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Procès Verbal - PV CM 20250403
Procès Verbal - PV CM 20231005
Procès Verbal - PV CM 20230412
Procès Verbal - PV CM 2022 03 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 03 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2022
Commune
L'an
deux
mille
vingt-deux,
d
le vingt-six
du
mois
de
mars
à neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
é
Municipal
de
la Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
OGNES
Loi
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 18/03/2022
Affichage
: 31
/03
/2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 6
Absents
: 9
Votants
: 11
Etaient
présents
:
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
TERRANI
Josiane
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Monsieur
BONNEHORGNE
David
Absents
excusés
: M.
FRANCOIS
Philippe,
Mme
BELTON
Chantal
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOËTZ
Patricia,
Mme
LEBOUCHER
Brigitte
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PIERRE
Estelle,
Mme
DEVAUX
Mélanie
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOËTZ
Patricia,
M.
KOFFMANN
Olivier
qui
a donné
pouvoir
à M.
BONNEHORGNE
David,
M.
UGOLIN
Pascal,
Mme
MACHADO
Christelle,
Mme
ANDRE
Karine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
TERRANI
Josiane,
M.
GAEVSKI
Patrice.
Secrétaire
: Mme
PIERRE
Estelle
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021.
2022-01
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
OGNES.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
des
Chasseurs
de
OGNES
adressée
en
Mairie
pour
l’exercice
2022,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l'association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
700€
à l’association
des
Chasseurs
de
OGNES
au
titre
de
l’exercice
2022.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
700€. 2022-02
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« A
FOND
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
« À
Fond
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2022,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l'association
pour
réaliser
ses
activités,
Considérant
que
Mme
Chantal
BELTON,
Présidente
de
l’association
« À
Fond
» est
absente
au
conseil
municipal,
son
pouvoir
n’est
pas
pris
en
compte
pour
le vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
1 200€
à l’association
« A
Fond
» au
titre
de
l'exercice
2022.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
1 200€. 2022-03
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« LES
DONNEURS
DE
SANG
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
« Les
donneurs
de
sang
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2022,
Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
170€
à l’association
« Les
donneurs
de
sang
» au
titre
de
l’exercice
2022.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
170€. 2022-04
—- ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« ESPOIR
CYCLISTE
DE
OGNES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
« Espoir
Cycliste
de
OGNES
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2022, Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
1 200€
à l’association
« Espoir
Cycliste
de
OGNES
» au
titre
de
l’exercice
2022. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
1 200€. 2022-05
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« ESPOIR
SPORTIF
DE
OGNES
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes, Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
« Espoir
Sportif
de
OGNES
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2022, Considérant
que
l'obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Considérant
que
:
Monsieur
David
BONNEHORGNE,
membre
de
cette
association,
ne
prend
ni part
au
débat
ni part
au
vote,
Madame
Estelle
PIERRE,
membre
de
cette
association,
ne
prend
ni part
au
débat
ni part
au
vote,
Mme
TERRANI
Josiane
devient
secrétaire
de
séance
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
1 800€
à l'association
« Espoir
Sportif
de
OGNES
» au
titre
de
l’exercice
2021. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
1 800€. 2022-06
— ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« LES
ANCIENS
COMBATTANTS
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
portant
mesures
de
simplification
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
Communes,
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
« Les
Anciens
Combattants
» adressée
en
Mairie
pour
l'exercice
2022, Considérant
que
l’obtention
de
subvention
est
nécessaire
à l’association
pour
réaliser
ses
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Accorde
une
subvention
d’un
montant
de
400€
à l'association
« Les
Anciens
Combattants
» au
titre
de
l’exercice
2022. Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
pour
un
montant
de
400€. 2022-07
— FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
le maintien
des
taux
d'imposition
suivants
:
-Taxe
foncière
sur
le bâti
: 49,48%
-Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 44,83%
2022-08
—- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR-EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Patricia
GOËTZ,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
des
écritures,
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2021
au
31
Décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire, 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2022-09
-COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Stéphane
CAVILLON,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
Patricia
GOËTZ,
ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
considéré, Ne
prenant
part
ni
au
débat,
ni
au
vote,
Mme
le Maire
quitte
la séance.
1°-lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficits
excédents
ou
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Résultats
reportés
26
081,93
175
361,71
26
081,93
175
361,71
Opérations
de
191
730,71
|
168
638,33
|
721
805,22
835
953,24
913
535,93
|
1 004
591,57
l'exercice Affecté
à
l'investissement TOTAUX
de
191
730,71
168
638,33
|
721
805,22
835
953,24
913
535,93
|
1 004
591,57
l'exercice Totaux
217
812,64
résultatstexercice
168
638,33
|
721
805,22
|
1 011
314,95
939
617,86
|
1 179
953,28
Résultats
de
clôture
49
174,31
289
509,73
939
617,86
| 1
179
953,28
Restes
à réaliser
64
402,00
17
000,00
64
402,00
17
000,00
TOTAUX
CUMULES
113
576,31
17
000,00
1 004
019,86
|
1 196
953,28
RESULTAT
DEFINITIF
96
576,31
289
509,73
192
933,42
2°-constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°-reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°-vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2022-10
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMPTABLE
DE
L’EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021,
Constatant
que
le Compte
Administratif
2021
présente
les
résultats
suivants
:
Résultats
Virement
|Résultats
Résultats
Solde
des
Chiffres
à la
2021
cumulés
Restes
à
pour
CA
2020
section
Réaliser
affectation
Invest (1068)
Investissement
- 26
081,93
-23
092,38
| -
49
174,31
-47
402,00
|
-96
576,31
Fonctionnement
201
443,64
| 26
081,93
|
114
148,02
|
289
509,73
289
509,73
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Décide
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2021
289
509,73
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(1068)
96
576,31
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
96
576,31
Affectation
à l'excédent
report
de
fonctionnement
(ligne
002)
192
933,42
Total
affecté
au
1068
96
576,31
Résultat
d’Investissement
cumulé
au
31/12/2021
(001)
-49
174,31
2022-11
— BUDGET
PRIMITIF
2022
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
mercredi
23
Mars
2022,
Considérant
l'annulation
de
la délibération
n°2021-43
du
09
12
2021
autorisant
l'engagement,
la liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022
puisque
ces
crédits
ouverts
pour
un
montant
de
26
935.60€
ne
seront
pas
utilisés
en
2022,
Vu
le projet
de
Budget
Primitif
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
2022
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
998
197,42€
998
197,42€
Section
d'investissement
238
611,31€
238
611,31€
TOTAL
1 236
808,73€
1 236
808,73€
2022-12
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A TEMPS
NON
COMPLET
Le
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le tableau
des
emplois, Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à occuper
les
emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
d’Adjoint
territorial
d'animation
en
raison
de
la réorganisation
des
tâches, Le
Maire
propose
à l’Assemblée,
-
La
création
d’1
emploi
d’Adjoint
territorial
d'animation,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
à compter
du
17
août
2022.
-
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
stagiaire
relevant
du
grade
des
Adjoints
territoriaux
d'animation
et
de
la catégorie
C,
-
Une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée,
-
L'agent
sera
rémunéré
sur
l'échelle
afférente
au
grade
des
Adjoints
territoriaux
d'animation.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
17
août
2022
:
Filière
: Animation
Cadre
d'emplois
: Adjoint
territorial
d'animation
Grade:
Adjoint
territorial
d'animation
- ancien
effectif:
2
- nouvel
effectif
: 3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ADOPTE
: à l'unanimité
des
membres
présents.
2022-13
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
Mme
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
02
Mai
2022.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements. Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
à compter
du
02
Mai
2022
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
». - PRÉCISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 30
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
2022-14
— ACCEPTATION
DON
DE
L'ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
Mme
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le don
de
l’association
des
donneurs
de
sang
à la
Commune,
à
savoir
119€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2242-1,
L 2542-26,
L 2541-12
et
L.2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- Accepte
le don
de
l'association
des
donneurs
de
sang
à la
Commune
de
OGNES
d’un
montant
de
119€,
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
afférents
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à cet
effet.
2022-15
— FIXATION
PRIX
DE
VENTE
DU
STERE
DES
ACACIAS
DU
CITY
PARK
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
acacias
devenus
dangereux
au
City
Park
vont
être
coupés
et
que
ce
bois
peut
être
vendu
à des
particuliers.
Dès
lors,
il a été
conseillé
de
vendre
ce
bois
à 20€
le stère. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
le prix
de
vente
de
bois
des
acacias
en
1 mètre
à 20€
le stère
sans
livraison.
2022-16
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« PLANTATION
» LANCÉ
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
« 1
MILLION
D’ARBRES
EN
HAUTS-DE-FRANCE
» POUR
PLANTATION
ARBRES
AU
CITY
PARK
Mme
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
du
30
avril
2020,
le Conseil
régional
a adopté
un
plan
«1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
» qui
vise
notamment
à inciter
et
accompagner
les
territoires
et
les
acteurs
du
territoire
à planter
1 million
d'arbres
en
3 ans.
Dans
ce
cadre,
un
dispositif
« plantations
sur
propriétés
publiques
» a été
créé.
Il permet
le financement
d'arbres
et
d’arbustes
d'espèces
locales
plantés
sur
les
propriétés
des
collectivités.
La
région
accompagne
les
projets
à hauteur
de
90%
des
dépenses
liées
à la
fourniture
des
plants
d’arbres
et
d’arbustes
d'espèces
locales,
des
protections
et
du
paillage
biodégradable.
Le
montant
global
de
la dépense
éligible
est
plafonné
à 10€
par
plan
d’arbre
ou
d’arbuste
prévu
au
projet.
Dès
lors,
le projet
de
la Commune
consiste
en
un
aménagement
et
la plantation
de
12
arbres
« acers
campestres
16/18
motte
grillagée
» au
City
Park.
Cette
espèce
choisie
est
locale
et
est
adaptée
aux
conditions
du
sol
du
site
et
à la
vocation
du
projet.
En
effet,
l’objectif
poursuivi
est
de
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique
mais
également
de
profiter
des
multiples
intérêts
des
arbres:
ils
sont
propices
au
développement
de
la
biodiversité,
ils
jouent
favorablement
sur
le cadre
de
vie
des
habitants
et
participent
à leur
santé,
contribuent
à
limiter
les
flots
de
chaleur,
peuvent
permettre
une
meilleure
infiltration
des
eaux
pluviales
et
présentent
des
opportunités
intéressantes
pour
le développement
d'actions
de
sensibilisation
de
la population.
Cette
plantation
sera
effectuée
par
M.
Baptiste
LECLUZE,
arboriste,
paysagiste
et
forestier
d’Aizy-Jouy. Le
coût
global
du
projet
est
de
6 555,98€
H.T.,
soit
7 498,90€
T.T.C.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
NATURE
MONTANT
HT
POUR
FINANCEUR
MONTANT
LES
COLLECTIVITES
Fournitures
Région
Hauts-de-France
120,00€
Plants+Protections
3 456,00€
Maître
d'ouvrage
6 435,98€
Tuteurs+colliers
423,18€
Terreau
226,80€
Prestations Plantation
2 200,00€
Transport
250,00€
TOTAL
PROJET
6 555,98€
6 555,98€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
le projet
présenté,
- Approuve
le plan
de
financement,
- Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
dispositif
« plantations
sur
propriétés
publiques
» du
plan
1 million
d'arbres
en
Hauts-de-France,
- Autorise
le Maire
à signer
l'engagement
sur
la gestion
et
la pérennité
du
projet,
- S'engage
à communiquer
sur
la contribution
du
projet
au
plan
« 1
million
d’arbres
en
Hauts-de-France
»,
- Dit
que
le projet
sera
réalisé
entre
le 1°
et
30
novembre
2022.
2022-17
—- MODIFICATIF
DU
TARIF
ET
DE
LA
DUREE
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
Mme
Josiane
TERRANI,
Adjointe
au
Maire
en
charge
du
cimetière
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
modification
de
la durée
des
concessions
cinquantenaires
venues
à expiration
est
nécessaire.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Dit
que
les
concessions
attribuées
pour
50
ans
seront
à l’expiration
de
celles-ci
renouvelées
pour
une
durée
de
30
ans,
- Décide
de
fixer
le tarif
de
ces
concessions
à 150€
pour
30
ans.
2022-18
— CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
LOCAL
COMMUNAL
« COMMERCE
EPHEMERE
»
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents,
la proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
du
local
communal
« commerce
éphémère
» situé
au
1, rue
Jean
Vaur
à OGNES
ci-jointe
et
dit
que
cette
convention
sera
mise
en
place
à compter
du
1°
avril
2022.
2022-19
— FIXATION
TARIF
MISE
A DISPOSITION
DU
LOCAL
COMMUNAL
« COMMERCE
EPHEMERE
»
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
tarifs
suivants
pour
la mise
à disposition
du
local
communal
« Commerce
éphémère
» qui
s’appliqueront
à compter
du
1°
avril
2022.
Prix
unitaire
Durée
d'occupation
Prix
total/Mois
Contractualisation
5€
Mois
20€
À journée
journée/semaine
10€
Mois
40€
Sous
convention
journée/
journée/
d'occupation
2X/semaine
2X/semaine
précaire
10€
Mois
35€
1 journée
1 journée/semaine
Cas
particulier
:
Le
local
commercial
sera
prêté
à titre
gracieux
aux
associations
communales
lors
des
évènements
de
brocante
sur
demande
écrite
avec
la/les
dates
d'occupation
de
ladite
association
lors
de
la constitution
du
dossier
de
subvention
annuelle.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Mme
Le
Maire
présente
les
remerciements
reçus
par
la commune
de
deux
familles
de
Ognes
ainsi
que
du
lycée
Robert
Schuman.
Mme
Le
Maire
expose
que
le projet
d'éclairage
du
stade
de
football
sera
finalisé
pour
la fin
d'année
2022.
Mme
PIERRE
expose
la sortie
pédestre
du
29/03/2022
des
élèves
actuellement
en
stage
sur
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
:-
Séance
levée
à 11h48.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Estelle
PIERRE
Patricia
GOETZ.