II

demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 25 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

2 abstentions :

Brigitte DUC, Joël BOIS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISERAPPORT D'EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) RELATIF A LA DECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRE DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE VALENCIENNES : N° 2025.005

M. le Maire explique que comme il a été proposé dans le cadre du conseil communautaire, le

musée des Beaux-arts intègre donc le patrimoine et les fonctions de Valenciennes

Métropole.

M. BOIS précise qu'il ne reviendra pas sur le fond du sujet, mais qu'il ne participera ni au

débat ni au vote, étant donné que le Musée fait partie du service de la commission n°7 de Valenciennes Métropole, dans laquelle il est impliqué professionnellement. M. SUDZINSKI précise que toutes les œuvres demeurent la propriété de la ville de

Valenciennes et n'ont donc pas été intégrées à l’agglo.

M. le Maire demande s’il y a d’autres remarques puis passe au vote.

M. BOIS ne prend pas part au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 6.

6 abstentions :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC,

Alexandre RASZKA

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : N° 2025.006

M. le Maire tient à remercier les services pour le travail considérable accompli concernant le

rapport d'orientation budgétaire. Il souligne que, ce qu'il convient de retenir, c'est tout d'abord le contexte international et national qui a un impact important, non seulement sur notre ville mais également sur toutes les collectivités, avec des conséquences en chaîne sur les dotations et les aides des partenaires. Un autre point majeur est la baisse des taxes

foncières de 2 points cette année. Bien que la taxe d'habitation ne soit pas modifiée, car elle n’a plus d'impact réel sauf pour les résidences secondaires, elle influence néanmoins le

calcul des aides de l'État à l'égard de la collectivité. La fiscalité indirecte ne subit pas de changements significatifs, et les contributions de l’État restent globalement au même niveau

que les années précédentes, avec quelques modifications mineures, mais globalement cela s'équilibre.

En ce qui concerne les documents préparés, il convient de noter qu'une zéro figure sur le FCTVA relatif au fonctionnement, alors que celui-ci aurait dû être modifié par l'État. Toutefois,

selon la loi de finances, cette situation devrait être rectifiée, avec des ajustements à prévoir.

Les produits du service augmentent principalement en raison du transfert des charges salariales du CCAS. Concernant la ligne de la CAF, les financements demeurent les mêmes, mais une division de la ligne apparaît en raison des nouvelles nomenclatures budgétaires.

Pour ce qui est des dépenses, les variations sont significatives, car elles résultent de la

différence entre les prévisions pour 2024 et celles pour 2025. Globalement, les prévisions

sont similaires à celles de 2024, tant en termes de budget primitif que supplémentaire. Les charges de la collectivité sont particulièrement affectées par plusieurs facteurs, notamment

l'augmentation du coût de l'énergie et des assurances. En outre, un choix a été fait de maintenir l’activité des services, ce qui nous expose également à l'inflation qui continue

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 4/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEd'augmenter. Néanmoins, nous espérons que cette inflation aura un impact moindre dans les

années à venir, car, selon les prévisions, elle devrait se stabiliser dans les mois et années à

venir. Enfin, sur le chapitre 012 concernant les dépenses du personnel, une évolution est

constatée en raison des nouvelles mesures sociales récemment votées ainsi que du GVT,

qui s'applique évidemment. Il ajoute que l'augmentation des cotisations CNRCAL, qui les

impacte, mérite d'être remarquée. Il y a plus de 3 points et donc, budgétairement, cela

impacte toutes les collectivités. Ils ont voté la mutuelle et la prévoyance en cette fin d'année

2024. Il y a aussi les participations aux associations, qui sont globalement au même niveau.

L'augmentation affichée dans les tableaux est simplement due à la participation au CCAS,

qui a un impact sur les dépenses. En termes d'investissement, l'ensemble des propositions

faites pour le budget, ainsi que l'impact des nombreuses activités et opérations sous maîtrise

d'ouvrage de Valenciennes Métropole (dans le cadre de l'enquête PNRQAD et des

programmes du NPNRU), sont à souligner. Ce qui est intéressant, c'est aussi la participation

conséquente de la commune dans des opérations d'ampleur, qui vont fortement changer les

quartiers concernés. La projection sur la cité du Jard, avec les premières études lancées, et

la participation aux études seront également affichées dans le cadre du budget. Concernant

les investissements hors autorisation de programme, l'accent est mis sur la rénovation de

l'éclairage, pour laquelle 2025 marquera la dernière année de marché. La réhabilitation de

nombreux bâtiments sera également prise en compte. Les voiries, qui pèsent lourdement sur

l'investissement, comme dans beaucoup de collectivités, ont vu des opérations

programmées en 2024 débuter seulement cette année en raison de la disponibilité des

entreprises. La création d'une voirie dans le cadre de l'opération EHPAD et l'ancien projet

d'école, à hauteur de 100 000 €, visent à relier la Cité Saint-Pierre. Un montant de 57 000 €

sera consacré à différents équipements de voirie (barrières, poteaux, etc.). Une convention

signée avec le Département à hauteur de 250 000 € porte sur le giratoire de l'entrée sud. Le

projet de l'école élémentaire du Jard est en cours. La réhabilitation thermique de la toiture du

dojo du Jard, plus que nécessaire en raison des fuites et de la vétusté du bâtiment, est

également prévue. De même, la création d'un city stade face au lycée permettra d'éviter les

nuisances causées par le stade de foot. Les programmes de vidéosurveillance seront

rénovés et complétés. D'autres études de projets sont en cours, notamment dans le cadre de

« Petites villes de demain », avec l'étude de faisabilité sur l'Église de Saint-Wasnon et les diverses autorisations de programmes régulièrement votées par le Conseil. On trouve aussi la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire du Centre, proposée lors du dernier

Conseil Municipal, l'opération Le Coq Chanteclerc pour un crédit de paiement de 470 000 €

cette année, ainsi que la rénovation thermique de l'école maternelle du Centre, pour un

montant de 603 450 € prévu en 2025. La rénovation de la salle de sport Saint-Exupéry est

chiffrée à 2 285 000 € TTC, avec des travaux débutant à la fin du premier semestre. Les

travaux d'accessibilité et l'aménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville sont en

cours, avec un montant de 1 000 100 €, pour une durée jusqu'à juillet. Concernant la dette,

la ville s'est désendettée en 2024, ce qui permet d'avoir une situation stable en ce début

d'année 2025. Un emprunt de 1 000 000 € est proposé pour 2025, qui pourrait

potentiellement être utilisé pour les travaux de l'école du Centre et d'autres grosses

opérations. L'endettement reste sain, mais avec des enjeux de restriction et de maintien sur

l'ensemble des dépenses, notamment de fonctionnement, afin de garantir la viabilité des

années futures. M. le Maire remercie les services pour tout ce travail, et pour les

perspectives intéressantes et encourageantes de l'année 2025.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 5/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM. RAZSKA estime qu'ils peuvent se réjouir, car malgré les difficultés rencontrées au niveau

national, le vote du budget n'a finalement que peu d'impact sur notre commune grâce aux

mécanismes de péréquation continuent de produire leurs effets, bien que des partenaires

tels que les régions et les départements pourraient être davantage impactés. Cela pourrait

entraîner certaines difficultés supplémentaires dans le cadre des partenariats pour des

projets, notamment en ce qui concerne la construction des budgets prévisionnels pour

certains investissements. En ce qui concerne le fonctionnement, il est souhaitable que

l'inflation continue de ralentir, permettant ainsi de maintenir un niveau de service satisfaisant

pour la population et pour l'ensemble du personnel municipal. Sur le volet de

l'investissement, il fait remarquer que M. le Maire a présenté une liste de projets datant de

ces cinq à dix dernières années, en espérant qu'ils seront enfin réalisés. Toutefois, il n’a pas

vu dans cette liste le rachat d’un bâtiment à Lorette pour y transférer les services techniques

et demande si cela est toujours d'actualité.

M. le Maire explique que ce projet n'est plus d'actualité, en raison de l'incendie survenu il y a

deux ans dans les locaux des services techniques. Il indique que la réflexion s'oriente

désormais vers un regroupement des services techniques et des espaces verts en centre-

ville.

M. RAZSKA se demande si la décision d'acheter le bâtiment ne découlait pas de l'incendie,

d’ailleurs l'indemnisation du sinistre permettait d’être reporté sur ce nouveau bâtiment.

M. le Maire répond que l'incident a eu lieu après la décision d'achat.

Mme DUC est d'accord avec les propos de M. RAZSKA.

M. RAZSKA demande si l'on part du principe qu'il y aura un autre projet concernant ce

bâtiment.

M. le Maire répond que, effectivement, un autre projet est envisagé, voir même une revente,

pourquoi pas.

M. RAZSKA souligne que l'endettement est actuellement maîtrisé, mais que les projets

lancés mais non encore réalisés commencent à s'accumuler. Il sera nécessaire de les

financer, et pour un certain nombre d'entre eux, la part de reste à charge pour la ville reste

significative. M. le Maire a annoncé un emprunt pouvant atteindre 1 000 000 d'euros cette

année. Il a donc de vives inquiétudes pour les années à venir.

M. BOIS souhaite revenir sur la question du personnel. En effet, avec une diminution du

nombre d'agents, cela entraîne une réduction des services à la population, tandis que la

masse salariale, elle, ne diminue pas, restant à 9 440 000 €. À cela s'ajoutent les services

externalisés, qui, bien qu'ils ne soient plus inclus dans les charges de personnel, viennent

augmenter cette somme. Concernant les dépenses de gestion courante, une augmentation

significative est constatée par rapport à 2024, avec 1 000 000 € de plus. Bien que le coût

des assurances ait augmenté de 78 000 €, cela ne suffit pas à expliquer toute

l'augmentation. || espère que, dans le cadre de ces charges de gestion courantes, des

moyens supplémentaires pourront être alloués aux agents afin de leur permettre de mieux

fonctionner, car ils travaillent souvent avec des moyens très limités. Il souligne également la

nécessité de redonner un élan à la commune, qui d’après lui en a grandement besoin. Pour

rappel, une étude récemment parue dans La Voix du Nord a mis en lumière les villes où il fait

bon vivre. Pour les communes de taille moyenne, comme la nôtre, avec une population

comprise entre 5 000 et 10 000 habitants, la nôtre comptant aujourd’hui 9 396 habitants,

nous sommes classés 1 059" sur 1 163 communes en France et 46°" sur 53 dans le Département. Bien que des efforts aient été réalisés, notamment avec la mise en place du

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 6/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISESite écoenvironnemental de Chabaud-Latour lors des mandats

de Daniel BOIS, il estime que la commune s’est bien

rendormie et a besoin de davantage d'initiatives pour améliorer

la qualité de vie des habitants. Il fait rémarquer concernant

les associations que M. le Maire a annoncé maintenir

le même niveau d'accompagnement, mais il Souligne qu'il y

a eu une forte baisse de financement en 2024. |I estime

que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie

de la collectivité et devraient être mieux soutenues. || est

conscient que les élus Chargés des associations et

du Sport font de leur mieux, mais il appelle à une aide renforcée

Pour permettre aux associations de mieux se développer.

Concernant les demandes de Subventions, il insiste

sur le fait que tout ce qui passe par le numérique n'est pas

accessible à tous, et que des solutions papiers devraient

être envisagées pour certaines associations qui n'ont

pas les compétences ou l'équipement nécessaires pour

remplir des dossiers numériques. En citant une

phrase du document : "Cette somme permet d'assurer

la continuité et la qualité des services proposés

aux habitants en garantissant une offre adaptée aux

besoins de la population locale". II appelle à une écoute plus

attentive, estimant que l'offre actuelle ne Correspond

pas entièrement à leurs besoins.

M. le Maire répond que, bien que la masse salariale soit

en augmentation, elle reste en réalité en baisse, car

le nombre d'agents municipaux a fortement diminué. Actuellement,

la commune compte 190 agents, ce qui reste un nombre

conséquent pour une ville de notre taille. Il précise

que cette situation résulte d'un choix concernant les services

offerts à la population. Il rappelle également que des

hausses importantes ont eu lieu ces dernières années,

avec une inflation de 7 % en 2023, 3 % l'année Suivante,

et encore 3 % sur la CNRACL. I! explique que ces

augmentations sont bien encadrées et que des efforts sont

faits pour maîtriser la masse Salariale. || souligne qu'il est contradictoire

de dire qu'il y a trop d'agents municipaux tout en

affirmant que les moyens offerts à la population sont

insuffisants.

M. BOIS souligne qu'il a affirmé que la masse salariale est

élevée par rapport au nombre d'agents qui diminue,

et que ce n'est donc pas tout à fait la même chose.

M. le Maire précise que de nombreuses personnes sont heureuses

de vivre à Condé-sur- l'Escaut et bénéficient de nombreux

services. Cela se reflète dans les actions menées au

quotidien, notamment dans les actions sociales. Par exemple,

lors des cafés citoyens du Samedi, des discussions

ont lieu pour aborder les problématiques et chercher des solutions.

Ilinsiste sur le fait qu'il y a une réelle écoute, des aides, et

des actions concrètes. || ajoute qu'il faut continuer

à être davantage présent. Concernant les données de 2021,

M. le Maire rappelle que ce sont celles fournies

par l'INSEE et utilisées pour ces études. Si des

Statistiques provenant d'autres Sources étaient utilisées, elles

seraient critiquées. En ce qui concerne la baisse des

subventions aux associations en 2024, il précise que l'enveloppe

globale reste la même. Certaines demandes ont simplement

été moins nombreuses, mais cela n'est en aucun cas

dû à un manque de travail des services ou des élus, qui

ont activement contacté les associations. S'il y a un

problème lié au numérique, il encourage les associations

à se rapprocher des services municipaux pour les aider

à monter leurs dossiers.

Mme DUC exprime son impression d'assister à une Simple

présentation des projets qui sont annoncés depuis trois

ans, mais sans cesse reportés. Elle prend l'exemple de la

rénovation de la salle Saint-Exupéry, qui était initialement

prévue pour un coût d'un million d'euros, mais dont

le budget a récemment été réévalué à 2 millions et quelques

centaines de milliers d'euros. Concernant les voiries,

elle estime que c'est un Sujet qui préoccupe particulièrement

Procès-verbal séance du 05 mars 12025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEla population. Ce matin, elle a constaté que des travaux étaient censés débuter rue de la

Chaussiette, une rue en très mauvais état, qu'elle emprunte régulièrement. Cependant, elle

n'a vu aucun début de travaux. Elle considère qu'il faudrait se concentrer sur l'entretien des

voiries, plutôt que de multiplier les projets. Elle estime qu'une meilleure gestion des trottoirs

et des routes améliorerait nettement la situation pour les habitants.

M. LEFEVRE annonce qu'un montant annuel est spécifiquement alloué à l'entretien des

voiries, et qu'il y a un suivi rigoureux de ces travaux. Il précise que des interventions ont été

menées dans des secteurs où aucun entretien n'avait été effectué depuis plus de 20 ou 30

ans. Il cite, par exemple, le chemin du Courbois, un secteur excentré de la municipalité, qui

attendait des travaux depuis plusieurs décennies. Il explique qu'un phasage de 350 mètres

linéaires de ce chemin a été réalisé. De plus, des trottoirs ont été refaits dans le secteur de

Macou, qui se considérait régulièrement comme étant oublié.

Mme DUC répond qu'elle connaît les travaux qui ont été fait, mais estime qu'il existe des

zones où des interventions urgentes sont nécessaires.

M. LEFEVRE rétorque qu'il ne dispose pas d'un budget annuel de 1 000 000 d'euros pour les

voiries. Il souligne que Mme DUC pourrait apporter des propositions. Il constate qu'à chaque

Conseil Municipal, beaucoup de reproches sont faits, alors qu'entre les conseils, les points

négatifs pourraient lui être reportés.

Mme DUC répond qu'il y a eu un budget de 300 000 € alloués cette année pour les voiries,

mais qu'elle a récemment observé qu'un trottoir a été refait. Elle précise qu'elle ne sait pas si

les travaux ont été réalisés par la ville, mais si c'est le cas, elle trouve aberrant qu'un trottoir

ait été refait sans que la route au même endroit ne le soit également.

M. LEFEVRE demande l'adresse exacte afin de pouvoir y répondre.

Mme DUC indique qu'il s'agit de la rue de la Chaussiette.

M. LEFEVRE explique que la situation à cet endroit résulte de l'accord avec deux entreprises

différentes dans le cadre d'un marché d'entretien multi-attributaire. Cela permet de mettre en

concurrence les entreprises lors de la réalisation des travaux de voirie. Le marché inclut un

bordereau de prix unitaire (BPU), et chaque entreprise ayant répondu à des BPU différents.

Lorsque l’on consulte les deux entreprises, il arrive parfois qu'il y ait des différences de tarifs,

ce qui est avantageux pour la municipalité. Dans ce cas, c'est l'entreprise la moins chère sur

le poste des trottoirs qui a été retenue pour les réaliser, tandis que l'autre entreprise, après

validation des bons de commande, effectuera les travaux sur la route. Il précise aussi qu'une

demi-chaussée a été réalisée, car l'autre partie de la chaussée appartient à la ville de Vieux-

Condé. Il rappelle qu'il y a eu plusieurs travaux de réfection effectués sur la rue de la

Chaussiette. Il invite Mme DUC à faire des propositions et à envoyer des signalements si elle

constate des problèmes mais qu'aucun signalement précis n'a été fait concernant la voirie

depuis 2000.

Mme DUC explique qu'elle intervient aujourd'hui car elle constate une véritable dangerosité

sur cette route. Elle précise qu'elle l'emprunte plusieurs fois, et qu'elle observe des

comportements dangereux de la part des cyclistes, qui effectuent des écarts importants. Elle

souligne qu'en soirée, la visibilité est réduite.

M. LEFEVRE précise que le bon de commande a été signé.

M. DUC précise que cela fait des années que cela est signalé.

M. le Maire ajoute que les travaux seront réalisés cette semaine. || précise qu'une publication

a été faite aujourd'hui par les services municipaux pour en informer la population. Les

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 8/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtravaux concerneront uniquement la partie de la chaussée appartenant à la commune, et

non celle de Vieux-Condé.

M. BOIS constate que beaucoup de choses vont être faites avant les élections. Concernant les voiries, il reconnaît que cela représente un coût. Cependant, il estime que des

réparations temporaires sont faites, et qu'il serait temps de réfléchir à un investissement plus

durable. Selon lui, il faudrait envisager de refaire la voirie dans son ensemble, plutôt que de

continuer à faire des réparations ponctuelles. Il souligne qu'en termes de budget, la

commune prévoit cette année 241 000 €, mais ajoute qu'il faut savoir qu'une voirie et des

trottoirs, pour 1 mètre, représentent environ 2 000 euros.

M. le Maire explique qu'en termes de choix et de priorisation, les zones dangereuses sont

évidemment une priorité. || reconnaît que la rue de la Chaussiette a été identifiée comme un

problème, avec de gros trous, et qu'il y a d'autres facteurs qui expliquent pourquoi certaines interventions n'ont pas eu lieu immédiatement. || mentionne qu'il y a de grosses opérations prévues, notamment en matière d'assainissement, comme c'est le cas actuellement pour la

rue Maréchal, où des travaux sur la voirie sont en cours. C'est pour cette raison que les

travaux n'ont pas été réalisés plus tôt, car ces interventions étaient déjà planifiées.

Il précise aussi que d'autres voiries seront concernées par des travaux d'envergure, comme

la route de Bonsecours, la rue de la Chaussiette, et la rue Sénéchal. Les réparations

ponctuelles, ou "rustines", sont réalisées pour éviter des investissements plus lourds à

l'avenir, sachant que les coûts sont partagés avec certains syndicats. Selon les cas, ces derniers prennent en charge une partie des frais, sinon, la municipalité assume la totalité. Il rappelle également qu'un règlement de voirie a été adopté lors de la dernière séance, ce

qui permet désormais d'intervenir de manière plus systématique pour éviter les réparations

ponctuelles dans certaines rues. M. le Maire souligne que des problèmes existent également Sur la rue du Gras-Bœuf et la route de Bernissart, en grande partie dus aux réseaux gérés par les syndicats. Il mentionne aussi que certaines interventions peuvent surprendre les

citoyens, car parfois les syndicats interviennent de manière abrupte, sans que la municipalité

ait pu les prévenir à l'avance.

M. PONTUS souhaite revenir sur la statistique évoquée concernant la qualité de vie à

Condé-sur-l'Escaut. || se demande comment être heureux quand un tiers de la population est

pauvre. Il considère cette situation comme un fardeau que la commune porte depuis des décennies, et s'interroge sur la possibilité d'être heureux dans une ville où une grande partie

de la population souffre économiquement. Bien qu'il reconnaisse les efforts de la municipalité pour accompagner cette pauvreté à travers diverses actions de réinsertion, il déplore que

cette réalité affecte la qualité de vie des habitants, ce qui explique, selon lui, pourquoi il ne fait pas "bon vivre" à Condé. Il exprime sa tristesse face à cette situation.

Mme ANDRE revient sur le point concernant les voiries. Elle précise que la responsabilité de

la commune pourrait être engagée à ce sujet.

M. LEFEVRE répond que la responsabilité de la commune peut effectivement être engagée.

Cependant, il précise qu'il est essentiel de prendre des mesures pour signaler les

dégradations, bien que la commune ne dispose pas des 7 millions d'euros nécessaires pour

rénover l'intégralité des voiries, selon une étude réalisée il y a quelques années. Depuis son arrivée, il se bat, avec le soutien de l’équipe et de M. le Maire, pour obtenir l'intervention de

la direction du cycle de l'eau de Valenciennes Métropole, afin de faire prendre en charge les

dégradations des voiries. Il cite en exemple la rue du Gras-Bœuf, la rue du Moulin, ainsi que la rue de la Chaussiette, où les dégradations sont dues à un défaut de compactage,

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 9/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEentraînant des déformations de voirie. || souligne que ces reprises ne devraient pas être à la charge de la municipalité, mais plutôt des concessionnaires responsables. Il mentionne

également les longs échanges menés avec Valenciennes Métropole pour obtenir une prise

en charge de ces dégradations, permettant ainsi à la commune d'entretenir son réseau de

voirie.

Mme DUC répond qu'elle pense qu'un problème similaire pourrait survenir très

prochainement rue des Buissons. Elle fait référence à la situation qui s'est produite rue Maréchal, en précisant que cela dure depuis un certain temps et que les habitants ont déjà signalé le problème. En effet, une forte odeur désagréable se dégage lorsqu'ils se trouvent à

l'extérieur, en raison de l’affaissement des réseaux. Elle se demande si des travaux sont

envisagés pour résoudre ce problème dans cette zone.

M. LEFEVRE rétorque qu'il n’a malheureusement pas connaissance de ce dossier. Cependant, si un problème de puanteur persiste rue des Buissons, il est possible qu'il s'agisse d’un problème d'assainissement. Dans ce cas, la responsabilité incombe à la

direction du cycle de l'eau de Valenciennes Métropole. Il précise qu'une demande sera faite auprès de cette direction pour qu'une enquête soit réalisée. Toutefois, il souligne qu'entre la

demande, l'enquête et les résultats, plusieurs mois peuvent s’écouler, car la municipalité ne

prend pas en charge les coûts de l'enquête, ni ne maîtrise ce processus technique. Mme DUC répond que selon la personne en charge du réseau, la mairie est au courant du

problème depuis longtemps, mais qu'aucune action n'a été entreprise à ce jour. M. LEFEVRE dit ne pas avoir connaissance de ce problème et qu'il faut donc le lui signaler.

Mme ANDRE souhaite revenir sur les propos de M. PONTUS, soulignant que ce n'est pas parce que l’on est pauvre que l’on est malheureux, il n’y a pas de rapport et elle trouve cela

choquant de dire cela. Elle souhaite également évoquer la question de la rénovation de l'éclairage public, pour un montant de 290 000€, en se demandant s’il n'y avait pas déjà eu

une rénovation dans ce domaine.

M. le Maire répond qu'il s’agit de la suite du marché, qui était un contrat de 8 ans. Chaque

année, un programme d'investissement est ainsi mis en place dans le cadre de ce marché. Mme ANDRE demande si les rues actuellement éteintes pour des raisons d'économie le resteront à long terme, soulignant que dans certaines rues, l'obscurité peut être un peu

inquiétante.

M. le Maire répond que l'éclairage public est éteint de minuit à 5h00, et qu'il fonctionne

normalement durant le reste de la journée.

Mme ANDRE évoque la rénovation du bas de l’hôtel de ville. Elle rappelle qu'un montant de

800 000€ hors taxes avait été annoncé, mais qu'elle constate aujourd’hui un montant de 1 000 100€ TTC. En calculant avec une TVA à 20%, cela représente une différence de 140

000€ et se demande si cela est normal.

M. le Maire explique qu'il s'agissait d’une estimation faite dans le cadre des subventions,

basée sur un certain prévisionnel. La différence résulte des modifications apportées après la

commission d'appel d'offres.

Décision du Conseil : Le conseil prend l’acte.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL : N° 2025.007

M. le Maire explique que les suppressions de postes observées sont principalement dues à

l'application des avancements de grade pour l'année 2024. Il précise qu'il n'y a pas de

postes supplémentaires, mais simplement un réajustement des affectations. || demande s’il y a des questions à ce sujet et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE : N° 2025.008

M. le Maire explique qu'il s’agit d'assurer un accueil de qualité et de garantir la sécurité des

usagers concernant les jeux d'eau en été. Il précise qu'il s'agit d'une délibération annuelle permettant le recrutement de trois saisonniers pour la période allant du 1°’ juin au mois de

septembre. Il demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE L'ETE 2025 : N° 2025.009

M. le Maire explique qu'il s'agit de la même délibération habituelle concernant les activités

estivales destinées aux enfants. La nouveauté cette année réside dans la mise en place d’un séjour avec nuitée. En raison de l'absence de cadre réglementaire concernant le temps de

travail nocturne, une indemnité spécifique sera versée : 30€ brut par nuït pour les animateurs et 40€ brut pour les directeurs.

M. RAZSKA constate que les dossiers de candidature devaient être envoyés pour le 28 février, soit la semaine dernière. Il trouve dommage qu'il soit demandé de se positionner alors que l'appel à candidatures est déjà clôturé.

M. le Maire répond que c'est une délibération habituelle, et qu'ils ne sont pas encore recrutés et qu'ils seront rémunérés seulement d'ici le mois de juin.

M. RAZSKA constate que ces derniers ont donc postulé sans connaitre le montant de leur rémunération.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 11/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMISE EN PLACE DES ASTREINTES DE SECURITE DE LA POLICE MUNICIPALE : N° 2025.010

M. le Maire explique que, afin d'assurer une présence réactive de la police municipale en

dehors des horaires habituels, il est proposé la mise en place d'un dispositif d'astreintes de

sécurité. Ce dispositif a pour objectif de garantir la continuité des services publics et de

permettre une intervention rapide en cas d'urgence. Les agents concernés percevront une indemnisation conformément au barème établi.

M. BOIS demande si le troisième agent de police est arrivé.

M. le Maire répond qu'il arrivera au 1° avril. I| demande s’il y a d’autres questions puis passe

au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : N° 2025.011 dl

M. le Maire explique que l'apprentissage représente une véritable opportunité, régulièrement utilisé au sein des services municipaux. Toutefois, il est nécessaire de faire passer une

délibération afin de pouvoir bénéficier de ces apprentissages. À l'exception des

apprentissages hors cadre, comme ceux des IME, qui ne nécessitent pas de passer par cette délibération, la commune propose la possibilité de recourir à l'apprentissage pour plusieurs postes : un assistant éducatif petite enfance pour le pôle Éducation, Jeunesse et

Sport (EJS), un instructeur en urbanisme pour accompagner le développement de la commune, et un chargé de communication pour valoriser les actions de la commune et renforcer le lien avec les habitants. La commune accompagnera ces jeunes en leur offrant une rémunération conforme aux règles en vigueur. De plus, comme prévu dans nos

délibérations, ils bénéficieront du titre repas et auront accès aux œuvres sociales et culturelles via Plurelya. Nous serons également attentifs aux conditions de travail et au suivi de la formation afin qu'ils puissent progresser dans les meilleures conditions. Enfin, M. le

Maire souligne que l'apprentissage est un levier important pour l'insertion professionnelle. || rappelle que le rôle de la collectivité est de donner une chance aux jeunes, y compris à ceux

en situation de handicap ou en reconversion.

Mme MILLET intervient pour féliciter les jeunes apprentis qui effectuent un excellent travail

en mairie, notamment dans le domaine de la communication. Elle tient à les remercier

chaleureusement pour leurs efforts et leur implication.

M. BOIS demande si cela signifie qu'ils ont déjà été recrutés.

M. le Maire répond qu'il s'agit de l'apprenti de l'année dernière, qui est actuellement en fin de

contrat.

M. BOIS demande si, dans ce cas, la commune prévoit de recruter un nouvel apprenti.

M. le Maire explique que l'apprenti ne pourra malheureusement pas continuer, car son

contrat est limité à un an.

M. BOIS répond au nom de l'opposition, en précisant qu'ils en ont discuté ensemble et

indique qu'ils sont tout à fait favorables à ce type de contrat, car il permet aux jeunes de s'engager dans un processus de professionnalisation, en continuant à apprendre à l'école

tout en étant sur le terrain, afin de découvrir la réalité de la vie professionnelle. M. le Maire demande s’il y a d’autres remarques puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 12/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES

CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - ANNULE ET

REMPLACE LA DELIBERATION 2024.101 DU 12 DECEMBRE 2024 : N° 2025.012

Mme Gau prend la parole et explique que, pour permettre à la collectivité d'engager des

dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, le Conseil municipal a adopté la

délibération 2024.101 du 12 décembre 2024. Cette délibération a été transmise à la sous-

préfecture le 16 décembre 2024. Suite à des échanges de mails entre la sous-préfecture, le service de gestion comptable de Valenciennes et la commune, il nous a été demandé de

représenter cette délibération au Conseil municipal afin de modifier le tableau de base de

calcul des investissements 2024, nécessaire pour déterminer le montant maximum des

ouvertures de crédit pour 2025.

En effet, l'instruction budgétaire M 57 instaure des spécificités concernant les autorisations de programme, qui ne doivent pas être prises en compte dans le calcul. Nous avons donc

retiré ces autorisations de programme du calcul de base et ajouté les opérations d'ordre qui peuvent être prises en compte. Cela nous donne un total de 2 983 168€ de dépenses

d'investissement 2024 à prendre en compte. Les ouvertures de crédit peuvent au maximum représenter un quart de cette somme, soit 745 792€, contre 782 820€ dans la délibération

précédente. Étant donné que nous n'avions ouvert des crédits pour 2025 qu'à hauteur de

606 500€, cela ne modifie pas la situation, mais permet de consolider la forme.

l'est donc demandé au Conseil municipal de voter des ouvertures de crédit d'investissement pour 2025 à hauteur de 606 500€, selon la liste détaillée présentée avec cette délibération. M. BOIS souligne que M. RASZKA n'avait pas tort en parlant d'amateurisme.

M. le Maire rétorque que c’est gentil pour les services.

M. BOIS ne met pas la faute sur les services mais sur le Maire, qui prend les décisions.

M. le Maire fait remarquer que c'est le Conseil Municipal a voté cette délibération en

décembre dernier, pas le Maire. C'est encore une erreur d'interprétation

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.

7 abstentions :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel

LAMAC, Alexandre RASZKA

PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITE DES DIFFERENCES NEGATIVES

CONSTATEES AU 31 DECEMBRE 2024, POUR TROIS REGIES DE RECETTES : N°

2025.013

Mme Gau explique qu'au 31 décembre, des différences ont été constatées entre les documents comptables des régisseurs et les versements effectués au service de gestion comptable de Valenciennes. Après plusieurs recherches et pointages, ces différences ont été résolues, mais aucune explication n’a pu être trouvée. Le nouveau régime des

responsabilités des gestionnaires publics a mis fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et des régisseurs. Les infractions aux règles relatives à

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 13/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEl'exécution des recettes ou des dépenses ne sont poursuivies que lorsqu'elles découlent d'une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif.

Au regard des montants, il est donc demandé au Conseil municipal de voter la prise en charge par la commune des différences constatées sur les trois régies de recettes suivantes, comme indiqué dans cette délibération :

+ La régie centralisée : 283,37€

e La régie pour la base de loisirs : 234,80€

e La régie des droits de place : 0,20€

Il est à noter que la direction générale des finances publiques a organisé, en février 2025, une formation auprès des régisseurs de recettes du pôle Rayonnement du Territoire, afin de renforcer leurs connaissances et de leur fournir des conseils méthodologiques. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la prise en charge de ces différences constatées sur les recettes.

M. le Maire demande s'il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

SUBVENTION POUR LE LYCEE DU PAYS DE CONDE DANS LE CADRE DU PROJET ÉLYSEE : N° 2025.014

Mme DEMONCHAUX explique que la commune a été sollicité par le lycée du Pays de

Condé pour permettre à 30 élèves de participer à un projet éducatif visant à enrichir leur culture et leur civisme, tout en leur offrant une meilleure compréhension des institutions de la

République. À cette occasion, les élèves auront l'opportunité de visiter le Palais de l'Élysée et, en parallèle, l'Assemblée nationale. Le lycée demande une subvention d'un montant de

500€, sachant que le coût total du projet s'élève à 1 600€.

M. BOIS fait remarquer que le maire rappelle souvent que certaines actions ne relèvent pas du domaine de la ville, mais du Département ou de la Région. Il souligne que, dans ce cas précis, le lycée du Pays de Condé relève de la Région, et que c’est donc cette dernière qui

aurait dû accompagner ce projet. Toutefois, il précise qu'il s’agit d’un beau projet pour les

jeunes, et qu'il n'est pas opposé à la subvention de 500€.

M. SUDZINSKI souhaite connaître la répartition des 30 élèves pour savoir si le lycée a fait

des demandes auprès des communes voisines, étant donné que ce lycée accueille des élèves d’autres villes. Afin de savoir si ces autres communes sont également sollicitées pour

une demande de subvention.

M. le Maire affirme qu'une subvention de 500€ a également été accordée par la commune de

Vieux-Condé.

M. SUDZINSKI demande ce qu'il en est des autres communes.

M. le Maire répond qu'il ne sait pas si la demande a été faite auprès d'autres villes M. SUDZINSKI ajoute qu'il lui semblerait équitable que les communes ayant des élèves au

sein du lycée de Condé participent également.

M. le Maire répond qu'en ce qui concerne Vieux-Condé, en tout cas, lorsqu'il s'agit d'offrir

une telle opportunité à des enfants, n'hésite pas. Il précise que, bien qu'il s'agisse d'un geste

de 500€, il considère que cela reste raisonnable au regard de notre budget, et il se réjouit

que des enfants puissent participer à ce projet.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 14/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMme ANDRE répond qu'ils sont tout aussi contents de cette initiative, mais souligne que, sur le principe, c'est normalement à

la Région d'accompagner ce genre d'activité.

Mme MILLET intervient en Soulignant qu'il est vrai que la Région peut aider le lycée,

étant donné qu'il relève de sa compétence.

Cependant, elle estime que nous avons la chance

d'avoir un beau lycée sur notre commune et que, dans ce contexte,

il est tout à fait raisonnable de

contribuer à hauteur de 500€.

M. le Maire vient d'obtenir l'information à propos de la provenance des élèves, il

y a donc 30 élèves sur le voyage: 9 de Condé-sur-l'Escaut,

9 de Vieux-Condé. Les 2 communes ont

donné 500€. Pour le reste, un projet a été monté au sein du lycée.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

TARIFICATION POUR LE SEJOUR DES ADOLESCENTS EN JUILLET : N° 2025.015

Mme DEMONCHAUX explique que, pendant la période estivale, la commune proposera à 15 jeunes âgés de 13 à 15 ans l'opportunité

de changer d'air et de s'éloigner de la traditionnelle

Côte d'Opale. Pour ce faire, a été mis en place une nouvelle formule, différente

des années précédentes. En effet,

les jeunes souhaitant participer à ce séjour devront être présents

pendant les trois semaines de juillet. La première semaine sera dédiée à la gestion

active du Séjour, où les enfants, en collaboration

avec le groupe, auront l'occasion de définir les futurs

menus et de se familiariser avec les sites qu'ils visiteront. Cette année, contrairement aux années précédentes, les jeunes

ne Séjourneront pas dans un seul camping, mais dans deux.

Du 12 au 19 juillet, ils séjourneront au camping des Dunes de Santec, situé dans

le nord du Finistère. Ensuite, lors de la

seconde Semaine, ils se rendront au camping Village des

Pêcheurs. Le départ est prévu le 12 juillet à 7h00 depuis le service Jeunesse pour

un trajet estimé à plus de 700 km. Le 19 juillet,

ils partiront de Santec vers 10h00 pour enchaîner un

trajet d'environ 130 km jusqu'à leur deuxième destination. Ce projet, d'un coût d'environ 8 400€, bénéficie d'une tarification basée

sur le quotient familial, avec des tarifs pour les

résidents de Condé et pour les extérieurs. Les tarifs extérieurs sont calculés en fonction de notre convention avec la CAF.

M. BOIS félicite Madame l'Adjointe pour avoir remis au goût du jour les séjours qui

existaient auparavant. Il espère qu'il sera

possible d'assurer une mixité sociale au sein de ce séjour,

Soulignant que cela participe à la cohésion Sociale. || ajoute que ce type d'initiative

contribue à rendre les gens heureux, notamment

ceux qui, en raison de leurs moyens, n'auraient pas

forcément accès à ce genre d'opportunité. I! souligne que ce projet est un

moyen de redonner du bonheur à la population,

en particulier à cette jeunesse qui pourra découvrir de

nouveaux horizons en Bretagne.

M. le Maire répond que cette initiative s'inscrit dans le même objectif que les subventions précédemment proposées, à savoir offrir à nos jeunes la possibilité de découvrir

de nouveaux horizons et de voir autre chose.

II précise que cela s'inscrit également dans le

cadre des actions sociales, notamment celles liées à la parentalité et à la culture,

avec des activités telles que des sorties

au cinéma, dans les musées, et diverses autres initiatives

organisées par la municipalité. Il tient à remercier sincèrement les services qui permettent à la population, qui n'a pas toujours la chance

de participer à ce type d'activités, de bénéficier

de ces opportunités.

Il déplore cependant que cette action soit limitée à 15 enfants, tout en soulignant

que cela fait partie de la Convention avec

la CAF et des partenariats avec le Centre social. Un

Procès-verbal séance du 05 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEimportant travail de communication sera donc mené, notamment en collaboration avec le

collège, afin de sensibiliser davantage les jeunes à ce type d'action. Si cette initiative s'avère

concluante, il serait envisageable de la renouveler et de l'élargir à davantage de jeunes.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR UNE ETUDE PREALABLE - ÉGLISE SAINT-WASNON : N° 2025.016

Mme KHALIL explique que l'église Saint Manon, construite au 18°" siècle, a été classée monument historique le 29 décembre 1978. Entre 2015 et 2016, une première étude

sanitaire avait été réalisée, mettant en évidence plusieurs dégradations. Malheureusement, depuis cette étude, l'état du bâtiment s'est fortement aggravé, notamment au niveau de la couverture, ce qui vient à mettre en péril sa conservation. L'urgence est donc aujourd'hui de pouvoir assurer l'étanchéité de l'édifice afin de préserver les structures intérieures et

extérieures. L'église, qui est toujours affectée au culte et également accessible au public,

accueille également des manifestations culturelles telles que des concerts. Avant d'engager un programme de restauration, il est donc indispensable de réaliser une étude qui permettrait d'évaluer l'urgence des travaux et d'établir un calendrier d'intervention. Le coût de

cette étude s'élève à 10 880€ hors taxes. La région Hauts de France peut subventionner cette étude à hauteur de 80% du coût total. La commune sollicite donc une aide régionale de 8 704€. Son reste à charge étant de 2 176 euros. Il est donc aujourd'hui proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement de l'opération, de solliciter une subvention de 8

704€ hors taxe auprès de la Région et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer

les documents et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

ADHESION AU RESEAU ‘ACCUEIL VELO" ET SOLLICITATION DU LABEL POUR LA BASE NATURE ET DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE CONDE-SUR-L'ESCAUT : N° 2025.017

M. GROSPERRIN explique qu'il est proposé de voter l'adhésion au label national « Accueil Vélo », développée par France Vélo Tourisme, via l'Office du tourisme de Valenciennes

Métropole. Cette adhésion nous permettra de bénéficier d'outils de communication pour attirer davantage de visiteurs, ce qui profitera notamment aux cafés et restaurants locaux. II

précise que cette adhésion implique une subvention annuelle de 200€, et estime que pour ce montant, bénéficier de ces supports de communication constitue une excellente opportunité. M. BOIS trouve positif d'obtenir une labellisation pour les vélos. Cependant, il souligne

qu'une étude est en cours dans le cadre de la candidature pour devenir site inscrit à l'UNESCO, et qu'il faudra intégrer cette dimension dans nos démarches. Il ajoute qu'il est

regrettable que l'Office de tourisme ait été transféré à Valenciennes, alors que nous disposions d'une antenne à Condé-sur-l'Escaut. Selon lui, si l'objectif est de développer le

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 16/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEtourisme, il aurait été plus judicieux de conserver et de développer cette antenne

sur notre commune, en y organisant des

animations pour favoriser une activité touristique plus

dynamique au niveau local.

M. GROSPERRIN répond qu'il n'est pas faute pour le maire d'avoir tenté de les convaincre, mais que la décision de transférer l'Office de tourisme à Valenciennes relève de leur choix. Le maire les a rencontrés à la fin du

premier mandat et depuis, des rencontres régulières ont

lieu, la prochaine étant prévue pour la semaine prochaine. Cette décision a été prise

de leur part en raison de la gestion des ressources

humaines.

M. BOIS rétorque que le problème réside dans le fait que le Beffroi, qui avait été

rénové et qui appartenait à la commune,

ait été mis à disposition de Valenciennes Métropole pour un

euro symbolique, qu'on le récupérera pour cet euro symbolique. De plus, les travaux

réalisés dans le cadre du PNRQAD ont

été partiellement financés par la commune et à côté, nous

avons continué à le louer.

M. le Maire tient à préciser que le Beffroi a été acheté par Valenciennes Métropole

le 28 juin 2010 pour un montant de 200

000 €.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025 : N° 2025.018

M. PONTUS explique que la programmation politique est un sujet récurrent. Cette

politique de cohésion urbaine s'inscrit

dans le cadre des contrats de quartier 2030. Il vous est

demandé de vous prononcer sur ces actions et d'autoriser M. le Maire à signer

les différentes conventions. Vous disposez,

en complément de la note de Synthèse, d'un tableau

récapitulatif des différentes actions. Le coût total de ces actions s'élève à 204 412 €, avec une charge de 27 % pour notre commune.

Parmi ces actions, sept sont renouvelées et une

seule est nouvelle. La raison pour laquelle il n'y a pas de nouvelles actions, contrairement à la politique de la ville au niveau départemental

où 30 % des actions sont nouvelles, réside

dans le fait que les sept actions renouvelées sont jugées efficaces. Elles sont

donc reconduites, sachant que les bénéficiaires

varient chaque année. La nouvelle action

Concerne le rayonnement du territoire, qui en assure la gestion. || convient de noter

que ces huit projets ont été présentés à l'État,

qui a validé leur mise en œuvre. M. PONTUS remercie

les services pour leur travail en amont. Cette programmation vise principalement la jeunesse, la réussite éducative et la

parentalité.

M. BOIS relève qu'il n’a rien à ajouter, puisque M. PONTUS a indiqué que toutes

les actions Sont efficaces, donc il n'y a pas

de raison de douter. En conséquence, on peut supposer que

la cohésion sociale à Condé est parfaitement en place et que tout fonctionne bien.

M. PONTUS répond que ce n'est pas lui qui affirme que ces actions sont efficaces, mais c'est l'État qui les renouvelle et qui reconnaît

que nous faisons du bon travail en matière de

politique de la ville à Condé. Si ces actions n'étaient pas efficaces, les financements

ne seraient pas renouvelés.

Mme DUC reconnaît que les cases ont bien été remplies par les services de la commune. Ensuite, elles ont été validées ou non. Elles ont été conservées parce qu'elles fonctionnaient

bien, mais la décision de les maintenir vient tout de même de M. PONTUS ou des

services. M. PONTUS souligne que ce

n’est pas seulement de lui que cela dépend, mais aussi des

partenaires impliqués. Il y a les porteurs de projets, le centre social et différents acteurs. La

Procès-verbal séance du 05 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEpolitique de la ville est une politique partenariale. La ville participe financièrement, mais ce

n’est pas uniquement de notre initiative. Bien sûr, l'État n'est pas infaillible, mais dès lors qu'il

nous accorde des financements, nous devons accepter cela. Il demande d'arrêter de se

moquer de la pauvreté et d’être plus respectueux envers ces personnes. On parle de pauvreté, pas de simples revenus modestes. Le seuil de pauvreté est fixé à 60% du revenu

médian en France, soit 1214€ pour une personne seule. Avec ce revenu, il faut payer son

loyer, ses assurances, son smartphone pour communiquer avec les institutions, et bien sûr, il

faut aussi se nourrir.

M. BOIS répond qu'ils accompagnent le Centre Social depuis des années et sont vraiment

au cœur de cette problématique de pauvreté. Il reconnaît que, certes, des actions ont été mises en place par l'État, mais il souligne que les bilans, bien qu'important sur le papier, ne

reflètent pas toujours la réalité du terrain. Selon lui, avant, il y avait beaucoup plus d'animateurs de terrain, des professionnels qui intervenaient directement pour accompagner

les personnes dans chaque quartier. Aujourd'hui, bien que des actions soient faites, il estime que ce n'est pas suffisant. Ce qui était fait auparavant au niveau de la politique de la ville

semblait plus efficient que ce qui est réalisé actuellement.

M. PONTUS ajoute que l'époque dont M. BOIS parle était effectivement différente,

notamment au niveau des financements. Il souligne que depuis un certain nombre d'années, les budgets sont beaucoup plus contraints, ce qui a un impact sur la capacité à mettre en

place des actions à grande échelle comme celles qui existaient auparavant. M. BOIS souligne que, contrairement à ce que M. PONTUS suggère, à l'époque, il n'y avait

pas d'agglomérations pour accompagner les communes. Tout ce qui était fait était réalisé

sans l'aide des structures intercommunales qui existent aujourd'hui. Il souligne également que les subventions étaient bien moins élevées à l'époque, comparées à celles disponibles maintenant. Il insiste sur le fait que, malgré les subsides actuels, les actions menées

auparavant étaient beaucoup plus efficaces.

M. le Maire répond que, contrairement à ce qui a été suggéré, en matière de politique de la ville, il y avait effectivement beaucoup de financements pour les emplois jeunes, les emplois

aidés, etc., qui étaient très nombreux à l'époque. Cependant, ces dispositifs n'existent plus aujourd'hui. Il précise qu'il faut bien différencier les investissements et le fonctionnement liés

aux agents et au personnel. À l'époque, l'aide à la commune était plus conséquente.

M. BOIS ajoute qu'il y avait des choix politiques forts.

M. le Maire précise que dans les années 80, la politique de la ville, soutenue par des moyens importants, était largement financée, notamment pour des emplois jeunes et des médiateurs.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, ce qui fait une grande différence. Il souligne le travail

considérable de la directrice Mme RHIMINI, qui joue un rôle clé dans la préparation des dossiers, ce qui explique pourquoi ceux-ci sont acceptés à l'unanimité. Il ajoute que beaucoup de collectivités présentent de nombreux dossiers, mais avec un taux de financement beaucoup plus faible que celui de Condé. Grâce à la qualité du travail fourni, la

ville obtient un financement plus élevé, et les services de l'État reconnaissent l'efficacité des

actions mises en place.

M. BOIS répond qu'il n'a jamais remis en question le travail des services, qui font leur travail efficacement. Ce qu'il a voulu dire, c'est que, même si les efforts sont là, cela pourrait ne pas

être suffisant pour répondre pleinement aux besoins actuels. Il souligne que la question n'est pas de remettre en cause l'implication des services, mais de reconnaître qu'il y a peut-être

encore des manques malgré leurs efforts.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 18/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMme MILLET intervient pour Souligner que, au-delà des discussions sur le financement, il est important de se rappeler que nous parlons

avant tout de l'humain. Elle mentionne qu'en tant

qu'adjointe de proximité, elle reçoit de nombreux retours positifs concernant

le travail des agents du CCAS. Elle tient à

les féliciter pour leur engagement et leurs efforts dans leur

mission auprès des habitants.

Mme ANDRE prend la parole pour ajouter qu'ils sont également proche de

la population, Soulignant qu'ils rencontrent aussi

des personnes sur le terrain. Elle fait remarquer que

lorsqu'il a été question de "pauvres", il ne faut pas les Stigmatiser. Elle rappelle

qu'il est possible d'être pauvre et heureux, et

qu'il est important de ne pas associer la pauvreté à la

malheureuse condition qu'on pourrait y attacher. Elle insiste sur le fait que

l'utilisation du terme "pauvres" doit être évitée,

car cela n'aide en rien à leur situation déjà difficile.

M. PONTUS répond en précisant que ce n'est pas lui qui a inventé le terme

"pauvre", en Soulignant qu'il est utilisé dans

des rapports comme celui de La Voix du Nord, qui a

récemment publié un palmarès des villes les plus pauvres. II rappelle que Condé

fait partie de ces villes.

Mme ANDRE rétorque en insistant sur le fait que ce n'est pas de la stigmatisation

des villes, mais bien des individus. Elle explique

qu'il ne faut pas stigmatiser les personnes en fonction

de leurs revenus, de leur apparence physique ou de leur travail. Pour elle, il est

essentiel de respecter l'humain dans toute

sa diversité.

M. le Maire demande s'il y a d'autres remarques puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

PLANS D'ACTIONS ANNUELS DE L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

(ATFPB) DANS LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE

DE LA VILLE - ANNEXE AU CONTRAT QUARTIERS 2030 DE

VALENCIENNES METROPOLE : N° 2025.019

M. PONTUS explique le processus de financement lié à la taxe foncière

payée par les bailleurs sociaux sur leur patrimoine.

Il précise qu'il y a un abattement de 30% sur cette taxe

et que cet argent doit être réinjecté dans des actions visant à améliorer la cohésion

sociale. || mentionne également que le périmètre

des quartiers politique de la ville a été étendu, ce qui

implique que désormais tous les bailleurs et leur patrimoine sont concernés

par cette politique. Il ajoute que des propositions

d'actions ont été soumises par chaque bailleur, et

qu'elles sont désormais soumises à étude. Le financement disponible pour ces actions s'élève à 253 815€, et il Souligne

que pour l'avenir, il est nécessaire de mettre en cohérence

les différentes propositions, notamment dans les résidences où plusieurs bailleurs sont présents. M. PONTUS mentionne aussi

la volonté de coordonner les actions des différents

bailleurs et d'être vigilant sur l'utilisation de ces fonds, notamment sur la distinction entre sur entretien et entretien ordinaire.

Enfin, il évoque l'idée d'utiliser cet argent pour mettre

davantage d'humanité dans les quartiers et espère pouvoir financer un médiateur de rue ou de quartier pour les quartiers prioritaires.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDécision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 6.

1 voix contre :

Xavier SUDZINSKI

6 abstentions :

Marcel BÉLURIER, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ, Daniel LAMAC, Alexandre

RASZKA

| ACQUISITION DU BEFFROI : N° 2025.020

M. LEFEVRE explique que le Conseil municipal est invité à décider de l'acquisition du beffroi

situé sur la place Pierre Delcourt, qui se trouve sur les parcelles R 279 et 280 de la commune. Il précise que ce bâtiment, d’une superficie d'environ 600 m? avec 500 m° de

surface utile, a bénéficié de travaux en 2010, pour un montant d'environ 2 millions d'euros, dans le cadre d'un projet du PNR CAD financé par la région et l'État. Ces travaux faisaient

partie d'une condition stipulée dans les financements : le bâtiment devait être conservé par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) pendant 10 ans, soit

jusqu'en 2022.

Aujourd'hui, il est proposé d'acquérir ce bâtiment à l'euro symbolique. Ce dernier est

actuellement occupé par des services municipaux, notamment le pôle rayonnement du

territoire.

M. BOIS exprime sa déception en soulignant que le Beffroi ait été rénové dans le but de

devenir un office de tourisme, et que c'est regrettable que cette opportunité ait été perdue. Cependant, il se réjouit que le Beffroi de Condé revienne à la municipalité, voyant cela

comme une bonne nouvelle.

M. le Maire souligne que la ville a gagné 200 000 € grâce à cette acquisition, en plus des rénovations réalisées. || met en avant cet aspect financier comme un élément positif dans

l'ensemble du projet.

M. BOIS fait remarquer que, même si la ville a gagné 200 000 € avec l'acquisition du Beffroi,

cela ne compense pas les pertes financières liées à des projets, comme la construction

d'écoles non construites, représentant une perte de 1 400 000 €.

M. LEFEVRE répond que cela ne couvrira pas les réparations du HDM. M. BOIS souligne que le projet HDM a coûté moins cher que les 1 400 000 € évoqués pour

d'autres projets, il n'a pas engendré de pertes financières. Il met également en avant un

problème récurrent dans de nombreuses collectivités : le fait que certains bâtiments construits pendant les premières phases de la construction écologique rencontrent aujourd'hui des problèmes importants. Selon lui, de nombreux bâtiments construits à cette

époque nécessitent des rénovations ou des réparations majeures à cause de la qualité de la

construction ou des technologies utilisées. Il conseille à M. LEFEVRE de faire marcher la

garantie décennale pour les problèmes constatés.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025 Page 20/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISERETROCESSION DE VOIRIE RUE HECTOR MICHAUX : N° 2025.021

M. LEFEVRE explique que la rue Hector Michaux, qui est perpendiculaire

à la route de Bonsecours, fait actuellement l'objet

de travaux dans le cadre du NPRNU. Cette rue est une

impasse et appartient au bailleur Social Maison et Cités. Dans le cadre

de l'aménagement de la Zone autour de l'ancien foyer

de l'enfance et de la rue Hector Michaux, il est prévu d'établir

une connexion entre la route de Bonsecours et cette rue. Pour

ce faire, le Conseil municipal est invité à

approuver la rétrocession de la voirie, afin de permettre la réalisation

des aménagements nécessaires dans le cadre de ce

projet.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL

ET L'ENTRETIEN ULTERIEUR DES AMENAGEMENTS

REALISES : N° 2025.022

M. LEFEVRE explique que le carrefour situé à l'entrée sud de la municipalité,

entre la route départementale 935 (Voie rapide) et

la RD 954, est un point particulièrement accidentogène

depuis plusieurs années. Après de nombreux échanges avec les responsables territoriaux du département, il a été décidé de

créer Un giratoire pour sécuriser ce carrefour. || est

maintenant proposé au Conseil municipal d'approuver une convention

relative à ce projet. II précise que l'ouvrage restera

la propriété du département, ce qui signifie que l'entretien du

giratoire sera à la charge du département, mais que la convention doit

être validée ce soir par le Conseil municipal pour

permettre la réalisation de ces travaux.

M. SUDZINSKI pose une question technique concernant le rond-point

en projet. || demande si le département ou la municipalité

a envisagé d'autres solutions pour sécuriser le carrefour,

par exemple en installant des feux de Signalisation intelligents. Ces

feux, qui détectent la vitesse des véhicules et passent

au rouge si on roule trop vite, sont de plus en plus utilisés

pour améliorer la sécurité routière.

M. LEFEVRE répond que c'est le département qui est responsable

des ouvrages sur les routes départementales, et

c'est donc lui qui a mené les études pour le projet. D'après les

flux de véhicules quotidiens sur cet axe, la meilleure solution pour sécuriser

ce carrefour était un giratoire. Il précise qu'il n'y aura

pas de reprise complète des voiries, mais un giratoire

sera installé sur la voirie existante, avec des travaux de reprofilage

réalisés grâce à de la peinture routière.

M. le Maire ajoute que c'est une très bonne chose pour l'entrée de

la ville de Condé. Il demande s’il y a des questions

et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD AU TITRE DES PTS À ENJEU DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES SPORTS SAINT-EXUPERY : N° 2025.023

M. LEFEVRE explique qu'il s'agit d'un projet de rénovation thermique qui fait partie de la continuité des améliorations des équipements sportifs. Après la salle Henri Bois, c'est

maintenant au tour de la salle St Exupéry de faire l'objet de rénovations. Il est demandé ce soir au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de

subvention qui permettra de financer diverses rénovations, notamment le remplacement des châssis de fenêtres, l'isolation des plafonds, l'installation de panneaux acoustiques, l'isolation

des murs par l'extérieur, l'installation d'un éclairage à l'aide pilotée, le changement du système de désenfumage, l'installation d'une pompe à chaleur et d'une ventilation double

flux, ainsi que la rénovation des vestiaires et des douches. Le sol de la salle, datant des

années 90, sera également rénové pour améliorer le confort des utilisateurs. La demande de subvention auprès du département est pour un montant de 300 000 €.

M. BOIS fait remarquer qu'il a l'impression de voir revenir la même délibération à chaque fois. | se souvient d'une discussion avec le club de basket, qui s'inquiétait de savoir

comment la rénovation de la Salle Saint-Exupéry allait se passer. Il souligne que, malgré les années passées, ces travaux n'ont toujours pas été réalisés. Il espère donc que cette fois-ci,

les choses vont enfin se concrétiser.

M. le Maire répond que, effectivement, il y a eu plusieurs événements entre-temps et que

l'objectif est de ne pas faire les choses à la hâte. Il insiste sur le fait qu'on veut éviter de faire des erreurs, car cela risquerait d'être critiqué par la suite. Il précise que les travaux

débuteront en juin, tant pour le giratoire que pour les autres projets. Il ajoute que cela

avance.

M. LEFEVRE rappelle à M. BOIS que la salle Henri Bois a récemment bénéficié d'une

rénovation thermique totale et que cela est un exemple concret d'action. Mme DUC exprime son ressenti en soulignant qu'en 10 ans, il ne semble pas que beaucoup

de choses aient été réalisées.

M. le Maire répond en précisant qu'il y a eu de nombreuses réalisations au cours des 10 dernières années, comme la rénovation des écoles et d'autres projets importants et ajoute

qu'’au-delà des rénovations, il y a eu de nombreuses améliorations sur les voiries et également l'isolation, et qu'il y a eu beaucoup de travaux réalisés. Mme DUC souligne que beaucoup de ces accomplissements sont là grâce à M. Daniel BOIS. Elle ajoute que les réhabilitations des cités minières ne sont pas un projet récent, mais qu'elles existent depuis longtemps, mettant ainsi en évidence le travail qui a été accompli

depuis plusieurs années dans ce domaine.

M. BOIS souligne que les premières rénovations des cités minières ont commencé après la fermeture des mines, à la fois à Condé et dans d'autres régions, pour mettre à jour des

logements qui, à l'époque, n'avaient même pas de toilettes. || précise que ces rénovations

étaient nécessaires pour répondre aux normes de l'époque. Aujourd'hui, il est normal de procéder à une deuxième phase de rénovation, car les normes ont évolué, notamment en

matière d'isolation.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD AU

TITRE DES PTS À ENJEU TERRITORIAL POUR

LA REHABILITATION EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

DU CENTRE : N° 2025.024

M. LEFEVRE explique que cette délibération concerne la réhabilitation

et l'extension de l'école élémentaire du

Centre, située rue du Collège. Cette réhabilitation permettra

également de libérer l'école maternelle du Centre, qui sera ensuite transformée

en un pôle culturel et associatif. || est

demandé au Conseil municipal de se prononcer sur une

Sollicitation de subvention d'un montant d'1 million d'euros pour financer

ce projet.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Motion adoptée par 20 voix Pour et 6 voix Contre,

Abstention : 1.

6 voix contre :

Marcel BÉLURIER, Xavier SUDZINSKI, Brigitte DUC, Joël BOIS, Alice ANDRÉ,

Daniel LAMAC

1 abstention :

Alexandre RASZKA

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2025 - RENOVATION THERMIQUE DE

LA SALLE SAINT EXUPERY : N° 2025.025

M. LEFEVRE explique qu'il S'agit de la même demande de travaux concernant

la salle Saint- Exupéry, mais cette fois-ci,

il sollicite un autre dispositif de subvention. Cette demande est

d'un montant de 550 000 €, ce qui, en cumulant avec la précédente demande

de 300 000 €, porte le total des subventions

demandées à 850 000 € pour la rénovation de la salle Saint

Exupéry. Il demande donc l'accord du Conseil municipal pour cette démarche.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Procès-verbal séance du 05 mars /2025

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 - RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE

DES SPORTS DU JARD : N° 2025.026

M. LEFEVRE explique que cette fois-ci, un autre dispositif de subvention est sollicité pour un

équipement sportif, plus précisément pour la salle du Jard, qui est vieillissante et rencontre

des problèmes de circulation de l'air. Il précise qu'il ne va pas entrer dans les détails

techniques, mais que les travaux de rénovation, d'un montant total d'environ 126 000 €,

concerneront la gestion des flux d'air, la toiture et les menuiseries. Il est demandé ce soir au

Conseil municipal d'approuver la sollicitation d'une subvention de 50 754 € pour ces travaux.

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Décision du Conseil : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Fin de la séance à 19 h 40

Le Président Le secrétaire de séance

Grégory LEFLONG Marc PONTUS

2

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