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Procès Verbal - pv cm 20 03 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PV VILLE DE GRAVELINES

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026

18 H 15 SALON D'HONNEUR

-_ Désignation du secrétaire de séance

1. Election du Maire

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » (article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales)

2. Fixation du nombre des Adjoints

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. » (article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales)

3. Election des adjoints

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (...) ». (article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales)

4. Lecture de la Charte de l’Elu local

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des.adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre IT du présent titre » [soit les articles L.1111-13 & L.1111-14 du code général des collectivités territoriales; L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du code général des collectivités territoriales] (article L.2121-7 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales)

ee ke ke ke ee ke

Monsieur RINGOT: Il est 18 h 15, je déclare ouverte notre séance de conseil municipal de ce vendredi 20 mars, permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous la bienvenue. Nous aurions souhaité pourvoir initialement organiser ce conseil comme chaque fois à la scène Vauban mais nous avons un évènement carnavalesque demain soir qui nécessite préparation et donc on a fait en sorte de pousser les murs de notre hôtel de ville pour autant je crois que chacune et chacun est installé et j’en félicite les services qui ont bien travaillé sur le sujet. J’ouvre donc cette séance, il m’appartient en ma qualité de Maire sortant de vous donner lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2026. J’ai donc à vous proclamer les

résultats :Commune de Gravelines — 1° tour

Inscrits: 9 279

Votants : 6 151 soit 66,29 % de participation

Enveloppes : 6 151 soit 66,29 %

Bulletins blancs : 98 soit 1,59 %

Bulletins nuls : 88 soit 1,43 %

Exprimés : 5 965 soit 96,98 %

210 procurations ont été enregistrées.

Ont obtenu :

Pour la liste « Gravelines Passionnément » Bertrand RINGOT : 4 199 suffrages.

Pour la liste «Rassemblement pour Gravelines » Jean-Baptiste GARDES: 1 766

suffrages.

Soit 70,39 % pour la liste « Gravelines Passionnément » et 29,61 % pour la liste

« Rassemblement pour Gravelines ».

Sont donc élus pour cette mandature au sein de notre conseil municipal :

Pour la liste « Gravelines Passionnément » : 28 sièges

Bertrand RINGOT, Michèle KERCKHOF LERANC, Alain MERLEN, Laurie VERSTRAET LANDY, Patrick CIROT, Marie Christine SOYEZ AGEZ, Alain BOONEFAES, Karine VANDERSTRAETEN VENZA, Antoine ASSICE, Anabelle SALA BETOURNE, Christian DEVOS, Peggy GUILBERT, Daniel WILMOT, Aurore DEVOS, Laurent NOTEBAERT, Josée BLEUEZ COMBET, Julien VEYER, Valérie GENEVET, Julien GERAERT, Lise BLANCKAERT JONNEKIN, Cédric LIAGRE, Christelle DENEUVILLE DAUBELCOUR, Bruno MARSYLLE, Sophie COUDEVYLLE, Daniel BOLLE, Patricia JEZIOROWSKI DUBOIS, Gaëtan LEDOUX, Nadia AMAR

Pour la liste « Rassemblement pour Gravelines » : 5 sièges

Jean-Baptiste GARDES, Audrey VERPLAETSE, Nicolas MOUCHERON, Jennifer

COUSYN, Billy THERY.

J’ai reçu par ailleurs en date du 18 mars la démission de Jennifer COUSYN qui est donc remplacée par le suivant de liste, en l’occurrence, Tiffany GERAERT.

Voilà pour ces résultats et donc je vous déclare, mes chers collègues, installés dans vos fonctions de conseiller municipal.2 OH 6 6 OR

- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur RINGOT : Il nous faut désigner un secrétaire de séance, je vous proposerai la candidature de Christelle DENEUVILLE, ici présente. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je considère que c’est adopté à l’unanimité, vous êtes donc nommée, Mme DENEUVILLE, secrétaire de séance.

Sans plus tarder je confie donc comme il est de tradition, la présidence de notre assemblée à celui qui a quelques années de plus que la moyenne d’entre nous, notre doyen d’âge, je plaisante, selon les dispositions de l’article L2122-8 du CGCT, en l’occurrence, il s’agit de Christian DEVOS qu’on peut applaudir.

(Applaudissements)

Monsieur DEVOS : Merci pour cette transmission d’idées de m’avoir rajeuni de quelques années, Monsieur RINGOT. Je souhaiterais Mme DENEUVILLE que vous fassiez l’appel.

Madame DENEUVILLE : Merci Monsieur le Président.

(Madame DENEUVILLE procède à l'appel)

Etaient présents :

Bertrand RINGOT, Michèle KERCKHOF LERANC, Alain MERLEN, Laurie VERSTRAET LANDY, Patrick CIROT, Marie Christine SOYEZ AGEZ, Alain BOONEFAES, Karine VANDERSTRAETEN VENZA, Antoine ASSICE, Anabelle SALA BETOURNE, Christian DEVOS, Peggy GUILBERT, Daniel WILMOT, Aurore DEVOS, Laurent NOTEBAERT, Josée BLEUEZ COMBET, Julien VEYER, Valérie GENEVET, Julien GERAERT, Lise BLANCKAERT JONNEKIN, Cédric LIAGRE, Christelle DENEUVILLE DAUBELCOUR, Bruno MARSYLLE, Sophie COUDEVYLLE, Daniel BOLLE, Patricia JEZIDROWSKI DUBOIS, Gaëtan LEDOUX, Nadia AMAR, Jean-Baptiste GARDES, Audrey VERPLAETSE, Nicolas MOUCHERON, Billy THERY, Tiffany GERAERT

Démissionnaire :

Jennifer COUSYN

Madame DENEUVILLE : Voilà pour l’appel, Monsieur le Président.

Monsieur DEVOS : Merci, écoutez je me rends compte que le quorum est largement atteint, nous allons procéder à l’élection du Maire.

1. Election du Maire

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » (article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales)Monsieur DEVOS : Y a-t-il des candidats ? Monsieur GARDES pour la liste « Rassemblement

pour Gravelines ».

Monsieur GARDES : Oui, tout à fait, je me permets juste de dire un mot dans le cadre de cette candidature, je remercie déjà tous les électeurs, les Gravelinoises et les Gravelinois qui nous ont apporté leurs suffrages dimanche dernier. C’est près d’un tiers des électeurs qui nous ont porté leur confiance, ce qui nous permet de rentrer à 5 élus du « Rassemblement pour Gravelines » dans ce conseil municipal. C’est un résultat évidemment qui nous oblige, et une fonction et un mandat qui nous obligent. Nous serons une opposition ou peut-être une majorité vigilante et constructive. Vigilante puisque nous porterons tous les sujets que nous avons portés durant cette campagne, qu’il s’agisse de l’utilisation de l’argent public, de la transparence, de la sécurité, tous les sujets qui nous tiennent à cœur. Et puis constructive car bien sûr nous entrons dans ce conseil municipal pour participer en priorité exclusivement à améliorer le quotidien des Gravelinoises et des Gravelinois donc nous mesurons l’honneur qui nous est fait d’être membres de ce conseil municipal et au nom du « Rassemblement pour Gravelines », de notre liste, je me porte candidat à l’élection du Maire qui va suivre, merci de votre attention.

Monsieur DEVOS : Merci. Je propose Monsieur Bertrand RINGOT pour la liste « Gravelines Passionnément ». Je demande au conseil municipal de désigner 2 assesseurs et propose Mr LIAGRE Cédric et Mme VERPLAETSE Audrey, selon la pratique habituelle de 2 conseillers voisins de 2 listes différentes, vous l’avez constaté. Je fais procéder à l’élection du Maire à bulletins secrets. Le bulletin à remplir à la main du nom du candidat choisi est à mettre sous enveloppe. Je voudrais d’abord voter pour la présence des 2 assesseurs : Mr LIAGRE Cédric et Mme VERPLAETSE Audrey. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Et bien, vous êtes, je dirais, reçus à l’unanimité. Bon courage à vous nous allons voter à l’élection à bulletins secrets. A l’intérieur de votre pochette, vous avez une enveloppe et une petite feuille blanche, il faut impérativement marquer le nom de votre candidat.

(Vote à bulletins secrets et dépouillement par les assesseurs)

Monsieur DEVOS : J’ai la chance de proclamer les résultats :

Pour la liste « Rassemblement pour Gravelines » Jean Baptiste GARDES : 5 voix.

Pour la liste « Gravelines Passionnément » Bertrand RINGOT : 28 voix.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Monsieur Bertrand RINGOT à obtenu 28 voix.

Monsieur Bertrand RINGOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

(Applaudissements)

Monsieur DEVOS : Monsieur le Maire, félicitations, au nom du conseil municipal, j’ai

l’honneur de vous remettre cette écharpe, symbole de la fonction que vous venez d’endosser.

(Remise de l’écharpe de Maire à Monsieur Bertrand RINGOT par Monsieur Christian DEVOS)Monsieur DEVOS : Cette fonction incarne à la fois l’autorité de la République et l’engagement au service de nos concitoyens. Je vous adresse en mon nom et en celui de l’ensemble de nos collègues élus tous nos vœux de réussite dans l’exercice de ce nouveau mandat au service de notre commune et de ses habitants, vous pourrez compter sur l’engagement de l’ensemble du conseil municipal tout au long de ce nouveau mandat et je vous félicite au nom de l’ensemble des élus présents ici, bravo Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci de m’accompagner encore.

Monsieur DEVOS : Ce fut vraiment un plaisir.

Monsieur le Maire : Bien... Merci Monsieur le doyen.

Monsieur DEVOS : Ce fut un honneur pour moi Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Mon cher Christian DEVOS, vous qui m’accompagnez depuis 2001 avec l'engagement qui vous caractérise notamment dans le domaine sportif. Merci à vous mon cher Christian, de m’avoir installé, à nouveau dans ces fonctions de Maire de Gravelines dont je mesure toujours la responsabilité journellement. Je suis conscient du sérieux, de la reconnaissance et de l’émotion que je partage ce soir avec vous en étant réélu Maire de notre commune de Gravelines pour la 5°" fois. Je veux d’abord remercier très sincèrement les habitants qui nous ont accordé leur confiance avec 70,39 % des voix soit 4 199 voix. Par leur vote, ils ont exprimé un soutien clair, le plus important en nombre de voix obtenues aux municipales depuis 2001. Un résultat exigeant porteur d’attentes fortes. Et je voudrais saluer celles et ceux qui ont fait un autre choix et leur dire que comme depuis 2001, je serai le Maire de toutes les Gravelinoises et de tous les Gravelinois sans distinction, comme depuis 25 ans. Je remercie également l’ensemble de l’équipe municipale qui m’entoure, des femmes et des hommes motivés, engagés à mes côtés pour ce nouveau mandat mais aussi durant les précédents, par leur travail ils ont contribué à ce résultat. J’aurai une pensée aussi pour les agents de notre collectivité dont le travail quotidien est essentiel et reconnu pour le bon fonctionnement de notre ville. Depuis de nombreuses années : un quart de siècle, nous construisons ensemble une histoire commune, une histoire faite d’engagements, de projets, de transformations concrètes au service de la qualité de vie de nos habitants. Tout cela, faut-il le rappeler, sans augmentation de la fiscalité communale identique depuis 2001 le taux de taxe foncière et tout cela également avec une dette communale qui est passée de 45 millions d’euros en 2001 à moins de 20 millions d’euros aujourd’hui. Ce nouveau mandat s’inscrit donc dans cette continuité mais il marque aussi une évolution. Une évolution tout d’abord par le renouvellement d’une bonne partie de ce conseil municipal (39%), enrichi de nouveaux parcours, de nouvelles compétences, de nouvelles énergies : 8 nouveaux élus font donc leur entrée dans le groupe municipal majoritaire et 5 pour le groupe « Rassemblement pour Gravelines », soit 13 nouveaux élus sur 33. Une évolution ensuite par la méthode que nous avons choisie, nous avons souhaité construire notre projet non pas uniquement par grandes thématiques comme nous l’avions fait par le passé mais en partant de la vie des habitants : des 15 jours, de la petite enfance jusqu’à la fin de vie, dans chacun de nos hameaux parce que l’action publique n’a de sens que si elle s’ancre dans le quotidien de chaque Gravelinoise et de chaque Gravelinois. Ce mandat sera donc celui de l’action utile, concrète et proche. Nous continuerons bien évidemment à investir pour améliorer le cadre de vie, de renforcer nos services publics de proximité, d’accompagner les familles, de soutenir nos aînés et de préparer l'avenir de notre territoire avec lucidité et ambition tout en préservant ce qui fait l’identité denotre ville. Nous le ferons avec une exigence constante, celle de l’écoute, du dialogue, de la

responsabilité et de la transparence comme depuis 2001. À mes collègues de la majorité, merci pour votre confiance, je veux dire également mon exigence envers chacune et chacun d’entre vous. Nous avons été élus pour agir, pour décider, pour être à la hauteur des responsabilités qui nous ont été confiées. Les délégations accordées, vous le verrez, sont précises et détaillées j’ai passé d’ailleurs, je vous le dis, beaucoup de temps à y réfléchir. À l’ensemble du conseil municipal, majorité comme au groupe « Rassemblement pour Gravelines », ce qui s’appelle « l'opposition », j’ai préféré à cette expression le nom le nom de votre groupe, je veux dire mon attachement à la qualité des échanges, le débat démocratique est une richesse dès lors qu’il est respectueux et constructif. Il peut faire avancer les choses dans le bon sens, essayons de donner une autre image que celle parfois donnée à l’Assemblée Nationale où ses représentants s’invectivent, je crois que tout cela ne sert pas la démocratie. Etre Maire, c’est servir, servir une commune, ses habitants, son identité, son avenir. C’est une responsabilité que j’assumerai avec engagement, avec constance et avec la volonté intacte de rassembler comme depuis 2001, tout cela également avec le soutien, il est indispensable, de mon environnement familial. Chers collègues, je vous remercie une nouvelle fois de votre confiance, nous ouvrons une nouvelle page de l’histoire de Gravelines. Je vous souhaite à toutes et à tous très sincèrement un très beau mandat au service de notre belle ville de Gravelines. Vive Gravelines !

(4pplaudissements)

KKKKKEKKEEE

Monsieur le Maire : Nous allons donc pouvoir procéder à l’élection des Adjoints, il m’appartient dans un 1° temps de fixer le nombre des Adjoints.

2. Fixation du nombre des Adjoints

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. » (article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire : En application des dispositions antérieures, la commune disposait à ce jour de 9 Adjoints, je vous propose mes chers collègues de fixer à nouveau le nombre des Adjoints au Maire à 9. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Monsieur GARDES, allez- y, je vous en prie.

Monsieur GARDES : Abstention.

Monsieur le Maire : Abstention. Je pensais que vous vouliez vous exprimer.

Adopté à la majorité

Abstentions : 5

KkkkEEE RER IREX3. Election des adjoints

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (...) ». (article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire : Je vous propose donc de déposer les listes des candidatures. Pour déposer une candidature, il faut que celle-ci comporte une liste de 9 personnes.

Pour la liste « Gravelines Passionnément » je vous propose les candidatures suivantes par ordre du tableau :

Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF LEFRANC, Monsieur Daniel

WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET LANDY, Monsieur Christian DEVOS, Madame

Karine VANDERSTRAETEN VENZA, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER.

Je vous propose de distribuer les bulletins de vote et de constater que les listes ont été déposées. Vous avez des enveloppes également que je vous demanderai de bien vouloir utiliser.

(Vote à bulletins secrets et dépouillement par les assesseurs)

Monsieur le Maire : Résultat de l’élection des Adjoints. La liste doit donc obtenir la majorité

absolue pour être élue.

Nombre de votants : 33

Nombre de blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

La liste « Gravelines Passionnément » : Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle

KERCKHOF LEFRANC, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET

LANDY, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN VENZA,

Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER :

28 voix.

On peut les applaudir.

(Applaudissements)Sont donc proclamés Adjoints :

Monsieur Alain MERLEN............. ss sssssssssssssssses 1‘ Adjoint Madame KERCKHOF LEFRANC. ....2ème Adjointe Monsieur Daniel WILMOT............ 3ème Adjoint Mme Laurie VERSTRAET LANDY.. ....4ème Adjointe Monsieur Christian DEVOS.......... ss sssssessssssesse sème Adjoint Madame Karine VANDERSTRAETEN VENZA............... éme Adjointe Monsieur Alain BOONEFAES.............. se sssesesrsessssee 7ème Adjoint Madame Valérie GENEVET... ..8tme Adjointe Monsieur Julien VEYER.......................ssssssssssssse 9ème Adjoint

Monsieur le Maire : Je vais donc inviter dans l’ordre du tableau les Adjoints à venir à tour de rôle pour que je puisse leur remettre leur écharpe. J’inviterai Alain MERLEN, 1° Adjoint, sous les applaudissements, à bien vouloir me rejoindre.

(Applaudissements et remise de l’écharpe au 1° Adjoint)

Monsieur le Maire : Mon cher Alain hop la... On va y arriver. Sur ton épaule droite. Voilà, je manque un peu d’entraînement.. Félicitations.

Monsieur Alain MERLEN, 1‘ Adjoint, sera délégué :

- Action sociale, logement et santé

-__ Accès au logement et relations avec les bailleurs publics

- Solidarité.

Monsieur le Maire : J’invite Madame Michèle KERCKHOF LEFRANC à bien vouloir me

rejoindre.

(Applaudissements et remise de l’écharpe à la 2" Adjointe)

Madame KERCKHOEF : Non, c’est le bras gauche qu’on met.

Monsieur le Maire : J'aurais dû m’entraîner un peu.

Madame KERCKHOF : C’est le bas gauche qu’on met...

Monsieur le Maire : Vas-y.. Voilà, voilà. le bleu.

Madame KERCKHOF : C’est le bras gauche qu’on rentre dedans.

Monsieur le Maire : Félicitations.

Madame Michèle KERCKHOF LEFRANC, 2°"° Adjointe, sera déléguée : - Culture,

- Coordination des manifestations toutes thématiques confondues, - Patrimoine historique et valorisation

- Jumelage

- Relations internationales

- Devoir de mémoireMonsieur le Maire : J’appelle Monsieur Daniel WILMOT, 3°" Adjoint au Maire.

(A4pplaudissements et remise de l’écharpe au 3°" Adjoint)

Monsieur le Maire : Bon Daniel tu vas m'aider. Voilà, vas-y... Voilà quelle expérience. Félicitations.

Monsieur Daniel WILMOT, 3*"° Adjoint, sera délégué :

- Développement économique et zones d’activités

-__ Relations avec le Grand Port Maritime de Dunkerque

-__ Urbanisme, suivi du SCOT et du PLUIHD

- Système d’information et numérique

- Club de la formation professionnelle

Monsieur le Maire : J’appelle Madame Laurie VERSTRAET LANDY 4*" Adjointe au Maire.

(Applaudissements et remise de l’écharpe à la 4" Adjointe)

Monsieur le Maire : Attention à la marche. On va essayer de faire comme avec Daniel... Ah non... Le bleu. Voilà... Doucement.…. Félicitations Laurie.

Madame Laurie VERSTRAET LANDY, 4° Adjointe, sera déléguée :

- Attractivité

- Commerce, marché de Noël

- Artisanat

- Auto entreprenariat

- Professions libérales (hors professionnels de santé)

- Animation et vie des séniors

Monsieur le Maire : J’appelle notre doyen Monsieur Christian DEVOS, 5°" Adjoint.

(Applaudissements et remise de l’écharpe au 5°" Adjoint)

Monsieur le Maire : C’est l'émotion... On va essayer de la mettre correctement cette fois-ci. Voilà... Ah non...

Monsieur DEVOS : Attendez, mettez-vous comme cela...

Monsieur le Maire : Le bleu... Mais non, le bleu. De l’autre côté... On va y arriver.

Monsieur DEVOS : C’est un métier compliqué. Vous verrez plus tard.

Monsieur le Maire: Non, non, le bleu là... Voilà! On va quand même la mettre correctement.

Monsieur DEVOS : Pour une fois, le Maire m’habille…Monsieur le Maire : Voilà, épaule droite, le bleu.

Monsieur Christian DEVOS, 5°"° Adjoint, sera délégué :

= Equipements sportifs, en charge de la reconstruction de Sportica Nouvelle Génération et de la base nautique de Petit-Fort-Philippe

Monsieur le Maire: J’appelle en sa qualité de 6°" Adjointe, Madame Karine VANDERSTRAETEN VENZA.

(Applaudissements et remise de l’écharpe à la 6" Adjointe) P.

Monsieur le Maire : Epaule droite, le bleu, je te laisse faire. On va voir si Les sportifs sont. Voilà. On voit qu’elle s’est entraînée. L’exercice fait le maître.

Madame VANDERSTREATEN VENZA 6" Adjointe sera déléguée :

- Ecoles de sports

- Associations sportives

- Evènements sportifs

-__ Sport pour tous

Monsieur le Maire : J’appelle en sa qualité de 7°" Adjoint, Monsieur Alain BOONEFAES.

(Applaudissements et remise de l’écharpe au 7°" Adjoint)

Monsieur le Maire : On va voir s’il est meilleur à l’écharpe.… Je vous la place. Voilà, oui !

Monsieur Alain BONNEFAES, 7è"° Adjoint, sera délégué :

- Animations et évènements de la ville

- Affaires militaires et anciens combattants

-__ Sécurité et tranquillité publique

- Animation du réseau voisins vigilants et solidaires

-__ Vidéoprotection

- Correspondant Incendie et Secours Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire : J’appelle en sa qualité de 8°" Adjointe, Valérie GENEVET.

(Applaudissements et remise de l'écharpe à la 8" Adjointe)

Monsieur le Maire: On va voir si Valérie pour une 1** expérience met l’écharpe plus rapidement. Je la présente, voilà, je ne bouge pas. Voilà...

Madame GENEVET : Je m'étais préparée

Madame Valérie GENEVET, 8î"° Adjointe, sera déléguée :

- Citoyenneté

- Vie associative

- Information citoyenne

10Monsieur le Maire : J’invite pour le poste de 9°" Adjoint, Monsieur Julien VEYER.

(Applaudissements et remise de l'écharpe au P"° Adjoint)

Monsieur le Maire : Je te laisse. Non, le bleu. Il est parti à l’Assemblée là... Le bleu là.…

Bras gauche. Non l’autre côté... Mets ton bras gauche. Voilà, voilà... Félicitations Julien. On n’est pas les champions de France de la remise des écharpes.… On va s’entraîner… Il fallait créer un peu d’animation.. A chaque fois, c’est comme cela, les écharpes…

Monsieur Julien VEYER, 9° Adjoint, sera délégué :

- Finances

- Qualité du service public

- Recherche de financements extérieurs

Monsieur DEVOS : Je voudrais dire un petit mot, si cela ne vous dérange pas.

Monsieur le Maire : Allez-y Monsieur DEVOS.

Monsieur DEVOS : Un petit mot rapide... On a répété cet après-midi la manière de mettre les écharpes pour que vous soyez détendu ce soir !.. Merci

Monsieur le Maire : Oui... On aurait dû répéter. Bien mais bon c’est aussi ce qui fait le charme de la vie publique tout n’est pas toujours anticipé, programmé, détaillé.

Donc je vous ai indiqué une base des délégations parce qu’il y a évidemment aussi pour les

Adjoints la charge d’Officier d’Etat Civil, Officier de Police Judicaire.

Ils ont également pour certains d’entre eux, la présidence de commissions :

Monsieur Alain MERLEN :

- Président de la commission « Action sociale, santé, logement, personnes âgées ».

Madame Michèle KERCKHOF LEFRANC :

- Présidente de la commission « Culture et Patrimoine »

Madame Laurie VERSTRAET LANDY :

- Présidente de la commission « Attractivité »

- Présidente du Conseil de Station Balnéaire de Petit-Fort-Philippe

Madame Karine VANDERSTRAETEN VENZA :

-__ Présidente de la commission « Sports »

-__ Présidente du Comité des utilisateurs du PAarc

Monsieur Alain BOONEFAES :

-__ Président de la commission « Evènements et animations »

- Président du Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance

Voilà pour les présidences de commission des Adjoints.

11Ensuite j’ai donc nommé des Présidents de commission, à l’appel de leur nom je leur demanderai de bien vouloir se lever afin que vous puissiez les identifier dans leurs fonctions.

Monsieur Laurent NOTEBAERT, Président de commission et conseiller communautaire :

- Environnement

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) - _ Développement durable

- Mobilité et plan vélo

- Loisirs traditionnels (pêche, chasse)

-_ Risques majeurs

- Cadre de vie

- Parcs et Jardins

- Président de la commission « Cadre de Vie, environnement et risques majeurs »

Madame Aurore DEVOS, Présidente de commission et conseillère communautaire :

- Petite enfance et enfance

- Conseil Municipal des Jeunes

-__ Présidente de la commission « Jeunesse » (hors emploi)

Madame Christelle DENEUVILLE DAUBELCOUR, Présidente de commission :

-__ Administration Générale

- Etat Civil, Funéraire, Elections

- Marchés publics

- Contrôle de gestion

-__ Suivi des concessions de service public

- Présidente de la commission « Administration Générale, Finances, Ressources

Humaines »

Madame Anabelle SALA BETOURNE, Présidente de commission :

- Education

-__ Présidente de la commission « Education »

- Présidente du Conseil de station nautique déléguée auprès de l’Adjointe au Maire déléguée aux associations sportives

Monsieur Antoine ASSICE, Président de commission :

- Aménagement et travaux

-_ Accessibilité des bâtiments :

-__ Président de la commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme »

Monsieur Julien GERAERT, Président de commission :

- __ Dialogue social

- Pilotage des instances de représentation du personnel

-__ Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

= Chantiers d’insertion

-__ Saisonniers — Apprentissage

-__ Président de la commission « Emploi, Insertion »

J'ai par ailleurs, comme pour les mandats précédents, souhaité vraiment détailler les délégations des conseillers municipaux. Tous les conseillers municipaux de la majorité ont une ou plusieurs délégations.

12Monsieur Patrick CIROT, Conseiller municipal délégué auprès de l’ Adjoint au Maire délégué aux équipements sportifs :

- Mer et Littoral

- Conseil Portuaire

- Suivi du Comité Local des Usagers de la Plaisance (CLUP)

- Traditions maritimes, délégué auprès de l’Adjoint aux animations et évènements de la

ville

Monsieur Patrick CIROT dont le nom familial figure dans la galerie des portraits des Maires pour celles et ceux qui s’intéressent à l’histoire de Gravelines.

Monsieur Dany BOLLE, Conseiller municipal délégué auprès du Président de la commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme » :

- Suivi du patrimoine communal

- Commission communale de sécurité

Madame Marie-Christine SOYEZ AGEZ, Conseillère municipale déléguée auprès de la Présidente de la commission « Education » :

- Restauration scolaire

- Suivi des travaux dans les écoles

- Ecoles maternelles et primaires

Madame Josée BLEUEZ COMBET, Conseillère municipale déléguée auprès de l’Adjoint au Maire délégué à l’action sociale, au logement et à la santé :

- Accès au logement pour tous

- Ville inclusive et accessibilité universelle

- Coordination gérontologique

- _ Services et équipements des séniors

Monsieur Bruno MARSYLLE, Conseiller municipal délégué auprès du Président de la commission « Cadre de vie, environnement et risques majeurs » :

- Stationnement et circulation

- Voirie

- Ville apaisée

Madame Lise BLANCKAERT JONNEKIN, Conseillère municipale déléguée auprès de l’Adjointe au Maire déléguée à la Culture :

- _ Equipements culturels

-__ Suivi du patrimoine historique

Madame Patricia JEZIDROWSKI DUBOIS, Conseillère municipale déléguée auprès de

l’Adjointe au Maire déléguée à la Culture :

- Associations culturelles et jumelage

-__ Relations internationales

-__ Expression artistique

13Madame Sophie COUDEVYLLE, Conseillère municipale déléguée auprès de l’Adjointe au Maire déléguée à l’attractivité :

- Economie Touristique

- Destination Gravelines

- Suivi des meublés de tourisme, déléguée auprès de l’Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme

Madame Peggy GUILBERT, Conseillère municipale déléguée auprès de l’Adjoint au Maire délégué à l’animation et évènements de la ville :

- Animations de la station balnéaire de Petit-Fort-Philippe

Madame Nadia AMAR, Conseillère déléguée auprès de l’Adjointe au Maire déléguée à la citoyenneté locale et à la vie associative :

- Démocratie locale et concertation citoyenne

Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller municipal délégué auprès de l’ Adjoint au Maire délégué à l’action sociale, au logement et à la santé :

- _ Prévention citoyenne et civisme

- Santé et Prévention des conduites addictives

- _ Relations avec les acteurs professionnels et associatifs de la santé

- _ Développement de l’offre de soin

Monsieur Gaëtan LEDOUX, Conseiller municipal délégué auprès de l’Adjoint au Maire délégué à l’animation et aux évènements de la ville :

- Festivités locales et traditionnelles

Voilà mesdames et messieurs, chers collègues pour ces délégations, c’est important de préciser qui fera quoi dans notre conseil municipal. J’ai ensuite à vous faire lecture de la Charte de l’élu local. ‘

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4. Lecture de la Charte de l’Elu local

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II du présent titre » [soit les articles L.1111-13 & L.1111-14 du code général des collectivités territoriales ; L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du code général des collectivités territoriales] (article L.2121-7 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire : Je vous rappellerai que :

Article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territorinles

Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

14Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

Article L.1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif.

Article L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

15Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le -

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Monsieur le Maire : Voilà pour ces extraits, ce sont des extraits, parce que la charte de l’élu local dispose d’autres articles que je vous invite à lire dès que vous en aurez l’occasion. Je pense que nous arrivons au terme de notre ordre du jour, il me reste donc à vous remercier toutes et tous et de vous inviter au Verre de l’installation de ce Conseil Municipal. Il y a des documents à signer ? Non, c’est fait, d’accord parfait. Je lève la séance et je vous dis à très bientôt, merci.

La séance est levée à 19 h 15

Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2026

L ;eSecrétaire de Séance

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Mis en ligne eur le site de la Ville le 75 JUIN 106

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