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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 029 du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 029 du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-029
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX, à compter du
01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2024-01-30-00002
Décision de fin d'intérim du Service de Gestion
Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis
MIAUX, à compter du 01/02/2024. DDFIP79
30-01-2024
DDFIP 79 - 79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX, à compter du 01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 3Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres
44 Rue Alsace Lorraine
BP 19149
79060 NIORT CEDEX 9
ddfip/9@d£gfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Julien ROLLET
julien.rollet@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05.49.06.3617
L'Administrateur de l'État
T FINANCES PUBLIQUES
Niort, le 26 janvier 2024
Directeur départemental des Finances publiques des Deux Sèvres
VW le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ; |
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie A
de la DGFIP, notamment son article 26;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable
d'administrateurs des finances publiques adjoints, d'inspecteurs principaux des finances publiques et
d'inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances
publiques.
Vu la décision du 21 décembre 2023 confiant à Monsieur Denis MIAUX la gestion intérimaire du
Service de gestion comptable de Niort.
DÉCIDE
Article unique :
Il est mis fin à compter du 1° février 2024 à l'intérim du Service de gestion comptable de Niort,
actuellement confié à Monsieur Denis MIAUX, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
DDFIP 79 - 79-2024-01-30-00002 - Décision de fin d'intérim du Service de Gestion Comptable (SGC) de Niort, confié à M Denis MIAUX, à compter du 01/02/2024. DDFIP79 30-01-2024 4