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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 029 du 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 029 du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-029
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-01-13-00007 - Décision d'intérim du Service Départemental
des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres à compter du 1er mars 2026 -
DDFiP79 - 13/01/2026 (1 page) Page 3
79-2026-01-13-00006 - Décision d'intérim du Service Départemental
des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres du 1er au 28 février 2026 -
DDFiP79 - 13/01/2026 (1 page) Page 5
2DDFIP 79
79-2026-01-13-00007
Décision d'intérim du Service Départemental des
Impôts Fonciers des Deux-Sèvres à compter du
1er mars 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026
DDFIP 79 - 79-2026-01-13-00007 - Décision d'intérim du Service Départemental des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres à compter du 1er mars 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
L'Administratrice de l’État
Directrice départementale des Finances publiques des Deux Sèvres
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP ; Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ; Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ; Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la DGFIP, notamment son article 26 ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 janvier 2026 portant affectation et nomination de Madame Marie-Angèle LEFEVRE comme responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres à compter du 1er février 2026 ;
Vu la décision du 13 janvier 2026 portant nomination de Madame Valérie VIRION comme gérante intérimaire du service départemental des impôts fonciers des Deux-Sèvres (SDiF) du 1er février au 28 février 2026 inclus.
DÉCIDE
L'intérim du service départemental des impôts fonciers des Deux-Sèvres (SDiF) est confié à Monsieur Guillaume JAROUSSEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à compter du 1er mars 2026.
Christelle BORG
Directrice départementale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres
Pôle ressources
44 Rue Alsace Lorraine
BP 19149
79060 NIORT CEDEX 9
ddfip79@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Julien ROLLET
julien.rollet@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05.49.06.36.17
Niort, le 13 janvier 2026
DDFIP 79 - 79-2026-01-13-00007 - Décision d'intérim du Service Départemental des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres à compter du 1er mars 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026 4DDFIP 79
79-2026-01-13-00006
Décision d'intérim du Service Départemental des
Impôts Fonciers des Deux-Sèvres du 1er au 28
février 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026
DDFIP 79 - 79-2026-01-13-00006 - Décision d'intérim du Service Départemental des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres du 1er au 28 février 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026 5RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
L'Administratrice de l’État
Directrice départementale des Finances publiques des Deux Sèvres
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP ; Vu l'arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ; Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ; Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010, portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la DGFIP, notamment son article 26 ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 janvier 2026 portant affectation et nomination de Madame Marie-Angèle LEFEVRE comme responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des Deux-Sèvres à compter du 1er février 2026.
DÉCIDE
L'intérim du service départemental des impôts fonciers des Deux-Sèvres (SDiF) est confié à Madame Valérie VIRION, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er février 2026 et jusqu’au 28 février 2026 inclus.
Christelle BORG
Directrice départementale des Finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
des Deux-Sèvres
Pôle ressources
44 Rue Alsace Lorraine
BP 19149
79060 NIORT CEDEX 9
ddfip79@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Julien ROLLET
julien.rollet@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05.49.06.36.17
Niort, le 13 janvier 2026
DDFIP 79 - 79-2026-01-13-00006 - Décision d'intérim du Service Départemental des Impôts Fonciers des Deux-Sèvres du 1er au 28 février 2026 - DDFiP79 - 13/01/2026 6