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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 107 FIN subvention associations Fonds de concours Rennes Metropole Re)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221017-D1072022-DE
THORIGNE- FOUILARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi dix-sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 11 octobre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 21 octobre
2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane. LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires: M.DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à Mme BONNAFOUS Catherine, M.LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Mme TORTELLIER Laëtitia, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, MSOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absents : Mme DORIA Anne
Mme Aude MAHEO est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 11
octobre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
2022-107 - Finances: subvention - Fonds de concours Rennes Métropole — Rénovation énergétique de la mairie
Rapporteur: V POINTIER
VU le règlement d'attribution et de suivi des fonds de concours soutien à l'investissement communal de Rennes Métropole, :
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 6 octobre 2022,
VU la délibération n°2022-91 sur l'AP/CP rénovation énergétique,
ville-thorigne-fouillard.fr »» 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE-
FOUILARD
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221017-D1072022-DE
Considérant que la commune peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre du fonds de concours de Rennes Métropole.
Considérant que la commune souhaite effectuer la rénovation énergétique de la mairie. Considérant que le coût de la rénovation énergétique est estimé à 264 850,00 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (28/28 voix), les membres du Conseil municipal :
ARRETENT les modalités de financement suivantes :
Coût total de la rénovation énergétique de la
mairie 264 850,00 € HT Dotation de Soutien à l'investissement Local 80 000,00 € Conseil Départemental 35 53 000,00 € Certificat d'Economie d'Energie 8 000,00 € Fonds de concours ‘ 61 925,00 €
SOLLICITENT Rennes Métropole pour le versement d'un fonds de concours pour financer ces
travaux.
AUTORISENT M le Maire à signer tous les documents s'y référant.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr mx 02 99 04 54 54
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae2